{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-123\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron /\n12-2024-03-18-00005 - Agr\u00e9ment d'un centre de rassemblement d'animaux\nvivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les\n\u00e9changes intracommunautaires (3 pages) Page 3\n12-2024-03-18-00006 - Agr\u00e9ment d'un centre de rassemblement d'animaux\nvivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les\n\u00e9changes intracommunautaires (2 pages) Page 7\n12-2024-03-18-00004 - Modification des dispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20210531-01 du 31/05/2021 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur\nBernard LOISY (2 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-03-18-00005\nAgr\u00e9ment d'un centre de rassemblement\nd'animaux vivants pour les mouvements\nd'animaux sur le territoire national et pour les\n\u00e9changes intracommunautaires\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00005 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240318-01 du 18 mars 2024\nObjet\u00a0: Agr\u00e9ment d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les \nmouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes \nintracommunautaires\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache\nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de\nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de d\u00e9signation des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s\npour l'exercice des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes au sein de l'Union\neurop\u00e9enne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons pr\u00e9vu \u00e0 l'article D. 236-6 du code\nrural et de la p\u00eache maritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et\nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet\nde l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du   21  juin  2021  portant  nomination  de  Mme  Marie-Claire  MARGUIER,  directrice\nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de\nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0   Mme Marie-Claire\nMARGUIER, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Aveyron,\n9, Rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 40 76\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00005 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20231201-03 du 01 d\u00e9cembre 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron,\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Messieurs Lionel FABRE et Jean-\nMichel VAYSSETTES,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nSUR proposition de la  directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Aveyron,\n \nARRETE\nArticle 1  \u2013 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro FR1280R pour les mouvements de petits ruminants et de\nbovins sur le territoire national et pour les \u00e9changes intracommunautaires  est renouvel\u00e9 pour une\ndur\u00e9e  de  5  ans \u00e0  l'entreprise  SARL  LA  METAIRIE  DU  ROUERGUE  enregistr\u00e9  \u00e0  l'\u00e9tablissement\nd\u00e9partemental de l'\u00e9levage de l'Aveyron sous le num\u00e9ro FR12056822 sis \u00e0 Lalo - Carcenac  \u2013 12160\nBARAQUEVILLE exploit\u00e9 par Messieurs Lionel FABRE et Jean-Michel VAYSSETTES.\nArticle 2   \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel  par  son  titulaire,  sous  r\u00e9serve  de  l'application  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  16\nd\u00e9cembre 2011.\nArticle 3  \u2013 A la demande de l'exploitant cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement\nremplit les conditions fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 4 \u2013 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  -  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20190429-02 du 29 avril 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 7 - La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Aveyron  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 \u00e0 Messieurs Lionel FABRE et Jean-Michel VAYSSETTES et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 18 mars 2024\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection\nanimales, certification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00005 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00005 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n6\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-03-18-00006\nAgr\u00e9ment d'un centre de rassemblement\nd'animaux vivants pour les mouvements\nd'animaux sur le territoire national et pour les\n\u00e9changes intracommunautaires\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00006 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n7\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240318-02 du 18 mars 2024\nObjet\u00a0: Agr\u00e9ment d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les \nmouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes \nintracommunautaires\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache\nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de\nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de d\u00e9signation des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s\npour l'exercice des missions de certification officielle en mati\u00e8re d'\u00e9changes au sein de l'Union\neurop\u00e9enne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons pr\u00e9vu \u00e0 l'article D. 236-6 du code\nrural et de la p\u00eache maritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et\nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet\nde l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du   21  juin  2021  portant  nomination  de  Mme  Marie-Claire  MARGUIER,  directrice\nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de\nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0   Mme Marie-Claire\nMARGUIER, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Aveyron,\n9, Rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 40 76\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00006 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20231201-03 du 01 d\u00e9cembre 2023, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron,\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois GINESTET,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nSUR proposition de la  directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Aveyron,\n \nARRETE\nArticle 1  \u2013 L'agr\u00e9ment sanitaire num\u00e9ro FR1282R pour les mouvements de bovins sur le territoire\nnational  et  pour  les  \u00e9changes  intracommunautaires est  renouvel\u00e9 pour  une  dur\u00e9e  de  5  ans \u00e0\nl'entreprise SARL FG Transport enregistr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de l'\u00e9levage de l'Aveyron\nsous  le  num\u00e9ro  FR12090820  sis  au  Bousquet \u2013  12510  DRUELLE  exploit\u00e9  par  Monsieur  Fran\u00e7ois\nGINESTET.