{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9 Ww\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01493\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de rassemblements \u00e0 Paris\nle lundi 7 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-\nBAR. 242-14:\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10MD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npolice administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 5 octobre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le\nlundi 7 octobre 2024 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements, dans le cadre des comm\u00e9morations de\nl'attentat perp\u00e9tr\u00e9 par le Hamas le 7 octobre 2023, se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le lundi 7\noctobre 2024 ; qu'eu \u00e9gard au contexte actuel national et international, il convient de\npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public a l'occasion de ces rassemblements\nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements; Consid\u00e9rant par ailleurs, que la \n \n \n 1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nmenace terroriste sollicite toujours a un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du\nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones ou des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet\npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nrassemblements sur la voie publique le lundi 7 octobre 2024 aux titres de:\n- [a pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 7 octobre 2024 de O5h00\n\u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2024\nSIGNE\nLaurent NUNEZ\n2024-01493\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n .\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01493 du 5 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01493\n3 \n \n \n \n \n \n \n \n\u00c01vA\n>PE) \u00e0 4 \u00e0 \u00e0 esMOTS cp \u00c0 % ONG 7 Ve Aapy # . 311,0 39V1d og | \"HUV APLee @ sy d OF anbibojooz ded $. 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