{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-366\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de\ncano\u00eb-kayak freestyle 2026 (7 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-06-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nNAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle\n2026\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code du sport\u00a0;\nVU le Code de l'environnement\u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau\u00a0;\n1/7\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n4\nVU  la  demande  du  12  mai  2026  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mr  Herv\u00e9  MARCILLAC  repr\u00e9sentant  l'Association  \n\u00ab\u00a0Maison des Jeunes et de la Culture de Millau\u00a0\u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 22 au 27 \njuin 2026, la manifestation nautique mentionn\u00e9e en objet\u00a0;\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 2225346 souscrite le 05/05/2026 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb  \nKayak et de Sports de Pagaie aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France  \n(MAIF), garantissant la responsabilit\u00e9 civile de la MJC Millau ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 27 mai 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 2 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 10 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable du CPN Millau \u00e9mis le 17 juin 2026\u00a0;\nVU l'avis favorable du maire de Millau \u00e9mis le 17 juin 2026\u00a0;\nVU les comptes rendus des r\u00e9unions s\u00e9curit\u00e9 en date du 20 avril 2026 et du 17 juin 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations\u00a0;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er\n   \u2013 Autorisation de l'\u00e9preuve  \nLa  manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab \u00a0Coupe  du  monde  ICF  de  cano\u00eb-kayak  freestyle  2026 \u00a0\u00bb, \norganis\u00e9e  par  \u00ab\u00a0Maison  des  Jeunes  et  de  la  Culture  de  Millau \u00a0\u00bb,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  se  d\u00e9rouler  du  \n22/06/2026 au 27/06/2026 inclus, so us r\u00e9serve des droits des tiers et de la stricte observation des  \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre total de participants\u00a0: 500.\nNombre total de bateaux \u00a0: 219 (200 bateaux freestyle Cano\u00eb-Kayak, 15 bateaux Border Cross et 4  \nDragon Boats)\nLa manifestation se d\u00e9roulera en une phase d'entra\u00eenement et de rep\u00e9rage du site par les \u00e9quipes du  \n22/06/2026 au 25/06/2026 puis d'une phase de comp\u00e9tition du 25/06/2026 au 27/06/2026.\nLes journ\u00e9es comprendront les activit\u00e9s suivantes, en lien avec le cano\u00eb-kayak sur le site\u00a0:\n2/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n5\n- Comp\u00e9tition coupe du monde de kayak freestyle du jeudi au samedi (150 athl\u00e8tes attendus)\n- Course de kayak cross le jeudi soir (80 athl\u00e8tes attendus, participants \u00e0 la coupe du monde de kayak  \nfreestyle)\n- Course de dragon boat le vendredi soir (30 \u00e9quipes maximum)\n- initiations scolaires aux sports de pagaie les jeudi et vendredi, encadr\u00e9es par les professeurs des \u00e9coles \nprimaires et ETAPS\nNombre de spectateurs attendus\u00a0: entre 500 et 1000\nArticle 2 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nIl est rappel\u00e9 aux participants que l'activit\u00e9 se d\u00e9roulera \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils, en cas de non-respect  \ndes conditions de participation.\nL'organisateur devra s'assurer avant le d\u00e9but de la manifestation de la mise en place de l'ensemble des  \ndispositifs propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\nLa manifestation aura lieu sur la largeur du bief et dans la zone d\u00e9limit\u00e9e sur le plan joint en annexe.\nUn rep\u00e9rage pr\u00e9alable de la zone devra \u00eatre fait par l'organisateur pour v\u00e9rifier l'absence de danger  \npour la manifestation.\nAvant le d\u00e9roulement de la manifestation nautique, l'organisateur devra s'assurer de la bonne qualit\u00e9  \ndes eaux.\nDans l'encadrement, une personne devra \u00eatre d\u00e9tentrice d'un t\u00e9l\u00e9phone portable, afin de pr\u00e9venir les  \nsecours en cas d'urgence en composant le 18 ou le 112.