{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 14 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00795\nmodifiant provisoirement la circulation dans \ncertaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0EKIDEN\u00a0DU STADE FRANCAIS\u00bb le 23 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 11 juin 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0EKIDEN DU STADE FRANCAIS \u00a0\u00bb,\nle 23 juin 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour la journ\u00e9e du 23\njuin 2024 des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 23 juin 2024, \u00e0 partir de 07h00\net jusqu'\u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes qui constituent le parcours de la\ncourse\u00a0\u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n-all\u00e9e Charles Brennus ;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarail ;\n-rue Raffaeli ;\n-boulevard Murat ;\n-rue Molitor ;\n-boulevard Exelmans ;\n-quai Louis Bl\u00e9riot ;\n-rampe d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo \u00a0; \n-quai Saint-Exup\u00e9ry ;\n-rue Lecomte du Nouy ;\n-rue Claude Farr\u00e8re ;\n-place de l'Europe ;\n-rue Nungesser et Coli ;\n-rue du Commandant Guilbaud.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 23 juin 2024, \u00e0 partir de\n07h00 et jusqu'\u00e0 14h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me et 16\u00e8me :\n-rue Michel-Ange entre le boulevard Exelmans et la rue Claude Lorrain ; \n-pont du Garigliano, dans les deux sens .\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Magali CHARBONNEAU\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00795 DU 14 JUIN 2024 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T12:03:53+00:00","id":"c50a555362eef881f0d3cc553c5f50d8228385c0267a7ce6737e76bebe6f738e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00795 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 15e et 16e \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la course p\u00e9destre \u00ab EKIDEN DU STADE FRANCAIS\u00bb le 23 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T10:05:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00795_14062024.pdf"}