{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-030\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de\nVenise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4\nmars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (12 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nles communes d'Aubignan, de Beaumes de\nVenise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de\nVaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au\nsamedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-\nRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 19 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins\nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8re-\nment expos\u00e9s sur certains secteurs des communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, d'En-\ntraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras \u00e0 savoir Aubignan, Beaumes de Venise, Entraigues-sur-la-Sorgue et Vaison-la-\nRomaine sont concern\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance vari\u00e9s, notamment des trafics\nde stup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et que ces\ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re zone d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de\nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et\nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par l'all\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du\ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la\ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin , constituent des lieux de\nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses nuisances suite \u00e0 la consommation de\nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la pr\u00e9sence\nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stup\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment\nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  la  vid\u00e9o-protection  est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, \u00e0 savoir la premi\u00e8re\nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Raspail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me\npar les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisi\u00e8me par le cours Jean Jaur\u00e8s, le\nchemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et\nd\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 des individus s'adonnent au trafic de\nproduits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la \nCommune d'Entraigues-sur-la-Sorgue une zone secteur Sud d\u00e9limit\u00e9e\npar l'avenue Victor Hugo et l'avenue de Fossombrone, constitue un lieu touch\u00e9 par le trafic\nde stup\u00e9fiants renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 des habitants ;\nConsid\u00e9rant que sur cette zone de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, la vid\u00e9oprotection\nest insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner,\net comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nConsid\u00e9rant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine neuf zones d\u00e9limit\u00e9es de la fa\u00e7on\nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de\nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles, zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin\nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013 l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue\nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone\n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le chemin des bois communaux et le chemin des\nfontaines, zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des\nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9\npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richier \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B,\navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics\nde stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et mobiles se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres,\nnotamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab coffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des\nguetteurs sont utilis\u00e9s pour aviser les d\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine et\nlutter contre le trafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que la population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influence des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9es des communes d'Aubignan,\nde Beaumes de Venise, d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine, notamment par\ndes dispositifs de vid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans\nles zones  non couvertes et disposant de guetteurs, parfois  sur des  points  hauts, qui\navertissent de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ; que l'adversaire est tr\u00e8s mobile et agressif, et\nqu'ainsi l'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est\nn\u00e9cessaire pour observer discr\u00e8tement les points de deal, constater les infractions en flagrant\nd\u00e9lit, pour s\u00e9curiser les interventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en\ncause disposant d'une parfaite connaissance du terrain, de complicit\u00e9s locales et d'une\ngrande mobilit\u00e9, et enfin pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un\nclimat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet\n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse du cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph  \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin  \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nplan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Chateau \u2013 cours Louis  \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue\nSecteur Sud d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue Victor Hugo et l'avenue de Fossombrone, repr\u00e9sent\u00e9 par\nle plan ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue  \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin\ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le  \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e  \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de  \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-la-Romaine.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 mars 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise,\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et de Vaison-laRomaine du mercredi 4 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n15","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T16:05:50+00:00","id":"c56c9d650e8ad42250b72dfde71bdcbba7ad06fa132335da224eacaefcaf9f7a","name":"recueil-84-2026-030-recueil-des-actes-administratifs du 03 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T15:03:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37008/280862/file/recueil-84-2026-030-recueil-des-actes-administratifs%20du%2003%20mars%202026.pdf"}