{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-244\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0\nune d\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la\ncommune de Sailly-Flibeaucourt (10 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique Place du Colvert, commune d'Amiens (6 pages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2025-12-10-00001\nAP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0\nune d\u00e9claration d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne sur la commune de\nSailly-Flibeaucourt\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 3\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDPP80-2025-03113\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9claration d'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-FlibeaucourtLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le R\u00e8glement (CE) 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le R\u00e8glement (CE) 1069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n \u00b01774/2002 ;Vu le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiantet abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale ;Vu le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces quipr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;Vu le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;Vu le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables\u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention de certaines maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci.Vu l'ordonnance n\u00b02021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention etde lutte contre les maladies animales transmissibles ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales etinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;\n1/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme B\u00e9n\u00e9dicte SCHMITZ,Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattuset des produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 modifi\u00e9 fixant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre l'influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladies animalesvia le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables dans les\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention desmaladies animales transmissibles aux animaux o\u00f9 aux \u00eatres humains ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutteet de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP80-2025-03112 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9claration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne d'un \u00e9levage sur la commune de Sailly-Flibeaucourt ;Consid\u00e9rant que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diate doivent \u00eatre prises aussit\u00f4t que la maladie estd\u00e9tect\u00e9e;Consid\u00e9rant qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres \u00e9levagesde volailles et des d\u00e9tenteurs non commerciaux afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;Consid\u00e9rant la chasse au gibier d'eau dans le d\u00e9partement de la Somme et la probabilit\u00e9 d'exposition\u00e9lev\u00e9e des appelants aux virus influenza aviaires sauvages ;Consid\u00e9rant l'urgence sanitaire ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9finitionUne zone r\u00e9glement\u00e9e est d\u00e9finie comme suit :- une zone de protection comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ; .- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\nSection 1 : Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9eLes territoires des communes de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement1\u00b0 Les responsables d'\u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 commerciale d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifs sed\u00e9clarent aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations en mentionnant leseffectifs des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. Un suivi r\u00e9gulier et contr\u00f4le des registres est effectu\u00e9 par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations.2\u00b0 Dans les territoires plac\u00e9s en zone de protection, les \u00e9tablissements \u00e0 finalit\u00e9 non commerciale de\n2/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 5\nvolailles se d\u00e9clarent aupr\u00e8s des mairies ou sur Internet via la proc\u00e9dure suivante:http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique \u00ab Particulier \u00bb.\nArticle 3 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e91\u00b0 Les volailles et les oiseaux captifs sont mis \u00e0 l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sontprot\u00e9g\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles 16 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9 ;2\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection, de surveillance est limit\u00e9 aux seulespersonnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvre les mesures debios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation dev\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas de visite d'un \u00e9tablissement suspect, la prise depr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage desbottes. Les \u00e9tablissements tiennent un registre de toutes les personnes qui p\u00e9n\u00e8trent sur le site del'exploitation.3\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du responsablede l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les \u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levageavicole tels que les \u00e9levages, les couvoirs, abattoirs, entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux,\u00e9quarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'\u0153ufs ou producteursd'ovoproduits.Les tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 commencer par leszones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus \u00e9lev\u00e9.4\u00b0 Les cadavres de volailles sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s