{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-07-014\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet\n2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte\nrenforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins\nversants (29 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2026-07-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire\nde spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans le d\u00e9partement du\nCher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie (3 pages) Page 33\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte,\nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours\nd'eau et appliquant une limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau sur certains bassins\nversants\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\nLe Pr\u00e9fet du Cher, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles  L 211-1 \u00e0 L 211-3, L 215-1 \u00e0 L 215-13 concernant\nles cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3 , L 432-5 et L 432-8 relatifs \u00e0 la protection de la\nnature, les articles R 211-1 \u00e0 R 211-9, R. 211-66 \u00e0  R 211-70 relatifs \u00e0 la limitation et \u00e0 la suspensi on des\nusages de l'eau et les articles R 214-1 \u00e0 R 214-60 portant application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux du bassin Loire-Bretagne adopt\u00e9 par le\ncomit\u00e9 de bassin le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nrestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin\nLoire-Bretagne, et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018\u20131\u20130864 portant autorisation envir onnementale pluriannuelle au titre de l'article L.\n181-1 et suivants du code de l'environnement concer nant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation\nagricole sur le bassin Y\u00e8vre-Auron modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0360 du 11 avril 2022  d\u00e9finissant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usag es de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0590 du 11 mai 2026 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026 des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur l es bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189 du 09 juin 2026 constatant le  franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la\nnappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une lim itation provisoire de certains usages de l'eau dans\nle d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-227 du 11 juin 2026 appliquant un e limitation provisoire de certains usages de l'eau\nsur le territoire des communes aliment\u00e9es par le sy ndicat intercommunal d'alimentation en eau\npotable Marche-Boischaut ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-257 du 2 juillet 2026 constata nt le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte\nrenforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et a ppliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau sur certains bassins versants;\nVu les mesures de d\u00e9bit des cours d'eau relev\u00e9es le 5 juillet 2026 ;\n1/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n4\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit de l'Indre amont \u00e0 Ardentes et les mesure s de restriction en vigueur dans le\nd\u00e9partement de l'Indre ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Arnon amont \u00e0 Mareuil-sur-Arnon est pass\u00e9 sous le seuil de crise depuis le\n18 juin 2026;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Cher \u00e0 Vierzon est pass\u00e9 sous le seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Auron \u00e0 l'Ormediot_Bourges est p ass\u00e9 sous le seuil de crise depuis le 3\njuillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Arnon Aval \u00e0 M\u00e9reau est pass\u00e9 so us le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le\n29 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Petite Sauldre \u00e0 M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sur- Sauldre est pass\u00e9 sous le seuil d'alerte\nrenforc\u00e9e depuis le 23 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Vauvise \u00e0 Saint-Bouize est pass \u00e9 sous le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis\nle 3 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Fouzon \u00e0 Meusnes est pass\u00e9 sous le  seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 27\njuin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Th\u00e9ols \u00e0 Sainte-Lizaigne est pa ss\u00e9 sous le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis\nle 1\ner juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Aubois \u00e0 Grossouvre est pass\u00e9 so us le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 5\njuillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Grande Sauldre \u00e0 Brinon-sur-Sau ldre est compris entre le seuil d'alerte\net le seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 30 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Ouatier est compris entre le seu il d'alerte et le seuil d'alerte renforc\u00e9e\ndepuis le 2 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Y\u00e8vre amont \u00e0 Savigny-en-Septain e est compris entre le seuil d'alerte et\nle seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 4 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant  qu'une connaissance quotidienne des d\u00e9bits des prin cipaux cours d'eau et de leurs\naffluents est rendue possible via les stations hydr om\u00e9triques g\u00e9r\u00e9es par la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (D REAL) Centre-Val de Loire et qu'elles\npermettent d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coh\u00e9rence interd\u00e9partementale a u niveau des restrictions des usages\nde l'eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'ea u, conform\u00e9ment \u00e0 la directive cadre sur\nl'Eau ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures de limitation\nprovisoire des usages de l'eau pour pr\u00e9server la ressource en eau et les milieux aquatiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \ner   \u2013 ABROGATION  \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-257 du 2 juille t 2026 constatant le franchissement du seuil d'aler te,\ndu seuil d'alerte renforc\u00e9e ou du seuil de crise su r certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants est abrog\u00e9.\n2/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n5\nArticle 2   \u2013  BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE  \nLes bassins versants autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'arti cle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont plac\u00e9s en situation de\nvigilance.\nCe niveau de gestion d'anticipation n'entra\u00eene pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les\nusagers \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau, dans l'obje ctif de retarder les franchissements \u00e0 la baisse de s\nd\u00e9bits seuils d'alerte des cours d'eau du d\u00e9partement.\nIl est demand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des consommateurs d'eau , qu'elle provienne d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement\npriv\u00e9 ou d'un r\u00e9seau public de distribution, de fai re preuve de responsabilit\u00e9 dans l'utilisation de l a\nressource en eau. Les services de l'\u00c9tat et les col lectivit\u00e9s mettent en place une communication\nrenforc\u00e9e \u00e0 destination de tous les usagers, visant \u00e0 sensibiliser aux \u00e9conomies d'eau.