{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant\nencadrement des supporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans\nl'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi\n2 mars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans\nle cadre du championnat de France de Ligue 1 (7 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-02-16-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant\nencadrement des supporters de l'Olympique de\nMarseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration\nclermontoise \u00e0 l'occasion du match de football\ndu samedi 2 mars 2024 opposant Clermont Foot\n63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du\nchampionnat de France de Ligue 1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 13\nPREFET e ;DU PUY-DE-D\u00d4ME d e Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\ne 20240306\nClermont-Ferrand, le 1.6 FEV. 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\nse rendant das l'agglom\u00e9ration clermontoise\n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2 mars 2024\nopposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.\n211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes\nen police \u00e9tatis\u00e9e) ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-2 \u00e0 L 211-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L.3131-12 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;\nVu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0\nl'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;\nVu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu linformation du maire de Clermont-Ferrand dont un repr\u00e9sentant \u00e9tait pr\u00e9sent lors de la\nr\u00e9union organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation\nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle de I'Olympique de Marseille au\nstade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le samedi 2 mars 2024 \u00e0 21h00 ;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwww.puy-de-dome.gouv.fr 1/5\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermt\u00e9PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARRETE \u2116\n20240306Cabinet du Pr\u00e9fet\nClermont-Ferrand, le 1 >6' FEV. 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille\nse rendant das ['agglom\u00e9ration clermontoise\n\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2 mars 2024\nopposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L.\n211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2214-4 (cas des communes\nen police \u00e9tatis\u00e9e) ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-2 \u00e0 L 211-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L.3131-12. et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 313-6-2 ;\nVu le code du sport, en particulier l'artide L. 332-16-2 ;\nVu la loi n\u00b0 79-587 du 11 juillet 1979 modifi\u00e9e relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0\nl'am\u00e9lioration des relations entre l'administration et le public ;\nVu la loi 2010-201 du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu \\e d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'information du maire de Clermont-Ferrand dont un repr\u00e9sentant \u00e9tait pr\u00e9sent lors de la\nr\u00e9union organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 12 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de 1'arti.cle L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation\nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Clermont Foot 63 rencontrera celle de l'Olympique de Marseille au\nstade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand le samedi 2 mars 2024 \u00e0 21h00 ;\nPr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n18 boulevard Desaix - G3033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nwww. puy-de-dome. gouv. fr1/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 14\nConsid\u00e9rant que ce match entre ces deux \u00e9quipes est susceptible d'attirer un public nombreux ,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence au sein de la tribune des visiteurs, dont la jauge maximale est d\u00e9finie \u00e0 500\nplaces, de supporters, dont des ultras, soutenant l'Olympique de Marseille ; '\nConsid\u00e9rant que les supporters de I'Olympique de Marseille se d\u00e9placeront soit de mani\u00e8re\ngroup\u00e9e avec un d\u00e9part de Marseille, soit de mani\u00e8re individuelle en provenance des Bouches-du -\nRh\u00f4ne et du Puy-de-D\u00f4me mais \u00e9galement d'autres d\u00e9partements y compris de d\u00e9partements\nvoisins du Puy-de-D\u00f4me ; ' |\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9termination de la capacit\u00e9 maximale d'accueil de public du parcage visiteurs\nest fix\u00e9e \u00e0 500 places ;\nConsid\u00e9rant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'appara\u00eetre entre les supporters des\ndeux \u00e9quipes ; .\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le lundi 12 f\u00e9vrier 2024 et le classement\nenvisag\u00e9 du match en niveau de risque 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale du Minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur notamment en raison du\nvolume de supporters, 'de I'engouement populaire et des troubles caus\u00e9s par les supporters\nmarseillais lors de la rencontre qui s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Clermont-Ferrand le 11 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors du match du 11 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 savoir :\n- le non-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la\nvoie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\nde supporters de l'OM ou se comportant comme tel avec la pr\u00e9sence, d\u00e8s 14h00, d'un bus des\nultras \u00ab Fanatics \u00bb d\u00e9posant 50 personnes