{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Occitanie /\n30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC (5 pages) Page 3\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (6 pages) Page 9\n30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (6 pages) Page 16\n30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant\ntemporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices de\ndivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits\ninflammables ou chimiques et la vente \u00e0 emporter dans le cadre de la\njourn\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025 (5 pages) Page 23\n2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie\n30-2025-09-02-00003\narr\u00eat\u00e9 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 3\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nOccitanie \n \n1  \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-30-01-5 du 02 septembre 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Occitanie   \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur r\u00e9gional de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Occitanie, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b02024-30-02 du 26 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b02025-30-01-4 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents \nde contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard les agents suivants : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 4\n \n2  \n \nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article \n1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections \nd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \nles agents suivants : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travail \nSection 1.2 : Rodrigue GAUTIER, inspecteur du travail \nSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travail \nSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail \nSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travail \nSection 1.6 : Roxanne COMPANS, inspectrice du travail \nSection 1.7 : Saliha REKIKA, inspectrice du travail \nSection 1.8 : Mireille RIBES, inspectrice du travail \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2.1 : Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail \nSection 2.2 : vacante \nSection 2.3 : Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail  \nSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travail \nSection 2.5 : Cl\u00e9ment FOURNY, Inspecteur du travail \nSection 2.6 : Jabbar BAHI, inspecteur du travail \nSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail \nSection 2.8 : Ren\u00e9 MIRAS, inspecteur du travail \nSection 2.9 : Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail \n \nArticle 4 \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1  \n \nSection 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Roxanne COMPANS, inspectrice du travail de la section 1.6, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mireille RIBES, inspectrice du travail \nde la section 1.8, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, \ninspectrice du travail de la section 1.7 ; \n \nSection 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Claire MOREAU, inspectrice du travail de \nla section 1.5, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, \ninspectrice du travail de la section 1.7 ; \n \nSection 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du \ntravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Claire \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 5\n \n3  \nMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ; \n \nSection 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Donia CHALA, inspectrice du travail \nde la section 1.1 ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Mireille RIBES, \ninspectrice du travail de la section 1.8 ; \n \nSection 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Saliha REKIKA, inspectrice du travail \nde la section 1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Roxanne \nCOMPANS, inspectrice du travail de la section 1.6 ;  \n \nSection 1.6 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Alexandra CANNIZZO, Inspectrice du travail de la section \n1.4, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Olivier AUGIER, Inspecteur du \ntravail de la section 1.3 ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par Donia CHALA, \nInspectrice du travail de la section 1.1 ;  \n \nSection 1.7 :  \nL'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Mireille RIBES, Inspectrice du travail de la section 1.8, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section \n1.5, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Alexandra CANNIZZO, \ninspectrice du travail de la section 1.4 ; \n \nSection 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail du travail de la section \n1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par Roxanne COMPANS, \ninspectrice du travail de la section 1.6, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re \npar Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3. \n \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2  \n \nSection 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de \nla section 2.3, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nLison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 ou, \u00e0 d\u00e9faut par Jabbar BAHI, inspecteur \ndu travail de la section 2.6 ; \n \nSection 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6 du \n1er juin 2025 au 31 ao\u00fbt 2025, par Estelle MARCUCCI inspectrice du travail du travail de la \nsection 2.1 du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 et par Kevin DECLERCQ, inspecteur \ndu travail de la section 2.9 du 1er d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nSection 2.3 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, \ninspecteur du travail de la section 2.6, ou \u00e0 d\u00e9faut par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, \ninspectrice du travail de la section 2.7 ; \n \nSection 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE \nLAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou \u00e0 d\u00e9faut par Ren\u00e9 MIRAS, \ninspecteur du travail de la section 2.8 ; \n \nSection 2.5 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Jabbar BAHI, inspecteur du travail de la section 2.6, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE \nLAS BAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7, ou \u00e0 d\u00e9faut par Ren\u00e9 MIRAS, \ninspecteur du travail de la section 2.8 ; \nSection 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail \nde la section 2.