{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-225\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume FROT (2 pages) Page 3\n87-2025-11-21-00004 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP\nSAP\n989784731\nAur\u00e9lie NOUHAUD  Aurel-Services \n21 Route de\nDournazac Lieu-dit La Boissonnie 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE (2\npages) Page 6\n87-2025-11-19-00005 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP \nSAP 993484716\nJulie\nTETY Un Souffle de tranquilit\u00e9 \n431 rue du Feuillardier 87240\nSaint-Laurent-Les-Eglises  (2 pages) Page 9\n87-2025-11-21-00005 - HAUTE-VIENNE SAP \nSAP 991586355\nFlorian\nROBY Main2pro\n2061 Route de Ch\u00e2teauneuf-la-Foret 87130 LINARDS  (2\npages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant\nouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la\ndemande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de\nproduction hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de Brignac\n\u00e0 Roy\u00e8res (4 pages) Page 15\n87-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes\nd'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins\nagricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au\ntitre de la campagne 2026 (3 pages) Page 20\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest /\n87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la\ncirculation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac (4 pages) Page 24\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-12-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume\nFROT\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume FROT 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume FROT\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L.  223-6, \nR. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et  \npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective  \ndes maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023 nommant \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14  \nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et  \nde la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2025-01-29-00002  du  29  janvier  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nConsid\u00e9rant la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Guillaume  FROT  n\u00e9  le  28  ao\u00fbt  1995  \u00e0  \nFONTAINEBLEAU  et  domicili\u00e9  professionnellement  \u00e0  la  clinique  v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00ab  V\u00e9t\u00e9rinaires \nd'Arsonval \u00bb - 6-8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - en vue de  \nl'octroi de l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Guillaume  FROT  r emplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de \nl'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;\nSur la proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de la Haute-Vienne ;\n1\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume FROT 4\nArr\u00eate\nArticle premier  : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume FROT administrativement domicili\u00e9 \n\u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire \u00ab  V\u00e9t\u00e9rinaires d'Arsonval  \u00bb - 6-8, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 87500  \nSAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.\nArticle 2     :   Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest  renouvelable  par  p\u00e9riode  de  cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve  pour  le  \nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle  3 :  Monsieur  Guillaume  FROT  s 'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res  de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArti  cle    4   :  Monsieur  Guillaume  FROT  p ourra  \u00eatre  appel\u00e9  par  le  pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations  en  application  des  dispositions  de  l'article  L.  203-7  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7  : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun  \nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  Recueil  des  actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                                                                        Limoges, le 12 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice,\nLe chef du service sant\u00e9 et protection animales \net environnement,\nsign\u00e9 :\nLaurent JOYEUX\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Guillaume FROT 5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-11-21-00004\nHAUTE-VIENNE 2025 SAP\nSAP 989784731\nAur\u00e9lie NOUHAUD  Aurel-Services \n21 Route de Dournazac Lieu-dit La Boissonnie\n87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00004 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP\nSAP 989784731\nAur\u00e9lie NOUHAUD  Aurel-Services \n21 Route de Dournazac Lieu-dit La Boissonnie 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\n6\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nS ervic e Ins ertion, A c c \u00e8 s \u00e0 l'E mploi et de la P olitique de la Ville\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989784731\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Vienne\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la  \nHaute-Vienne, le  