{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-111\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de Vend\u00e9e portant\nautorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (5 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne (4 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2024-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de Vend\u00e9e portant\nautorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins\nde 16 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 3\n\u00e4 E:E T Direction d\u00e9partementale< de l'emploi, du travailOF \u00a3A VENDEE et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-51-DDETS de Vend\u00e9ePortant autorisation d'emploid'enfants ag\u00e9s de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 \u00e0 3, L 7124-9 \u00e0 20, R 7124-1 \u00e0 7 et R 7124-19\u00e0 3, \u2014Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e, 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00ebpublique du 13 d\u00e9cembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signat\u00fcre\u00e0 M. Philippe RAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e au nom du Pr\u00e9fetVu la demande en date du 30 avril 2024, formul\u00e9e par la SAS PUY DU FOU FRANCE \u2014 CS 70025 \u201485590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 63 enfants de moins de 16 ans pourparticiper au spectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1er juillet2024 et le 1\u00b0\" septembre 2024 inclus ;APRES d\u00e9placement des membres de la Commission des enfants du spectacle, sur site, le 13 juin2024 ;SUR l'avis rendu le 14/06/2024 par les membres de la Commission des enfants du spectacle ;\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 4\nCONSIDERANT que le spectacle \u00ab Le Dernier Panache \u00bb pr\u00e9sente des risques particuliers de parla conception m\u00eame du lieu des repr\u00e9sentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en \u0153uvre ;CONSIDERANT que certaines sc\u00e8nes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturit\u00e9 psychologique suffisante pour \u00eatreen capacit\u00e9 de bien distinguer le r\u00e9el de l'imaginaire ;CONSIDERANT les r\u00f4les importants attribu\u00e9s aux enfants, r\u00f4les g\u00e9n\u00e9rateurs d'intensit\u00e9 etd'\u00e9motion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT \u00e9galement I'implication \u00e9motionnelle que requiert une prestation publique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit n\u00e9cessairement \u00eatreanticip\u00e9e afin de ne pas les exposer \u00e0 des risques ou des situations qu''ils ne seraient pas encapacit\u00e9 de g\u00e9rer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en p\u00e9riode de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur d\u00e9veloppement normal,ces derniers ayant besoin de stabilit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 dans l'apprentissage des fondamentaux pourleur avenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces \u00e9l\u00e9ments, dans le seul int\u00e9r\u00eat des enfants en vue depr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, seuls les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre employ\u00e9s ;CONSIDERANT que les 63 enfants, list\u00e9s en annexe, pour lesquels une demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9esont \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies par la Commission et fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9sn\u00b0 2016-04 du 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 2016-30 du 27 juin 2016 et n\u00b0 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0ce que \u00ab pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accord\u00e9e sur les p\u00e9riodes scolaires,sous r\u00e9serve qu''ils effectuent au maximum une repr\u00e9sentation par mois sur un tempsd'apprentissage scolaire (le matin) \u00bb ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'emploi de63 enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (list\u00e9s en annexe), pour participer au spectacle \u00ab Le DernierPanache \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le 1er juillet 2024 et le 1\u00b0\" septembre 2024inclus ; '\nArr\u00e9te\nArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les EPESSES, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e \u00e0employer 63 enfants (list\u00e9s en annexe), pour des repr\u00e9sentations du spectacle LE DERNIERPANACHE, entre 1er juillet 2024 et le 1\u00b0\" septembre 2024 inclus.