{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-253\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest /\n78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nSt-Germain-en-Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (76 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  /\n78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France (6 pages) Page 80\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Cabinet\n78-2024-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du\n\"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines (2 pages) Page 87\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest\n78-2024-07-18-00003\nD\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nSt-Germain-en-Laye portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n3\nR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vL,z'bert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nen mati\u00e8re de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e 5 dont les nom \u00bbm figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur>ment d 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >1,en 3 Ou pour tants\n)\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > II de laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9cision nandes > de 3 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et utions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5:simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui onn\u00e9s en>tte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris Ouest\n5, RUE VOLTA\n78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 18 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : VENZAL Joseph\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78\nM\u00e9l : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  SAINT GERMAIN-EN-\nLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n4\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesd\u00e9finitifs e 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs zations d'actes 5 en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cetteIros ou sontsl\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomiion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lescontravention de aniers rles 5 qui onn\u00e9s dans1mnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs zations d'actes 5 en matiere >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00a2 \u00bbm du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs actes 3 en mati\u00e8ree pour les entionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1ision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe ... ent| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nJoseph\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nVENZAL Joseph\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n5\nision n\u00b0 2024/2 du 024 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature1tieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation\u00e9cision remboursementscision .\nCecileMagaliValerieEmmanuelCatherinene-ClaudeIsabelleLudovicyuloudEmilie\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nPEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000\nROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000\nPILORGE Catherine 25000 25000 25000 25000 25000\nVALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000\nVIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000\nCROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000\nZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000\nHARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n6\nn\u00b0 2024/2 du 18 juil. du r r\u00e9gional VENZAL JosephIl gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : D\u00e9cision1 d'une demande de transaction\nCecileJacquelineStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienQuentinUIT LouMagaliBriceValerieEmmanuelVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelSandeenCatherineJonathanBeatriceAnaisGinetteJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-Pascal\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du  18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nPEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000\nFRASCA Jacqueline 25000 25000 25000 25000 25000\nLEFORT Stephane 0 0 0 0 15000\nBRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000\nZYS Olivier 0 0 0 0 15000\nHATTRY Bruno 0 0 0 0 15000\nBERGER Angelique 0 0 0 0 10000\nLAURET Nicolas 0 0 0 0 10000\nROSSI Sebastien 0 0 0 0 2000\nLABAS Quentin 0 0 0 0 15000\nLE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000\nROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000\nDURAND Vincent 0 0 0 0 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 0 0 0 0 10000\nPOCOUS Clara 0 0 0 0 2000\nCARNINO Veronique 0 0 0 0 10000\nEDOM Magali 0 0 0 0 2000\nHIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000\nLAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000\nPILORGE Catherine 25000 25000 25000 25000 25000\nTESNIERE Jonathan 0 0 0 0 15000\nDICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000\nHAZARD Anais 0 0 0 0 10000\nLAFEIL Ginette 0 0 0 0 2000\nRUBIN Johan 0 0 0 0 15000\nVALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000\nVIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000\nACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000\nALBINA Audrey 0 0 0 0 10000\nBALLU Jean-Pascal 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n7\nRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrillePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienAudreyCamilleCorentin1andine\nBELEN Ronan 0 0 0 0 10000\nBELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000\nCHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000\nCROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000\nDESFETES Laurine 0 0 0 0 10000\nFITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000\nFOISIL Hugo 0 0 0 0 10000\nLECLAIR Marine 0 0 0 0 2000\nMAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000\nMAINETTI Cyrille 0 0 0 0 10000\nMANCEL Patrice 0 0 0 0 10000\nMARIE Stephane 0 0 0 0 2000\nOUHIDA Gladys 0 0 0 0 2000\nPERES Claude 0 0 0 0 10000\nPLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000\nPOUCHOU Thomas 0 0 0 0 10000\nROSINE Maelisse 0 0 0 0 10000\nSYLVESTRE Wendy 0 0 0 0 2000\nTHIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000\nZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000\nHARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000\nBOUTIN Julie 0 0 0 0 10000\nBRUNET Jade 0 0 0 0 2000\nCHAPUS Julien 0 0 0 0 10000\nCOHEN Margot 0 0 0 0 2000\nCOUHERT Florent 0 0 0 0 2000\nDEMILLY Matthieu 0 0 0 0 10000\nDUHAMEL Alexandra 0 0 0 0 2000\nDURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000\nFRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000\nGEFFROY Didier 0 0 0 0 10000\nHERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000\nJASPART Vincent 0 0 0 0 2000\nLARANJEIRO Bryan 0 0 0 0 10000\nLAVENU Effie 0 0 0 0 2000\nLE GUEN Steve 0 0 0 0 2000\nLOPES Claire 0 0 0 0 2000\nMANRY Adrien 0 0 0 0 2000\nMARTIN Audrey 0 0 0 0 10000\nMARTIN Camille 0 0 0 0 10000\nMESLET Corentin 0 0 0 0 10000\nNAUD Amandine 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatachaBlissCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremi\nPANSIER Benoit 0 0 0 0 10000\nPARIS Laurie 0 0 0 0 2000\nPELLOIE Marine 0 0 0 0 10000\nPOIRIER Julien 0 0 0 0 2000\nPRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000\nSERRES Jerome 0 0 0 0 10000\nTHION Laurent 0 0 0 0 10000\nVOIRIN Maxime 0 0 0 0 2000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000\nANTOINE Natacha 0 0 0 0 2000\nBELONI Bliss 0 0 0 0 10000\nBERNARD Cyril 0 0 0 0 2000\nCHANCEL Herve 0 0 0 0 10000\nCHAPUS Hannah 0 0 0 0 2000\nFIFI Serge 0 0 0 0 2000\nGALLOY Valerie 0 0 0 0 15000\nGILARDET Anthony 0 0 0 0 10000\nHARAKATE Younase 0 0 0 0 10000\nKERLIRZIN Vincent 0 0 0 0 2000\nMAQUET Christophe 0 0 0 0 2000\nMEMBRE Francois 0 0 0 0 2000\nPLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000\nPONCE Mylene 0 0 0 0 10000\nSACHY Carole 0 0 0 0 2000\nVANESME Anne 0 0 0 0 10000\nZUNINO Gregory 0 0 0 0 10000\nAMORE Lucie 0 0 0 0 10000\nAUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000\nBLANDEL Franck 0 0 0 0 2000\nCAYRE Romain 0 0 0 0 2000\nDABURON Louis 0 0 0 0 10000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 0 0 0 0 10000\nDAVOINE Coline 0 0 0 0 10000\nDEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000\nDECROIX Timote 0 0 0 0 10000\nDIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000\nGABRIT Jocelyn 0 0 0 0 10000\nLECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000\nMARNY Aymeric 0 0 0 0 10000\nMOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000\nMOULIN Denis 0 0 0 0 10000\nPORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000\nRICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nROUSSE Elise 0 0 0 0 10000\nSANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000\nSTEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000\nTATO Genevieve 0 0 0 0 15000\nTOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional !gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nw\u2014ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'e.; : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. , e des'raud\u00e9sCecileJacquelineStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienQuentinUIT LouMagaliBriceValerieEmmanuelVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelSandeenCatherineJonathanBeatriceAnaisGinetteJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudrey\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du  18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nPEROT Cecile 15000 7500 1500 15000\nFRASCA Jacqueline 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000\nBRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nZYS Olivier 15000 7500 1500 15000\nHATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000\nBERGER Angelique 15000 7500 1500 15000\nLAURET Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROSSI Sebastien 15000 7500 1500 15000\nLABAS Quentin 15000 7500 1500 15000\nLE GUELVOUIT Lou 15000 7500 1500 15000\nROBERT Magali 15000 7500 1500 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDURAND Vincent 15000 7500 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 15000 7500 1500 15000\nPOCOUS Clara 15000 7500 1500 15000\nCARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000\nEDOM Magali 15000 7500 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000\nLAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000\nPILORGE Catherine 15000 7500 1500 15000\nTESNIERE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000\nHAZARD Anais 15000 7500 1500 15000\nLAFEIL Ginette 15000 7500 1500 15000\nRUBIN Johan 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000\nVIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000\nACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000\nALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\nn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrillePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienAudreyCamilleCorentin\nBALLU Jean-Pascal 15000 7500 1500 15000\nBELEN Ronan 15000 7500 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000\nCROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000\nDESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000\nFOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000\nLECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000\nMAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000\nMAINETTI Cyrille 15000 7500 1500 15000\nMANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000\nMARIE Stephane 15000 7500 1500 15000\nOUHIDA Gladys 15000 7500 1500 15000\nPERES Claude 15000 7500 1500 15000\nPLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 15000 7500 1500 15000\nROSINE