8 novembre 2025  par  Madame  Aur\u00e9lie NOUHAUD  en qualit\u00e9 de dirigeante, pour  \nl'organisme Aur\u00e9lie NOUHAUD \u2013  nom commercial  Aurel-Services dont l'\u00e9tablissement principal est  \nsitu\u00e9 21 Route de Dournazac \u2013 Lieu-dit La Boissonnie - 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE  et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP989784731 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n\u2022  Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022  Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n\u2022  Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022  Petits travaux de jardinage\n\u2022  Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022  Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2022  Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2022  Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n\u2022  Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n\u2022  Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n\u2022  Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00004 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP\nSAP 989784731\nAur\u00e9lie NOUHAUD  Aurel-Services \n21 Route de Dournazac Lieu-dit La Boissonnie 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\n7\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 21 novembre 2025\nP/ le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef de Service Insertion, Acc\u00e8s \u00e0 \nl'Emploi et Politique de la Ville\nOriginal sign\u00e9\n        Hubert GANGLOFF\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nla  DDETSPP  de  la  Haute-Vienne  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  Ministre  charg\u00e9  de \nl'Economie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  \n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud \u2013 87000 LIMOGES.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00004 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP\nSAP 989784731\nAur\u00e9lie NOUHAUD  Aurel-Services \n21 Route de Dournazac Lieu-dit La Boissonnie 87150 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE\n8\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-11-19-00005\nHAUTE-VIENNE 2025 SAP \nSAP 993484716\nJulie TETY Un Souffle de tranquilit\u00e9 \n431 rue du Feuillardier 87240\nSaint-Laurent-Les-Eglises \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-19-00005 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP \nSAP 993484716\nJulie TETY Un Souffle de tranquilit\u00e9 \n431 rue du Feuillardier 87240 Saint-Laurent-Les-Eglises \n9\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nS ervic e Ins ertion, A c c \u00e8 s \u00e0 l'E mploi et de la P olitique de la Ville\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP993484716\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Vienne\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la  \nHaute-Vienne, le 11 novembre 2025 par Madame Julie TETY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme  \nJulie TETY \u2013  nom commercial Un Souffle de tranquillit\u00e9  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  431 \nRue du Feuillardier - 87240 SAINT-LAURENT-LES-\u00c9GLISES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993484716 pour \nles activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n\u2022  Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022  Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u2022  Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022  Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n\u2022  Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n\u2022  Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-19-00005 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP \nSAP 993484716\nJulie TETY Un Souffle de tranquilit\u00e9 \n431 rue du Feuillardier 87240 Saint-Laurent-Les-Eglises \n10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 19 novembre 2025\nP/ le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef de Service Insertion, Acc\u00e8s \u00e0 \nl'Emploi et Politique de la Ville\nOriginal sign\u00e9 \n        Hubert GANGLOFF\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nla  DDETSPP  de  la  Haute-Vienne  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  Ministre  charg\u00e9  de \nl'Economie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  \n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud \u2013 87000 LIMOGES.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-19-00005 - HAUTE-VIENNE 2025 SAP \nSAP 993484716\nJulie TETY Un Souffle de tranquilit\u00e9 \n431 rue du Feuillardier 87240 Saint-Laurent-Les-Eglises \n11\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-11-21-00005\nHAUTE-VIENNE SAP \nSAP 991586355\nFlorian ROBY Main2pro\n2061 Route de Ch\u00e2teauneuf-la-Foret 87130\nLINARDS \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00005 - HAUTE-VIENNE SAP \nSAP 991586355\nFlorian ROBY Main2pro\n2061 Route de Ch\u00e2teauneuf-la-Foret 87130 LINARDS \n12\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nS ervic e Ins ertion, A c c \u00e8 s \u00e0 l'E mploi et de la P olitique de la Ville\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP991586355\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Vienne\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP