{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2022-047\nPUBLI\u00c9 LE 25 MAI 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me\nenduro du plateau le dimanche 29 mai 2022 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / DRCL\n8-2022-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du\n25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 3\neloot\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2022 -281autorisant l'organisation du25\u00b0\" ENDURO DU PLATEAU le dimanche 29 mai 2022\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;:VU le code de la route ;VU le code du sport :VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-185 du 14 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Julie DAVID,directrice des services du cabinet ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sidentM. St\u00e9phane LECOESTER sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 29 mai 2022, le 25\u00b0\"ENDURO DU PLATEAU ;VU les avis des services concern\u00e9s ;VU l'avis de la section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives de la commission d\u00e9partementale dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le mercredi 21 avril 2022 ;\nArr\u00eateaDISPOSITIONS GENERALESArticle 1er - Le Moto Club du Plateau de Rocroi repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M. St\u00e9phaneLECOESTER, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 25\u00b0\" ENDURO DU PLATEAU, le dimanche 29 mai 2022.Article 2 - Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions desd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9s, du r\u00e8glement type de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9f\u00e9rente ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultablessur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 4\n2/\nArticle 3 - La s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire incombe \u00e0 l'organisateur. Les risques \u00e9ventuels et lesdommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soitd'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de celle-ci resteront de sa responsabilit\u00e9.L'organisateur devra d\u00e9tenir les accords de l'int\u00e9gralit\u00e9 des propri\u00e9taires concern\u00e9s par l'itin\u00e9raire.Les participants ne devront pas d\u00e9vier du trac\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans la demande et respecter les modificationsimpos\u00e9es par les services de protection de la nature.Article 4 - Lorganisateur devra 'imposer aux participants de se conformer strictement au code de laroute notamment aux passages des carrefours, en dehors des \u00e9preuves dites sp\u00e9ciales, ainsi qu'auxmesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales prises par le(s) maire(s) et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le cas\u00e9ch\u00e9ant, en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.Aucune \u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e ne devra se d\u00e9rouler sur les Routes D\u00e9partementales et VoiesCommunales emprunt\u00e9es.Article 5 - Les participants et les v\u00e9hicules encadrant l'\u00e9preuve ne devront emprunter que la moiti\u00e9 droitede la chauss\u00e9e. Ceux-ci devront \u00eatre munis d'un macaron ou d'un fanion sp\u00e9cial nettementreconnaissable.Article6 - L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la course etdes usagers de la route. =Article 7 - La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 est a la charge de l'organisateur qui devra s'assureravant le d\u00e9part de la manifestation notamment :> de la pr\u00e9sence permanente de signaleurs sur la voie publique pour toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves auxendroits o\u00f9 les participants empruntent ou traversent la chauss\u00e9e afin d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9.Le nombre de signaleurs sur le terrain devra \u00eatre en corr\u00e9lation avec l'\u00e9tat pr\u00e9vu dans l'avis d'\u00e9preuvesportive. Les signaleurs seront porteurs d'un gilet haute visibilit\u00e9.> du strict respect du code de la route impos\u00e9 aux participants en dehors des \u00e9preuves dites sp\u00e9ciales.L'organisation de cette manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e afin de respecter les dispositions prescrites parl'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1801862J du 13 mars 2018 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuvessportives et le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportivesL'organisateur devra \u00e9galement s'assurer que les spectateurs soient positionn\u00e9s dans des zones nondangereuses sur l'ensemble du parcours.Lors de l'arriv\u00e9e, le public devra \u00eatre maintenu par des barri\u00e8res ou autres dispositifs emp\u00eachant lesspectateurs d'envahir la