Maelisse 15000 7500 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 15000 7500 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000\nZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000\nHARRY Emilie 15000 7500 1500 15000\nBOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000\nBRUNET Jade 15000 7500 1500 15000\nCHAPUS Julien 15000 7500 1500 15000\nCOHEN Margot 15000 7500 1500 15000\nCOUHERT Florent 15000 7500 1500 15000\nDEMILLY Matthieu 15000 7500 1500 15000\nDUHAMEL Alexandra 15000 7500 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000\nGEFFROY Didier 15000 7500 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000\nJASPART Vincent 15000 7500 1500 15000\nLARANJEIRO Bryan 15000 7500 1500 15000\nLAVENU Effie 15000 7500 1500 15000\nLE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000\nLOPES Claire 15000 7500 1500 15000\nMANRY Adrien 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Audrey 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Camille 15000 7500 1500 15000\nMESLET Corentin 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\n1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatachaBlissCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEmelineEdytaAymericAnasDenis\nNAUD Amandine 15000 7500 1500 15000\nPANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000\nPARIS Laurie 15000 7500 1500 15000\nPELLOIE Marine 15000 7500 1500 15000\nPOIRIER Julien 15000 7500 1500 15000\nPRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000\nSERRES Jerome 15000 7500 1500 15000\nTHION Laurent 15000 7500 1500 15000\nVOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000\nANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000\nBELONI Bliss 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000\nCHANCEL Herve 15000 7500 1500 15000\nCHAPUS Hannah 15000 7500 1500 15000\nFIFI Serge 15000 7500 1500 15000\nGALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000\nGILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000\nHARAKATE Younase 15000 7500 1500 15000\nKERLIRZIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nMAQUET Christophe 15000 7500 1500 15000\nMEMBRE Francois 15000 7500 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000\nPONCE Mylene 15000 7500 1500 15000\nSACHY Carole 15000 7500 1500 15000\nVANESME Anne 15000 7500 1500 15000\nZUNINO Gregory 15000 7500 1500 15000\nAMORE Lucie 15000 7500 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000\nBLANDEL Franck 15000 7500 1500 15000\nCAYRE Romain 15000 7500 1500 15000\nDABURON Louis 15000 7500 1500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 15000 7500 1500 15000\nDAVOINE Coline 15000 7500 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000\nDECROIX Timote 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000\nGABRIT Jocelyn 15000 7500 1500 15000\nGALPIN Emeline 15000 7500 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000\nMARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000\nMOULIN Denis 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nPORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000\nROUSSE Elise 15000 7500 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 15000 7500 1500 15000\nTATO Genevieve 15000 7500 1500 15000\nTOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nIV ision ) du 024 du directeur r\u00e9gional !gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux vovageurs)1ende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClara\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent 1500 7500 15000\nCOUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000\nPEROT Cecile 1500 7500 15000\nVIDEMONT Angelique 1500 7500 15000\nLEFORT Stephane 1500 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 1500 7500 15000\nZYS Olivier 1500 7500 15000\nHATTRY Bruno 1500 7500 15000\nBERGER Angelique 1500 7500 15000\nLAURET Nicolas 1500 7500 15000\nROSSI Sebastien 1500 7500 15000\nROBERT Magali 1500 7500 15000\nABCHICHE Farida 1500 7500 15000\nATTARD Elodie 1500 7500 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000\nDIEUDONNE Cyril 1500 7500 15000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 1500 7500 15000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nClemenceKahinaChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 7500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPILORGE Catherine 1500 7500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000\nTESNIERE Jonathan 1500 7500 15000\nTESTON Laure 1500 7500 15000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 1500 7500 15000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nMARGUET Frederic 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 1500 7500 15000\nVALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000\nVIALLE Isabelle 1500 7500 15000\nACCIAI Lucie 1500 7500 15000\nALBINA Audrey 1500 7500 15000\nBALLU Jean-Pascal 1500 7500 15000\nBELEN Ronan 1500 7500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 15000\nCROSNIER Ludovic 1500 7500 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000\nDESFETES Laurine 1500 7500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 15000\nFOISIL Hugo 1500 7500 15000\nLECLAIR Marine 1500 7500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\nCyrillePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienCamilleAudreyCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatacha\nMAINETTI Cyrille 1500 7500 15000\nMANCEL Patrice 1500 7500 15000\nMARIE Stephane 1500 7500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 15000\nPERES Claude 1500 7500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 15000\nROSINE Maelisse 1500 7500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 15000\nZAID Mouloud 1500 7500 15000\nHARRY Emilie 1500 7500 15000\nBOUTIN Julie 1500 7500 15000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 7500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGEFFROY Didier 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 1500 7500 15000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nLOPES Claire 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nMARTIN Audrey 1500 7500 15000\nMESLET Corentin 1500 7500 15000\nNAUD Amandine 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 1500 7500 15000\nSERRES Jerome 1500 7500 15000\nTHION Laurent 1500 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nANTOINE Natacha 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nBlissCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHANCEL Herve 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFIFI Serge 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 1500 7500 15000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nHARAKATE Younase 1500 7500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000\nMAQUET Christophe 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000\nPONCE Mylene 1500 7500 15000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDABURON Louis 1500 7500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000\nDAVOINE Coline 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nMOULIN Denis 1500 7500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nROUSSE Elise 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 1500 7500 15000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nV la 1 n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 teur r\u00e9gional Ugents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD , > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et WOmIS > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClara\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 100000 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nLEFORT Stephane 3000 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 7500 15000\nZYS Olivier 3000 7500 15000\nHATTRY Bruno 3000 7500 15000\nBERGER Angelique 1500 7500 15000\nLAURET Nicolas 1500 7500 15000\nROSSI Sebastien 1500 7500 15000\nROBERT Magali 3000 9000 45000\nABCHICHE Farida 3000 7500 30000\nATTARD Elodie 3000 7500 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 3000 7500 30000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nClemenceKahinaChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 7500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPILORGE Catherine 3000 9000 45000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000\nTESNIERE Jonathan 3000 7500 30000\nTESTON Laure 3000 7500 30000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 7500 30000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nMARGUET Frederic 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 3000 7500 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000\nVIALLE Isabelle 3000 9000 45000\nACCIAI Lucie 1500 7500 50000\nALBINA Audrey 1500 7500 50000\nBALLU Jean-Pascal 1500 7500 50000\nBELEN Ronan 1500 7500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 7500 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000\nDESFETES Laurine 1500 7500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 50000\nFOISIL Hugo 1500 7500 50000\nLECLAIR Marine 1500 7500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nCyrillePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienAudreyCamilleCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatacha\nMAINETTI Cyrille 1500 7500 50000\nMANCEL Patrice 1500 7500 50000\nMARIE Stephane 1500 7500 50000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 50000\nPERES Claude 1500 7500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 50000\nROSINE Maelisse 1500 7500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 50000\nZAID Mouloud 3000 7500 50000\nHARRY Emilie 3000 9000 45000\nBOUTIN Julie 3000 7500 30000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 7500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGEFFROY Didier 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 7500 30000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nLOPES Claire 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Audrey 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nMESLET Corentin 1500 7500 15000\nNAUD Amandine 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 7500 30000\nSERRES Jerome 1500 7500 15000\nTHION Laurent 1500 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nANTOINE Natacha 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nBlissCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHANCEL Herve 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFIFI Serge 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 3000 7500 30000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nHARAKATE Younase 1500 7500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000\nMAQUET Christophe 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000\nPONCE Mylene 1500 7500 15000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDABURON Louis 1500 7500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000\nDAVOINE Coline 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nMOULIN Denis 1500 7500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nROUSSE Elise 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 3000 7500 30000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nVI ision ) du 024 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droitses desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClara\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 100000 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nLEFORT Stephane 3000 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 7500 15000\nZYS Olivier 3000 7500 15000\nHATTRY Bruno 3000 7500 15000\nBERGER Angelique 1500 7500 15000\nLAURET Nicolas 1500 7500 15000\nROSSI Sebastien 1500 7500 15000\nROBERT Magali 3000 9000 45000\nABCHICHE Farida 3000 7500 30000\nATTARD Elodie 3000 7500 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 3000 7500 30000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nClemenceKahinaChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 