par l'\u00e9quarrisseur enrespectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Mesures de surveillance en \u00e9levage1\u00b0 Tous les d\u00e9tenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9laiprescrit par la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tatsanitaire des animaux par l'examen clinique, la v\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et lecas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire.2\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es \u00e0 la directriced\u00e9partementale de la protection des populations par les responsables des \u00e9tablissements.3\u00b0 Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontr\u00f4les dans les \u00e9tablissements commerciauxselon les modalit\u00e9s suivantes :a) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de palmip\u00e8des, \u00e0 l'exception du gibier \u00e0 plume et \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :.Echantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s dans la | Ecouvillon cloacal Une fois par semainelimite de 5 cadavresET \u00c0 DEFAUT Chiffonnette poussi\u00e8res s\u00e8che dans | Une fois par semaineEnvironnement chaque b\u00e2timent d'animaux vivants\nb) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de gibier \u00e0 plume de la famille des anatid\u00e9s, \u00e0l'exception des stades \u00ab futurs reproducteurs \u00bb et \u00ab reproducteurs \u00bb :| Echantillonnage | Pr\u00e9l\u00e8vement | Fr\u00e9quence |\n3/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 6\nTous les cadavres ramass\u00e9s dans la | Ecouvillon cloacal Une fois par semainelimite de 5 cadavresOU Ecouvillon cloacal et trach\u00e9al Tous les 15 jours30 animaux vivants\nc) Autocontr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9levages de \u00ab reproducteurs \u00bb et _\u00ab futurs reproducteurs \u00bb detoutes esp\u00e8cesEchantillonnage Pr\u00e9l\u00e8vement Fr\u00e9quenceTous les cadavres ramass\u00e9s dans la Ecouvillon cloacal Deux fois par semainelimite de 5 cadavresET 5 chiffonnettes poussi\u00e8res s\u00e8che sur Deux fois par semaineEnvironnement chaque b\u00e2timent, sur le mat\u00e9rield'\u00e9levage au contact des animaux,mangeoires, abreuvoirs, lignes depipettes, parties sup\u00e9rieures dessyst\u00e8mes de distributionET Ecouvillon cloacal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois/ mois\nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires pour les \u00e9tablissements situ\u00e9s dans la zone de protection et lazone de surveillanceSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1 du pr\u00e9sent article, les territoires des communes plac\u00e9sen zone de protection et de surveillance sont soumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHPPour les volailles vaccin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, lesmesures suivantes s'appliquent :1\u00b0 Les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles vaccin\u00e9es sont soumis \u00e0 une surveillance post-vaccinationactive renforc\u00e9e. Cette surveillance comporte la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement pour analyse virologique(RT-PCR) effectu\u00e9s sur 60 volailles vaccin\u00e9es par \u00e9couvillon trach\u00e9al ou oropharyng\u00e9 toutes les deuxsemaines.2\u00b0 Lors de la r\u00e9alisation de la vaccination des lots n'ayant pas termin\u00e9 le sch\u00e9ma vaccinal, Un examenclinique par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mandat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant l'acte vaccinal. Lorsque des signes\u00e9vocateurs de la maladie sont observ\u00e9s, la vaccination est suspendue.Pour les volailles r\u00e9cemment mises en place, n'ayant pas encore d\u00e9but\u00e9 leur vaccination, la vaccinationest interdite.\nArticle 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs1\u00b0 Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, march\u00e9s et lesexpositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.2\u00b0 Les mises en place et les mouvements de sortie d'\u00e9tablissement de volailles, poussins d'un jour et\u0153ufs \u00e0 couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance. Des d\u00e9rogationsindividuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations.3\u00b0 Les mouvements de volailles vaccin\u00e9s et de leurs produits sont interdits en zone de protection et desurveillance. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par la directriced\u00e9partementale de la protection des populations selon les conditions pr\u00e9vues aux articles 28, 29, 30,33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 susvis\u00e9.\n4/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 7\nArticle 7 : Mesures concernant l'abattage en \u00e9tablissements non agr\u00e9\u00e9s (EANA)1\u00b0 L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et enzone de surveillance.2\u00b0 Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de surveillancepar la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risquedont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sousr\u00e9serve du respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que de la r\u00e9alisation d'un examenclinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables.Des d\u00e9rogations individuelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour les EANA situ\u00e9s en zone de protection parla directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dontl'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve durespect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 en \u00e9levage ainsi que des mesures suivantes :\u2014 r\u00e9alisation d'un examen clinique pr\u00e9alable par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;\u2014 des pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire sont r\u00e9alis\u00e9s 48 h avant le premier abattage ;\u2014 les conclusions de l'examen clinique et des pr\u00e9l\u00e8vements sont favorables.3\u00b0 Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animauxabattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Desd\u00e9rogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandesissues d'animaux abattus en EANA peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur le territoire national.