\nArticle 3  \n\u2013    BASSINS VERSANTS EN SITUATION D'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE  \nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s ou sont maintenus en situation d'alerte :\n\u2022 le Colin, Ouatier, Langis\n\u2022 la Grande Sauldre\n\u2022 l'Y\u00e8vre amont\nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s ou sont maintenus en situation d'alerte renforc\u00e9e :\n\u2022 la Vauvise\n\u2022 l'Aubois\n\u2022 la Th\u00e9ols\n\u2022 la Petite Sauldre\n\u2022 l'Arnon aval\n\u2022 le Fouzon\nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s ou sont maintenus en situation de crise :\n\u2022 l'Arnon amont\n\u2022 l'Indre amont\n\u2022 l'Auron, Airain et Rampennes\n\u2022 le Cher\nCette situation n\u00e9cessite la mise en place de mesur es de restriction de certains usages de l'eau, tell es\nque d\u00e9finies dans les articles suivants.\nL'annexe 1  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 repr\u00e9sente la cartographie des d iff\u00e9rentes zones d'alerte dans le\nd\u00e9partement.\nL'annexe 2 pr\u00e9sente la r\u00e9partition des communes du d\u00e9partement par zone d'alerte.\nPour rappel, les usages domestiques et les usages d ont l'eau est issue du r\u00e9seau de distribution d'eau\npotable sont soumis aux mesures de restriction du n iveau d'alerte le plus fort touchant la commune.\nLes usages non domestiques dont l'eau est d'une aut re origine sont soumis aux mesures de restriction\nqui s'appliquent dans la limite du bassin hydrographique concern\u00e9.\nArticle 4\u2013    \nMESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PL AC\u00c9S EN   SITUATION  \nD'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE\nArticle 4 -1     : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE  \nLes mesures de limitation ou d'interdiction pour ch aque niveau de gestion sont d\u00e9finies par usages\ndans le tableau ci-dessous, qui pr\u00e9cise les usagers  concern\u00e9s (P = particuliers et associations, E =\nentreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivit\u00e9s publiques). \nElles s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 dans la mesure o\u00f9 ils sont concern\u00e9s.\nSi un usage list\u00e9 ci-dessous est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9 pa r un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques, les mesur es\nles plus restrictives s'appliquent sauf mention contraire. \n3/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n6\nLes renseignements qu'il convient de fournir \u00e0 l'ad ministration suite au franchissement des diff\u00e9rents\nseuils doivent \u00eatre parvenus au service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires\ndans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Lavage de v\u00e9hicules\nInterdit \nhors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage des eaux ou d'un\nsyst\u00e8me de lavage haute pression\net sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une obligation technique\n(exemple : b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les besoins\nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nInterdit\n sauf pour les v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire\n(v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une\nobligation technique\n(exemple: b\u00e9tonni\u00e8res)\net pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage ces\ninterdictions aux usagers.\nX X X\nNettoyage des fa\u00e7ades,\nvoiries, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nVoiries, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es : Limit\u00e9 au strict\nn\u00e9cessaire pour assurer l'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique \nFa\u00e7ades, toitures : interdit\nX X X\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris, arbres et\narbustes\nInterdit de 10h \u00e0 18h\nInterdit\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis l'automne et pour les jeunes\narbres et arbustes de moins d'un an \n(hors renouvellement annuel des pelouses).\nD\u00e9rogation possible pour les massifs fleuris de\nsites majeurs pour lesquels les arrosages sont\nautoris\u00e9s entre 20h et 8h.\nX X X Arrosage des jardini\u00e8res\net suspensions Interdit\nX X X\nArrosage des espaces\narbor\u00e9s (hors\narboriculture) \nInterdit \n\u00e0 l'exception des espaces verts accessibles\ngratuitement au public au sein d'une zone\nurbanis\u00e9e o\u00f9 un ou plusieurs \u00eelot(s) de chaleur\nurbain(s) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans un PCAET\n(Plan Climat Air Energie Territorial).\nInterdit\n4/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n7\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Arrosage des terrains de\nsport Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nInterdit \n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale\npour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis\nl'automne hors\nregarnissage,\nd\u00e9rogation possible\npour les terrains\naccueillant des\ncomp\u00e9titions de niveau\nnational/international\npour lesquels les\narrosages seront\nautoris\u00e9s entre 20h et\n8h)\nX X X Arrosage des jardins\npotagers Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nX X X\nAlimentation\ndes fontaines\nd'ornement,\nbassins\nd'ornements,\njeux d'eau\u2026\nen circuit\nouvert Interdite\nX X X en circuit\nferm\u00e9\nLimit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 de\nla capacit\u00e9 normale. Interdite\nX X Remplissage\net vidange\ndes piscines\npriv\u00e9es\nde plus\nd'1m3\nInterdit \nSauf remise \u00e0 niveau n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et\npremier remplissage pour chantier en cours.\nX X publi-\nques\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9fet sur avis de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nX X X\nAlimentation des\nbassins d'agr\u00e9ment,\nplans d'eau et \u00e9tangs\nInterdite\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant le dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel pour\nl'alimentation du plan d'eau doit \u00eatre rendu inactif.\n- pour les plans d'eau en barrage de cours d'eau, l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit\nentrant devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'aval du barrage.\nLes plans d'eau aliment\u00e9s par ruissellement restituent les eaux via leur\nfoss\u00e9 de contournement, s'ils en sont \u00e9quip\u00e9s.\nLorsque l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du plan d'eau prescrit des mesures\nmoins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l'ACS\ns'appliquent.\nX X X\nVidange des plans\nd'eau, \u00e9tangs, bassins\nd'agr\u00e9ments\nInterdite\nD\u00e9rogation possible en situation d'alerte, pour les vidanges r\u00e9alis\u00e9es\npour la r\u00e9colte du poisson des \u00e9tangs exploit\u00e9s en \u00e9levage extensif, si la\nderni\u00e8re vidange a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a moins de 3 ans.\nX X X\nGestion des ouvrages\nhydrauliques \n(hors plans d'eau)\nInterdiction \nde toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau\nsauf si elle est n\u00e9cessaire :\n- au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de retenue,\n- \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont,\n- au respect des mesures relatives \u00e0 la man\u0153uvre de vannes.\n5/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n8\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X\nMan\u0153uvres de vannes\nsur le r\u00e9seau\nhydrographique\nInterdites\nsi elles soustraient de l'eau au cours d'eau et/ou si la position de la\nvanne a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les milieux aquatiques, et/ou si\nelles visent \u00e0 augmenter artificiellement le d\u00e9bit du cours d'eau au\nniveau d'une station hydrom\u00e9trique.\n - sauf pour le respect des mesures concernant l'alimentation des plans\nd'eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.\nLes man\u0153uvres de vannes, lorsqu'elles sont autoris\u00e9es, sont r\u00e9alis\u00e9es\nen veillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu\nnaturel.\nX X X Travaux en cours d'eau \nLimitation au\nmaximum des risques\nde perturbation des\nmilieux aquatiques.\nProjets ayant re\u00e7u un avis favorable du service\nde police de l'eau : respect des prescriptions\nsp\u00e9cifiques.