{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-087\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au\nPK8+600 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-22-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la\npasserelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux\nsens de circulation\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\ntravaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600\ndans les deux sens de circulation\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi\ndu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  n\u00b038-2024-01-30-00004  du  30  janvier  2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des\nterritoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 31 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 28\nf\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO Le Touvet du\n27 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 22 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que  dans le cadre de l'op\u00e9ration des travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de La\nB\u00e2tie au PK 8+600 sur l'autoroute A41S dans les deux sens de circulation, il y a lieu de r\u00e9glementer\nla circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et\nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, des restrictions de circulations sont programm\u00e9es de nuit,\ndu 25 mars au 27 mars 2024 et sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nPage 1/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 4\nPar convention :\nA41S sens 1 = Grenoble vers Chamb\u00e9ry // A41S sens 2 = Chamb\u00e9ry vers Grenoble\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie M\u00e9diane\nSemaine\nMode d'exploitation\n   Sens\nDate phasage PR\nReport\nD\u00e9but Fin D\u00e9bu\nt\nFin\nDe nuit\n(21h30 \u00e0 6h)\n13\nFermeture  de  l'autoroute  A41S,  dans  le  sens\nChamb\u00e9ry  vers  Grenoble  entre  la  sortie  du\ndiffuseur 24.1-St-Ismier et l'entr\u00e9e du diffuseur\n24.1 (interbretelle) 2\nLundi\n25\nmars\nMardi 26\nmars\n9.000 8.400\nNuits\ndu 27 ,\n28 et\n29\nmars\nNeutralisation VG 9.600 9.000\nFermeture  de  l'autoroute  A41S  dans  le  sens\nGrenoble vers Chamb\u00e9ry entre le diffuseur 25-\nMontbonnot et le diffuseur 24.1-La B\u00e2tie \nFermeture  de  la  bretelle  d'entr\u00e9e  25.4-\nMontbonnot en direction de Chamb\u00e9ry.\n1  Mardi\n26 \nmars\nMercredi \n27 mars\nNeutralisation VM 4.700 5.300\nNeutralisation VG 3.100 4.700\nLes PR sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes  restrictions  et  des  ralentissements  de  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es  de  mani\u00e8re  \u00e0\ns\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront les suivants :\nFermeture de l'autoroute A41S dans le sens Chamb\u00e9ry vers Grenoble, entre la sortie du diffuseur\n24.1 \u00ab     Saint-Ismier     \u00bb et l'entr\u00e9e du diffuseur 24.1     (interbretelle)     :  \n- Prendre la sortie avale n\u00b024.1 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Saint-Ismier \u00bb, \n- Prendre le giratoire puis prendre la bretelle d'entr\u00e9e d'A41S direction Grenoble.\nFermeture  de  l'autoroute  A41S  dans  le  sens  Grenoble  vers  Chamb\u00e9ry,  entre  le  diffuseur  25\n\u00ab     Montbonnot     \u00bb et le diffuseur 24.1 \u00ab     La B\u00e2tie     \u00bb     :  \n- Sortir au diffuseur n\u00b025 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab St-Ismier centre / Montbonnot \u00bb, suivre l'itin\u00e9raire S14 via la D11,\nla D11B, la D1090 et la D30 pour rejoindre l'A41S au diffuseur n\u00b024.1.\nLes \u00e9ventuelles  interdictions de circulation des poids-lourds seront lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de\npolice comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis dans l'article ci-dessus.\nARTICLE 3 :\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire\nappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.\narticle 9), en cas d'utilisation des dates de report li\u00e9es \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques,\nadmis jusqu'au 30 mars 2024.\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 5\nARTICLE 4 :\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections\nferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC\nCESAR de Nances.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers\nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers\ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations\ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de\nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les\nconsignes de l'exploitant.\nARTICLE 5     :  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire\nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nARTICLE 7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nLe gestionnaire de la voirie affichera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE 10:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 6\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de\nZone,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 22 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires \npar interim,\nSIGNE\nYves PICOCHE\nPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-22-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A41S travaux de b\u00e9tonnage de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 dans les deux sens de circulation 7","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-10-05T07:28:25+00:00","id":"c553abcc2fdc6e953007fa50f13da498c0c19a865cb1af95a0a076dfc11f7b3d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b087 du 22 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-22T16:12:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72445/572691/file/recueil-38-2024-087-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}