\nL'organisateur devra pr\u00e9alablement s'assurer de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens \nde communication avec les services publics.\nLa comp\u00e9tition se d\u00e9roulera sur le stade d'eau vive et l'\u00eele de la Maladrerie sur la commune de Millau (cf \nplan annex\u00e9).\nL'organisateur devra d\u00e9limiter la zone d'\u00e9volution par la mise en place de bou\u00e9es de couleur jaune  \nd\u00e9limitant le parcours Il d evra v\u00e9rifier que son acc\u00e8s est interdit \u00e0 toute personne non habilit\u00e9e \u00e0 y  \np\u00e9n\u00e9trer. Il devra s'assurer qu'aucune embarcation n'est pr\u00e9sente dans la zone d'\u00e9volution, autre que  \ncelles n\u00e9cessaires aux secours. Il devra retirer le balisage temporaire d\u00e8s la fin de la manifestation.\nAu programme de la semaine\u00a0:\n\u2192 Lundi 22 juin\u00a0: - Entra\u00eenements officiels\n- Accr\u00e9ditations\n3/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n6\n\u2192 Mardi 23 juin\u00a0: - Entra\u00eenements officiels\n- Accr\u00e9ditations\n- C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de 18h00 \u00e0 20h00\n\u2192 Mercredi 24 juin\u00a0: - Entra\u00eenements officiels\n- Team captains meeting\n\u2192 Jeudi 25 juin\u00a0: - Qualifications freestyle de 08h00 \u00e0 18h00\n- Initiations scolaires\n- Kayak cross de 18h00 \u00e0 21h00\n- March\u00e9 paysan de 19h00 \u00e0 23h00\n- DJ set de 19h00 \u00e0 21h00\n- Concert de 21h00 \u00e0 23h00\n\u2192 Vendredi 26 juin\u00a0: - 1/4 et 1/2 finales Freestyle de 08h00 \u00e0 19h00\n- Initiations scolaires\n- Dragon Boat (grand public) de 18h00 \u00e0 21h00\n- DJ set de 19h00 \u00e0 21h00\n- Concert de 21h00 \u00e0 23h00\n- DJ set de 23h00 \u00e0 01h30 \u2013 fermeture du site \u00e0 2\u00a0h\n\u2192 Samedi 27 juin\u00a0: - Finales de 15h00 \u00e0 21h00\n- Podiums et remise de m\u00e9dailles\n- DJ set de 19h00 \u00e0 21h00\n- Concert de 21h00 \u00e0 23h00\n- DJ set de 23h00 \u00e0 01h30 \u2013 fermeture du site \u00e0 2\u00a0h\nArticle 3 \u2013 Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res\nAucun v\u00e9hicule et spectateur ne devra \u00eatre pr\u00e9sent le long de la D809 dans ce secteur. De plus, la  \nmanifestation empruntera la passerelle install\u00e9e en travers\u00e9e du Tarn \u00e0 Millau, Une vigilance particuli\u00e8re \ndoit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l'inondation de l'ouvrage.\nPar ailleurs, les organisateurs devront\u00a0:\n\u2022 Faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique chaque matin avec le centre op\u00e9rationnel des sapeurs-\npompiers (18). Cet essai est destin\u00e9 \u00e0 tester la ligne et identifier le responsable s\u00e9curit\u00e9, ainsi  \nque le num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'appel des secours durant les \u00e9preuves\u00a0;\n\u2022 Disposer de liaisons fiables (t\u00e9l\u00e9phones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services  \nd'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident\u00a0;\n4/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n7\n\u2022 D\u00e9finir les points de rencontre avec les secours publics ext\u00e9rieurs au dispositif. Transmettre les  \ncoordonn\u00e9es de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront \u00eatre confirm\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s,  \nlors de demande de secours au service d'urgence\u00a0;\n\u2022 Instruire le personnel sur la conduite \u00e0 tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Respecter les prescriptions du SAMU12\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006  \nfixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours\u00a0;\n\u2022 Maintenir libre en toute circonstance une voie d'acc\u00e8s des secours (largeur minimum 3 m\u00e8tres)\u00a0;\n\u2022 Mettre en place, pour les manifestations se d\u00e9roulant tout ou partie de la nuit, un \u00e9clairage  \nsuffisant  permettant  la  libre circulation des  spectateurs  et  des  concurrents  sur  des  points  \nparticuliers ou dangereux ainsi que pour l'intervention des services de secours\u00a0;\n\u2022 Indiquer le num\u00e9ro de dossard et/ou le nom du concurrent, lors de l'appel des secours\u00a0;\n\u2022 S'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la  \nmanifestation\u00a0;\n\u2022 Prendre de m\u00eame, toutes les mesures utiles de protection, de s\u00e9curit\u00e9  pour \u00e9viter les accidents \nainsi que les dommages de toutes sortes.  