de la  \nHaute-Vienne,  le 3 novembre  2025  par  Monsieur  Florian  ROBY en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour \nl'organisme Florian ROBY \u2013 nom commercial Main2Pro dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  2061 \nRoute de Chateauneuf-la-F\u00f4ret - 87130 LINARDS  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP991586355 pour les  \nactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) : \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00005 - HAUTE-VIENNE SAP \nSAP 991586355\nFlorian ROBY Main2pro\n2061 Route de Ch\u00e2teauneuf-la-Foret 87130 LINARDS \n13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 21 novembre 2025\nP/ le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef de Service Insertion, Acc\u00e8s \u00e0 \nl'Emploi et Politique de la Ville\nOriginal sign\u00e9 \n        Hubert GANGLOFF\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nla  DDETSPP  de  la  Haute-Vienne  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  Ministre  charg\u00e9  de \nl'Economie  -  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2013  sous-direction  des  services  marchands,  \n61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud \u2013 87000 LIMOGES.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre  \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-21-00005 - HAUTE-VIENNE SAP \nSAP 991586355\nFlorian ROBY Main2pro\n2061 Route de Ch\u00e2teauneuf-la-Foret 87130 LINARDS \n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-12-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public\nparall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS RESNEAU\nCOUEGNAS concernant le renouvellement\nd'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de\nl'usine hydro\u00e9lectrique de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de\nBrignac \u00e0 Roy\u00e8res\n15\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation \nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS RESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement \nd'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-10-1, R.181-1 et suivants et R.181-36 \u00e0  \nR.181-38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie  \nverte et de simplification en mati\u00e8re d'environnement ;\nVu le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 le 17 octobre 2025 par la SAS  \nRESNEAU  COUEGNAS,  aupr\u00e8s  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (DDT)  de  la  Haute-\nVienne, relatif au renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine de Brignac,  \nsur la commune de Roy\u00e8res ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier transmis en vue d'\u00eatre soumis \u00e0 participation du public ;\nVu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000104 /87 EAU du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Limoges du 28 octobre 2025 \nportant d\u00e9signation des commissaires enqu\u00eateurs titulaire et suppl\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant que le projet n'est pas soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact en application de  \nl'article R.122-2 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant  que  le  dossier  est  complet  et  r\u00e9gulier  et  qu'il  peut  \u00eatre  soumis  \u00e0  la  proc\u00e9dure  de \nconsultation parall\u00e9lis\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.181-10-1 du code de l'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\nArr\u00eate\nArticle premier : il sera proc\u00e9d\u00e9 pendant quatre-vingt-treize (93) jours cons\u00e9cutifs, du lundi 5 janvier  \n2026 \u00e0 9 h au mardi 7 avril 2026 \u00e0 12 h, \u00e0 une consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e portant sur la  \ndemande  d'autorisation  environnementale  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  SAS  RESNEAU  COUEGNAS,  pour  le \nrenouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique, au lieu-dit Brignac, sur la commune de  \nRoy\u00e8res.\nLe projet consiste notamment \u00e0 renouveler l'autorisation d'exploiter la centrale pour une dur\u00e9e de 40  \nans  en  modernisant  le  site  et  en  mettant  aux  normes  les  \u00e9quipements  relatifs  \u00e0  la  continuit\u00e9 \n\u00e9cologique.\nLe projet est concern\u00e9 par les rubriques suivantes de la nomenclature Loi sur l'eau.\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de\nBrignac \u00e0 Roy\u00e8res\n16\ncorrespondant\n1.2.1.0\nA  l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements  faisant  l'objet  d'une  convention \navec  l'attributaire  du  d\u00e9bit  affect\u00e9  pr\u00e9vu  par  l'article  L.  214-9, \npr\u00e9l\u00e8vements  et  installations  et  ouvrages  permettant  le  \npr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa  \nnappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9  \npar ce cours d'eau ou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale maximale  \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000 m 3/ heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours  \nd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du  \nplan d'eau ;\nLe projet pr\u00e9voit une d\u00e9rivation de 26 m\u00b3/s ce qui compte tenu de  \nl'hydrologie  naturelle  est  au-dessus  des  seuils  du  r\u00e9gime  \nd'autorisation.