\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 5\nArticle 2 : La r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par chaque enfant sera en totalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la constitution d'unp\u00e9cule vers\u00e9 \u00e0 la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui le g\u00e8rera jusqu'a la majorit\u00e9 de chacun desenfants concern\u00e9s ;Article 3: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 18/06/2024 Le Pr\u00e9fet\nG\u00e9rard GAVORY\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification enexer\u00e7ant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de 'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de I'lle Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parI'application T\u00e9l\u00e9Recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l, : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 6\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2024- 51-DDETSNOM - Pr\u00e9nom_ Date de naissanceALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD KATELL 01/08/2015BALLIVET DE REGLOIX Gr\u00e9goire 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BAZIN VALENTIN 25/01/2013BECKER ROMANN 17/10/2013BOURREAU CLOE 04/04/2013BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CAILLET ARMAND 05/04/2014CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 03/04/2015COPPEY LISA 27/05/2014| CORBET MALO 12/04/2013DE CROZE DE CLESMES GASPARD 01/02/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012GAUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILIER LUCIE 02/04/2013GILIER MARTIN 14/06/2011GUILDOUX VALENTIN 31/08/2012GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013HERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JEUNOT LOIC 18/12/2013JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 \u2014 Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 7\n\u20142  b  \u2014  SE \u2014E \u2014\u2014= =\n.. NOM-Pr\u00e9nom | Datedenaissance _LEGLAT Lucien 1;)/11 /2012LIARD TIMOTHEE 24/09/2012LOISEAU PAUL 03/10/2013MARIES AGATHE 03/12/2013MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MOLITOR LAURA 04/08/2014MONNEREAU Olympe 07/05/2013MOREAU BLANCHE 11/08/2013MOREAU VICTOR 24/12/2014O' NEILL CECILE 24/02/2015PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PELATAN CAPUCINE 05/01/2014PIFFARD Valentine 05/06/2014PIRONNET JEAN BAPTISTE 07/07/2013PIRONNET LOUIS MARIE 28/03/2013POTIER DE COURCY CAPUCINE 07/10/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013REVELLO CLEMENT 10/05/2013RONDEAU ZOELINE 20/02/2014ROUCHER THEOPHILE 29/08/2013ROUSSELOT ELENA 25/01/2014ROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SORDET LOUIS MARIE 07/09/2013SOULLIER IMELDA 15/01/2014STREBELLE MARIE 05/04/2013VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU ANASTASIA 14/01/2014WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014WILLIMASON THOMAS 25/06/2013YOU Lola 25/01/2012\n185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 \u2014 Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2024-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-51-DDETS de\nVend\u00e9e portant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 8\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de\nsurveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie\npublique \u00e0 l'occasion de la manifestation\n\"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne 9\nPREFET ; Sous-Pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [(Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 et de l''ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 92/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab mercredi de l'\u00e9t\u00e9 \u00bb\u00e0 l'Ile d'OlonneLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ord,re_n\u00eat_\u00eegnal -du M\u00e9rite,\u00c9 { R% T DT Sl S P AT 0 0R @ Wk CIRN TN 2*\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORYen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e en date du 17 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-pr\u00e9fet des Sables-d'Olonne et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juin 2024 par M. Nicolas MORIN, directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GPS SECURITE,sise 44, rue Eug\u00e8ne Chevreul, le Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant \u00e0 obtenir, pour lecompte de la commune de l'Ile d'Olonne, l''autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, \u00e0 partir de la voie publique, \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab mercredi de l'\u00e9t\u00e9 \u00bb qui auralieu du mardi 02 juillet au jeudi 04 juillet 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne re\u00e7ule 19 juin 2024 ;\nArr\u00eateArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GPS SECURITE \u00bb (n\u00b0 d'agr\u00e9ment AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44, rue Eug\u00e8ne Chevreul, le Ch\u00e2teau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, repr\u00e9sent\u00e9e parM. Nicolas MORIN, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance et le gardiennage, \u00e0 partir de la voie publique,\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab mercredi de l'\u00e9t\u00e9 \u00bb,du mardi 02 au mercredi 03 juillet 2024 de 22h00 \u00e0 08h00 2 agents de s\u00e9curit\u00e9le jeudi 04 juillet 2024 de 01h00 \u00e0 08h00 4 agents de s\u00e9curit\u00e9du mercredi 03 au jeudi 04 juillet 2024 de 18h00 \u00e0 01hH00 14 agents de s\u00e9curit\u00e9bourg de l'ile d'Olonne\n54 avenue Georges PompidouCS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne 10\nArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage \u00e0 partir de la voie publique sera exerc\u00e9e par lesagents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N\u00b0 