{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-151\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins\nscientifiques (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin\n2025 portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron (1 page) Page 8\n17-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai\n2025 portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant (1 page) Page 10\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport\nde poissons \u00e0 des fins scientifiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA | des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'iberte\"Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissonsa des fins scientifiquesLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0R.432-11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L.436-9 du Code de I'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation designature du 9 avril 2025 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 6 juin 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tudes SCE pour r\u00e9aliser des p\u00eachesscientifiques ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9servation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet der\u00e9pondre aux objectifs du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'Eau (DCE) ;CONSID\u00c9RANT que de par leur formation et de leur exp\u00e9rience professionnelle acquises, les responsables del'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle justifient des comp\u00e9tences techniques pour effectuer la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 a missionn\u00e9 le Bureau d'\u00e9tudes SCE -4 rue Viviani CS26220 44262 NantesCedex 2- pour r\u00e9aliser des inventaires piscicoles afin de suivre I'\u00e9tat \u00e9cologique et chimique des eaux douces desurface et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Articie 2 : Objet et lieuxL'objet concerne une campagne de p\u00e9ches \u00e9lectriques. Ces inventaires concernent toutes les esp\u00e8ces depoissons et crustac\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement.\n1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 4\nLes lieux d'interventions concernent 2 stations :- La Seugne a Pons (station : 05007600)- L'Arnoult \u00e0 Pont l''Abb\u00e9e d'Arnoulte (station:05001800)Article 3 : Personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et assistanceLes personnes mobilis\u00e9es pour cette op\u00e9ration sont titulaires de l'habilitation \u00e9lectrique BS BE Manoeure et HOet du brevet de sauveteur secouriste du travail :- Arnaud MOREIRA DA SILVA - Ana\u00efs GRENIER- Lucas BEDOSSA - Daniela SAJIN- Jean-Baptiste BRENELIERE - C\u00e9dric DIEBOLT- Ana\u00efs RETHORE - Stanislas CRETON- Alan CARO - Yann BRILLAND- Lucas BODEREAU - S\u00e9bastien PESET- Garance RAVAUX-OUVRAY- Ang\u00e9line SAMSON- Vincent HRAOUIArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 octobre 2025.Article 5 : Movens de capture autoris\u00e9sP\u00e9che \u00e9lectrique- groupes \u00e9lectrog\u00e8nes : Dream Electroni (5 kVA), EFKO (5000 et 3000S) et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne portatif FEG1700 EFKOArticle 6 : Destination des poissons captur\u00e9sLes poissons sont \u00e9chantillonn\u00e9s puis stock\u00e9s dans des viviers en attente de la biom\u00e9trie. Ils sont ensuiteidentifi\u00e9s, pes\u00e9s et mesur\u00e9s avant d'\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s sur le lieu m\u00eame de la capture. Les esp\u00e8ces susceptibles decr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sont d\u00e9truites.Article 7 : Information au(x) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 informer le(les) propri\u00e9taire(s) ou titulaire(s) du droit dep\u00eache.Articie 8 : PlanninaLe planning des op\u00e9rations de p\u00eache est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant lar\u00e9alisation, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au ServiceD\u00e9partemental de Charente-Maritime de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la dur\u00e9e de l'autorisation ou lorsdu renouvellement \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, auService D\u00e9partemental de Charente-Maritime de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de laCharente-Maritime pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.- Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de I'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport. !! est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 11 : Retrait de l'autorisation- La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos://www telerecours.fr/)Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre\u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.\n2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 5\nArticle 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 14 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait a La Rochelle, le 6 juin 2025P/Le Directeur D\u00e9partem des Territoires et de la MerLa responsable de Jdnit\u00a2 nfiliey for\u00e9t et biodiversit\u00e9/\" Nathalie O/LIVIER\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB410 du 6 juin 2025\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin\n2025 portant placement d'un terrain civil sous\ncontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur la\ncommune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 portant\nplacement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron 8\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025Portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militairesur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ronLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 juin 2025 portant placement d'un terrain civile sous contr\u00f4letemporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron ;Vu l'information donn\u00e9e par le chef d'\u00e9tat-major de la 9\u00a2 Brigade d'Infanterie de Marine en date du 8juin 2025 concernant la zone de man\u0153uvre de l'exercice CATAMARAN 2025 ;Consid\u00e9rant que l'exercice CATAMARAN 2025 n'est plus r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Matitime ; :Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1: L'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 portant placement d'un terrain civile sous le contr\u00f4le temporaire del'autorit\u00e9 militaire sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron est abrog\u00e9.Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, Monsieur leColonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime,Monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental de la Charente-Maritime et Madame le maire de la commune de Saint-Georgesd'Ol\u00e9ron sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le \u00abl O JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet, _Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u2014P  |Pierre-Louis SIRE )\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 portant\nplacement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai\n2025 portant placement d'un terrain civil sous\ncontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur les\ncommunes de Soubise et de Saint-Agnant\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 portant\nplacement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant10\nEZPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025Portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militairesur la communes de Soubise et de Saint AgnantLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l''actiondes services de |I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 mai 2025 portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4letemporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant ;Vu l'information donn\u00e9e par le chef d'\u00e9tat-major de la 9\u00a2 Brigade d'infanterie de Marine en date du 8juin 2025 concernant la zone de man\u0153uvre de I'exercie CATAMARAN 2025 ;Consid\u00e9rant que l'exercice CATAMARAN 2025 n'est plus r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1: l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 portant placement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire del'autorit\u00e9 militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant est abrog\u00e9.Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, Monsieur leColonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Charente-Maritime,Monsieur |'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaired\u00e9partemental de la Charente-Maritime et Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte des a\u00e9roports deLa Rochelle-R\u00e9 et de Rochefort sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. La Rochelle, le ' \u00dc JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\\ :Pierre-Louis SIRE\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 portant\nplacement d'un terrain civil sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur les communes de Soubise et de Saint-Agnant11","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-01T13:02:43+00:00","id":"c586a5296d1e35b5495a7e5470643ea1870caa3c9faedbfd5ee898a01e5549b0","name":"Recueil-25-06-10-151-recueil","pdf_creation_date":"2025-06-10T15:05:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80252/566841/file/Recueil-25-06-10-151-recueil.pdf"}