7500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPILORGE Catherine 3000 9000 45000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000\nTESNIERE Jonathan 3000 7500 30000\nTESTON Laure 3000 7500 30000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 7500 30000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nMARGUET Frederic 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 3000 7500 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000\nVIALLE Isabelle 3000 9000 45000\nACCIAI Lucie 1500 7500 50000\nALBINA Audrey 1500 7500 50000\nBALLU Jean-Pascal 1500 7500 50000\nBELEN Ronan 1500 7500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 7500 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000\nDESFETES Laurine 1500 7500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 50000\nFOISIL Hugo 1500 7500 50000\nLECLAIR Marine 1500 7500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nCyrillePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienCamilleAudreyCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatacha\nMAINETTI Cyrille 1500 7500 50000\nMANCEL Patrice 1500 7500 50000\nMARIE Stephane 1500 7500 50000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 50000\nPERES Claude 1500 7500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 50000\nROSINE Maelisse 1500 7500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 50000\nZAID Mouloud 3000 7500 50000\nHARRY Emilie 3000 9000 45000\nBOUTIN Julie 3000 7500 30000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 7500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGEFFROY Didier 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 7500 30000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nLOPES Claire 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nMARTIN Audrey 1500 7500 15000\nMESLET Corentin 1500 7500 15000\nNAUD Amandine 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPELLOIE Marine 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 7500 30000\nSERRES Jerome 1500 7500 15000\nTHION Laurent 1500 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nANTOINE Natacha 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nBlissCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHANCEL Herve 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFIFI Serge 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 3000 7500 30000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nHARAKATE Younase 1500 7500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 7500 15000\nMAQUET Christophe 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000\nPONCE Mylene 1500 7500 15000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDABURON Louis 1500 7500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 7500 15000\nDAVOINE Coline 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nMOULIN Denis 3000 7500 30000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nROUSSE Elise 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 3000 7500 30000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 024 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraClemenceKahina\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 600000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 600000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nBERGER Angelique 1500 15000\nLAURET Nicolas 1500 15000\nROSSI Sebastien 1500 15000\nROBERT Magali 3000 45000\nABCHICHE Farida 3000 30000\nATTARD Elodie 3000 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 30000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 30000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nYALALI Kahina 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nChantalVeroniqueSandraGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrillePatricestephane\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nOUDART Delphine 1500 15000\nPILORGE Catherine 3000 45000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 30000\nTESNIERE Jonathan 3000 30000\nTESTON Laure 3000 30000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 30000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 30000\nVIALLE Isabelle 3000 45000\nACCIAI Lucie 1500 50000\nALBINA Audrey 1500 50000\nBALLU Jean-Pascal 1500 50000\nBELEN Ronan 1500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000\nDESFETES Laurine 1500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 50000\nFOISIL Hugo 1500 50000\nLECLAIR Marine 1500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 50000\nMAINETTI Cyrille 1500 50000\nMANCEL Patrice 1500 50000\nMARIE Stephane 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienCamilleAudreyCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHerveHannah\nOUHIDA Gladys 1500 50000\nPERES Claude 1500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 50000\nROSINE Maelisse 1500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 50000\nZAID Mouloud 3000 50000\nHARRY Emilie 3000 45000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGEFFROY Didier 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nLOPES Claire 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nMARTIN Audrey 1500 15000\nMESLET Corentin 1500 15000\nNAUD Amandine 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPELLOIE Marine 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nSERRES Jerome 1500 15000\nTHION Laurent 1500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHANCEL Herve 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nFIFI Serge 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nHARAKATE Younase 1500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 15000\nMAQUET Christophe 1500 15000\nMEMBRE Francois 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 1500 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDABURON Louis 1500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000\nDAVOINE Coline 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nROUSSE Elise 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. I du r r\u00e9gional VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturev \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraClemenceKahina\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 600000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 600000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nBERGER Angelique 1500 15000\nLAURET Nicolas 1500 15000\nROSSI Sebastien 1500 15000\nROBERT Magali 3000 45000\nABCHICHE Farida 3000 30000\nATTARD Elodie 3000 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 30000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 30000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nYALALI Kahina 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrillePatrice\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nOUDART Delphine 1500 15000\nPILORGE Catherine 3000 45000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 30000\nTESNIERE Jonathan 3000 30000\nTESTON Laure 3000 30000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 30000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 30000\nVIALLE Isabelle 3000 45000\nACCIAI Lucie 1500 50000\nALBINA Audrey 1500 50000\nBALLU Jean-Pascal 1500 50000\nBELEN Ronan 1500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000\nDESFETES Laurine 1500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 50000\nFOISIL Hugo 1500 50000\nLECLAIR Marine 1500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 50000\nMAINETTI Cyrille 1500 50000\nMANCEL Patrice 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nstephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienCamilleAudreyCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatachaBlissCyril\nMARIE Stephane 1500 50000\nOUHIDA Gladys 1500 50000\nPERES Claude 1500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 50000\nROSINE Maelisse 1500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 50000\nZAID Mouloud 3000 50000\nHARRY Emilie 3000 45000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGEFFROY Didier 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nLOPES Claire 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nMARTIN Audrey 1500 15000\nMESLET Corentin 1500 15000\nNAUD Amandine 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPELLOIE Marine 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nSERRES Jerome 1500 15000\nTHION Laurent 1500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nANTOINE Natacha 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nCHANCEL Herve 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFIFI Serge 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nHARAKATE Younase 1500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 15000\nMAQUET Christophe 1500 15000\nMEMBRE Francois 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 1500 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDABURON Louis 1500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000\nDAVOINE Coline 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nROUSSE Elise 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nIX ) du 024 du directeur r\u00e9gional Ugents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature, < 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n $>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nliquideLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraClemence\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nBERGER Angelique 1500 15000\nLAURET Nicolas 1500 15000\nROSSI Sebastien 1500 15000\nROBERT Magali 3000 15000\nABCHICHE Farida 3000 15000\nATTARD Elodie 3000 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000\nDIEUDONNE Cyril 3000 15000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 15000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nKahinaChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrille\nYALALI Kahina 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nOUDART Delphine 1500 15000\nPILORGE Catherine 3000 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 15000\nTESNIERE Jonathan 3000 15000\nTESTON Laure 3000 15000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 15000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 15000\nVALLEE Anne-Claude 3000 15000\nVIALLE Isabelle 3000 15000\nACCIAI Lucie 1500 15000\nALBINA Audrey 1500 15000\nBALLU Jean-Pascal 1500 15000\nBELEN Ronan 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 15000\nCROSNIER Ludovic 3000 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000\nDESFETES Laurine 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 15000\nFOISIL Hugo 1500 15000\nLECLAIR Marine 1500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 15000\nMAINETTI Cyrille 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nPatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienCamilleAudreyCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatachaBliss\nMANCEL Patrice 1500 15000\nMARIE Stephane 1500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 15000\nPERES Claude 1500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 15000\nROSINE Maelisse 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 15000\nZAID Mouloud 3000 15000\nHARRY Emilie 3000 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGEFFROY Didier 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nLOPES Claire 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nMARTIN Audrey 1500 15000\nMESLET Corentin 1500 15000\nNAUD Amandine 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPELLOIE Marine 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nSERRES Jerome 1500 15000\nTHION Laurent 1500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nANTOINE Natacha 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIH 1ColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHANCEL Herve 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFIFI