{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain\n\n (2 pages) Page 3\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde l'observatoire d'analyse et d'appui au\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\nd\u00e9partement de l'Ain\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain 3\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain \n34 avenue des Belges \u2013 CS 70417 \n01012 BOURG EN BRESSE cedex \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nPortant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue \nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain \n \nLa directrice d\u00e9partementale adjointe \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, \n \nVu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2024, portant nomination de Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2021, portant nomination de Madame Audrey CHAHINE, directrice \nd\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain ; \n \nVu la d\u00e9cision de la directrice r\u00e9gionale  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 2 mars 2022 ayant arr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales \nrepr\u00e9sentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail ; \n \nVu les d\u00e9signations de leurs rep r\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnelles, \ninterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par les \norganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans le \nd\u00e9partement ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b001-2025-11-14-00002 publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs n\u00b001 -2025-384 du \n14 novembre 2025, fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social \net \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b001 -2025-11-14-00002 du 14 novembre 2025 fixant la composition de \nl'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est modifi\u00e9 comme suit :   \n \n\uf0d8 Au titre de la CFDT \nTitulaire : Patricia FAVIER \nSuppl\u00e9ant : Gilles VERNE \n \n\uf0d8 Au titre de la CGT \nTitulaire :  \nSuppl\u00e9ant :  \n \n\uf0d8 Au titre de l'UNSA \nTitulaire : Carole JULLIERON \nSuppl\u00e9ant : Sylvie JACKOWSKI \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain \n34 avenue des Belges \u2013 CS 70417 \n01012 BOURG EN BRESSE cedex \n \n\uf0d8 Au titre de FO \nTitulaire : C\u00e9cile TREGUER \nSuppl\u00e9ant : Sa\u00efd ANDALOUSSI \n \n\uf0d8 Au titre de la CFTC \nTitulaire :  \nSuppl\u00e9ant :  \n \n\uf0d8 Au titre de la CFE-CGC \nTitulaire : Pascal CUISANT \nSuppl\u00e9ant  \n \n\uf0d8 Au titre de l'U2P \nTitulaire : Ghania CA\u00cfDI \nSuppl\u00e9ant :  \n \n\uf0d8 Au titre du MEDEF \nTitulaire : Fr\u00e9d\u00e9ric LASSARA \nSuppl\u00e9ant : Fabrice SALAMON \n \n\uf0d8 Au titre de la CPME \nTitulaire : Jean-Pierre DELP\u00c9RI\u00c9 \nSuppl\u00e9ant : Eric DEZ \n \n\uf0d8 Au titre de l'UDES \nTitulaire : Jean-Paul PEULET \nSuppl\u00e9ant : Eric RUFFIEUX \n \n \n\uf0d8 Au titre de la FDSEA  \nTitulaire : Jean Christophe PAQUELET \nSuppl\u00e9ant : Delphine RICHARD \n \n\uf0d8 Au titre de la FESAC \nTitulaire :  \nSuppl\u00e9ant : \n \n \nArticle 2  : La directrice d \u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Ain, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Ain. \n \n \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 21 mai 2026 \n \n \nLa directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain, \n \nSign\u00e9 Audrey CHAHINE \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de l'Ain 5","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T16:05:15+00:00","id":"c54e0edbde4beef75b1bd4d1169e0c84d0f4d69c525550b3587a3b2d92cd3793","name":"recueil-01-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 26-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T13:42:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35885/250321/file/recueil-01-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2026-05-2026.pdf"}