{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 135 \u2013 02/07/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 01/07/2025 et le 02/07/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/07/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 83 du \u2014 2 JUIL. 2023\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical\nde type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb, ou \u00ab teknival \u00bb dans le d\u00e9partement de la Moselle\ndu vendredi 4juillet 2025 \u00e0 18h00 au lundi 7 juillet 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-\n15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de\ncaract\u00e8re musical ;\nVu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne;\nVu la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nVu la d\u00e9cision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'\u00e9lever la posture Vigipirate au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;\nVu l'adaptation de la posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2025 \u00bb \u00e0 compter du\n15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au niveau sommital \u00ab urgence\nattentat\u00bb en mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de\nrassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00abrave party\u00bb, \u00abfree party\u00bb\nou \u00abteknival\u00bb peuvent entra\u00eener de graves troubles \u00e0 l'ordre public, des nuisances sonores\nimportantes, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi qu'un impact sur\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance au sujet de l'organisation d'un\nrassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab free-party\u00bb, \u00ab rave-party\u00bb ou \u00abteknical \u00bb, non\nd\u00e9clar\u00e9 et pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'\u00e9tre organis\u00e9 dans\nla r\u00e9gion Grand-Est sur la p\u00e9riode du vendredi 4 juillet 2025 au lundi 7 juillet 2025 sans localisation\npr\u00e9cise d\u00e9termin\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es\npar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en\npr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par\nl'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous I'emprise\nd'alcool et de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement\n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s souvent occup\u00e9es\nill\u00e9galement, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence\nd'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux;\nConsid\u00e9rant que ce m\u00eame type de rassemblement a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Moselle le 18 f\u00e9vrier 2024 dans\nla for\u00e9t domaniale de Sturzelbronn, commune d'Eguelshardt pendant lequel plusieurs infractions\nnotamment li\u00e9es \u00e0 l'usage de produits stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es et au cours duquel l'intervention\ndes secours a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour une intoxication m\u00e9dicamenteuse au LSD ; que le 12 octobre 2024,\nun \u00e9v\u00e9nement similaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur le site de l'ancienne usine Depalor de Phalsbourg au cours\nduquel plusieurs participants virulents et arm\u00e9s de barre de fer s'en sont pris aux forces de l'ordre\nqui ont subi des jets de projectiles et des cocktails molotov ayant occasionn\u00e9 la blessure en service\nd'un gendarme;\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements\ndurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence Attentat\u00bb depuis\nle 15 janvier 2025 mobilise de mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que les\nmesures de vigilance sur le territoire national ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es apr\u00e8s les r\u00e9centes frappes\nisra\u00e9liennes en Iran ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation de\nnombreuses manifestations revendicatives et festives durant l'ensemble du mois de juillet 2025,\nsont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi\nqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1*: Tout rassemblement de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb est interdit dans\nle d\u00e9partement de la Moselle du vendredi 4 juillet 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 7 juillet 2025 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9\npour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9\npar les forces de l'ordre.\n\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions\ndes articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et transmis pour information \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.