Il assurera notamment un rep\u00e9rage pr\u00e9alable de la  \nzone d'\u00e9volution pour v\u00e9rifier l'absence de danger pour la manifestation\u00a0;\n\u2022 Utiliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une signalisation qui devra \u00eatre \u00e9ph\u00e9m\u00e8re tant sur l'eau que sur les  \nberges  (pas  d'utilisation  de  peinture  ind\u00e9l\u00e9bile  au  sol  ou  sur  les  arbres).  Les  indications  \n(panneaux, balises,...) devront dispara\u00eetre d\u00e8s le lendemain de la manifestation\u00a0;\n\u2022 \u00c9quiper tous les participants d'un gilet de sauvetage, et disposer d'une embarcation avec un  \nnautonier (pour le secours d'une personne en difficult\u00e9 ou inconsciente)\u00a0;\n\u2022 Veiller activement aux vigilances m\u00e9t\u00e9orologiques M\u00e9t\u00e9oFrance (https://meteofrance.com/) ainsi \nqu'aux vigilances crues du dispositif Vigicrues (https://www.vigicrues.gouv.fr/).\nDe plus, dans le cadre du plan vigipirate et des derni\u00e8res instructions li\u00e9es aux attentats, les organisateurs \ndevront s'assurer de prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin de limiter les regroupements de public  \nimportants et le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre toutes mesures utiles pour s\u00e9curiser ces zones notamment au  \nd\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9chets, pollution\nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber \nou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave ou un danger pour la navigation \nou pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu.\nArticle 5  \u00a0  : Assurance  \nAvant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance  \ngarantissant la manifestation et couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants  \nainsi  que  celle  de  toute  personne  qui  pr\u00eatera  son  concours  \u00e0  l'organisation  avec  l'accord  de  \nl'organisateur.\n5/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n8\nArticle 6  \u00a0  : Responsabilit\u00e9  \nLa  responsabilit\u00e9  ne  pourra,  en  aucun  cas,  \u00eatre  recherch\u00e9e  ni  retenue  en  raison  d'accidents  ou  \nd'incidents  de toute nature  qui  pourraient  se  produire  du  fait  de  l' activit\u00e9  autoris\u00e9e,  notamment \ncompte tenu de la solidit\u00e9 du sol et du sous-sol, des rives, de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s, des  \nvariations rapides du niveau des eaux.\nL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pour quelque  \ncause que ce soit, du fait de cette manifestation. Il devra annuler la manifestation en cas de risque  \nav\u00e9r\u00e9, notamment en cas de conditions climatiques et/ou hydrologiques d\u00e9favorables.\nCette manifestation est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nArticle 7  \u00a0  : Annulation et recours contentieux  \nArt 4-1\u00a0: Annulation/report de l'\u00e9preuve\u00a0:\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 4-2\u00a0: Recours contentieux\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  la  notification  au  \ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8  \u00a0  : Ex\u00e9cution  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron,\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nLe commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe maire de Millau,\n6/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n9\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la  \nmairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Herv\u00e9 MARCILLAC et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 18 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nsign\u00e9\nJuliette BEREGI\nAnnexe  \u00a0  :   le plan d\u00e9taill\u00e9 de la zone d'\u00e9volution\n le plan des issues de secours\n7/7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\nCoupe du monde ICF de cano\u00eb-kayak freestyle 2026\n10","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T16:34:02+00:00","id":"c59936577a596ec0925ca55b24f7b9c8d7677e6584ee7d6849f16009c3ec9dea","name":"RAA N\u00b012-2026-366 du 18 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T14:38:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32071/253144/file/RAA%20N%C2%B012-2026-366%20du%2018%20juin%202026.pdf"}