\nAutorisation\nArr\u00eat\u00e9 du\n11 septembre \n2003\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le lit mineur d'un cours  \nd'eau, constituant un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique entra\u00eenant  \nune diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit  \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage  \nou de l'installation (A) ;\nL'ouvrage existant entra\u00eene une diff\u00e9rence de niveau sup\u00e9rieure \u00e0 50 \ncm.\nAutorisation\nArr\u00eat\u00e9 du\n11 septembre \n2015\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le  \nprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0  \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la  \nd\u00e9rivation  d'un  cours  d'eau  sur  une  longueur  de  cours  d'eau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m ;\nL'ouvrage existant de par la modification du facies d'\u00e9coulement est \nde nature \u00e0 modifier le profil en long sur une longueur de plus de  \n100 m.\nAutorisation\n3.1.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit mineur d'un  \ncours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de  \ncroissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des  \ncrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,  \n\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet (destruction de  \nplus de 200 m2 de fray\u00e8res) ;\nLe  projet  pr\u00e9voit  la  cr\u00e9ation  d'une  nouvelle  PAP  (phase  1)  et \nn\u00e9cessite la mise hors d'eau d'environ 450 m\u00b2. La deuxi\u00e8me phase  \ndu  projet  concerne  les  travaux  de  construction  de  la  centrale \nhydro\u00e9lectrique n\u00e9cessitant la mise hors d'eau d'environ 1 250 m\u00b2. \nEn  outre  l'ouvrage  existant  de  par  la  modification  du  facies \nd'\u00e9coulement est de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res dans sa zone  \nd'influence. \nAutorisation \nArr\u00eat\u00e9 du\n30 septembre \n2014\nArticle 2 : le responsable de la demande est la SAS RESNEAU COUEGNAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  \n39 route de pr\u00e9 madame \u2013 87400 Roy\u00e8res, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur RESNEAU V.,\ncourriel : filterie-de-brignac@orange.fr - t\u00e9l\u00e9phone : 06 20 79 70 81.\nArticle     3    : M. Fran\u00e7ois PROJETTI (ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en retraite) est  \nd\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire. M. Alain DETEIX est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de  \ncommissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.\nArticle 4 : le dossier de consultation du public comporte les pi\u00e8ces suivantes :\n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture de la consultation du public,\n- l'avis d'ouverture de la consultation du public,\n- le dossier de demande d'autorisation environnementale constitu\u00e9 notamment de son r\u00e9sum\u00e9\n  non- technique.\nD\u00e8s leur communication, le commissaire enqu\u00eateur rendra public, sur le site Internet de la pr\u00e9fecture  \nde la Haute-Vienne https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public et sur le site  \nInternet sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 https://www.registre-dematerialise.fr/6987/  les avis rendus par :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de\nBrignac \u00e0 Roy\u00e8res\n17\n- l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n- la commission locale de l'eau du SAGE Vienne\n- le conseil municipal de Roy\u00e8res,\nArticle 5  : pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, le dossier peut \u00eatre consult\u00e9 par le  \npublic :\n- sur support papier, \u00e0 la mairie de Roy\u00e8res, aux jours et heures habituels d'ouverture ;\n- sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne :\n   https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public ;\n- sur le site Internet h\u00e9bergeant le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 : https://www.registre-dematerialise.fr/6987/\nLe commissaire enqu\u00eateur recevra le public en mairie de Roy\u00e8res, aux jours et heures indiqu\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\nDates : Heures : Lieux :\nmardi 3 f\u00e9vrier 2026 9 h \u2013 12 h Salle du conseil\njeudi 5 mars 2026 9 h \u2013 12 h Salle du conseil\nDeux r\u00e9unions publiques sont organis\u00e9es :\nDates : Heures : Lieux :\nR\u00e9union d'ouverture     :  \njeudi 15 janvier 2026\n18 h Mairie de Roy\u00e8res \u2013 Salle du conseil\nR\u00e9union de cl\u00f4ture     :  \njeudi 26 mars 2026\n18 h Mairie de Roy\u00e8res \u2013 Salle du conseil\nArticle 6 : pendant la dur\u00e9e de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions  \nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- sur le registre de consultation ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie de Roy\u00e8res, aux jours et heures habituels\n   d'ouverture ;\n- par \u00e9crit ou par oral au commissaire enqu\u00eateur lors des permanences en mairie cit\u00e9es ci-dessus ;\n- par voie postale, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 la mairie de Roy\u00e8res (2 place mairie \u2013\n   87400 Roy\u00e8res) ;\n- sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nLes observations et propositions du public, adress\u00e9es par voie postale, ou par tout autre moyen que  \npar voie \u00e9lectronique, sont consign\u00e9es par le commissaire enqu\u00eateur sur le site Internet d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.  \nIl  en  est  de  m\u00eame  pour  les  r\u00e9ponses  \u00e9ventuelles  du  p\u00e9titionnaire  \u00e0  ces  avis,  observations  et \npropositions du public, y compris celles recueillies lors de la r\u00e9union de cl\u00f4ture.\nArticle 7  : le public sera inform\u00e9 de la consultation publique par la publication d'un avis ins\u00e9r\u00e9 en  \ncaract\u00e8res  apparents  et  aux  frais  du  demandeur,  quinze  jours  au  moins  avant  l'ouverture  de  la \nparticipation du public, dans deux journaux locaux.\nQuinze jours au moins avant l'ouverture de la participation du public et pendant toute la dur\u00e9e de  \ncelle-ci, cet avis sera publi\u00e9 par affichage dans la mairie de Roy\u00e8res et \u00e9ventuellement par tous les  \nautres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans cette commune. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9  \nincombe au maire et sera certifi\u00e9 par lui. Le certificat attestant l'affichage sera adress\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne.\nEn outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, et sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d\u00fbment  \njustifi\u00e9e, il sera proc\u00e9d\u00e9, par les soins de la soci\u00e9t\u00e9 RESNEAU COUEGNAS, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis  \nsur les lieux du projet. Ces affiches doivent \u00eatre visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies  \npubliques, et \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques et dimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d u 18  \nnovembre 2024 relatif \u00e0 l'affichage des avis.\nArticle 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'avis de consultation seront disponibles sur le site internet :\n- des services de l'\u00c9tat en Haute-Vienne ;\n- sur le site d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de\nBrignac \u00e0 Roy\u00e8res\n18\nArticle 9 : dans un d\u00e9lai de trois semaines \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de la consultation du public,  \nle  commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  son  rapport  et  ses  conclusions  motiv\u00e9es  au  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Haute-Vienne.  Il  communiquera  simultan\u00e9ment  une  copie  du \nrapport  et  des  conclusions  au  pr\u00e9sident  du  tribunal  administratif  de  Limoges.  Le  commissaire \nenqu\u00eateur rendra public ce rapport, assorti des conclusions motiv\u00e9es, sur le site Internet d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, \nau plus tard \u00e0 la date de publication de la d\u00e9cision et pendant une dur\u00e9e d'un an.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne transmettra copie de ce rapport  \net des conclusions motiv\u00e9es au p\u00e9titionnaire et sera charg\u00e9e de la mise en ligne de ces documents sur  \nle site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Vienne o\u00f9 ils seront \u00e0 la disposition du public pendant  \nun an, \u00e0 l'adresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public\nArticle 10     :  la  d\u00e9cision  susceptible  d'intervenir  \u00e0  l'issue  de  la  proc\u00e9dure  est  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nportant autorisation environnementale ou portant refus.\nArticle 11 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un recours gracieux et, en tout \u00e9tat de  \ncause, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 12 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le  directeur d \u00e9partemental des \nterritoires de la Haute-Vienne, le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 RESNEAU COUEGNAS, le maire de la  \ncommune de Roy\u00e8res et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne et dont une copie e st \u00e9galement transmise au pr\u00e9sident du  tribunal  administratif de  \nLimoges.\nLimoges, le 9 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2025\nportant ouverture de la consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS\nRESNEAU COUEGNAS concernant le renouvellement d'autorisation de production hydro\u00e9lectrique de l'usine hydro\u00e9lectrique de\nBrignac \u00e0 Roy\u00e8res\n19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-12-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes\nd'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\n\u00e0 des fins agricoles dans les communes des\nbassins de la Vienne et de la Gartempe au titre\nde la campagne 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes d'autorisation\ntemporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins agricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au titre de la\ncampagne 2026\n20\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9\nrelatif au regroupement des demandes d'autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins \nagricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au titre de la campagne 