{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-327\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-10-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 3\n2025-10-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23\noctobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (2\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture du NordE a Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre public\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 20 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 austade Pierre Mauroy-Decathlon Arena a Villeneuve d'Ascq ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que le jeudi 23 octobre 2025 se d\u00e9roule au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena aVilleneuve d'Ascq le match de Ligue Europa entre le LOSC et le PAOK FC ;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler 21 000 spectateurs dont pr\u00e9s de 2600 supporters du PAOK ;Consid\u00e9rant que 500 \u00e0 700 ultras du club grec sont attendus pour l'occasion ;Consid\u00e9rant que les supporters grecs sont reconnus pour leur fanatisme, leur hostilit\u00e9 envers leurshomologues adverses et leur propension \u00e0 l'usage d'engins pyrotechniques ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 des supporters grecs de d\u00e9ambuler dans le cadre d'une \u00ab fan walk \u00bb avant lematch, de la station de m\u00e9tro 4 Cantons jusqu'au stade ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif europ\u00e9en b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match etnotamment pour l'encadrement des supporters grecs ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et leslieux de rassemblements des supporters, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'information estadapt\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation des personnes etdes biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic \u00e0 l'occasion du match de football LOSC- PAOK FC, le jeudi 23 octobre 2025 de 16h00 \u00e0 23h59et le vendredi 24 octobre 2025 de 00h00 \u00e0 02h00 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena et \u00e0 sesabords \u00e0 Villeneuve d'Ascq.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 quatre.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.\n\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 94 OCT, 2025Pourae preset et Par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PAOK le jeudi 23octobre 2025 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Un drone DJI MAVIC 3T \u2014 Un drone DJI MATRICE 4T\n- Villeneuve d'Ascq (Stade Pierre Mauroy \u2014 Decathlon Arena et les lieux de rassemblement dessupporters)\n\nPr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord\u00e0 l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 17 octobre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord \u00e0 l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade Pierre Mau-roy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Asca ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du match de football LOSC - PAOK FC le jeudi 23 octobre 2025 au stade PierreMauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, dans le cadre de la 3\u00e8me journ\u00e9e de League Europa ;Consid\u00e9rant que sont attendus pr\u00e8s de 21 000 supporters \u00e0 l'occasion du match de football LOSC -PAOK FC, le jeudi 23 octobre 2025 \u00e0 Villeneuve d'Ascq ;Consid\u00e9rant que 2600 supporters du PAOK FC feront le d\u00e9placement dont 500 \u00e0 700 ultras ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;\n\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif europ\u00e9en b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match etnotamment pour l'encadrement des supporters grecs ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour pr\u00e9venir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETEArticle 1\u00b0: Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord est autoris\u00e9 le jeudi 23 octobre2025 de 17h00 \u00e0 23h59 et le vendredi 24 octobre 2025 de 00h00 \u00e0 02h00 \u00e0 l'occasion du match defootball LOSC-PAOK FC au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le z 1 OCT. 2025\nPour le pr\u00e9fet,-ledirecteur de cabinet","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T14:34:53+00:00","id":"c559f80a96c19e50015a48f7997895e37bab5eb8eec9a39b70286e773723c04b","name":"Recueil n\u00b0327 sp du 23 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T13:39:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103275/727894/file/Recueil%20n%C2%B0327%20sp%20du%2023%20octobre%202025.pdf"}