{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-021\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / BRECO\n43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009\nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43,\ndans le sens N/S  le 30 janvier 2024 (3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-01-29-00002\nAP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE\n2024-009 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus\nde 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt\n43, dans le sens N/S  le 30 janvier 2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S \nle 30 janvier 2024\n3\nDE HAUTE-LOIRE pcLibert\u00e9 des serw_ces. du cabinetFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/DSC/COORDINATION ROUTI\u00c8RE 2024-009 ;PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES V\u00c9HICULES AFFECT\u00c9SAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-' PERIEUR 7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N\u00b088 ET N\u00b0102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modif\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-72 du 08 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecturede la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central en date dulundi 29 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant es difficult\u00e9s de circulation, au niveau du carrefour \u00ab de la pierre plant\u00e9e \u00bb, \u00e0 l'inter-section de la RN88/RN102 au sud du d\u00e9partement de la Haute-Loire, depuis ce lun-di 29 janvier 2024, d\u00fb aux manifestations agricoles en cours et pour une dur\u00e9e ind\u00e9-termin\u00e9e ;\n-~\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43.gouv.frM\u00e9l. : pref-coordination-routiere@haute-loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S \nle 30 janvier 2024\n4\nConsid\u00e9rant le blocage de la circulation annonc\u00e9 le mardi 30 janvier 2024, en Ard\u00e8che \u00e0 proximi-t\u00e9 d'Aubenas, d\u00fb \u00e9galement aux manifestations agricoles en cours et pour une du-r\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;Consid\u00e9rant \u2014 les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la cir-culation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des s\u00e9curit\u00e9s ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0*Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2, la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de mar-chandises dont le poids total en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans le sensde circulation Nord \u2014 Sud (Le Puy-en-Velay - Aubenas) :e \u00e0 compter du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 6h00 du matin, et jusqu'a nouvel ordre ;\u00ab sur les routes nationales n\u00b088 et n\u00b0102, du PR73 (giratoire des Fangeas) au PR 90+500 (limited\u00e9partementale Haute-Loire / Ard\u00e8che).ARTICLE 2L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1* ne s'applique pas :- aux v\u00e9hicules de secours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;* aux v\u00e9hicules d'approvisionnement en carburant des v\u00e9hicules de secours et des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- aux v\u00e9hicules intervenant dans le cadre de l'activit\u00e9 de d\u00e9pannage des r\u00e9seaux (transport degroupes \u00e9lectrog\u00e8nes, engins de.d\u00e9pannage...) ;- aux v\u00e9hicules de collecte de lait :Toutefois, les v\u00e9hicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux prescriptions particuli\u00e8res est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :* la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturedu Puy-en-Velay par int\u00e9-. rime le directeur des services du cabinet\u00ab e directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central* le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S \nle 30 janvier 2024\n5\nseront destinataires d'une copie :< la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est< les pr\u00e9fets de la Loz\u00e8re et de I'Ard\u00e9che* le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours< le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des transports routiers et de voyageurs\nARTICLE5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy-en-Velay, le vendredi lundi 29 janvier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation -le directeur des services du cabinet\nDUVERGEY\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique au-pr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. ; \u2014Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. 'Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site intemetwww.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S \nle 30 janvier 2024\n6","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2025-09-20T00:09:15+00:00","id":"c56dd6f8f5b343b5ff282a69937353f2bb88718219ed2a954d9a1ac1807a6c65","name":"recueil-43-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-30T08:03:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11485/80796/file/recueil-43-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}