\nArticle 2   \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre\npersonnel  par  son  titulaire,  sous  r\u00e9serve  de  l'application  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  16\nd\u00e9cembre 2011.\nArticle 3  \u2013 A la demande de l'exploitant cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement\nremplit les conditions fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 4 \u2013 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  -  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20190429-01 du 29 avril 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 7 - La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Aveyron  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera\nadress\u00e9 \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois GINESTET  et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 18 mars 2024\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection\nanimale, certification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00006 - Agr\u00e9ment d'un\ncentre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les \u00e9changes\nintracommunautaires\n9\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-03-18-00004\nModification des dispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n20210531-01 du 31/05/2021 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Bernard LOISY\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00004 - Modification des\ndispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20210531-01 du 31/05/2021 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Bernard LOISY 10\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   20240318-03                      du  18/03/2024\nObjet : Modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20210531-01 du 31/05/2021\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Bernard LOISY\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 , L. 223-6, R\n203-1 \u00e0 R 203-15-1 et R 242-33,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie\ncollective des maladies des animaux,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continue\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43,\nVU le  d\u00e9cret  du  5  octobre  2022  portant  nomination  de  Monsieur  Charles  GIUSTI,  pr\u00e9fet  de\nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du   21  juin  2021  portant  nomination  de  Mme  Marie-Claire  MARGUIER,  directrice\nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  de\nl'Aveyron, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2022-1024-00022 du 24 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20231201-03 du 01 d\u00e9cembre 2023 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20210531-01 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Bernard LOISY\n VU la demande de modification de l'habilitation sanitaire pr\u00e9sent\u00e9e le 18/03/2024 par Monsieur\nBernard LOISY,\nCONSIDERANT qu'il convient :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale \n  de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n        et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00004 - Modification des\ndispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20210531-01 du 31/05/2021 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Bernard LOISY 11\n\u2022 de modifier, compte-tenu de l'\u00e9volution de la situation professionnelle du Dr Bernard LOISY,\nles r\u00e9f\u00e9rences du domicile professionnel administratif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 20210531-01 sus-mentionn\u00e9 ,\n\u2022 prendre en consid\u00e9ration les \u00e9volutions en mati\u00e8re de formation obligatoire des v\u00e9t\u00e9rinaires\napplicables depuis le 26 novembre 2020 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1  er   : Objet :\nLes  dispositions  des  articles  1  et  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  20210531-01  du  31/05/2021  sont  modifi\u00e9es\ncomme respectivement pr\u00e9cis\u00e9 par les articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : Domicile professionnel administratif \nLe domicile professionnel administratif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  20210531-01 du\n31/05/2021  sus-mentionn\u00e9  est  transf\u00e9r\u00e9  \u00e0  l'adresse  suivante  :  50  rue  de  la  tour  \u2013  12220\nVAUREILLES .\nArticle 3 : Obligations de formation\nDans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est\nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\nde son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4     : Abrogation\nToutes les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20210531-01 du 31/05/2021 qui ne sont pas\nconformes aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ, le 18/03/24\npour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 sant\u00e9 protection animales\nSign\u00e9\nCyril PAILHOUS\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-03-18-00004 - Modification des\ndispositions de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20210531-01 du 31/05/2021 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur Bernard LOISY 12","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2025-09-16T21:21:06+00:00","id":"c536759d1130527840815cb4f125fb9f13240ec55bd7137edb0fe6e7b41691e1","name":"RAA N\u00b012-2024-123 du19.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-19T12:21:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-19T12:22:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23407/194477/file/RAA%20N%C2%B012-2024-123%20du19.03.2024.pdf"}