\nArticle 8 : Mesures concernant les mouvements de denr\u00e9esLes mouvements et le transport de denr\u00e9es alimentaires provenant de zone de protection ou de zonede surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, \u00e0 la suite d'une analyse de risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque depropagation de la maladie est n\u00e9gligeable et sous r\u00e9serve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat jusqu'aud\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiers ouferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs.- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sontabattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones r\u00e9glement\u00e9esou \u00e0 des moments diff\u00e9rents, de pr\u00e9f\u00e9rence en fin de journ\u00e9e de travail le jour de l'arriv\u00e9e.- La viande fra\u00eeche obtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone deprotection est d\u00e9coup\u00e9e, transport\u00e9e, stock\u00e9e et transform\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la viande fra\u00eecheobtenue \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection.- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles ou d'oiseauxcaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'un traitementd'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 du r\u00e8glement (UE)n\u00b02020/687 susvis\u00e9.- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues \u00e0 partir de volailles vaccin\u00e9es issusde zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage sp\u00e9cifique et d'untraitement d'att\u00e9nuation si n\u00e9cessaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 33 dur\u00e8glement (UE) n\u00b02020/687 susvis\u00e9.- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifsprovenant de zone r\u00e9glement\u00e9e et destin\u00e9s aux \u00e9changes intracommunautaires, sontaccompagn\u00e9s d'un certificat zoo sanitaire conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 167 dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/429.\n5/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 8\nToutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s horsdes zones de protection et de surveillance et produits en contenant, a condition que lesvolailles et les oiseaux captifs aient \u00e9t\u00e9 abattus s\u00e9par\u00e9ment des volailles et des oiseaux captifsen provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9es,stock\u00e9es, transform\u00e9es et transport\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de celles de volailles ou d'oiseaux captifs enprovenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection ;- le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des\u00e9tablissements en liens \u00e9pid\u00e9miologiques produites et stock\u00e9es avant le 14 novembre 2025 ;- le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement appropri\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe VII du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17d\u00e9cembre 2019 susvis\u00e9 ;2\u00b0 Les sorties d'\u0153ufs de consommation depuis des \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et enzone de surveillance sont interdites. Des d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, \u00e0 la suite d'une analysede risque dont l'\u00e9valuation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est n\u00e9gligeable etsous r\u00e9serve des conditions suivantes :- tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s en privil\u00e9giant les grands axes routiers ouferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs et sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat (en dehors de ceux pr\u00e9vus par le plan de collecte)jusqu'au d\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination ;- les mouvements sont autoris\u00e9s si les \u0153ufs sont stock\u00e9s, transport\u00e9s et transform\u00e9s s\u00e9par\u00e9mentdes \u0153ufs obtenus \u00e0 partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone deprotection ou de la zone de surveillance ;- les \u00e9tablissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropri\u00e9es d\u00e9finies par lesautorit\u00e9s fran\u00e7aises en vue de pr\u00e9venir la propagation de la maladie.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- le transport des \u0153ufs issus d'\u00e9tablissements situ\u00e9s hors de la zone de protection et de la zonede surveillance, \u00e0 condition que les \u0153ufs aient \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s et transport\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de ceuxde volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'\u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur la zone deprotection ou de surveillance ;- le transport des \u0153ufs issus de l'\u00e9tablissement infect\u00e9 et des \u00e9tablissements en liens\u00e9pid\u00e9miologiques produits et stock\u00e9s avant le 14 novembre 2025 ;\nArticle 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux1\u00b0 L'\u00e9pandage de lisier est interdit.Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9 ou a subi Une transformation enusine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone.L'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leur traitement, ou leurentreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0 d\u00e9truire tout virus de l'influenzaaviaire \u00e9ventuellement pr\u00e9sent conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatreautoris\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations.2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone desurveillance et abattues en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un\u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9 et qui produit des produitstransform\u00e9s. L'envoi en centre de collecte ou en \u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pouranimaux familiers est interdit.