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 \npar Ren\u00e9 MIRAS, inspecteur du travail de la section 2.8 ou \u00e0 d\u00e9faut par K\u00e9vin DECLERCQ, \ninspecteur du travail de la section 2.9 \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 6\n \n4  \nSection 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Ren\u00e9 MIRAS, inspecteur du travail de la section 2.8, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par K\u00e9vin DECLERCQ, \ninspecteur du travail de la section 2.9 ou \u00e0 d\u00e9faut par Estelle MARCUCCI, inspectrice du tra-\nvail de la section 2.1 ; \nSection 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par, Estelle MARCUCCI \ninspectrice du travail de la section 2.1 ou \u00e0 d\u00e9faut par Rapha\u00eblle DORLHAC DE BORNE, ins-\npectrice du travail de la section 2.3 ;  \nSection 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section 2.1 \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Rapha\u00eblle \nDORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3 ou \u00e0 d\u00e9faut par l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4 \n \nArticle 5 \n \nDispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : \n \nSection 1.7 : \nDonia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s \nsuivantes : \n- La soci\u00e9t\u00e9 MAMIE M CENTRE VILLE situ\u00e9 32 rue Saint Vincent 30100 ALES  \n- la soci\u00e9t\u00e9 LE BOSQUET situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES, \n- la soci\u00e9t\u00e9 L'AUTHENTIQUE situ\u00e9 Place des Martyrs de la R\u00e9sistance 30100 ALES. \n \nDispositions particuli\u00e8res concernant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : \n \n \nSection 2.7 : \nLe contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 CULTURA (Siret 51978079500208) sise \u00e0 N\u00eemes est assur\u00e9 par Estelle \nMARCUCCI inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.1. \n \nSection 2.8 : \nDans le contexte NPNRU, les chantiers de d\u00e9molition-d\u00e9samiantage-curage sont g\u00e9r\u00e9s par  \nMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affect\u00e9e sur la section 2.7 \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente abroge et remplace la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 n\u00b02025-30-01-4 du 21 juillet 2025  et \ntoute autre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sente, portant affectation des agents de contr\u00f4le et \ngestion des int\u00e9rims dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s du Gard. \n \n \nArticle 7 \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nOccitanie et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 7\n \n5  \nsont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Toulouse, \nLe 02 septembre 2025, \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nla r\u00e9gion Occitanie \n \nSign\u00e9 \n \nJulien TOGNOLA \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie - 30-2025-09-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims dans les UC 8\nPrefecture du Gard\n30-2025-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\n| | | | CABINETPREFET | DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9Sre aline Service d'animation des politiques\u00c9galit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFRA Bureau des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-09-09 - OO00 \u00c0__ autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses article L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Prerets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\n_ Vu la demande en date du 5 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements au sein du p\u00e9rim\u00e8trepr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Nimes le mercredi 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h59 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public dans le cadre de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 del'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant qu'une mobilisation nationale est annonc\u00e9e pour le mercredi 10 septembre 2025, \u00e0l'appel de collectifs anonymes sur les r\u00e9seaux sociaux ;Consid\u00e9rant que l'objectif est de paralyser le pays pour protester contre le plan d'\u00e9conomies de43 milliards d'euros du gouvernement Bayrou ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'origine ce mouvement n'\u00e9tait pas encadr\u00e9 par les syndicats ;Consid\u00e9rant que quatre d\u00e9clarations de manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la mobilisation en matin\u00e9e concernera la zone des Costi\u00e8res, le kilom\u00e8tre Deltaet le site de Nimes-M\u00e9tropole, et dans l'apr\u00e8s-midi la mobilisation se rassemblera sur leboulevard Jean-Jaures pour gagner la pr\u00e9fecture du Gard ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser etde la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et le suivi de laconcentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e d'une journ\u00e9e dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont ainsi strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risquespour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lecompte Twitter de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Gard et/ou unaffichage sur le pourtour de la zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e mais aussi sur le site internet de lapr\u00e9fecture du Gard; que ces moyens visent \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ra ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directric\u00e9 de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique et de l'appui des personnes au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. |\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements_ mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Mavic 3T),1 cam\u00e9ra par drone.