\nAutres : report des travaux sauf situation\nd'assec total, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou\ndans le cas d'une renaturation de cours d'eau\net sur d\u00e9rogation.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation des milieux aquatiques.\nX X X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre national\ngolf et environnement\n2019-2024)\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf de\n8h \u00e0 20h de fa\u00e7on \u00e0\ndiminuer la\nconsommation d'eau\nsur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0\n30 %.\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairement\npour l'irrigation.\nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins\n60 % par une\ninterdiction d'arroser\nles fairways 7j/7. \nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf \u00e0\nl'exception des\n\u00ab greens et d\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction d'arroser\nles golfs.\nLes greens pourront\ntoutefois \u00eatre\npr\u00e9serv\u00e9s, sauf en cas\nde p\u00e9nurie d'eau\npotable, par un\narrosage r\u00e9duit au\nstrict n\u00e9cessaire entre\n20h et 8h, et qui ne\npourra repr\u00e9senter plus\nde 30 % des volumes\nhabituels.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre de l'activit\u00e9 des\ninstallations class\u00e9es\npour la protection de\nl'environnement (ICPE)\nRespect des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la\nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nCommunication \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es de toute\npollution.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre des activit\u00e9s\nindustrielles (hors ICPE),\ncommerciales,\nartisanales et de\nservices\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\n6/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n9\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X Rejets des STEU et des\ncollecteurs pluviaux\nCommunication au service police de l'eau de tout d\u00e9passement de\nvaleur des normes de rejet, ainsi que toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.\nLimitation au maximum des risques de perturbation des milieux.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de tous travaux consommateurs d'eau\n(notamment tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nD\u00e9rogation possible pour l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\nsatisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\nX\nAlimentation du Canal\nde la Sauldre et du\nCanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire\nRespect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nX X Navigation sur le canal\nlat\u00e9ral \u00e0 la Loire Autoris\u00e9e\nX\nAlimentation\ndu Canal de\nBerry par\nprises d'eau\nr\u00e9glemen\nt\u00e9es Respect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nnon\nr\u00e9glemen\nt\u00e9es\nR\u00e9duction de 60% Fermeture totale des ouvrages de pr \u00e9l\u00e8vement\nX Production d'eau\npotable\nReport des op\u00e9rations d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau potable sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 publique.\nEnvoi au service de\npolice de l'eau, des\nbilans de\nproduction/consomma\ntion\nX\nInstallations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0 flamme,\nvis\u00e9es dans le code de\nl'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du territoire\nnational\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\npour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont\nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la\nprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec\nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de\npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3\ndu Code de l'Environnement.\nArticle 4-2     : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Y\u00e8vre \u2013   \nAuron)\nEst concern\u00e9e par les dispositions du pr\u00e9sent artic le l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des\npr\u00e9l\u00e8vements suivants, y compris lorsqu'ils sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration et d'autorisation, qu'ils soient\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements fixes ou mobiles :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements superficiels     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, canaux , plans d'eau et\nretenues connect\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains     de type A     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe d'accompagneme nt\ndes cours d'eau (forages ou plans d'eau aliment\u00e9s par l'affleurement d'une telle nappe) ;\n7/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n10\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains de type B     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe des calcaires du\nJurassique sup\u00e9rieur dans l'ensemble du d\u00e9partement  \u00e0 l'exclusion de ceux appartenant au\ntype A.\nLes mesures de limitation et d'interdiction pour chaque niveau de gestion applicables \u00e0 l'irrigation \nagricole sont d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous :\nOrigine de l'eau Plan d'alerte Plan d'alerte renforc \u00e9e Plan de crise\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsuperficiels et\nsouterrains de type A\nInterdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 20h Interdits\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsouterrains de type B Autoris\u00e9s Interdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 2 0h\nDes d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent en tours\nd'eau ou qui irriguent des cultures \u00e9ligibles \u00e0 d\u00e9rogation (Cf article 5).\nArticle 4-3     : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE  SUR LE BASSIN VERSANT  \nYEVRE-AURON\nSur le bassin versant Y\u00e8vre-Auron, l'irrigation agricole est r\u00e9gie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-1-0864 d'autorisation\nunique pluriannuelle du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nLes volumes pour l'irrigation sont autoris\u00e9s du 1er  avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuel s\net les modalit\u00e9s de restrictions sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0590 du 11 mai 2026 susvis\u00e9,\ndisponible sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nSur les bassins versants Colin, Ouatier, Langis, le s volumes individuels de type \u00ab \u00e9t\u00e9 \u00bb n'ayant pas \u00e9 t\u00e9\nconsomm\u00e9s \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9duits de 20 %.\nSur le bassin Auron, Airain, Rampennes, l'irrigatio n \u00e0 partir des volumes individuels de type \u00ab \u00e9t\u00e9 \u00bb est\ninterdite sauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 6-1.\nArticle 5\u2013 CHAMPS D'APPLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables :\n\u2022 pour l'usage irrigation     :   suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux article 4-2 et 4-3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour les autres usages     :   \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiell es ou souterraines ; ou\nun r\u00e9seau de distribution d'eau potable, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables :\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements souterrains pour l'irrigation autres que ceux d\u00e9finis aux articles 4-2 et 4-3.\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues  d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches et d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique, y compris celles destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation\nagricole ; \n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 par tir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex :\nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toiture stock\u00e9es dans des cuves) et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements\nr\u00e9guliers \u00e0 la condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.