chauss\u00e9e.Article 8 - Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel. Chaque fois que celasera n\u00e9cessaire, il y aura lieu de pr\u00e9voir le concours de la gendarmerie et (ou) de la police locale.Article 9 - Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux, imprim\u00e9s,prospectus, tracts, \u00e9chantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.Article 10 - Il est interdit de coller des affiches avec des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux designalisation et les bornes, et, \u00e0 moins d'autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9ciale, de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles.Les peintures qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l'organisateur pour le marquage provisoiredes chauss\u00e9es des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins desutilisateurs au plus tard 24 H apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 5\n3/\nArticle 11 - Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicit\u00e9 visant des buts\u00e9trangers a l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.Article 12 - Tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve seront acquitt\u00e9s parl'organisateur.Article 13 - La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre rapport\u00e9e a tout moment par l'organisateur ou surdemande du Pr\u00e9fet si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vuespour la protection du public ou des concurrents par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.\n# DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 14 \u2014 S\u00e9curit\u00e9\u00bb Protection incendie :L'organisateur devra s'assurer que les services du SDIS g\u00e9ographiquement comp\u00e9tents sontsuffisamment inform\u00e9s du d\u00e9roulement de la manifestation et de son itin\u00e9raire pour permettrel'intervention des engins de secours sur l'ensemble du trac\u00e9.Le n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique des sapeurs-pompiers (18) devra \u00eatre affich\u00e9 au poste de contr\u00f4le principal.\" Une liaison radio t\u00e9l\u00e9phonique fiable devra permettre l'appel \u00e9ventuel du centre de Traitement de l'Alerte(CTA) au n\u00b0 18 ou du Centre de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des Appels (CRRA) au n\u00b0 15. Un essai seraeffectu\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation.Le service de s\u00e9curit\u00e9 incendie devra \u00eatre assur\u00e9 par des personnels ayant\u00e0 disposition des extincteursen nombre suffisant et adapt\u00e9s \u00e0 la nature des feux \u00e0 combattre.Autres prescriptions :L'organisateur informera le centre hospitalier local du d\u00e9roulement de la course.La manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es(@ : pref-securite@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescritespar l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re sont respect\u00e9es.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit.Les r\u00e8gles habituelles de respect de l'environnement devront \u00eatre respect\u00e9es et restent sous laresponsabilit\u00e9 des organisateurs.L'organisateur signalera la manifestation\u00e0 tous les autres usagers de la for\u00eat.En plus de pr\u00e9voir des signaleurs \u00e0 chaque croisement avec une route d\u00e9partementale (RD),l'organisateur devra avertir les usagers de la pr\u00e9sence de la manifestation par des panneauxtemporaires, et mat\u00e9rialiser les emplacements des travers\u00e9es de chauss\u00e9e par des c\u00f4nes enaccotement, sur toutes les RD rencontr\u00e9es, .Tout fl\u00e9chage ou marquage ne devra pas d\u00e9t\u00e9riorer le milieu naturel et devra \u00eatre - ainsi que lesbanderoles - enlev\u00e9s dans les d\u00e9lais les plus courts.Les chauss\u00e9es devront \u00eatre nettoy\u00e9es et d\u00e9barrass\u00e9es des apports \u00e9ventuels de boue \u00e0 chaquetravers\u00e9e.4\nLes chemins et terrains emprunt\u00e9s devront \u00e9tre remis en \u00e9tat a la fin de la manifestation.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 6\n4/aDISPOSITIONS FINALES\nArticle 15 - Il appartient aux autorit\u00e9s administratives d\u00e9partementale et/ou municipales comp\u00e9tentesde faire usage des pouvoirs de police qui leur sont d\u00e9volus par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales pour imposer toute mesure en mati\u00e8re de police et de la circulation et du stationnement.Article 16 - Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\u00e8Article 17 - l\u00e0 directrice des services du cabinet,les maires,le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,linspectrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,le directeur d\u00e9partemental des territoires,le directeur de l'office national des