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.214-1 \u00e0 60 et R.211-114 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b094-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de r\u00e9partition des eaux ;\nVu  les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \npr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 1996 classant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne en  \nzone de r\u00e9partition des eaux ;\nVu  le  courrier  de  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  chambre  d'agriculture  de  la  Haute-Vienne  re\u00e7u  le \n8 d\u00e9cembre 2025;\nConsid\u00e9rant  que  le  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  pour  l'irrigation  des  cultures  correspond  \u00e0  une  activit\u00e9 \nsaisonni\u00e8re commune \u00e0 diff\u00e9rents membres d'une m\u00eame profession ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut d\u00e9limiter par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 les demandes d'autorisation  \ntemporaire correspondant \u00e0 l'irrigation peuvent \u00eatre regroup\u00e9es ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle  premier :  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  regroupement  des  demandes  d'autorisation  temporaire  de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation, r\u00e9sultant de forages souterrains et de pompages en rivi\u00e8re ou  \nplans d'eau, est constitu\u00e9 par les communes de la Haute-Vienne situ\u00e9es dans les bassins versants de la  \nVienne et de la Gartempe et localis\u00e9es sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : La chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Haute-Vienne est d\u00e9sign\u00e9e mandataire de  \nl'op\u00e9ration pour l'ann\u00e9e 2026.\nToute demande de pr\u00e9l\u00e8vement doit en cons\u00e9quence \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la chambre d\u00e9partementale  \nd'agriculture de la Haute-Vienne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes d'autorisation\ntemporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins agricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au titre de la\ncampagne 2026\n21\nArticle 3 : Avant le 1er mars 2026, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne remettra au service en  \ncharge de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne un  \ndossier pr\u00e9sentant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus par le Code de l'environnement. Il comportera notamment :\n\u2013 la liste des irrigants,\n\u2013 le descriptif de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement avec a minima sa localisation pr\u00e9cise (coordonn\u00e9es  \nLambert 93), le type d'ouvrage, sa connexion ou non au milieu aquatique et les caract\u00e9ristiques des  \nmoyens de pompage,\n\u2013 l'attestation de la pr\u00e9sence d'un compteur en \u00e9tat de marche et son index au 31 d\u00e9cembre 2025,\n\u2013 les surfaces irrigu\u00e9es par culture,\n\u2013 les volumes demand\u00e9s par point de pr\u00e9l\u00e8vement.\nCe  document  regroupera  l'ensemble  des  demandes,  se  substituant  ainsi  aux  pi\u00e8ces  que  chaque \np\u00e9titionnaire aurait d\u00fb fournir individuellement. Il comportera une analyse de l'incidence du projet par  \nunit\u00e9 hydrographique, un bilan d\u00e9taill\u00e9 de la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement de l'ann\u00e9e 2025 et les fiches  \nindividuelles de demandes de pr\u00e9l\u00e8vement en annexe.\nApr\u00e8s  signature  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  temporaire  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  dans  le  cadre  de  la \ncampagne d'irrigation 2026, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne sera charg\u00e9e de notifier \u00e0  \nchaque irrigant son volume autoris\u00e9.\nArticle 4     :    Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-10 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut  \n\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa notification.\nArticle 5     :    Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac et le  \nsous-pr\u00e9fet de Rochechouart, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la chambre d\u00e9partementale de  \nl'agriculture, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et fera l'objet par les soins des  \nmaires concern\u00e9s d'un affichage dans les mairies des communes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 12 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet \nSIGNE\nFran\u00e7ois Pesneau\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes d'autorisation\ntemporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins agricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au titre de la\ncampagne 2026\n22\nR\u00e9partition des communes par bassins versants\nSAINT LEGERMAGN AZEIX\nBUSSIEREPOITEMNE\nLE DORATAINT BAR BANT\nSAINT OUENSUR GARTEMPE\nBESSINESj SURDED GARTEMPE\nRST SULPIGLAURIEREER JABREILL\u00a7S\nSTLEONARDDEROCHECHOUART NOBLAT\nOR AD OURSURVAYRES\n. ; E& RR S} JEAN\nRILHAC,LASTOUR a SAINT\nCommunes hors zone de r\u00e9partition des eauxO Bassin Vienne-GartempeCommunes class\u00e9es en zone de r\u00e9partition des eaux (Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 5/06/199\u20acBassin Isle-DronneB Bassin