\nArticle 6 \u2013 D\u00c9ROGATIONS\nArticle 6-1 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nDes d\u00e9rogations aux dispositions des articles 4-2 e t 4-3 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e effectu\u00e9e aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une d\u00e9rogation :\n8/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n11\n- arboriculture et cultures fruiti\u00e8res,  \n- cultures florales,\n- cultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche,\n- cultures de plantes m\u00e9dicinales et aromatiques,\n- cultures truffi\u00e8res,\n- cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res,\n- cultures de portes-graines, \nDeux types de d\u00e9rogation sont possibles :\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e d\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte. En ce cas, aucune mesure de\nrestriction ne s'applique aux cultures pour lesquel les la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le\nseuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations  qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus exclusivement.\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 partir du franchisseme nt du seuil de crise : les mesures de l'alerte\nrenforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles  la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil\nde crise est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations  qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus non exclusivement.\nLa demande de d\u00e9rogation, individuelle, devra obligatoirement pr\u00e9ciser :\n- le type de culture et la surface pour laquelle la d\u00e9rogation est demand\u00e9e\n- un extrait cartographique localisant les parcelles concern\u00e9es\n- le volume n\u00e9cessaire\n- le dispositif envisag\u00e9 (mat\u00e9riel utilis\u00e9, calendrier et/ou horaires d'irrigation)\n- le ou les points de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s)\n- l'existence \u00e9ventuelle d'un contrat de production.\nLa demande de d\u00e9rogation peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 parti r du lien indiqu\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net disponible sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher :\nhttp://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-\npeche/Eau/Etiage-annee-en-cours\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des irrigants pour lesquels une d\u00e9rogation pour cultures sp\u00e9ciales a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e\nest disponible en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6-2 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS\nLes massifs fleuris situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re des sites list\u00e9s \u00e0 l' annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h et 8h en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise.\nArticle 6-3 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT\nLes pelouses des terrains de sport list\u00e9s \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre arros\u00e9es entre 20 h\net 8 h en situation de crise.\nArticle 6-4\u2013 TOURS D'EAU\nLes exploitants dont la liste est dress\u00e9e en annexe 7  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas soumis aux\nrestrictions horaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3-2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ceux-ci s'organisent en tours d'eau, selon\nles modalit\u00e9s transmises par le Syndicat des Irriga nts et l'OUGC \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires.\n9/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n12\nArticle 6-5\u2013 D\u00c9ROGATION EXCEPTIONNELLE\nSur demande d\u00fbment motiv\u00e9e adress\u00e9e au service police de l'eau, des d\u00e9rogations exceptionnelles aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur la base d'enjeux \u00e9conomiques,\nde la raret\u00e9, de circonstances particuli\u00e8res ou de consid\u00e9rations techniques. La demande de\nd\u00e9rogation doit pr\u00e9ciser les motivations du demande ur pour le choix de l'usage concern\u00e9, les gains\n\u00e9ventuels pour la ressource en eau ou l'environneme nt, li\u00e9s \u00e0 ce choix, les mesures d'\u00e9conomies d'eau\npr\u00e9vues et tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9clairer l'administration.\nLes d\u00e9rogations exceptionnelles sont list\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7      \u2013    POURSUITES P\u00c9NALES ET SANCTIONS   \nEn vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la polic e\nde l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infra ctions, dans les limites fix\u00e9es par les articles L.  172-4 et\nL. 172-5 du code de l'environnement sus-vis\u00e9.\nEst passible d'une peine de six mois d'emprisonneme nt et de 15 000 euros d'amende, en application\nde l'article L. 173-4 du code de l'environnement, l e fait de faire obstacle aux fonctions exerc\u00e9es par  les\nfonctionnaires et agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mi ssions de contr\u00f4le administratif ou de recherche et\nde constatation des infractions.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'envi ronnement, tout contrevenant aux mesures du\n\u1d49pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  5  classe,\n\u00e9ventuellement cumulative, \u00e0 chaque fois qu'une infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.\nPar ailleurs, le non-respect du d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server au x milieux aquatiques d\u00e9finis par l'article L. 216-7  du\ncode de l'environnement est r\u00e9prim\u00e9 d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 75 000 euros.\nCette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise e n demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\net cesseront d'office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme\net s'il y a lieu, graduellement, d\u00e8s que les condit ions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement\npermettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource et du milieu aquatique.\nArticle 9 \u2013 AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur son site inter net,\net sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie d\u00e8s r\u00e9ception pour\ntoute la p\u00e9riode d'application. Une publicit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e via un communiqu\u00e9 de presse.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement consultable sur le site Vigieau :  https://vigieau.gouv.fr\n10/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n13\nArticle 10 \u2013   EX\u00c9CUTION  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, les  sous-pr\u00e9fets de Vierzon et de Saint-Amand-\nMontrond, le directeur d\u00e9partemental des territoire s du Cher, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Indre, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du Cher, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement, le commandant du groupement de gendarmeri e du Cher, les maires des communes\nconcern\u00e9es, le chef du service d\u00e9partemental de l'o ffice fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, et les agents\nvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environneme nt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 9 juillet 2026\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\n11/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n14\nAnnexe 1Zones d'alerte| D\u00e9partement du Cher WYPREFET n\u00b0 DDT- 2026-268DU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nHT\nee ares\u00a9 votes were quien di CetESS en cre pour (AEP (SHDUARLES}situation au regard de l'arr\u00eat\u00e9 - ACS 2022C2 tentes de tase versantED watemeC2 denED sere 00BA vx\n12/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n15\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alertele plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcerne.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONT\nACHERES\nX |PETITE SAULDRE ET RERE\n> |YEVRE AVAL\nAINAY-LE-VIEIL\nxALLOGNY\nxALLOUIS\nxANNOIXAPREMONT-SUR-ALLIERARCAYARCOMPSARDENAISARGENT-SUR-SAULDREARGENVIERESARPHEUILLESASSIGNYAUBIGNY-SUR-NEREAUBINGESAUGY-SUR-AUBOISAVORDAZYBANNAYBANNEGONBARLIEUBAUGYBEDDESBEFFESBELLEVILLE-SUR-LOIREBENGY-SUR-CRAONBERRY-BOUYBESSAIS-LE-FROMENTALBLANCAFORTBLETBOULLERETBOURGESBOUZAIS\nxBRECYBRINAYBRINON-SUR-SAULDRE\nANNEXE 2\nR\u00e9partition des communes par bassin versant\n13/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n16\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nLOIRE\n* |CHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON\nPETITE SAULDRE ET RERE\nARNON AMONTARNON AVAL\nTHEOLS\nAUBOIS\nYEVRE AMONTVAUVISEYEVRE AVALBRUERE-ALLICHAMPSBUEBUSSYCERBOIS xCHALIVOY-MILON xCHAMBON x xCHARENTON-DU-CHER X | XCHARENTONNAY xCHARLY xCHAROST xCHASSY X | XCHATEAUMEILLANT xCHATEAUNEUF-SUR-CHER xCHAUMONT xCHAUMOUX-MARCILLY X | XCHAVANNES X | XCHERY xCHEZAL-BENOIT x xCIVRAY x xCLEMONT xCOGNY xCOLOMBIERS xCONCRESSAULT xCONTRES xCORNUSSE xCORQUOY xCOUARGUES x xCOURS-LES-BARRES xCOUST xCOUY X | XCREZANCAY-SUR-CHER xCREZANCY-EN-SANCERRE x xCROISY X | XCROSSES x xCUFFY x xCULAN xDAMPIERRE-EN-CROT xDAMPIERRE-EN-GRACAY x xDREVANT xDUN-SUR-AURON x29Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquantune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. x\nx\nxx\n14/\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n17\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON\nINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nENNORDRES\n> GRANDE SAULDRE ET BEUVRON\n> |PETITE SAULDRE ET RERE\nEPINEUIL-LE-FLEURIEL\nx\nxETRECHY\nx\n*xFARGES-ALLICHAMPSFARGES-EN-SEPTAINEFAVERDINESFEUXFLAVIGNYFOECYFUSSYGARDEFORTGARIGNYGENOUILLYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGRACAYGROISESGRONGROSSOUVREHENRICHEMONTHERRYHUMBLIGNYIDS-SAINT-ROCHIGNOLINEUILIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-CHAMPAGNEJUSSY-LE-CHAUDRIERLA CELETTELA CELLELA CELLE-CONDELA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELLE-HUGONLA CHAPELLE-MONTLINARDLA CHAPELLE-SAINT-URSINLA CHAPELOTTELA GROUTTE\n15/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n18\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVAL\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT\nPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS\n* |AUBOIS\nX LOIRELA PERCHE\nxLANTAN\nxLAPANLAVERDINESLAZENAYLE CHATELETLE CHAUTAYLE NOYERLE PONDYLE SUBDRAYLERELES AIX-D'ANGILLONLEVETLIGNIERESLIMEUXLISSAY-LOCHYLOYE-SUR-ARNONLUGNY-BOURBONNAISLUGNY-CHAMPAGNELUNERYLURY-SUR-ARNONMAISONNAISMARCAIS\nxMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMARSEILLES-LES-AUBIGNYMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEILLANTMENETOU-COUTUREMENETOU-RATELMENETOU-SALONMENETREOL-SOUS-SANCERREMENETREOL-SUR-SAULDREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHERMONTIGNYMONTLOUIS\n16/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n19\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nMORLAC\nX |ARNON AMONT\nX |CHERMORNAY-BERRY\nxMORNAY-SUR-ALLIER\nx\nxMOROGUESMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNERONDESNEUILLY-EN-DUNNEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYNOZIERESOIZONORCENAISORVALOSMERYOSMOYOUROUER-LES-BOURDELINSPARASSYPARNAYPIGNYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPRECYPRESLYPREUILLYPREVERANGESPRIMELLESQUANTILLYQUINCYRAYMONDREIGNYREZAYRIANSSAGONNE\n17/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n20\nd'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite du\nconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOIS\nCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-AIGNAN-DES-NOYERS\nX |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nSAINT-AMAND-MONTROND\nxSAINT-AMBROIXSAINT-BAUDEL\n* | xSAINT-BOUIZESAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINTE-GEMME-EN-SANCERROISiSAINT-ELOY-DE-GYSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESAINTE-SOLANGESAINTE-THORETTESAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE\n||| xX\nSAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DES-BOIS\nxSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-JUSTSAINT-LAURENTSAINT-LEGER-LE-PETITSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-MAURSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-OUTRILLESAINT-PALAISSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-PIERRE-LES-ETIEUXSAINT-PRIEST-LA-MARCHESAINT-SATUR\n18/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n21\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-SATURNIN\nX* |INDRE AMONT\nSAINT-SYMPHORIEN\nX | >< |ARNON AMONT\nxSAINT-VITTE\nxSALIGNY-LE-VIFSANCERGUESSANCERRESANCOINS\nxSANTRANGESSAUGYSAULZAIS-LE-POTIERSAVIGNY-EN-SANCERRESAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSENS-BEAUJEUSERRUELLESSEVRYSIDIAILLESSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINESUBLIGNYSURY-EN-VAUX\nxSURY-ES-BOISSURY-PRES-LERE\n|<| | xX\nTENDRONTHAUMIERSTHAUVENAYTHENIOUXTHOUTORTERONTOUCHAYTROUYUZAY-LE-VENONVAILLY-SUR-SAULDREVALLENAYVASSELAYVEAUGUESVENESMESVERDIGNYVEREAUXVERNAIS\n19/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n22\n20/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nARNON AMONT\nARNON AVAL\nAUBOIS\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCHER\nCOLIN OUATIER ET LANGIS\nFOUZON\nGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nINDRE AMONT\nLOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS\nPETITE SAULDRE ET RERE\nTHEOLS\nVAUVISE\nYEVRE AMONT\nYEVRE AVAL\nVERNEUIL X\nVESDUN X X\nVIERZON X X X X\nVIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X\nVIGNOUX-SUR-BARANGEON X\nVILLABON X\nVILLECELIN X\nVILLEGENON X\nVILLENEUVE-SUR-CHER X\nVILLEQUIERS X X\nVINON X\nVORLY X\nVORNAY X X\nVOUZERON X X\nRappel : les usages domestiques \net les usages dont l'eau est \nissue du r\u00e9seau de distribution \nd'eau potable sont soumis aux \nmesures de restriction du \nniveau d'alerte le plus fort \ntouchant la commune. Les \nmesures de restriction pour les \nusages non domestiques dont \nl'eau est d'une autre origine \ns'appliquent dans la limite du \nbassin hydrographique \nconcern\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n23\nANNEXE 3\nLes  demandes  de  d\u00e9rogation  sont  \u00e0  formuler  depuis  l e  site  \u00ab     d\u00e9marches  \nnum\u00e9riques     \u00bb      :   \n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants Y\u00e8vre-Auron : \nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de\nr\u00e9partition Y\u00e8vre-Auron et Cher-Arnon :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-2\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants du Cher et de l'Arnon. :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-3\n21/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n24\nANNEXE 4 \nD\u00c9ROGATIONS POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\n22/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nbassin versant Culture 1 Culture 2 Culture 3\nRampenne alerte 1,2 1080 1080\nY\u00e8vre aval crise 0,7 5950 5950\nY\u00e8vre aval crise 3 10800 10800\nY\u00e8vre aval crise Truffi\u00e8re 4 9600 9600\nY\u00e8vre amont crise 8,36 7524 7524\nY\u00e8vre amont crise 25 19500 19500\nY\u00e8vre amont crise 16 8000 17 13600 Truffi\u00e8re 4,15 3735 25335\nY\u00e8vre aval alerte 19 58140 58140\nY\u00e8vre amont crise 18,6 27950 27950\nY\u00e8vre aval alerte 52 159120 159120\ncrise 30 51000 22 55000 106000\nalerte 80 167000 167000\ncrise 9,26 11111 11111\nY\u00e8vre amont alerte 7 0\nY\u00e8vre aval alerte 40 98400 98400\nPetite Sauldre alerte 135 531900 531900\nY\u00e8vre amont crise 46,5 33711 33711\nY\u00e8vre amont crise 37 24400 24400\nColin-Ouatier-Langis crise 76 129300 129300\nColin-Ouatier-Langis