\n\u20142 JUIL, 2025\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf,\u00ce/\u00ce\u00cb Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nFraternit\u00e9 et protection civile\nARR\u00caT\u00c9 CAB/DS/SIDPC/2025-N\u00b011\nportant approbation du plan d'intervention pour les urgences de sant\u00e9 publique de\nLorraine A\u00e9roport\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de\nl'article 14 de la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du r\u00e8glement sanitaire international\nadopt\u00e9 par la cinquante-huiti\u00e8me Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 le 28 mai 2005 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-30 du 9 janvier 2013 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement sanitaire\ninternational ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-51 du 22 janvier 2014 relatif \u00e0 la liste des points d'entr\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des\nurgences sanitaires dans les points d'entr\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et a\u00e9rodromes en application des articles\nR3115-6 et R3821-3 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de\ntransport sont d\u00e9sinsectis\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2022 portant approbation des dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales ORSEC du d\u00e9partement de la Moselle ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Le plan d'intervention pour les urgences de sant\u00e9 publique de l'a\u00e9roport \u00ab Lorraine\nA\u00e9roport \u00bb annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de l'ARS, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence, la cheffe du\nSIDPC, les responsables des services mentionn\u00e9s dans le plan pr\u00e9cit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Metz,le 02 JUIL. 2025\nbr\u00e9fet,\nasca)BoIot\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nadministratif devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dans\nles m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site http://www.telerecours.fr/\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\nDE LA MOSELLE et de protection civile\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPUBLICATION DES LAUREATS A 'EXAMEN\nPEDAGOGIE APPLIQUEE \u00c0 L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS\nSECOURS EN \u00c9QUIPE (PAE FPSE)\nP\u00c9DAGOGIE APPLIQU\u00c9E \u00c0 L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS\nSECOURS CITOYEN (PAE FPSC)\nLe jury constitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/SIDPC/2025 N\u00b013 du 16 juin 2025 s'est\nr\u00e9uni le mercredi 2 juillet 2025 \u00e0 9h30, dans les locaux de la pr\u00e9fecture de Moselle, sis 9 place de la\npr\u00e9fecture \u00e0 Metz (Moselle).\nLa liste des candidats re\u00e7us aux examens est publi\u00e9e par le pr\u00e9fet au recueil des actes administratifs.\nCivilit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom Type Dipl\u00f4me\nM. Cazanove Nathan PAE FPSE\nM. Cherrered Mahmoud PAE FPSE\nM. Dulud Adrien PAE FPSE\nM. Fiorina Nathan PAE FPSE\nMme Riss C\u00e9lia PAE FPSE\nM Sanglier Mathieu PAE FPSE\nM Tournadre S\u00e9bastien PAE FPSE\nM Watier Loic PAE FPSE\nM. Boscus Vincent PAE FPSE\nM Delvot Nicolas PAE FPSE\nM lzac Charles PAE FPSE\nMme Roth Camille PAE FPSE\nMme El Hakkaoui Sarah PAE FPSE\nMme Guillaume Sabrina PAE FPSE\nMme Gutierrez Martinez Odalys PAE FPSE\nM. Portevin \u00c9meric PAE FPSE\nMme Piret Priscilla PAE FPSE\nM. Queiroz Dorneles Julio PAE FPSE\nM. Gavallet Matthieu PAE FPSE\nMme Moreno Camille PAE FPSE\n\nCivilit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom Type Diplome\nM. Marras Geoffrey PAE FPSE\nM. Teston Micka\u00ebl PAE FPSE\nM. Zidoum Alexis PAE FPSE\nM. Robert Romain PAE FPSE\nM. Charles Christopher PAE FPSE\nM. Rumeau Beno\u00eet PAE FPSE\nM. Ouadah Mohamed PAE FPSE\nM. Becue Bastien PAE FPSC\nMme Brunner Alexa PAE FPSC\nM. Caroff Florian PAE FPSC\nM. Carron Romain PAE FPSC\nMme Courtot Claire-Anais PAE FPSC\nM. Darche Nicolas PAE FPSC\nM. Daudigny Jean-Baptiste PAE FPSC\nM. Esnard Benjamin PAE FPSC\nMme Grandadam Aur\u00e9lie PAE FPSC\nM. Lecouf Valentin PAE FPSC\nM. Mohr Jordan PAE FPSC\nMme Sarkissian Alessandra PAE FPSC\nM. Simanski Th\u00e9o PAE FPSC\nMme Bernede Maud PAE FPSE\nM. Bonkoski Ludovic PAE FPSE\nM. Broggio Jo\u00e9l PAE FPSE\nM. Dinh David PAE FPSE\nM. Keller Jean-Francois PAE FPSE\nM. Winterstein Thibaut PAE FPSE\nMetz, le 2 juillet 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du SIDPC,\nB\u00e9atrice Mougel\n\n- | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0 35 ),\nd 2 L 202\nautorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police de la police municipale de\nMetz et de la police intercommunale de Metz M\u00e9tropole pour assurer une mission de pr\u00e9vention et de\ns\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement Metz Plage sur le ban communal de Longeville-l\u00e8s-Metz du 5 juillet 2025\nau 17 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jacqueline Mercury-\nGiorgetti, sous pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu le courrier du maire de Metz du 26 juin 2025 informant le pr\u00e9fet de la sollicitation du maire du Longeville-\nl\u00e8s-Metz afin d'obtenir l'aide de la police municipale de Metz en appui \u00e0 la police intercommunale de Metz\nM\u00e9tropole pour assurer une mission de pr\u00e9vention et de s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement Metz Plage, pr\u00e9vu sur\nle ban communal de Longeville-l\u00e8s-Metz du 5 juillet 2025 au 17 ao\u00fbt 2025 et sollicitant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la mise en commun des polices municipales pr\u00e9cit\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que I'\u00e9v\u00e9nement Metz Plage, ouvert tous les jours de 11h \u00e0 20h gratuitement au public \u00e0 partir\ndu 5 juillet 2025 sur le ban communal de Longeville-l\u00e8s-Metz, susceptible