Tardoire-Bandiat\n3/3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes d'autorisation temporaire de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation \u00e0 des fins agricoles dans les communes des bassins de \nla Vienne et de la Gartempe au titre de la campagne 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au regroupement des demandes d'autorisation\ntemporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 des fins agricoles dans les communes des bassins de la Vienne et de la Gartempe au titre de la\ncampagne 2026\n23\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\n24\nE iMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA   HAUTE-VIENNE  \nArr\u00ea  t\u00e9 n\u00b0   2025-N147-POI-86-24  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrat de Bellac\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nSignalisation  Temporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  6  d\u00e9cembre  2011\nmodifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Mr Fran\u00e7ois\nPESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 2023 ;\n1, rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\n25\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaine routier et\nde police de la circulation routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-87-04 en date du 9 d\u00e9cembre 2025 du directeur interd\u00e9partemental des routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU le dossier d'exploitation sous chantier\u00a0;\nVU l'avis favorable, en r\u00e9union, du Maire du Bellac en date du 12 d\u00e9cembre 2025;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Hte Vienne en date du 9 d\u00e9cembre 2025;\nCONSID\u00c9RANT la r\u00e9alisation en urgence d'un micro rabotage suite \u00e0 des travaux r\u00e9cents sur\nle contournement de Bellac RN 147 \u2013 du PR 41 au PR 40 commune de Peyrat de Bellac , il y a\nlieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour\nles usagers et les personnels du chantier.\nSUR PROPOSITION  de Monsieur  CLOPEAU S\u00e9bastien  de la Direction Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er\n  \u00a0  :  \nLa circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens Poitiers vers Limoges / Gueret par la RD 947depuis le\ngiratoire dit \u00ab\u00a0du repaire\u00a0\u00bb jusqu'au giratoire dit de \u00ab \u00a0Saint-Sauveur\u00a0\u00bb o\u00f9 les usagers retrouve-\nront la RN147 en direction de Limoges ou Gu\u00e9ret. Ces dispositions s'appliqueront le mercre -\ndi 17 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLes limitations de tonnage seront lev\u00e9es sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viation pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLa mise en place, l'entretien et la d\u00e9pose de la signalisation de la fermeture de la RN et des\nd\u00e9viations sera effectu\u00e9e par le District de Poitiers \u2013 CEI de Bellac.\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\n26\nArticle 4  \u00a0  :  \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5  \u00a0  :  \nLors de l'ach\u00e8vement des phases de travaux et avant le r\u00e9tablissement norma l de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\n\u00eatre adress\u00e9 soit par voe postale au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  par  le  lien\nhttp://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 8  \u00a0  :  \nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la\nDIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation ser a\nadress\u00e9e\n    - au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le directeur Interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest \u2013 DIRCO\u00a0;\n- Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le commandant du groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\n- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\net pour information \u00e0\u00a0:\n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\n27\n- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne\u00a0;\n- La DDT de la Haute-Vienne\n- Le Maire de Bellac\nA Limoges, le\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\nDe la Haute Vienne\n          \u00c0 Limoges, le 12 d\u00e9cembre 2025 \n                                                                                                                           Sign\u00e9\n                                                                   Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet     \n            \n1,rue Ir\u00e8ne Juliot - Curie\n86000 Poitiers\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 49 30 52 45\nwww.dirco.info\nM\u00e9l\u00a0: District-poitiers.dirco@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4 12/01/21\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N147-POI-86-24\nRelatif \u00e0 la circulation sur la RN 147\nCommune de Peyrate de Bellac\n28","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T17:53:30+00:00","id":"c513b1afb165a503b8ddf287e5e5d3e148f44f74c2e9bc7a1cf2af4ea043f368","name":"recueil n\u00b0 87-2025-225 du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T16:27:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49455/416358/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-225%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}