\n6/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 9\n3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de volailles ou parties de volailles ou de denr\u00e9es animales issues de volaillesprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animauxfamiliers et assimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie,..) et des oiseaux carnivores et/oun\u00e9crophages non d\u00e9tenus, est interdit.4 La collecte des plumes est interdite, sauf d\u00e9rogation individuelle accord\u00e9es par la directriced\u00e9partementale de la protection des populations en cas de saturation des capacit\u00e9s de stockage, adestination d'une usine autoris\u00e9e \u00e0 les transformer.\nArticle 10 : Mesures concernant les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques1\u00b0 Transport et utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau :\u00a2 Jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2025 inclus :2\u00b0 en zone de protection: le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibierd'eau sont interdits, quelle que soit la cat\u00e9gorie du d\u00e9tenteur ;\u00b0 en zone de surveillance : le transport des appelants est interdit. L'utilisation des appelantsest autoris\u00e9e pour les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs qui ont des appelants r\u00e9sidents pr\u00e9sentssur le site de chasse.\u00b0 Apartir du 21 d\u00e9cembre 2025, le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibiersont autoris\u00e9s pour les d\u00e9tendeurs d'appelants de 1 cat\u00e9gorie, sous r\u00e9serve d'un transportinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 appelants. Lors du transport des appelants, les m\u00e9langes de lots oucontacts entre appelants issus de diff\u00e9rents lieux de d\u00e9tention interdit. \u00c0 la hutte, les contactssont interdits entre appelants r\u00e9sidents et appelants nomades, et seuls les appelants nomadesd'un unique d\u00e9tenteur peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur un m\u00eame site de chasse.2\u00b0 Le mouvement et le l\u00e2cher de gibiers \u00e0 plumes de la famille des phasianid\u00e9s et anatid\u00e9s sontinterdits.3\u00b0 La cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des corps du gibier \u00e0 plumes tu\u00e9s par action de chasse et desviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.\nSection 4 : Dispositions finalesArticle 11 : Lev\u00e9e des mesuresLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection etapr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou oiseaux captifspermettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.Apr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9s restent soumisaux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.La zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 30 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la fin desop\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone de protection etapr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les \u00e9tablissements de la zone desurveillance permettant de conclure \u00e0 une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans lazone.\nArticle 12 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es parles articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n7/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 10\nArticle 13 : D\u00e9lai de mise en ceuvreLes dispositions concernant les d\u00e9pistages de l'influenza aviaire par autocontr\u00f4les et figurant auxarticles 4 et 5 s'appliquent d\u00e8s que possible et au plus tard 8 jours apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Article 14 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rueLemerchier 80 011 Amiens) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de celle-ci. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le biais du site www.telerecours.fr. Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 \u00bb\nArticle 15 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.Les professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par la directriced\u00e9partementale de la protection des populations.\nAmiens, le 1 DEC. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nEL-BLAISOT\n8/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 11\nANNEXE 1: LISTE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE PROTECTION\nPORT-LE-GRANDNOUVIONNOYELLES-SUR-MER et le domaine public maritime au droit de la communeSAILLY-FLIBEAUCOURTLE TITREHAUTVILLERS-OUVILLE\nANNEXE 2: LISTE DES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE SURVEILLANCE\nABBEVILLEBERNAY-EN-PONTHIEUBOISMONT et le domaine public maritime au droit de la communeBUIGNY-SAINT-MACLOUCAHONCAMBRONCANCHYCAOURSCR\u00c9CY-EN-PONTHIEUDOMVASTDRUCATESTREBCEUFFAVIERES et le domaine public maritime au droit de la communeFOREST-L'ABBAYEFOREST-MONTIERSGRAND-LAVIERSLAMOTTE-BULEUXMACHYMIANNAYMILLENCOURT-EN-PONTHIEUMONS-BOUBERTNEUILLY-L'H\u00d4PITAL\n9/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 12\nPONTHOILE et le domaine public maritime au droit de la communeQUESNOY-LE-MONTANTSAIGNEVILLESAINT-VALERY-SUR-SOMME et le domaine public maritime au droit de la communeYONVAL\n10/10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-12-10-00001 - AP determinant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 une\nd\u00e9claration d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Sailly-Flibeaucourt 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-12-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique Place du\nColvert, commune d'Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 14\nPREFET Direction d\u00e9partementaleae LA SOMME des territoires et de la mer po = Male: VarieHgatite de la