{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-09022\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-09-09-00004 - 2025-09-09-Manifestations 10 septembre 2025\nGEND37 (2 pages) Page 3\n37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN (4 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-09-00004\n2025-09-09-Manifestations 10 septembre 2025\nGEND37\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00004 - 2025-09-09-Manifestations 10 septembre 2025 GEND37 3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d'images au moyen  \nde dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  ao\u00fbt  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Pierre-Ange \nSAVELLI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande en date du 9 septembre 2025, f ormul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d'Indre-et-\nLoire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de disposer d'images a\u00e9riennes afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes manifestants sur la voie publique, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e nationale d'action du 10 septembre  \n2025 ;\n Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nsein d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et  \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \nmercredi 10 septembre 2025, de 6 h 00 \u00e0 21 h 00. \nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00004 - 2025-09-09-Manifestations 10 septembre 2025 GEND37 4\n- Amboise : Esplanade Samuel Paty\n- Loches : Gare routi\u00e8re rue Robert Pinget\n- Savigny en V\u00e9ron : ZI des Champs Fleury\n- Avoine : Abords ext\u00e9rieurs CNPE\nArticle 3 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements au titre \ndes finalit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0  1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nArticle 4  :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication sur le site internet des services  \nde l'\u00c9tat en Indre-et-Loire et sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle  6 :  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.242-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification de \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie  \nd'Indre-et-Loire sont charg\u00e9s, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nTours, le 9 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n                                       Sign\u00e9\n          Pierre-Ange SAVELLI\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00004 - 2025-09-09-Manifestations 10 septembre 2025 GEND37 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-09-00005\nAutorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN 6\nE XPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d'images au moyen  \nde dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et  \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  ao\u00fbt  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Pierre-Ange \nSAVELLI, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu  la demande en date du 9 septembre 2025,  formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le cadre des appels \u00e0 la manifestation sociale pour \nla rentr\u00e9e sociale du mercredi 10 septembre au vendredi 10 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  \nces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui \ns'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants ;  aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN 7\nConsid\u00e9rant  que dans le cadre des appels \u00e0 la manifestation pour la rentr\u00e9e sociale des 10 et 18  \nseptembre ainsi que d'un appel \u00e0 regroupements de format \u00ab  gilets jaunes \u00bb en marge et en sus des  \norganisations syndicales, compte tenu des nombreux points d'action et de regroupements en ville, afin \nde coordonner l'action et la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants au sol, il est demand\u00e9 le soutien du drone dans  \nles zones sensibles ou d\u00e9pourvues de cam\u00e9ras de surveillance pour s\u00e9curiser et coordonner les effectifs \nau sol et pr\u00e9venir les mouvements de foule hostiles. ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d 'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux  \nmissions du 10 septembre au 10 octobre 2025, et d'anticiper sur des regroupements inopin\u00e9s de format \ngilets jaunes ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure pour ces op\u00e9rations o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des  \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 \nla dur\u00e9e de cette op\u00e9ration  ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e ; \nARR\u00caTE\nArticle  1 er : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre de l a rentr\u00e9e sociale  ainsi que d'un  \nappel des gilets jaunes :\nPoints sensibles : \nFac des Tanneurs \u2013 Place Anatole France \u2013 Rue Nationale \u2013 Rue Marceau \u2013 Les Halles \u2013 Place Plumereau \u2013 \nPlace Jean Jaures \u2013 Mairie de Tours - Av Grammont \u2013 Batiment du Cluzel\u2013 Pr\u00e9fecture d'Indre et Loire \u2013  \nBld Heurteloup \u2013 Gare de Tours \u2013 \u00e9changeur autoroutier A10 Tours Centre - Place Velpeau \u2013 CPAM \u2013  \nCentre des finances publiques .\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nAu Nord Quai des Tanneurs \u2013 Av  Malraux\n\u00e0 L'est Autoroute A10\n\u00e0 L'Ouest Rue de la Victoire \u2013 Rue Chanoineau \u2013 Georges Sand\nAu Sud la traverse : Galpin Thiou \u00e0 Dr Fournier\nArticle  2 :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9e \u00e0 1 cam\u00e9ra.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 4  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, soit du  \n10 septembre 8 h 00 au vendredi 10 octobre 8 h 00 .\nArticle 5  :  L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 :  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  L.242-4  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de \nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN 8\nArticle  8 : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  c abinet  du  pr\u00e9fet  d'Indre-et-Loire,  et  la  directrice  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale d'Indre-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                                       Tours, le 9 septembre 2025\n                                                                                  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                      Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n                    Sign\u00e9\n         Pierre-Ange SAVELLI\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN 9\nLoire:\n_\nFrante * EUCath\u00e9drale Salr\u00eft-(%atlen '@\n,NaturelleG *R;\nTrajet supposer\n\" Point sensible\n\u00cf\n- Zone-de d\u00e9collage\ne e G s xTrajet ou polygoneCliquez sur des points de la carte pour dessiner untrajet ou un polygoneP\u00e9rim\u00e8tre s6788,84 mAire =2,57 km?\nMesures avanc\u00e9es \u00a9 AEstimation de l'altitudeMin. : 43,6 m | M\u00e9diane : 49,04 m | Max. : v55,09 m\nANNEXE\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-09-00005 - Autorisation du 10 sept au 10 octobre ZPN 10","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-15T21:44:21+00:00","id":"c5109a8776e5a0635f9ec96a28e68821e592efbf4ebd22c5fa56809c5719cd24","name":"2025-09-09 RAA sp\u00e9cial autorisation captation image par a\u00e9ronefs","pdf_creation_date":"2025-09-09T15:53:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46991/324896/file/2025-09-09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20autorisation%20captation%20image%20par%20a%C3%A9ronefs.pdf"}