{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative a la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliquessur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques\u00e0 Paris, du 26 juin au 28juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 26 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le vendredi 26 juin2026;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 du 25 juin 2026 portant interdiction de laconsommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de lavente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans lecontexte de la vigilance rouge canicule; que le canal Saint-Martin \u00e0 Paris est un lieu\n  \n \n \n \n \n \nrassemblant de nombreuses personnes se livrant a une consommation parfois importanted'alcool; que la consommation d'alcool en plein air, exacerb\u00e9e par les fortes chaleurs,augmente de mani\u00e8re significative les dangers de d\u00e9shydratation, d'ivresse aigu\u00e9 et decoups de chaleur; que dans ces conditions, la consommation d'alcool est susceptibled'engendrer des troubles a l'ordre dans le contexte actuel climatique exceptionnel; que lerecours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif d'assurer le respect de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'interdiction susvis\u00e9, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi qued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le secteur du canal Saint-Martin ;Consid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter desmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active etefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule oud'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portentsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e auregard de la finalit\u00e9 poursuivie;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 26 juin 2026 au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 26 juin 2026 de 16h \u00e0 17hpuis de 18h30 \u00e0 19h30 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).s.2026-00801\n \n \n \n \n \n \n \n.\nFait a Paris, le 26 juin 2026 SIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER\n2026-00801\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 du 26 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00801\n \n2026-00801\n2 it oPTo tea On ae=x \u00a9, 44 /=Seal= , +==] atd \u00bba = x= & = 2\u00ab ae =) Le TAsod Se \u00caseCH\u00c2TEAU a> 4ANDON OD2(D) 5 DApS S, ce.\"4%, |ee= Ry7x Pts Ss act \u00a9\"Pe, oe teGe = re Rise\"=\n&=Cal 225 ~4o~ fe ~~a>, \"Use oeBS\u20ac\n*\nH\u00d4PITAL-SAINT-LOUIS q~\u00abx=SThe eosLe #. wT'AMINI \" 2e oa STEr te, = \u00a9Op, >\n\u00ab\nfsoS<> ~i aS HOPITAL3  \u00e0\n>_> <= SAINT7: rae7\", \u00ab 11\nD IT:GS poe 2VINAIGRIERS \"SAINT-LOUIS\"PA\u00b0 ~ Ss\n~ . >\n2 2: <,\u20ac, QsLS LEE +oS ke = &So \u00a9 SE %= : Fp '\u00ab \u00ab\n2 \u00c0\n5tIESDetRGE NTD) PORTE-SAINT-MARTIN. # \u00a3cxZoe CR LaLe] 7, = az\"2 C2 r =e raFN * &ao = > . \u00a9 o\u00f9o% LA + ph _ee 77 ES ssee ag L","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T16:06:27+00:00","id":"c53bb60bd64b917ddf0c6059dca13e214760d53b961cb12e3894d116694cc772","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00801 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:25:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-26T14:25:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00801_26062026.pdf"}