for\u00eats,l'organisateur,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 25 MA? 2082P/le pr\u00e9fet et par d\u00e9leLa directrice des-sefvices\nAnnexe: liste des signaleurs\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 7\nEMPURE On LS \"lex RORZNOM Pr\u00e9nom | DatedeLines ||ET Donna| \u00c0 452onwaiee Bapkiove | Ab Ao 9S\u2014\u2014\u2014 Sovason Dusd | 5 0987CLIN RimeMane | Uo 03 7Denary JoonNoR | 12 4254DEvovee Lune | AS 4265DUEARD Re A\u00ae 02 63SENNeSSEAUY Anmeusl AS 0 282 |HueT Quy | 28 J2 SULEGESER Nally 2S 4081LEDORE Bic || 08 69 |_ceTeELUER (D'< ap L 0. | 07 0 338\\RE \\ |||Hero Soudan A008& |rittoT Flowaw Lio 04 Fo.Wovsseaup Yomincpue|AL 05 SS_| EVE rats lo oA 58 |St\u00e9phane LECOESTERMofo Club Plateau de Rocroi08240 SOMMAUTHE CRE la,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-281 autorisant l'organisation du 25\u00e8me enduro du plateau le dimanche 29 mai\n2022 8\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2022-05-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 9\nEz=PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections\nARRETEfixant la liste des candidats pour le 1\u00b0 tour des \u00e9lections l\u00e9gislativesdu 12 juin 2022 dans les trois circonscriptions du d\u00e9partement des ArdennesLe pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code \u00e9lectoral :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-648 du 26 avril 2022 portant convocation des \u00e9lecteurs pourl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale :Consid\u00e9rant : que chaque candidat \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-apr\u00e8s a d\u00e9pos\u00e9 une demande decandidature r\u00e9glementaire ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R 28 du code \u00e9lectoral, un tirage au sort entreles candidats de chacune des trois circonscriptions \u00e9lectorales a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 afin de fixerl'ordre d'attribution des panneaux d'affichage ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 La liste des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 dans lapremi\u00e8re circonscription des Ardennes s'\u00e9tablit comme suit :\nMme DE CAUSANS JulietteM. RONSIN Jean-Emmanuel -.\n(e)_ dre| Candidats Remplacants| M. RICHARD Laurent Mme DELSUC Nadine2 |M.DURUISSEAU Julien M. EVRARD Esteban3 M. RENNESSON Arnaud Mme RENNESSON Vincenza4 M. VUIBERT Lionel Mme LEQUEUX-LAMENIE Armelle5 M. KALMES Patrick M. PUFF Henri6 Mme OCTAVE Nadia M. BROSSE Johan7 M. MARECHAL Guillaume Mme BAELDEN Franciane89 M. LAURENT S\u00e9bastienM. PETITFILS Romain\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 10\nArticle 2 \u2014 La liste des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 dans ladeuxi\u00e9me circonscription des Ardennes s'\u00e9tablit comme suit :\n[e]ool dre Candidats | Rempla\u00e7ants1 Mme JACQUEMART Nad\u00e8ge | Mme BERGER Pauline2 |Mme BEDDELEM Polina M. LEMAIRE Yoann3 M. LOYEZ Gilles Mme VELTER V\u00e9ronique .4 Mme GALLET Christelle Mme CARNEL B\u00e9atriceS |Mme TAKAW\u00c9 Mink M. NOUET Jo\u00ebl6 M. BENYOUCEF Patrick Mme PERPETE Claude |7 Mme BELLAY Christelle -|M. SAINT-LAURENT Thomas8 M. PHILIPPO Baptiste Mme HOURT Divine9 M. CORDIER Pierre Mme COQUET Isabelle\nArticle 3 \u2014 La liste des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 dans latroisi\u00e8me circonscription des. Ardennes s'\u00e9tablit comme suit :N\u00b0| d'ordre | Candidats Rempla\u00e7ants1 M. NORTH Bruno M. LAHOTTE Herv\u00e92 Mme BATISSE Stella Mme MANGLAVITI Tatiana3 |Mme DRION Estelle M. LAURANT Olivier\u00c0 M. WARSMANN Jean-Luc M. VILLENET Nicolas5 Mime PERRIN Sophie M. PINEAU Christophe6 _|Mme AUGIER Laure M. THIERY Alain7 Mme PELTRIAUX Monique Mme GOUBAUX Mich\u00e8le8 M. LEMOINE David |M. MORIEUX ChristopheL'ordre de ces listes r\u00e9sulte du tirage au sort qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 levendredi 20 mai 2022 \u00e0 18h 15 \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes pour les troiscirconscriptions.Article 4 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 dans toutes les mairies et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des candidats.Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le24 MAI 2022Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2022-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats au 1er tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 12 juin 2022 11","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T20:52:08+00:00","id":"c5521d6d0cd6e439a0e937aec6c67d77a2f244c480f9fa703f0104c1a1ebb63f","name":"RAA 8 2022 047 du 25 mai 2022","pdf_creation_date":"2022-05-25T10:58:35+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-25T09:05:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/9044/64049/file/raa_8-2022-047_du_25_mai_2022.pdf"}