de rassembler un grand nombre\nde personnes et de v\u00e9hicules, impose, pour son bon d\u00e9roulement, une surveillance de la circulation, du\nstationnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre sur la voie publique et 'ensemble du secteur occup\u00e9 par\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que dans cet objectif, le maire de Metz et le pr\u00e9sident de Metz M\u00e9tropole ont pr\u00e9vu d'utiliser en\ncommun les moyens de leur police municipale du 5 juillet 2025 au 17 ao\u00fbt 2025 aux horaires pr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle1\u00b0\" :\nL'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz et de la police\nintercommunale de Metz M\u00e9tropole est autoris\u00e9e sur le ban communal de Longeville-l\u00e8s-Metz lors de\nl'\u00e9v\u00e9nement Metz Plage, tous les jours de 11h \u00e0 20h du 5 juillet 2025 au 17 ao\u00fbt 2025.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nAfin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre sur la voie\npublique et 'ensemble du secteur occup\u00e9 par I'\u00e9v\u00e9nement, les agents de police municipale interviennent\nexclusivement en mati\u00e8re de police administrative et avec les moyens suivants :\n- v\u00e9hicules automobiles s\u00e9rigraphi\u00e9s,\n- motocyclettes\n- VTT,\n- pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm, pistolets \u00e0 impulsion \u00e9lectrique (PIE), lanceurs de\nballes de d\u00e9fense, g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes, matraques, tonfas.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication par\nles recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet, direction\ndes s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014- Place Beauvau \u2014\n75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la\nPaix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la\ndate de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique.\nArticle 3 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le maire de Metz et le pr\u00e9sident de Metz M\u00e9tropole sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont un exemplaire est adress\u00e9 \u00e0 la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle et au maire de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nN e \u00f9'1 P d\n! P A f\n./\n/\n/\nJacqleline Mercury-Giorgetti\nT\n\u00bb\n\nE .- SECRETARIAT GENERAL\nPREFET .DIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-A-84\n\u2014\nT '\nA mvom 222=\nd\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L''ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU e d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat, sous-pr\u00e9fet de Thionville ;\nConsid\u00e9rant l'absence de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle, du 5 au 7 juillet 2025 jusqu'\u00e0\n12h00;\nConsid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle durant cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nArticle1*: M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville est charg\u00e9 d'assurer la\nsuppl\u00e9ance des fonctions pr\u00e9fectorales de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle, du\n5 au 7 juillet 2025 jusqu'a 12h00 .\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le\npr\u00e9fit,\nPascal Bolgt .\n\n| =1 | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2025-DDT-SABE-NPN N\u00b0 22\npronon\u00e7ant l'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des terrains bois\u00e9s situ\u00e9s sur la\ncommune de Buhl-Lorraine (Moselle)\ndu 2 0 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier ;\nVU les articles R.214.1 \u00e0 R.214.8 du code forestier ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence\ng\u00e9n\u00e9rale),\nVU la d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b0 07 en date du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune de Buhl-Lorraine du 18 novembre\n2024;\nVU l'avis favorable de la directrice de l'agence territoriale de Sarrebourg de I'Office\nNational des For\u00eats en date du 12 mars 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Le r\u00e9gime forestier s'applique aux parcelles de terrain d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s :\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselleaouv fr\n\n2 Commune de d\u00e9signation cadastrale surface\nD\u00e9partement . .\nlocalisation\nsection |parcelle lieu-dit hectare\n69 0,8470\nMOSELLE BUHL-LORRAINE 02 Waldmatt\n70 0,2700\nTOTAL 1,1170\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant deux mois en mairie de Buhl-Lorraine et\nl''accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, la directrice de l'agence de\nSarrebourg de l'Office national des for\u00eats, le maire de Buhl-Lorraine sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa responsable du service\nam\u00e9nagement, biodiversit\u00e9, eau,\nAur\u00e9He Couture\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nAdtMmnealla nnins fr\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-10-04T23:53:36+00:00","id":"c58cab75609c55d4fc517521004e7bbdd8a84cb57e7b60b166c5fdd446d607b6","name":"Num\u00e9ro 135","pdf_creation_date":"2025-07-02T13:21:03+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-02T13:21:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=658f7716c61214b2f7e42550105a51f0"}