Serge 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nHARAKATE Younase 1500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 15000\nMAQUET Christophe 1500 15000\nMEMBRE Francois 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 1500 15000\nPONCE Mylene 1500 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDABURON Louis 1500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000\nDAVOINE Coline 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nROUSSE Elise 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nX 1l n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 teur r\u00e9gional Ugents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueStephanetophelivierBrunoAngeliqueNicolas*bastienMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainValerieEmmanuelCyrilcandraVincentVincentFrederiqueCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraClemence\nv\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nBERGER Angelique 1500 15000\nLAURET Nicolas 1500 15000\nROSSI Sebastien 1500 15000\nROBERT Magali 3000 15000\nABCHICHE Farida 3000 15000\nATTARD Elodie 3000 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000\nDIEUDONNE Cyril 3000 15000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 15000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGHADJATI Frederique 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nKahinaChantalVeroniqueSandraMarie-OdileGwenaelCeciliaEmilieDelphineCatherineSylvieJonathanLaureFlorenceMarcSylvieLucasBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisFrederic-FrancoisCatherineJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyn-PascalRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazaneCyrille\nYALALI Kahina 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nCYPRIEN Sandra 1500 15000\nDUMAZERT Marie-Odile 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nOUDART Delphine 1500 15000\nPILORGE Catherine 3000 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 15000\nTESNIERE Jonathan 3000 15000\nTESTON Laure 3000 15000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 15000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nMARGUET Frederic 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRIVAUD Catherine 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 15000\nVALLEE Anne-Claude 3000 15000\nVIALLE Isabelle 3000 15000\nACCIAI Lucie 1500 15000\nALBINA Audrey 1500 15000\nBALLU Jean-Pascal 1500 15000\nBELEN Ronan 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 15000\nCROSNIER Ludovic 3000 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000\nDESFETES Laurine 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 15000\nFOISIL Hugo 1500 15000\nLECLAIR Marine 1500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 15000\nMAINETTI Cyrille 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nPatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasMaelisseWendyFlorentyuloudEmilieJulieJadeJulienMargotFlorentMatthieuAlexandraMathildePaulineDidierAurelienVincentBryanEffieJENLSClaireAdrienAudreyCamilleCorentin1andineBenoit\nMarineJulienCamilleJeromeLaurentMaximeDA CUNHA EvaNatachaBliss\nMANCEL Patrice 1500 15000\nMARIE Stephane 1500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 15000\nPERES Claude 1500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 15000\nROSINE Maelisse 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 15000\nZAID Mouloud 3000 15000\nHARRY Emilie 3000 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDEMILLY Matthieu 1500 15000\nDUHAMEL Alexandra 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGEFFROY Didier 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nLARANJEIRO Bryan 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nLOPES Claire 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Audrey 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nMESLET Corentin 1500 15000\nNAUD Amandine 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPELLOIE Marine 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nSERRES Jerome 1500 15000\nTHION Laurent 1500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nANTOINE Natacha 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nCyrilHerveHannahSergeValerieAnthonyYounaseVincentChristopheFrancoisMaximeMyleneCaroleAnneGregoryLucieJean-GuyFranckRomainLouisDEBBIHColineFlorentTimotePierrickJocelynEdytaAymericAnasDenisStephanieJeremiElise\\lexandreChristophenevieveTarik\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHANCEL Herve 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFIFI Serge 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nHARAKATE Younase 1500 15000\nKERLIRZIN Vincent 1500 15000\nMAQUET Christophe 1500 15000\nMEMBRE Francois 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 1500 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDABURON Louis 1500 15000\nDAMMENE DEBBIH Sofien 1500 15000\nDAVOINE Coline 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nGABRIT Jocelyn 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nROUSSE Elise 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vL,z'ber_t\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe >s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros ;10N 1n an sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet du directeur,les zharge de > \u00e0sur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de 3ette, 1 n matiere des, et pour les n nnes, cette m\u00e9meyour des montants illimit\u00e9s.\"l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de \"emploiigurent en annexe II se 1 \u00e0 l'effet teur1 les d\u00e9cisi tui > (d\u00e9cisio: 1des de 3lit\u00e9 solidaire > L247 du livre ; fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, 310d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de >ptation d'une on d'unen mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: cqui tans cette m\u00eame 21l en 3 ou pour ; 1llimit\u00e9s.sl\u00e9gation mn\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent e 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 1ent simplifi\u00e9 en n ;pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris Ouest\n5, RUE VOLTA\n78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 18 JUIL. 2024\nAffaire suivie par : VENZAL Joseph\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78\nM\u00e9l : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nSAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\n\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en : \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 ,l mnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur Jeux1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qulans cette m euros.lon n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes7isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants3 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de ym du directeura , les en mati JJon et aniers r lessont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente f 1\u00e9gional \u00e0 PARIS, ctes ; d\u00e9fi1 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ritionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1\u00e0 au nom durr\u00e9gional \u00e0 PARIS, IONS | > d r les ; quin\u00e9s dans m\u00eam 1l en sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1surent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur, les mnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les 3 qui onn\u00e9s1e annexe iros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 ; mati\u00e8re > pour tlans cette r euros llimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nmymis\u00e9e iexe I \u00e0 la d\u00e9cision '4/2 du 18 juil. t du r r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance >une1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)1tieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .sion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nmymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 il. 2024 du directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\namymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale):use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots\"bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactionsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du  18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\n> de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 18 juil. 2024 du directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ntributions 5 et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -'RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. . . S e descommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du  18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 juil. directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant de el s de $. . droits dession matricule)3654337665391434023340811424294246742892429894338543449440084432444976452904544550324505785076851018520025243452731530105312453323533675347853871\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 37665 1500 7500 15000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 40233 1500 7500 15000\nMatricule 40811 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 15000\nMatricule 42989 1500 7500 15000\nMatricule 43385 1500 7500 15000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 1500 7500 15000\nMatricule 44324 1500 7500 15000\nMatricule 44976 1500 7500 15000\nMatricule 45290 1500 7500 15000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 50324 1500 7500 15000\nMatricule 50578 1500 7500 15000\nMatricule 50768 1500 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 1500 7500 15000\nMatricule 52731 1500 7500 15000\nMatricule 53010 1500 7500 15000\nMatricule 53124 1500 7500 15000\nMatricule 53323 1500 7500 15000\nMatricule 53367 1500 7500 15000\nMatricule 53478 1500 7500 15000\nMatricule 53871 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\n53891542175422954414545295480854826551045578555884559485617156301567145674157027570505716757186572075729557311573485817958570588225930459323597365998760321606356065760722607646084260899609236092561007611146165661684\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 54217 1500 7500 15000\nMatricule 54229 1500 7500 15000\nMatricule 54414 1500 7500 15000\nMatricule 54529 1500 7500 15000\nMatricule 54808 1500 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 15000\nMatricule 55104 1500 7500 15000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55884 1500 7500 15000\nMatricule 55948 1500 7500 15000\nMatricule 56171 1500 7500 15000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nMatricule 56714 1500 7500 15000\nMatricule 56741 1500 7500 15000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 1500 7500 15000\nMatricule 57186 1500 7500 15000\nMatricule 57207 1500 7500 15000\nMatricule 57295 1500 7500 15000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57348 1500 7500 15000\nMatricule 58179 1500 7500 15000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59304 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59736 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 15000\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60722 1500 7500 15000\nMatricule 60764 1500 7500 15000\nMatricule 60842 1500 7500 15000\nMatricule 60899 1500 7500 15000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 15000\nMatricule 61007 1500 7500 15000\nMatricule 61114 1500 7500 15000\nMatricule 61656 1500 7500 15000\nMatricule 61684 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\n61707617326189862305623396234362351623636259662633626926272062748627566288562888629656300163013630626310863190632106322163525636496365964224642316468264858648626491764960649906507665198652106521765258653366535265358\nMatricule 61707 1500 7500 15000\nMatricule 61732 1500 7500 15000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62305 1500 7500 15000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 