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mercredi 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e023h59.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement. |\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes. LLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 09 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nah::\u00a9\n#rhNe:CA\n6V2010EJ[2P2HQUIO]PnpJUI0dpuoi2PUSITYIOpeATesJU2PISaIdNPPIPASNOQ2OUPISSPUSIAALIaIgqanusae6V2010]:JSONOC92H07\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nSule}UOYeyapIenb-eYaqwegpserajnog-12q1n07jesPseAajnog-aNBelgappueaajnog-S318U2n84enuace-JOgeI|e}Pseaajnog-2181297Je49UaHenuaae-8HOJENPueraajynog-@JIEL|1U8818Spserajnog-sainefueafanuaae-ejjIAa1ju22\n>:si4NarSyTES\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPrefecture du Gard\n30-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nE | : CABINET - DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SPREFET Service d'animation des politiquesDU GARD de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-09-09- OOCO \u00e0 |autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la.transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 09 septembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par-tementale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens au sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 N\u00eemes, lemercredi 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e0 23h59.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9derala captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que le 10 septembre 2025 un mouvement de contestation national est annonc\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les communes de Le Vigan et de Moli\u00e8res-Cavillac, lieux r\u00e9put\u00e9s pour lesrassemblements de contestations dans le d\u00e9partement, sont susceptibles d'\u00eatre des lieux derassemblements cejour; |Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser etde la topographie des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour \u00bbpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et le suivi des mouvements depersonnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captationinstall\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le 10 septembre2025 entre 06h00 et 23h59 dans le secteur ci-dessus cit\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont ainsistrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel se d\u00e9roulent les diff\u00e9rents rassemblements et au seinduquel sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement adapt\u00e9e \u00e0 l'objectif poursuivi ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es,la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, ce dispositif fera l'objet d'une information par unaffichage sur le pourtour de la zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e mais aussi sur le site internet de la\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\npr\u00e9fecture du Gard; que ces moyens visent a avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ra ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nArr\u00eate\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Gard, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (mod\u00e8le DJ! mini3)Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ci-dessus cit\u00e9.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 10 septembre 2025 de 06h00 \u00e023h59.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8sde M. le Ministre de l'int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |N\u00eemes, le 09 septembre 2025\nLe R\u00c9F Hr\u00e9tet,la sous-pr\u00e9f\u00e8tDirectrise.de cafeMaretharotee VRARD\n4\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nCartes ci-dessous (Moli\u00e9res-Cavaillac)\n'|j|\neeeenesmomieins:RS-hpon\n=\nseimnmmns\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-09-09-00003 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\nPrefecture du Gard\n30-2025-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant\ntemporairement la distribution et la vente au\nd\u00e9tail d'artifices de divertissement, de\ncarburants, de bouteilles de gaz, de tous\nproduits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du\n\t10 septembre 2025\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n23\nCabinetE Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARD |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le @ 9 SEP. 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09- OF - OOCO Yr\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente au d\u00e9tail d'artifices dedivertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ouchimiques et la vente a| emporter dans le cadre de lajourn\u00e9e d'action du 10 septembre2025Le Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment l'article 322-111 ;Vu le Code de la d\u00e9fense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants, et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et R.557-6-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-590 du 31 mai 2010, relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n\u00b055-385du 3 avril 1955;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement;Vu te plan VIGIPIRATE n\u00b010200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 et les plansassoci\u00e9s;Vu la posture Vigipirate \u00ab Et\u00e9-Automne 2025 \u00bb qui a pris effet \u00e0 compter du 'er juillet2025, l'int\u00e9gration des mesures additionnelles activ\u00e9es le 14 juin 2025 en raison de lad\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient, maintenant l'ensemble du territoire auniveau \u00ab urgence attentat \u00bb.Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention etr\u00e9pression de la prolif\u00e9ration des articles pyrotechniques ;Consid\u00e9rant qu'une mobilisation nationale est annonc\u00e9e pour le mercredi 10 septembre2025, \u00e0 l'appel de collectifs anonymes sur les r\u00e9seaux sociaux;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'origine ce mouvement n'\u00e9tait pas encadr\u00e9 par les syndicats ;Consid\u00e9rant que neuf d\u00e9clarations de manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9fectureconcernant la journ\u00e9e d'action du mercredi 10 septembre 2025 ;_ Consid\u00e9rant l'usage \u00e0 vocation festive des articles de divertissement et enginspyrotechniques \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s, c\u00e9l\u00e9brations nationales et \u00e9v\u00e8nementsnationaux dans le d\u00e9partement du Gard;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rerdes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de ph\u00e9nom\u00e8ne de bande ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n25\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es concernant lalutte contre les stup\u00e9fiants et pour faire face \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelleet pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es deces missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportementd'individu dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du mercredi 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituerdes engins incendiaires, notamment \u00e0 l'encontre des biens publics, des forces de s\u00e9curit\u00e9ou des repr\u00e9sentants des services publics, consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les artifices de divertissement et qu'il convientde ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de mani\u00e8red\u00e9tourn\u00e9e, un moyen de commettre des actes de malveillance;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, les dangers etrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et d'autrespi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se concentre un grandnombre de personnes sont particuli\u00e8rement importants ;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques d'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissementet articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forcesde l'ordre ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de paniqueengendr\u00e9s par l'utilisation de mat\u00e9riel incendiaire;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public que pourrait entra\u00eener l'usage de ces diff\u00e9rentsproduits \u00e0 d'autres fins que celles auxquelles ils sont destin\u00e9s, qu'il est dans le pouvoir depolice du pr\u00e9fet d'emp\u00eacher ces troubles par tous moyens ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard:ARR\u00caTEArticle 1 \u2014 Artifice de divertissement: L'acquisition, la cession, la vente des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d'articles figurant_ dans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus-vis\u00e9), des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T2et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et letransport par des particuliers des articles pr\u00e9cit\u00e9s est \u00e9galement interdit. La d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement cit\u00e9s supra sont interdits sur la voie et lesespaces publics ou en direction de la voie des espaces publics et dans les autres lieux degrands rassemblement.Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Garddu mercredi 10 septembre \u00e0 06h00 au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n26\nArticle 2 - Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques: Ladistribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produitsinflammables ou chimiques dans des r\u00e9cipients transportables ainsi que la distribution lavente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits; les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitantsde station-service, notamment celles qui disposent d' appareils automatis\u00e9s permettant ladistribution de carburant, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respectercette interdiction. Font exception \u00e0 l'interdiction de livraison et de transport, les activit\u00e9sd'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Garddu mercredi 10 septembre \u00e0 06h00 au jeudi 11 segiemore 2025 \u00e0 08h00.Article 3 - Toute infraction aux dispositions du sr\u00e9serit arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 4 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de lajustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sde Monsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau 75 008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, affich\u00e9 dans lescommerces et distributeurs concern\u00e9s et les mairies du d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9fet,Pourle pr\u00e9fet, |\nMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n27\nANNEXE\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00eatard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e | | F2 et F3\nChandelle romaine | F2 et F3\nChandelle monocoup | F2 et F3\nPrefecture du Gard - 30-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-09-09-00004 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente\nau d\u00e9tail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente \u00e0\nemporter dans le cadre de la journ\u00e9e d'action du \t10 septembre 2025\n28","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T15:15:47+00:00","id":"c4f97935aa137f10508e918591cca6e4b61823145e936217d844ce0db84fee0a","name":"recueil-30-2025-160-pecial du 9 09 2025","pdf_creation_date":"2025-09-09T14:06:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65288/480536/file/recueil-30-2025-160-pecial%20du%209%2009%202025.pdf"}