Somme\nARRETEautorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementgui bordent les voies ouvertes a la circulation publiquePlace du Colvert, commune d'Amiens\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :Vu le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 par Amiens M\u00e9tropole le 17 octobre 2025,relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 des alignements d'arbres bordantl'avenue de la Paix, la rue L\u00e9o Lagrange et la rue C\u00e9sar Franck sur la commune d'Amiens ;Vu la consultation du public qui s'est tenue du 6 novembre au 21 novembre 2025 et l'absencede contributions ;Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement de la Place du Colvert n\u00e9cessitent l'abattage de16 arbres appartenant \u00e0 des alignements situ\u00e9s autour du Square, le long des rues C\u00e9sarFranck, L\u00e9o Lagrange et Avenue de la Paix sur la commune d'Amiens ;Consid\u00e9rant que la majorit\u00e9 des sujets vis\u00e9s par les travaux d'abattage pr\u00e9sentent des signesde d\u00e9p\u00e9rissement ;Consid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des atteintes port\u00e9es\u00e0 l'alignement d'arbres pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier compl\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 15\nARRETE\nArticle 1er. - Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaireAmiens M\u00e9tropole, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, M. Alain GEST, et dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 Place de l'H\u00f4tel de Ville 80027 Amiens cedex 1, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire, estautoris\u00e9 \u00e0 entreprendre les travaux d'abattage de 16 arbres: 15 sujets d'essence Erablesycomore (Acer pseudoplatanus) et 1 sujet d'essence Ch\u00eane chevelu (Quercus cerris). Cesarbres sont situ\u00e9s le long de l'avenue de la Paix et la rue C\u00e9sar Franck sur la communed'Amiens, plan masse en annexe 1.Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement et ses annexes, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3. - Phase travauxLes 16 arbres \u00e0 abattre sont pr\u00e9alablement marqu\u00e9s.Les travaux d'abattage sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale 2025/2026 et dans tous les cas,avant le 31 mars 2026. Un contr\u00f4le par un \u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 avant abattage pour s'assurerde la non-pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res ou d'oiseaux.Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques\u00c0 titre de compensation, 19 arbres sont replant\u00e9s sur place ou en compl\u00e9ment d'alignementconform\u00e9ment au plan figurant en annexe 2, en p\u00e9riode hivernale, soit avant le 1* mars 2027.Les essences plant\u00e9es sont les suivantes :- Ch\u00eanes \u00e0 lattes (Quercus imbricaria), en arbre tige, de diam\u00e8tre 16-18- \u00c9rables 'Pacific Sunset' (Acer Pacific Sunset), en arbre tige, de diam\u00e8tre 18-20- Ch\u00eane \u00e9carlate (Quercus coccinea), en arbre tige, de diam\u00e8tre 18-20Les plants sont issus de p\u00e9pini\u00e8res europ\u00e9ennes, locales de pr\u00e9f\u00e9rence, ayant une pratiqueculturale vertueuse en faveur de l'environnement.Afin que les plants se d\u00e9veloppent dans des conditions optimales, un volume de 16m? estprevu pour chaque fosse de plantation, vec des dalles de r\u00e9partition.Une cuvette v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pied d'arbre permet de favoriser l'\u00e9coulement des eaux vers lesyst\u00e8me racinaire. Le volume et la fr\u00e9quence d'arrosage sont adapt\u00e9s en fonction del'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats des sondes tensiom\u00e9triques install\u00e9es lors de la plantation.\nArticle 5. - Mesures d'accompagnementAfin d'am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement des arbres situ\u00e9s le long de l'avenue C\u00e9sar Franck et L\u00e9oLagrange, un traitement du sol est r\u00e9alis\u00e9 : le stabilis\u00e9 existant est retir\u00e9, le sol est d\u00e9compact\u00e9par un travail \u00e0 l'air comprim\u00e9 sur 30 cm et un compl\u00e9ment de terre de bonne qualit\u00e9 estapport\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 16\nArticle 6. - Compte-rendu de travaux\u00c0 l'issue des travaux et dans un d\u00e9lai de 3 mois, un compte rendu est r\u00e9alis\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire et adress\u00e9 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme.Article 7. - SuiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi N+1 et N+2 consistant \u00e0 v\u00e9rifier la bonne reprise des arbresplant\u00e9s et le bon \u00e9tat des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adress\u00e9 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'\u00e9tat de sant\u00e9 desarbres plant\u00e9s n'est pas satisfaisant, ils devront \u00eatre remplac\u00e9s.Article 8. - Autres r\u00e9glementationsCet arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas des autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autresr\u00e9glementations.Article 9. - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 10. - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la mairie d'Amiens.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 17\nAnnexe 1: Plan masse du projet\noeE\nL\u00e9gende : 0 0,025 O,05kmES SetC1 Emprise du projet e Arbres concern\u00e9 par l'abattage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 18\nAnnexe 2 : Plan des plantations r\u00e9alis\u00e9es au titre des mesures compensatoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique Place du Colvert, commune d'Amiens 20","date":"2025-12-10","first_seen_on":"2025-12-10T19:31:23+00:00","id":"c54dc4bd8956fc3fef9d2c2c0b84f302da9d63f650cd1c9dd6bffbb5b2dc1034","name":"RAA n\u00b0244 sp\u00e9cial du 10 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-10T18:18:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54459/358272/file/recueil-2025-244-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}