crise 16 33600 33600\nAuron-Airain-Rampennes crise 32 0\nY\u00e8vre amont crise 12 28800 28800\nAuron-Airain-Rampennes crise 22 30800 30800\nColin-Ouatier-Langis alerte Cultures maraicheres et legumieres 0\nY\u00e8vre amont crise 0\nY\u00e8vre amont crise 20 48000 48000\nAuron-Airain-Rampennes crise 5,5 27500 27500\nPetite Sauldre alerte 15 40500 40500\nPetite Sauldre alerte 46 126000 126000\nPetite Sauldre alerte 18 48600 48600\nAuron-Airain-Rampennes alerte 0,5 1500 1500\nplan \nconcern\u00e9\nSurface  \n(ha)\nvolume \nculture 1 \nSurface 2 \n(ha)\nvolume \nculture 2 \nSurface 3 \n(ha)\nvolume \nculture 3\nVolume \ntotal \ndemand\u00e9\nmais recherche \nFDGEDA\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieresCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nCulture portes-\ngraines\nCulture portes-\ngraines\nCulture portes-\ngraines\nCulture \nportes-graines\nCulture \nfruiti\u00e8re\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nCulture \nfruiti\u00e8re\nAuron-Airain-\nRampennes\nCulture portes-\ngraines\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nAuron-Airain-\nRampennes\nCulture portes-\ngraines\nAuron-Airain-\nRampennes\nmaraicheres et \nlegumieres\nCultures de \nportes-graines\nfruitieres et \nassimilees\nfruitieres et \nassimilees\nCultures de \nportes-graines\nCultures de \nportes-graines\nCultures de \nportes-graines\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nCultures de \nportes-graines\nCultures de \nportes-graines\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nCultures de \nportes-graines\nCultures de \nportes-graines\nCulture \nfruiti\u00e8re\nCulture \nfruiti\u00e8re\nCulture \nfruiti\u00e8re\nCulture \nfruiti\u00e8re\nCultures \nmaraicheres et  \nlegumieres\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n25\nANNEXE 5\nD\u00c9ROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS\nL'arrosage des massifs fleuris des sites list\u00e9s ci- dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du\nfranchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau (Ainay-le-Vieil)\n- Parc floral (Apremont-sur-Allier)\n- Ch\u00e2teau de St Maur (Argent-sur-Sauldre)\n- Jardin du Buisson de la Gariole \u00ab Chez Odile \u00bb (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parvis et cour int\u00e9rieure du Ch\u00e2teau des Stuarts (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Jardin des Pr\u00e9s-Fichaux (Bourges)\n- Jardin de l'Archev\u00each\u00e9 (Bourges)\n- Jardin de l'Abbaye de Noirlac (Bru\u00e8re-Allichamps)\n- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)\n- Cour de l'H\u00f4tel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau de Pesseli\u00e8res (Jalognes)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Jussy-Champagne)\n- Jardin du prieur\u00e9 dOrsan (Maisonnais)\n- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Moulins-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Sagonne)\n- Jardin d'Elis\u00e9e (Vernais)\n- Jardin de l'Abbaye-Square Lucien Beaufr\u00e8re (Vierzon)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum. \n23/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n26\nANNEXE 6\nD\u00c9ROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT\nL'arrosage des terrains de sport list\u00e9s ci-dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du \nfranchissement du seuil de crise des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- stade Alfred Dep\u00e8ge (Bourges)\n- stade Jacques Rimbault (Bourges)\n- stade Robert Barran (Vierzon)\n- stade Constant Duval (Vierzon)\n- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum.\n24/29Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-268 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant\nune limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n27\nBassin Loire-Allier\nGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18118001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18139001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Beffes l'Aubois 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin | $18075001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 210 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinEARL DE CRILLE DAIZE Berardet Quentin | $18075003 Canal de Givry Bief de Marseilles FAubray 90 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinSCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane $18118004 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 140 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiANGELINI Alexis S18074001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de la Grange la Pr\u00e9e 50 Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA de CHEVRETRUYE LECLERC Jean-Pierre S18049001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de Herry Les Rousseaux 270 Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi MatinEI FLEURIET THIBAULT FLEURIET Thibault $19110003 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de la Pr\u00e9e-Herry 115 Lundi Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques $18220002 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief d'Argenvi\u00e8res-Beffes 180 Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques F18220001 Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinSCEA SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinDE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit F18074002 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midi\nF18110001,F18110023EARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025004 Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025001 Loire Enrouleur Le Cornichien 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025002 Loire Enrouleur I'lle 60 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025003 Loire Pivot 165 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi JeudiEURL la LIGERIE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nANNEXE 7\nTOURS D'EAU\n25/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n28\nJBIAYO\nIpuneyruewigsypuewigOvzaipines2392qg21}ZOO8808TS3pu.NVIYI1WWNOd30Y3IW4O9Ndv32SIpauesIPS31PusAIP31PUSAOFTeipines2}93421TOO8808TSJIAONIY3T134NIOS3TIIA2PY39SIpseWIpunIpunOCTS13N21|\u00a3OOSTORTSuensHy]Y3INNIWV3INNIMSLYNLLYVMV39SIpseWIpun7IpunyOCT313N21|\u00a3OOSTOSTSaueuyd3}sOUv1S31slogSOY930v32SIpawesIP31pusAipewes082J3N21|STOSTOSTSaueyda3sOUV1S31OUVLS3SLS3U3INId3dTHVSIP31PU3AIpnefIP33PUS3Aod21pinesepuel521|SOOTTOSTSyouesgY3LL104LION38Y3LL10413IPIEMIpun7Ipun7osAoine]apsig21PINESE]spjeueyZO00Z908TSJUSDUIANIO9YNOS8NIO9YNO8VIDSipunayauewigaypuewigO0Tsa2u2n03sapja1g|supjnese;apyeued|}OTOTIOSTS|AsuaH-sajeypsino1198#49\nstpueld\nIpawesIP31PU3AIpawesOraamapsey|SSSAPIO)GzorroersquawAY3A3LL3DYVW3A31L313IpawesIP31Pu3AIpawesossa32u2n03sapja1g|esupjnese;apyeued|TOOOEOSTSPEHINATIVENOSNIVYTuvaIpnafIP55132MIpnefOOTAone]ap}a1g2JPINESBe}ep[EURE]\u20acTOZsosTsUBRRSHYDNIdOSURBRSHYDNIGOS14v37ESaHaIV(s/ew)o4719SRINYSSIoNwouaidWONuoneyo|dx399210jus]SPs|29210Ju8]3U3|yS33d1NVYSSepuISSEg\nipunysypuewigSYysUeWIggadAyTOOEOTST43813SNOHIOUY3d43IU3IOUVN3V13014v3\nz\nZ4nor[TsnoreTsnofaspasiJnof23510jua12310juaayalypayuorpl4}sa4adALISIN,.NwouaidWONuoneyo|dx\nsya\nuoznoJNpuisseg\nureuIpeyypunyaysuewigIpawesaypuewigIpawesaupueuwuiqIpawesaipuewigg2dALT000PZ8T4awIxeyynwaouvs31834V39SunewIp31pu3AipnerIP2D13WaysuewigIP2D13WeyusuewigayduewigIP321Waupueuuiqga2dALoxen:AssetINONYV130INONW130SVS\ndd\nuljzewIpnarIP2222WIpseyypunyipunyIpseyyipunypunygadh,z-T00\u20acS0814|MausNINTI|NOSSVWNYHIV39SujewIP2DJ3WIPp:eWpunyayouewigpunyay2uewigpunyayruewigaypuewigg2dALS-t00\u20ac5087421239NnO2nineS'EAnofJauy\u00a34nofyayZsnofjayTsnofyeuEN\"TsnofyausyZinofTanorTanoruot341071341073410734107341073410713SIANVA3SIANVA3SIANVA(0048uewa\u00e6pua|neunewnp0048epae)13HYV,QSUNOLSSIANEA|opuisseg\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n29\nAIMENT\n27/29\nRaison sociale Nom Pr\u00e9nom Nom du pr\u00e9l\u00e8vement N\u00b0MISE\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et