{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 3 juillet 2023ARRETE N\u00b02023-00776modifiant provisoirement la circulationsur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7\u00b0\"\u00b0 et 8\u00b0TM\u00a2le 4 juillet 2023LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juin 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue du d\u00e9fil\u00e9 Chanel organis\u00e9 sur le port de la Conf\u00e9rence \u00e0 Paris8\u00e8me, le 4 juillet 2023 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETEArticle 1\u20ac\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 juillet 2023, de 08h00 \u00e013h00, sur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7\u00a2me et 8\u00eame,Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs ainsi que sur le portail des publicationsadministratives de la Ville de Paris. |l sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes dela mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichageet d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n \n2023-00776 \n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00/76 DU 3 JUILLET 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2023-00776","date":"2023-07-03","first_seen_on":"2025-12-04T14:36:46+00:00","id":"c59b647a2cdcc8cc7b9093774efd8441ebb626564bf1937390039bb78aa320b6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00776 modifiant provisoirement la circulation sur le pont des Invalides \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me le 4 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-07-03T14:27:04+00:00","pdf_modification_date":"2023-07-03T14:27:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-00776_defile_channel_LOGO.pdf"}