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N\u00b0 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N\u00b0 085-2028-11-15-20230870342BEAUCHAMP Yves N\u00b0 060-2025-10-01-20200065408BEAUX Adrien N\u00b0 085-2029-02-15-20240369702BECAUD Dorian N\u00b0 085-2025-08-08-20200714010BELLENGER B\u00e9atrice N\u00b0 085-2029-02-02-20240623481SRV SS S BESNARD Arnaud N\u00b0 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Matteo N\u00b0 085-2028-03-23-20230839869BOHEC Vincent N\u00b0 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N\u00b0 085-2028-12-13-20230299418CAVOLEAU GwendolineN\u00b0 044-2026-10-13-20210801847CHARLOT J\u00e9r\u00e9my N\u00b0 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N\u00b0 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N\u00b0 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N\u00b0 079-2027-09-28-20220834571COLIN Anthony N\u00b0 085-2026-07-05-20210777704COUGNON Nico N\u00b0 085-2028-06-23-20230838774DENYS Thomas N\u00b0 085-2028-11-16-20230868983DIALLO Adama N\u00b0 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Oc\u00e9ane N\u00b0 085-2025-01-21-20200656179DROIT Julien N\u00b0 085-2027-04-12-20220199261FOULON Mathieu N\u00b0 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC S\u00e9bastien N\u00b0 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N\u00b0 085-2025-03-10-20200408549GIBAUD Anthony N\u00b0 085-2028-04-27-20230314684GREFF Anthony N\u00b0 085-2028-09-04-20230007166GUILBAUD Cyrille N\u00b0 085-2029-01-30-20240367725HERVOUET Pablo N\u00b0 085-2026-03-22-20210656193JUGIAU Eloise N\u00b0 078-2026-04-20-20210781276KHOUIA Rachid N\u00b0 085-2029-03-15-20240024797LAUNAY Dominique N\u00b0 085-2024-09-18-20190008706LE NERRANT Marc N\u00b0 085-2027-08-29-20220025098LE VAILLANT Olivier N\u00b0 974-2025-09-29-20200727105LECLERCQ K\u00e9vin N\u00b0 085-2025-10-08-20200714017LENCK Serge N\u00b0 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N\u00b0 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N\u00b0 085-2027-11-07-20220826267MASSON Fabien N\u00b0 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N\u00b0 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N\u00b0 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N\u00b0 085-2029-05-03-20240867232NOURY Delphine N\u00b0 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N\u00b0 086-2026-05-25-20210785893ORIA Joey N\u00b0 089-2029-03-21-20240880340PETITOT Geoffrey N\u00b0 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N\u00b0 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N\u00b0 085-2029-01-23-202406722132/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne 11\nPOTEZ john 1 N\u00b0 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N\u00b0 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N\u00b0 085-2028-03-24-20230188269ROYER St\u00e9phane N\u00b0 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N\u00b0 085-2029-04-23-20240831791SIMSEK Zilkif N\u00b0 085-2028-06-21-20230305068SOULIARD Thierry N\u00b0 085-2025-07-09-20200738465STASI Christophe N\u00b0 085-2025-07-21-20200440616TERRANA Flavio N\u00b0 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N\u00b0 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE S\u00e9bastien N\u00b0 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N\u00b0 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N\u00b0 085-2027-01-07-20220780940VOYER S\u00e9bastien N\u00b0 085-2027-02-16-20220352461Article 3 : les agents de s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne p_\u00e7.urrontgp\u00ea\u00ear\u00eatt_e\u00ffal;m\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou\u2014 CS 90400 \u2014 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hi\u00e9rarchique envoy\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 Paris),\u00ab d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 All\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2014 BP24111 \u2014 44041 Nantes Cedex 01),dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0l'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M.le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GPS SECURITE \u00bb.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sous forme num\u00e9rique au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (consultable \u00e0 l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 25 juin 2024 Pour le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne,/ | {/J %n-P' ' rre)BALCOU\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne 12\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 92/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage \u00e0 partir de la voie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \"mercredi de l'\u00e9t\u00e9\" \u00e0 l'Ile d'Olonne 13","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-08-19T01:26:56+00:00","id":"c5501f2c929bb1e2eafea9bb5b221417471248719d0951971aaa279df1385b3c","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-111 (publi\u00e9 le 27/06/2024)","pdf_creation_date":"2024-06-27T14:01:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/25981/166679/file/recueil-85-2024-111-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}