G\u00e9raldine La Noue Enrag\u00e9e POMPAG E RIS18134007, F1813400Superficiel Dimanche Lundi\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et G\u00e9raldine Gu\u00e9rigny FORAGE+RE TF18134001 Type B Mardi Mercredi\nArnon aval GAEC DOMAINE DE CHEVILLYLESTOURGIE Antoine et G\u00e9raldine L'Arnon POMPAGE R IS18134005 Superficiel Dimanche Lundi\nArnon aval GAEC RECONNU BONET BONET et BIGOT Pascal et  Morgan L'Arnon POMPAGE R IS18148005 Superficiel Vendredi Jeudi\nArnon aval SCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Bap5ste Pr\u00e9 Ch avannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi\nArnon aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Trembla y 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi\nArnon aval SCEA LES TERRES DE DANGY LIMOUSIN St\u00e9phane L e Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi\nArnon m\u00e9diEARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 1 pivot FORAGE F18198 003 Type A Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9diEARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 2 enrouleur FORAGE F1 8198004 Type B Lundi Samedi\nArnon m\u00e9diEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques La Vaive  1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9diEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les R\u00e9au x 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9diEARL DU BOIS DE LA BONDE MENIGON Jean-Jacques Les R\u00e9au x 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9diEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 2 FORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9diEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistouri 1 FORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9diGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Mar5ne et CL'Arnon POMPAGE R IS18199006 Superficiel Mercredi Jeudi\nArnon m\u00e9diSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE R IS18283006 Superficiel Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9diSCEA DE BOURDOISEAU POINTEREAU Julien Bassin les Vigne s FORAGE+RE TP18124003 aliment\u00e9 p Type B Lundi Mardi\nArnon m\u00e9diSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse \u00e0 la Dame / CompFORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi\nArnon m\u00e9diSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le S\u00e9cheron FORAGE F 18124015 Type B Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9diSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R I36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche\nArnon m\u00e9diSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE R IS36195001 Superficiel Vendredi Jeudi\nArnon m\u00e9diSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18 055003 Superficiel Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9diSCEA MOULIN DE MIGNY GASSIPARD Romain Domaine de Mign y POMPAGE R I36-MIGNY Superficiel Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9diSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETEN UE P18124002 aliment\u00e9 Type B Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9diSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18 124011 Type B Samedi Dimanche\nCher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher- D\u00e9riva5on POMPAGE R IS18133001 Superficiel Samedi Dimanche\nCher aval EARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric La Garenne FORA GE F18036005 Type B Mardi Mercredi\nCher aval EARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric L'Ile aux Saul es Pivot/E RETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi\nCher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORA GE F18255001 Type B Vendredi Samedi\nCher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Les Vergnes FOR AGE F18058003 Type B Dimanche Lundi\nCher aval EARL DES BROSSES DEVISME Jus5n Le Brossat FORA GE F18063003 Type B Dimanche Lundi\nCher aval EARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi\nCher aval EARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi\nCher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi\nCher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi\nCher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPA GE RIS18038003 Superficiel Vendredi Samedi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlycha ntes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi\nCher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du M aupas FORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi\nCher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Fr\u00e9d\u00e9ric La Poi nte/Les Vergnes FORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi\nCher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Gran ge FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi\nCher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS M\u00e9lanie et Romain Le  Cher POMPAGE R IS18279001 Superficiel Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT St\u00e9phane Les Ruesse s FORAGE F18250004, 2, 3, 5 et  Type B Lundi Mardi\nCher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pomp e N\u00b01 POMPAGE R IS18133002 Superficiel Vendredi Mardi\nCher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi\nCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5\u00e8 re 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi\nCher aval SCEA DE SAINT ETIENNE FESTA Patrizia La Mou5\u00e8 re 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi\nCher aval SCEA DES GRANDS ORMES GALLON Christophe Le Ch er POMPAGE R IS18036001 Superficiel Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DES PUITS D'IGNOUX MOREAU Sandra Le Puit s d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche\nCher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vall\u00e9es FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi\nCher aval SCEA DOMAINE GOYER GOYER Samuel Le Bois Sapie ns FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi\nCher aval SCEA DU BOUCH\u00c9 JULLIEN Eric Les Sablons FORAG E F18073005 Type B Mardi Mercredi\nCher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZ AJAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche L undi\nCher aval SCEA DU PRIEURE DE MANZ AJAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Sam edi\nCher aval SCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Pr\u00e9s Carillon FO RAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche\nCher aval SCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Brossat FORAGE F1 8133009 Type A Lundi Dimanche\nCher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE R IS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi\nCher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse F ORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche\nCher m\u00e9diaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe5t Vernet FORAGE F18 231001 Type A Samedi Dimanche\nSous-\nbassin\nType de \npr\u00e9l\u00e8veme\nnt\nClassemen\nt DDT18 : \nSuperficiel\n/Type \nA/B/0/NC\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026 \narr\u00eat jour \n1\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026 \narr\u00eat jour \n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n30\nANNEXE 8\nD\u00c9ROGATIONS EXCEPTIONNELLES\n- d\u00e9rogations valid\u00e9es pour le fourrage\n            - d\u00e9rogations valid\u00e9es pour le ma\u00efs pop-corn \n28\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n31\n\u00e9RESTRICTION D'EAU\nANNEXE 9\n29\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-428 constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une \nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants\n32\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-07-09-00002\narr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire\nde spectacles pyrotechniques/ feux artifices dans\nle d\u00e9partement du Cher en raison du risque\n\u00e9lev\u00e9 