15000\nMatricule 62596 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 15000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62748 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 15000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 15000\nMatricule 63190 1500 7500 15000\nMatricule 63210 1500 7500 15000\nMatricule 63221 1500 7500 15000\nMatricule 63525 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 15000\nMatricule 64224 1500 7500 15000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 15000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 1500 7500 15000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65210 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 1500 7500 15000\nMatricule 65358 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\n65414655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65556 1500 7500 15000\nMatricule 65609 1500 7500 15000\nMatricule 65645 1500 7500 15000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 15000\nMatricule 65809 1500 7500 15000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65870 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65910 1500 7500 15000\nMatricule 65918 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66008 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66318 1500 7500 15000\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66662 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 15000\nMatricule 66729 1500 7500 15000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66770 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 15000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 15000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 15000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nD,\n: de : V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nJoseph\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et2S JOMIS2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droitsdes3654337665391434023340811424294246742892429894338543449440084432444976452904544550324505785076851018520025243452731530105312453323533675347853871\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 37665 3000 9000 45000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 40233 1500 7500 15000\nMatricule 40811 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 50000\nMatricule 42989 3000 9000 45000\nMatricule 43385 3000 9000 45000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 3000 7500 30000\nMatricule 44324 3000 9000 45000\nMatricule 44976 1500 7500 15000\nMatricule 45290 3000 7500 30000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 50324 1500 7500 15000\nMatricule 50578 3000 7500 15000\nMatricule 50768 1500 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 3000 7500 15000\nMatricule 52731 3000 7500 50000\nMatricule 53010 3000 7500 15000\nMatricule 53124 3000 7500 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53478 1500 7500 15000\nMatricule 53871 3000 7500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\n53891542175422954414545295480854826551045578555884559485617156301567145674157027570505716757186572075729557311573485817958570588225930459323597365998760321606356065760722607646084260899609236092561007611146165661684\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54229 3000 7500 15000\nMatricule 54414 1500 7500 15000\nMatricule 54529 1500 7500 15000\nMatricule 54808 1500 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 50000\nMatricule 55104 1500 7500 15000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55884 1500 7500 15000\nMatricule 55948 3000 9000 45000\nMatricule 56171 1500 7500 50000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nMatricule 56714 1500 7500 15000\nMatricule 56741 3000 9000 45000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 3000 7500 30000\nMatricule 57186 3000 7500 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57295 3000 7500 30000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57348 1500 7500 15000\nMatricule 58179 3000 7500 30000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59304 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59736 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 50000\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60722 3000 7500 30000\nMatricule 60764 1500 7500 15000\nMatricule 60842 1500 7500 15000\nMatricule 60899 1500 7500 50000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 50000\nMatricule 61007 3000 7500 30000\nMatricule 61114 3000 7500 30000\nMatricule 61656 1500 7500 15000\nMatricule 61684 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\n61707617326189862305623396234362351623636259662633626926272062748627566288562888629656300163013630626310863190632106322163525636496365964224642316468264858648626491764960649906507665198652106521765258653366535265358\nMatricule 61707 3000 7500 30000\nMatricule 61732 1500 7500 15000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62305 1500 7500 15000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 50000\nMatricule 62596 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 50000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62748 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 50000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 50000\nMatricule 63190 1500 7500 15000\nMatricule 63210 3000 7500 30000\nMatricule 63221 1500 7500 50000\nMatricule 63525 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 50000\nMatricule 64224 3000 7500 30000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 50000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 3000 7500 30000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65210 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 3000 7500 30000\nMatricule 65358 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\n65414655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65556 1500 7500 15000\nMatricule 65609 3000 7500 30000\nMatricule 65645 1500 7500 50000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 50000\nMatricule 65809 1500 7500 50000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65870 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65910 1500 7500 15000\nMatricule 65918 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66008 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66318 1500 7500 15000\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66662 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 50000\nMatricule 66729 1500 7500 50000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66770 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 50000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 50000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 50000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 juil. directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)N \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) ' Qe ey3654337665391434023340811424294246742892429894338543449440084432444976452904544550324505785076851018520025243452731530105312453323533675347853871\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 37665 3000 9000 45000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 40233 1500 7500 15000\nMatricule 40811 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 50000\nMatricule 42989 3000 9000 45000\nMatricule 43385 3000 9000 45000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 3000 7500 30000\nMatricule 44324 3000 9000 45000\nMatricule 44976 1500 7500 15000\nMatricule 45290 3000 7500 30000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 50324 1500 7500 15000\nMatricule 50578 3000 7500 15000\nMatricule 50768 1500 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 3000 7500 15000\nMatricule 52731 3000 7500 50000\nMatricule 53010 3000 7500 15000\nMatricule 53124 3000 7500 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53478 1500 7500 15000\nMatricule 53871 3000 7500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\n53891542175422954414545295480854826551045578555884559485617156301567145674157027570505716757186572075729557311573485817958570588225930459323597365998760321606356065760722607646084260899609236092561007611146165661684\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54229 3000 7500 15000\nMatricule 54414 1500 7500 15000\nMatricule 54529 1500 7500 15000\nMatricule 54808 1500 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 50000\nMatricule 55104 1500 7500 15000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55884 1500 7500 15000\nMatricule 55948 3000 9000 45000\nMatricule 56171 1500 7500 50000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nMatricule 56714 1500 7500 15000\nMatricule 56741 3000 9000 45000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 3000 7500 30000\nMatricule 57186 3000 7500 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57295 3000 7500 30000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57348 1500 7500 15000\nMatricule 58179 3000 7500 30000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59304 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59736 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 50000\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60722 3000 7500 30000\nMatricule 60764 1500 7500 15000\nMatricule 60842 1500 7500 15000\nMatricule 60899 1500 7500 50000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 50000\nMatricule 61007 3000 7500 30000\nMatricule 61114 3000 7500 30000\nMatricule 61656 1500 7500 15000\nMatricule 61684 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\n61707617326189862305623396234362351623636259662633626926272062748627566288562888629656300163013630626310863190632106322163525636496365964224642316468264858648626491764960649906507665198652106521765258653366535265358\nMatricule 61707 3000 7500 30000\nMatricule 61732 1500 7500 15000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62305 1500 7500 15000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 50000\nMatricule 62596 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 50000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62748 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 50000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 50000\nMatricule 63190 3000 7500 30000\nMatricule 63210 3000 7500 30000\nMatricule 63221 1500 7500 50000\nMatricule 63525 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 50000\nMatricule 64224 3000 7500 30000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 50000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 3000 7500 30000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65210 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 3000 7500 30000\nMatricule 65358 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\n65414655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65556 1500 7500 15000\nMatricule 65609 3000 7500 30000\nMatricule 65645 1500 7500 50000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 50000\nMatricule 65809 1500 7500 50000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65870 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65910 1500 7500 15000\nMatricule 65918 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66008 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66292 1500 7500 15000\nMatricule 66318 1500 7500 15000\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66662 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 50000\nMatricule 66729 1500 7500 50000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66770 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 50000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 50000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 50000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\nmymis\u00e9e exe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 18 juil. I du r r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)0D [ \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises36543376653914340233424294246742892429894338543449440084432444976452904544550324505785076851018520025243452731530105312453323533675347853871538915421754229\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 37665 3000 45000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 40233 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 50000\nMatricule 42989 3000 45000\nMatricule 43385 3000 45000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 45000\nMatricule 44976 1500 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 50324 1500 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 50768 1500 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 50000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53478 1500 15000\nMatricule 53871 3000 30000\nMatricule 53891 1500 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54229 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\n54414545295480854826551045578555884559485617156301567145674157027570505716757186572075729557311573485817958570588225930459323597365998760321606356065760722607646084260899609236092561007611146165661684617076173261898\nMatricule 54414 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54808 1500 15000\nMatricule 54826 1500 50000\nMatricule 55104 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55884 1500 15000\nMatricule 55948 3000 45000\nMatricule 56171 1500 50000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56714 1500 15000\nMatricule 56741 3000 45000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 30000\nMatricule 57186 3000 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57295 3000 30000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57348 1500 15000\nMatricule 58179 3000 30000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59304 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59736 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 50000\nMatricule 60657 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60764 1500 15000\nMatricule 60842 1500 15000\nMatricule 60899 1500 50000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 50000\nMatricule 61007 3000 30000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61656 1500 15000\nMatricule 61684 1500 50000\nMatricule 61707 3000 30000\nMatricule 61732 1500 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\n62305623396234362351623636259662633626926272062748627566288562888629656300163013630626310863190632106322163525636496365964224642316468264858648626491764960649906507665198652106521765258653366535265358654146555665609\nMatricule 62305 1500 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 50000\nMatricule 62596 1500 15000\nMatricule 62633 1500 50000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62748 1500 15000\nMatricule 62756 1500 50000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63108 1500 50000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 50000\nMatricule 63525 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 50000\nMatricule 64224 3000 30000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64682 1500 50000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65210 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 30000\nMatricule 65358 1500 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nMatricule 65556 1500 15000\nMatricule 65609 3000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\n656456565365694657906579765809658136584365870659016591065918659326600866044662926631866404665876660666719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65645 1500 50000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 50000\nMatricule 65809 1500 50000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65870 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65910 1500 15000\nMatricule 65918 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66008 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66292 1500 15000\nMatricule 66318 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66719 1500 50000\nMatricule 66729 1500 50000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66770 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 50000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 50000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 50000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\nmymis\u00e9e iexe d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)v \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende Qes365433766539143402334081142429424674289242989433854344944008443244497645290454455032450578507685101852002524345273153010531245332353367534785387153891\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 37665 3000 45000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 40233 1500 15000\nMatricule 40811 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 50000\nMatricule 42989 3000 45000\nMatricule 43385 3000 45000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 45000\nMatricule 44976 1500 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 50324 1500 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 50768 1500 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 50000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53478 1500 15000\nMatricule 53871 3000 30000\nMatricule 53891 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\n54217542295441454529548085482655104557855588455948561715630156714567415702757050571675718657207572955731157348581795857058822593045932359736599876032160635606576072260764608426089960923609256100761114616566168461707\nMatricule 54217 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54414 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54808 1500 15000\nMatricule 54826 1500 50000\nMatricule 55104 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55884 1500 15000\nMatricule 55948 3000 45000\nMatricule 56171 1500 50000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56714 1500 15000\nMatricule 56741 3000 45000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 30000\nMatricule 57186 3000 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57295 3000 30000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57348 1500 15000\nMatricule 58179 3000 30000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59304 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59736 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 50000\nMatricule 60657 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60764 1500 15000\nMatricule 60842 1500 15000\nMatricule 60899 1500 50000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 50000\nMatricule 61007 3000 30000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61656 1500 15000\nMatricule 61684 1500 50000\nMatricule 61707 3000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\n61732618986230562339623436235162363625966263362692627206274862756628856288862965630016301363062631086319063210632216352563649636596422464231646826485864862649176496064990650766519865210652176525865336653526535865414\nMatricule 61732 1500 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62305 1500 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 50000\nMatricule 62596 1500 15000\nMatricule 62633 1500 50000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62748 1500 15000\nMatricule 62756 1500 50000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63108 1500 50000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 50000\nMatricule 63525 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 50000\nMatricule 64224 3000 30000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64682 1500 50000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65210 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 30000\nMatricule 65358 1500 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\n655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65556 1500 15000\nMatricule 65609 3000 30000\nMatricule 65645 1500 50000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 50000\nMatricule 65809 1500 50000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65870 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65910 1500 15000\nMatricule 65918 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66008 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66292 1500 15000\nMatricule 66318 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66662 1500 15000\nMatricule 66719 1500 50000\nMatricule 66729 1500 50000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66770 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 50000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 50000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 50000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\nmymis\u00e9e de I'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 juil. directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), < 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n $>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide365433766539143402334081142429424674289242989433854344944008443244497645290454455032450578507685101852002524345273153010531245332353367534785387153891\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 37665 3000 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 40233 1500 15000\nMatricule 40811 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 15000\nMatricule 42989 3000 15000\nMatricule 43385 3000 15000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 15000\nMatricule 44976 1500 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 50324 1500 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 50768 1500 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 15000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 15000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53478 1500 15000\nMatricule 53871 3000 15000\nMatricule 53891 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\n54217542295441454529548085482655104557855588455948561715630156714567415702757050571675718657207572955731157348581795857058822593045932359736599876032160635606576072260764608426089960923609256100761114616566168461707\nMatricule 54217 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54414 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54808 1500 15000\nMatricule 54826 1500 15000\nMatricule 55104 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55884 1500 15000\nMatricule 55948 3000 15000\nMatricule 56171 1500 15000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56714 1500 15000\nMatricule 56741 3000 15000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 15000\nMatricule 57186 3000 15000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57295 3000 15000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57348 1500 15000\nMatricule 58179 3000 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59304 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59736 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 15000\nMatricule 60657 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60764 1500 15000\nMatricule 60842 1500 15000\nMatricule 60899 1500 15000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 15000\nMatricule 61007 3000 15000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61656 1500 15000\nMatricule 61684 1500 15000\nMatricule 61707 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\n61732618986230562339623436235162363625966263362692627206274862756628856288862965630016301363062631086319063210632216352563649636596422464231646826485864862649176496064990650766519865210652176525865336653526535865414\nMatricule 61732 1500 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62305 1500 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 15000\nMatricule 62596 1500 15000\nMatricule 62633 1500 15000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62748 1500 15000\nMatricule 62756 1500 15000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63108 