d'incendie\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/\nfeux artifices dans le d\u00e9partement du Cher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie 33\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de VierzonDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026- 928 du 08juillet 2026portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/feux d'artificesdans le d\u00e9partement du cher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendieLe Pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1, L131-4 et suivants;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2215-1 et suivantsrelatifs aux pouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 557-6-1 et suivants ;Vu le code forestier et notamment son article L 131-6;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-5 a 322-11 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son article L 121-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Philippe LE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0646 du 29 mai 2026 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation d\u00e9partementale enmati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les risques d'incendie dans le d\u00e9partement du Cher ;Consid\u00e9rant que les conditions climatiques observ\u00e9es ces derni\u00e8res semaines, caract\u00e9ris\u00e9es pardes temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, un d\u00e9ficit hydrique de la v\u00e9g\u00e9tation, favorisent le d\u00e9clenchement et lapropagation rapide des incendies de v\u00e9g\u00e9tation ;Consid\u00e9rant le maintien des conditions d\u00e9favorables pendant la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que les artifices de divertissement, en raison des projections incandescentes,retomb\u00e9es de mati\u00e8res en combustion et risques de dysfonctionnement, sont susceptibles de\n9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/\nfeux artifices dans le d\u00e9partement du Cher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie 34\nconstituer une source d'ignition, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des espaces bois\u00e9s, for\u00eat, landes,cultures, friche, haies et autres formations v\u00e9g\u00e9tales ;Consid\u00e9rant que les incendies de v\u00e9g\u00e9tations sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes, de causer des dommages importants aux biens publics et priv\u00e9s, de d\u00e9truire desespaces naturels et de porter une atteinte durable \u00e0 l'environnement et \u00e0 la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les moyens op\u00e9rationnels des services d'incendie et de secours du Cher doivent\u00eatre prioritairement mobilis\u00e9s pour la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies de v\u00e9g\u00e9tationpendant la p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9vention des d\u00e9parts de feu constitue le moyen le plus efficace de limiterles cons\u00e9quences humaines mat\u00e9rielles et environnementales des incendies ;\nxConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de prendre les mesures de policeadministratives n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordrepublic, notamment \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble des circonstances, il est n\u00e9cessaire de moduler lar\u00e9alisation de feux d'artifices pendant la p\u00e9riode estivale en fonction du risque incendie ;Consid\u00e9rant que la priorit\u00e9 absolue des services de l'\u00c9tat est de pr\u00e9server les capacit\u00e9sd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secourspour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: le dispositif temporaire d'interdiction suivant s'applique \u00e0 l'organisation de toutspectacle pyrotechnique ou feux d'artifices qu'il soit organis\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 ou public, qu'il soitsoumis ou non \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable. Il est d\u00e9fini en fonction du niveau de vigilancem\u00e9t\u00e9orologique produit par m\u00e9t\u00e9o France et de l'indice de risque op\u00e9rationnel (IRO) disponiblesur le site de la pr\u00e9fecture du Cher,Article 2: Lorsque le d\u00e9partement du Cher est class\u00e9 en vigilance m\u00e9t\u00e9o orange ou rouge et quel'indice de risque op\u00e9rationnel (IRO) est de niveau 3 ou 4, tous les spectacles pyrotechniques oufeux d'artifices sont interdits, \u00e0 l'exception de ceux tir\u00e9s \u00e0 partir ou sur un plan d'eau et en dehorsdes massifs class\u00e9s \u00e0 risque feu de for\u00eat et zone \u00e0 risque,Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0646 du 29 mai 2026relatif \u00e0 la r\u00e9glementation d\u00e9partementale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les risquesd'incendie dans le d\u00e9partement du Cher, sont consid\u00e9r\u00e9es comme zone \u00e0 risque les terrainsbois\u00e9s ou non situ\u00e9 \u00e0 une distance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m des bois, for\u00eats, plantationreboisement landes et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute formation v\u00e9g\u00e9tale assimil\u00e9e expos\u00e9e au risqueincendie.\nArticle 4: De plus, les organisateurs doivent s'assurer que la zone de retomb\u00e9e des projectionsd'artifices s'inscrit dans le plan d'eau et avoir mis en place toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens y compris des moyens d'extinction.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 9 juillet 2026 au 31 ao\u00fbt 2026 inclus.Article 6 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s verbal et susceptible defaire l'objet de r\u00e9pression et de poursuites p\u00e9nales conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations envigueur.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/\nfeux artifices dans le d\u00e9partement du Cher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie 35\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Amand-Montrond, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deBourges, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Cher, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale du Cher, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duCher, les Maires des communes du d\u00e9partement du Cher, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Cher.\nNOTICE DE RECOURS\nBourges, le 08 juillet 2026le Pr\u00e9fet,\"\n2\u0178 *\nPhilippe*LE MOING SURZUR\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX :\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\n*\nVous adressez votre demande \u00e0 Monsieurle sous-pr\u00e9fet de Vierzon - 9, avenuedu Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de Hauteclocque - CS 30623 - 18106 VIERZONCedex avec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans und\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nkk\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pasdans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nkk\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28,rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.\nKKK\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que lepremier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ladate de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-07-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 2026-928 portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques/\nfeux artifices dans le d\u00e9partement du Cher en raison du risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie 36","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T13:31:32+00:00","id":"c557367b09fb1c5bf8df9bca5a4a8c7c766e3dacfc972d3f0a9c4448d7393fbd","name":"recueil-des-actes-administratifs-special n\u00b018-2026-07-014 publi\u00e9 le 09 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T12:55:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44310/339168/file/recueil-18-2026-07-014-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+09+juillet+2026.pdf"}