1500 15000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 1500 15000\nMatricule 63221 1500 15000\nMatricule 63525 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 15000\nMatricule 64224 3000 15000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64682 1500 15000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65210 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 15000\nMatricule 65358 1500 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\n655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65556 1500 15000\nMatricule 65609 3000 15000\nMatricule 65645 1500 15000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 15000\nMatricule 65809 1500 15000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65870 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65910 1500 15000\nMatricule 65918 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66008 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66292 1500 15000\nMatricule 66318 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66662 1500 15000\nMatricule 66719 1500 15000\nMatricule 66729 1500 15000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66770 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 15000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 15000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 15000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\n: de : X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide365433766539143402334081142429424674289242989433854344944008443244497645290454455032450578507685101852002524345273153010531245332353367534785387153891\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/2 du 18 juil. 2024 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 37665 3000 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 40233 1500 15000\nMatricule 40811 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 15000\nMatricule 42989 3000 15000\nMatricule 43385 3000 15000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 15000\nMatricule 44976 1500 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 50324 1500 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 50768 1500 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 15000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 15000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53478 1500 15000\nMatricule 53871 3000 15000\nMatricule 53891 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n76\n54217542295441454529548085482655104557855588455948561715630156714567415702757050571675718657207572955731157348581795857058822593045932359736599876032160635606576072260764608426089960923609256100761114616566168461707\nMatricule 54217 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54414 1500 15000\nMatricule 54529 1500 15000\nMatricule 54808 1500 15000\nMatricule 54826 1500 15000\nMatricule 55104 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55884 1500 15000\nMatricule 55948 3000 15000\nMatricule 56171 1500 15000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56714 1500 15000\nMatricule 56741 3000 15000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 15000\nMatricule 57186 3000 15000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57295 3000 15000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57348 1500 15000\nMatricule 58179 3000 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59304 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59736 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 15000\nMatricule 60657 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60764 1500 15000\nMatricule 60842 1500 15000\nMatricule 60899 1500 15000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 15000\nMatricule 61007 3000 15000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61656 1500 15000\nMatricule 61684 1500 15000\nMatricule 61707 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n77\n61732618986230562339623436235162363625966263362692627206274862756628856288862965630016301363062631086319063210632216352563649636596422464231646826485864862649176496064990650766519865210652176525865336653526535865414\nMatricule 61732 1500 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62305 1500 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 15000\nMatricule 62596 1500 15000\nMatricule 62633 1500 15000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62748 1500 15000\nMatricule 62756 1500 15000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63108 1500 15000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 15000\nMatricule 63525 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 15000\nMatricule 64224 3000 15000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64682 1500 15000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65210 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 15000\nMatricule 65358 1500 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n78\n655566560965645656536569465790657976580965813658436587065901659106591865932660086604466292663186640466587666066666266719667296674966770667806688766928669386695867005671646726867297673846746067542675506765067750\nMatricule 65556 1500 15000\nMatricule 65609 3000 15000\nMatricule 65645 1500 15000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 15000\nMatricule 65809 1500 15000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65870 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65910 1500 15000\nMatricule 65918 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66008 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66292 1500 15000\nMatricule 66318 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66662 1500 15000\nMatricule 66719 1500 15000\nMatricule 66729 1500 15000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66770 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 15000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 15000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 15000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-07-18-00003 - D\u00e9cision 2024/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0 St-Germain-en-Laye\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n79\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 80\n.PR\u00c9FETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nde-France,\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code de la sant\u00e9 publique notamment ses articles |.1435-1 et R1435-1 et suivants ;le code de l'action sociale et des familles ;le code de l'environnement ;la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entreles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 20009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative auxpatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du21 juillet 2009 pr\u00e9cit\u00e9e ;la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation de l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;le protocole du 12 d\u00e9cembre 2011 et ses annexes, organisant les modalit\u00e9s decoop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Yvelines et le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 81\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'lle-de-France, \u00e0 l'effet de signer au nom du Pr\u00e9fet, tous arr\u00eat\u00e9s,d\u00e9cisions, conventions, actes, documents et correspondances \u00e0 caract\u00e8re administratif,ampliations d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, pr\u00e9par\u00e9s par les services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 etrelevant de son domaine de comp\u00e9tence, en ce qui concerne les attributions suivantes :BASE JURIDIQUEDESIGNATION DES ACTESArt L 1321-7, R 1321-6 et R 1321-7 duCSP relatifs aux eaux destin\u00e9es \u00e0 laConsommation humaineAutorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaudans le milieu naturel pour la consom-mation humaineArt L 1321-2-1, R 1321-6 et R 1321-7du CSP relatifs aux eaux destin\u00e9es \u00e0 laConsommation humaineInstauration des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection.\nArt R 1321-15 du CSP relatif auxeaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine D\u00e9termination des lieux de pr\u00e9l\u00e8ve-ment des \u00e9chantillons pour la v\u00e9rifica-tion de la qualit\u00e9 de l'eau.Art R 1321-16 du CSP relatif auxeaux destin\u00e9es \u00e0 la consommationhumaine Demande de modification de pro-grammes d'analyses des \u00e9chantillonsd'eau dans les installations de produc-tion et de distribution.Art R 1321-17 et R 1321-18 duCSP relatifs aux eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaineDemandes d'analysescompl\u00e9mentaires.\nArt L 1321-9 du CSP relatif aux eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaineCommunication aux maires de don-n\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau dis-tribu\u00e9eArt R 1321-28 et R 1321-29 duCSP relatifs aux eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaineMise en demeure de mesures pr\u00e9ven-tives dont recommandation de nonconsommation dans l'attente de r\u00e9sul-tats compl\u00e9mentaires.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 82\nArt L 1311-4 du CSP relatif aux eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaineet \u00e0 la lutte contre l'habitat insalubreEx\u00e9cution imm\u00e9diate des mesuresprescrites par les r\u00e8glements sanitairesen cas d'urgence, notamment de dan-ger ponctuel imminent pour la sant\u00e9publique.\n101112\n13\n14\n15\n16\n17\nArt L. 1331-22, L. 1331-23 et L1331-24 du CSP Application de l'article L.511-2-4 duCCH et suivants notamment l'articleL.511-11 portant sur :- La r\u00e9paration ou toute autre mesurepropre \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la situation y com-pris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9server lasolidit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 des b\u00e2timentscontigus ;- La prescription de travaux- La d\u00e9molition de tout ou partie del'immeuble ou de l'installation ;- La cessation de la mise \u00e0 dispositiondu local ou de l'installation \u00e0 des finsd'habitation ; ;- L'interdiction d'habiter, d'utiliser, oud'acc\u00e9der aux lieux, \u00e0 titre temporaireou d\u00e9finitif. '- Proc\u00e9dure contradictoire au titre del'article L.511-10 du CCH conduite avecles personnes tenues d'ex\u00e9cuter lesmesures- Information des propri\u00e9taires, usu-fruitiers, usagers et occupants d'im-meubles d\u00e9clar\u00e9s insalubres de la te-nue des r\u00e9unions du Conseil d\u00e9parte-mental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques(CODERST) au titre de l'article ArticleR1416-5 du CSP et notification des ex-traits de d\u00e9lib\u00e9rations du CODERST re-latifs aux d\u00e9clarations d'insalubrit\u00e9 etdes arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'habiter.- Arr\u00eat\u00e9 d'urgence pris au titre de l'ar-ticle L.511-19 du CCH ordonnant en casde danger imminent, manifeste ouconstat\u00e9 sans proc\u00e9dure contradictoirepr\u00e9alable les mesures indispensablespour faire cesser ce danger dans und\u00e9lai fix\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente- Notification et publication au fichierimmobilier au frais du propri\u00e9taire.- Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la mainlev\u00e9e de\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 83\n18 l'arr\u00eat\u00e9 d'insalubrit\u00e9 et de l'interdictiond'utiliser les lieux19202122\nArt L1334-1 \u00e0 L1334-6 du CSP- Prescription au directeur de SCHS der\u00e9aliser l'enqu\u00eate environnementale- Prescription au directeur de SCHS der\u00e9aliser un diagnostic- Prescription de mesures de r\u00e9ductiondu risque- Notification de travaux palliatifs etmise en demeure de r\u00e9ponse |23Art L 1312-1 du CSP, . Habilitation des techniciens sanitairesD\u00e9partementaux et communaux24Art R1334-14 \u00e0 R1334-29 etR1337-2 \u00e0 R1337-5 du CSP Contr\u00f4le de l'existence du dossiertechnique obligatoire d'amiante (Eta-blissement recevant du public et par-ties communes des immeubles), et lecas \u00e9ch\u00e9ant, de la r\u00e9alisation de diag-nostic, des travaux de confinement etde retrait d'amiante.25\n2627\nArt L 1332-2, 1332-4 du CSP'D\u00e9cret n\u00b02006-676 du 8 juin 2006- Contr\u00f4le du respect des normes d'hy-gi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux pis-cines et baignades am\u00e9nag\u00e9es- Mise en demeure de satisfaire auxdispositions du CSP- Fermeture totale ou partielle suite auconstat de non-respect des conditionsd'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en cours d'ex-ploitation et hors p\u00e9riode d'exploita-tion28Art 57 de la loi n\u00b02002-303 du 4 mars2003 relative aux droits des malades et\u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9Enregistrement des dipl\u00f4mes de psy-chologue\n29Art 45 de la loi n\u00b02007-290 du 5 mars2007 instituant le droit au logement op-posable Convention relative \u00e0 l'application del'article 45 (taux de TVA r\u00e9duit pour lesinvestissements dans le secteur m\u00e9di-co-social)ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1 seraexerc\u00e9e par Monsieur Simon KIEFFER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 pour le d\u00e9partement des Yvelines et Madame Anne VIVET, directriceadjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Denis ROBIN, deMonsieur Simon KIEFFER et de Madame Anne VIVET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxresponsables de d\u00e9partement dans la limite de la comp\u00e9tence de leur service d'affectation :\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 84\n- Madame Nathalie MALLET, responsable du d\u00e9partement Sant\u00e9 Environnement,- Madame Christine VUILLAUME, responsable du d\u00e9partement Ville-H\u00f4pital,- Monsieur Magalie MARTIN, responsable du d\u00e9partement Pr\u00e9vention et Promotion dela Sant\u00e9, |- Monsieur Yves TANNOU, responsable du d\u00e9partement Autonomie.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Denis ROBIN, deMonsieur Simon KIEFFER, de Madame Anne VIVET et de Madame Nathalie MALLET, lad\u00e9l\u00e9gation de signature sera alors exerc\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, par lesagents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Madame Karima CRESCENCE, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement,- Madame Marie-Claude GOURDET, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement,- Madame Mariam EL KASSOUANI, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement,- Madame Camille MAYEUX, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement.ARTICLE 5 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes vis\u00e9s en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France, pour signer tous m\u00e9moires en d\u00e9fense en mati\u00e8re der\u00e9f\u00e9r\u00e9 administratif (art L 521-1 et 521-2 du code de justice administrative) et pour assurer |arepr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet.ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 d'Ile-de-France, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon KIEFFER, directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 pour le d\u00e9partement des Yvelineset \u00e0 Madame Anne VIVET, directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, pour signertous m\u00e9moires en d\u00e9fense en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 administratif (art L 521-1 et 521-2 du codede justice administrative) et pour assurer la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet.ARTICLE 8 : larr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2022-02-09-00005 du 9 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie VERDIER, directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9d'lle-de-France est abrog\u00e9.ARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.Fait \u00e0 Versailles, le 48 JUIL. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nLoFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 85\nANNEXEACTES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\n- M\u00e9moires en d\u00e9fense en mati\u00e8re de recours pour exc\u00e8s de pouvoir, sauf lorsqu'ilsse bornent \u00e0 confirmer ou d\u00e9velopper les conclusions de pr\u00e9c\u00e9dents m\u00e9moires relatifsaux m\u00eames affaires ;- M\u00e9moires en d\u00e9clinatoire de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de conflit d'attribution, arr\u00eat\u00e9s\u00e9levant le conflit d'attribution ;- Requ\u00eates devant le tribunal administratif concernant les instances de | Etat ;- Arr\u00eat\u00e9s d'hospitalisation sans consentement, article L 3213-1 \u00e0 3213-10 du code de lasant\u00e9 publique ;- Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente et dela permanence des soins ;- Demande de prise de mesures correctives pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau, apr\u00e8s mise en\u0153uvre des articles R1321-26 et R1321-27, ou en cas de d\u00e9passement de r\u00e9f\u00e9rences dequalit\u00e9 ou en cas de risque grave caus\u00e9 par une installation int\u00e9rieure ;- Demande d'interruption ou de restriction de la distribution de l'eau ;- D\u00e9rogation aux limites de qualit\u00e9 de l'eau utilis\u00e9e pour la production d'eau alimentaire ;- Mise en demeure de faire cesser une situation de sur occupation de locaux d'habitation;- Ex\u00e9cution d'office de mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9carter un danger imminent ;- Evacuation d'office d'un immeuble et r\u00e9alisation d'office des mesures rendant impos-sible son acc\u00e8s ;- Action aux fins d'expulsion aux frais du propri\u00e9taire ayant satisfait ses obligations d'offrede relogement ;-'Action du pr\u00e9fet \u00e0 d\u00e9faut du maire pour la r\u00e9alisation d'office des mesures n\u00e9cessaires ;- Ex\u00e9cution de travaux palliatifs plomb (articles L.1334-2).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 86\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du\n\"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les\nYvelines\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du \"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans\nles Yvelines 87\nPREFET Pr\u00e9fectureDES YVELINES Service du cabinetLibert\u00e9 | Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du \u00ab 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00bbdans les Yvelines\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la conventionconstitutive du groupement d'int\u00e9r\u00e9t public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Mission du 80e anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration de la France et de la Victoire \u00bb ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23 novembre 2023 demandant l'installation descomit\u00e9s d\u00e9partementaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration. -VU la note du 30 novembre 2023 de la Mission du 80e anniversaire des d\u00e9barquements, dela Lib\u00e9ration de la France et de la Victoire \u00bb portant sur l'installation des comit\u00e9sd\u00e9partementaux du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration et labellisation des projets.SUR avis du comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Obtiennent le label \u00ab80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\u00bb pour led\u00e9partement des Yvelines, les 12 projets suivants :e Le rallye Citoyen \u00ab L'esprit Leclerc d'hier \u00e0 aujourd'hui \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gationmilitaire d\u00e9partementale des Yvelines repr\u00e9sent\u00e9e par le colonel G\u00e9raldine BORREL,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e militaire d\u00e9partementale des Yvelines ;e La \u00ab comm\u00e9moration de la Lib\u00e9ration de Satory le 25 ao\u00fbt 1944 \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par ladirection centrale de la Structure Int\u00e9gr\u00e9e du Maintien en condition op\u00e9rationnelledes Mat\u00e9riels Terrestres (SIMMT), repr\u00e9sent\u00e9e par le colonel adjoint EmmanuelCOLLOT ;e Le projet \u00ab Bleu Vercors \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par M. Ferr\u00e9ol FOILARD ;e La \u00abcomm\u00e9moration des 80 ans de la Red Ball Express \u00bb \u00e0 la Queue-lez-Yvelines,pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de la Queue-lez-Yvelines, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme PascaleVIEILLY, 1\u00e8re maire adjointe de la commune de la Queue-lez-Yvelines ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du \"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans\nles Yvelines 88\ne Le projet de \u00ab reconstitution historique pour les 80 ans de la lib\u00e9ration de la ville deHouilles \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Houilles, repr\u00e9sent\u00e9e par M. JulienCHAMBON, maire de Houilles ;e Le projet arch\u00e9ologique \u00ab d'identification des lieux historiques de la bataille duVexin \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab Histoire et patrimoine d'Ablis \u00bb, la directionr\u00e9gionale des Affaires culturelles d'lle-de-France, les communes d'Ablis et deMantes-la-Jolie, repr\u00e9sent\u00e9es par M. Bertrand TRIBOULOT, Arch\u00e9ologue ;e La \u00abcomm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Carri\u00e8res-sous-Poissy \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par lacommune de Carri\u00e8res-sous-Poissy, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Emmanuel FALCK, charg\u00e9 decommunication \u00e0 la commune de Carri\u00e8res-sous-Poissy ; .e La \u00abcomm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de la ville de Rambouillet \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par lacommune de Rambouillet, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme V\u00e9ronique Matillon, maire deRambouvillet ;e La comm\u00e9moration de la Lib\u00e9ration de Voisins-le-Bretonneux pr\u00e9sent\u00e9e par lacommune de Voisins-le-Bretonneux, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Alexandra Rosetti, mairede Voisins-le-Bretonneux ;e Le projet de \u00ab grande collecte des archives de la Lib\u00e9ration \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par lesarchives d\u00e9partementales des Yvelines, repr\u00e9sent\u00e9es par Mme H\u00e9l\u00e8ne Guichard-Spica, directrice des archives d\u00e9partementales des Yvelines ;e Le projet du \u00ab 80\u00e8me anniversaire du D\u00e9barquement et de la travers\u00e9e de la Seineentre Guernes et Rosny-sur-Seine \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Rosny-sur-Seine,repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ma\u00ebva Esnol, directrice de l'action culturelle de Rosny-Sur-Seine ;e Le projet d'exposition de photographies comm\u00e9moratives \u00e0 Saint-Cyr-l'Ecoled\u00e9pos\u00e9 par l'association \u00ab Histoire et patrimoine \u00bb et la mairie de Saint-Cyr-l'Ecolerepr\u00e9sent\u00e9es par M. Fran\u00e7ois MERLE, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la mairie de Saint-Cyr-l'Ecole ;Article 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Madame la Directrice de Cabinet et le directeurdu service d\u00e9partemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre desYvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 18 JUN. 2024Le pr\u00e9fet,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant labellisation des projets du \"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans\nles Yvelines 89","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2025-09-06T02:53:45+00:00","id":"c56d51c6fc777e69c832fd5ba674d46a6cc2a0178aeb6da61d5f423b2c3e6760","name":"RAA N\u00b0253 du 18 juillet 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-07-18T15:00:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33089/212632/file/recueil-78-2024-253-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}