en centre-ville,\n- des supporters qui sont all\u00e9s d\u00e9jeuner dans un restaurant puis consommer dans un bar situ\u00e9 dans\nl'hyper-centre clermontois, et marquant leur pr\u00e9sence en centre-ville en apposant de nombreux\nautocollants portant leur embl\u00e8me et en taguant une borne de paiement de tickets de bus ainsi\nqu'un abri-bus ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 une surveillance renforc\u00e9e de la police,\n- Un appel 17 pour signaler une agression physique par \u00ab un groupe de supporters marseillais \u00bb dont\nles auteurs n'\u00e9taient pas identifiables et entra\u00eenant pour la victime une prise en charge par les\nsapeurs-pompiers pour une fracture au nez,\n-le non-respect du point de rendez-vous par ce m\u00eame bus,\n- des arriv\u00e9es anticip\u00e9es devant le stade de supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e9re individuelle\nconduisant \u00e0 l'ouverture anticip\u00e9e du parcage \u00ab visiteurs \u00bb,\n- des entr\u00e9es de pi\u00e9tons amass\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du parcage visiteurs lors de l'arriv\u00e9e des bus conduisant\n\u00e0 l'entr\u00e9e dans la tribune visiteurs de supporters sans billet,\n- des supporters tentant de forcer le filtrage pour acc\u00e9der \u00e0 la tribune visiteurs alors m\u00eame que\ncelle-ci \u00e9tait au maximum de sa capacit\u00e9,\n- environ 50 \u00e0 100 supporters acc\u00e9dant malgr\u00e9 tout \u00e0 la tribune visiteurs sans avoir de billets et\nconduisant \u00e0 un d\u00e9passement de la capacit\u00e9 structurelle de la tribune au regard du classement de\nl'\u00e9tablissement recevant du public.\nConsid\u00e9rant les tensions entre les agents de s\u00e9curit\u00e9, les stadiers de l'OM et les forces de l'ordre\ncons\u00e9cutives aux comportements des supporters marseillais conduisant \u00e0 l'usage de moyens\nlacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre, hors du parcage \u00ab visiteurs \u00bb et jusque sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations caus\u00e9es sur la structure du stade Gabriel Montpied et notamment la\ndestruction de la cl\u00f4ture d'un portail s\u00e9paratif au niveau du parcage visiteurs ;\nConsid\u00e9rant les jets de fumig\u00e8nes et les tirs de mortiers d'artifice, ayant pour origine les supporters\nmarseillais, dont I'un \u00ab \u00e0 tir tendu \u00bb venant briser la vitre d'un bus marseillais ;\n2j5\nConsid\u00e9rant que ce match entre ces deux \u00e9quipes est susceptible d'attirer un public nombreux,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence au sein de la tribune des visiteurs, dont la jauge maximale est d\u00e9finie \u00e0 500\nplaces, de supporters, dont des ultras, soutenant l'Olympique de Marseille ;\nConsid\u00e9rant que les supporters de l'Olympique de Marseille se d\u00e9placeront soit de mani\u00e8re\ngroup\u00e9e avec un d\u00e9part de Marseille, soit de mani\u00e8re individuelle en provenance des Bouches-du -\nRh\u00f4ne et du Puy-de-D\u00f4me mais \u00e9galement d'autres d\u00e9partements y compris de d\u00e9partements\nvoisins du Puy-de-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9termination de la capacit\u00e9 maximale d'accueil de public du parcage visiteurs\nest fix\u00e9e \u00e0 500 places ;\nConsid\u00e9rant l'affluence attendue et les tensions susceptibles d'appara\u00eetre entre les supporters des\ndeux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9union pr\u00e9paratoire organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le lundi 12 f\u00e9vrier 2024 et le classement\nenvisag\u00e9 du match en niveau de risque 2 par la direction nationale de lutte contre le hooliganisme\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison du\nvolume de supporters, de l'engouement populaire et des troubles caus\u00e9s par les supporters\nmarseillais lors de la rencontre qui s'est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Clermont-Ferrand le 11 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s lors du match du n f\u00e9vrier 2023 \u00e0 savoir :\n- le non-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la\nvoie publique dans le centre-ville de Clermont-Ferrand \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\nde supporters de l'OM ou se comportant comme tel avec la pr\u00e9sence, d\u00e8s 14h00, d'un bus des\nultras \u00ab Fanatics \u00bb d\u00e9posant 50 personnes en centre-ville,\n- des supporters qui sont all\u00e9s d\u00e9jeuner dans un restaurant puis consommer dans un bar situ\u00e9 dans\nl'hyper^centre clermontois, et marquant leur pr\u00e9sence en centre-ville en apposant de nombreux\nautocollants portant leur embl\u00e8me et en taguant une borne de paiement de tickets de bus ainsi\nqu'un abri-bus ce qui a n\u00e9cessit\u00e9 une surveillance renforc\u00e9e de la police,\n^ un appel 17 pour signaler une agression physique par \u00ab un groupe de supporters marseillais \u00bb dont\nles auteurs n'etaient pas identifiables et entra\u00eenant pour Fa victime urie prise en charge par les\nsapeurs-pompiers pour une fracture au nez,\n- le non-respect du point de rendez-vous par ce m\u00eame bus,\n- des arriv\u00e9es anticip\u00e9es devant le stade de supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de mani\u00e8re individuelle\nconduisant \u00e0 l'ouverture anticip\u00e9e du parcage \u00ab visiteurs \u00bb,\n- des entr\u00e9es de pi\u00e9tons amass\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e du parcage visiteurs lors de l'arriv\u00e9e des bus conduisant\n\u00e0 l'entr\u00e9e dans la tribune visiteurs de supporters sans billet,\n\\\u00e0,?s S.UKrters tentant de forcer le/iltrage pour acc\u00e9der \u00e0 la tribune visiteurs alors m\u00eame que\ncelle-ci \u00e9tait au maximum de sa capacit\u00e9,\n- environ 50 \u00e0 100 supporters acc\u00e9dant malgr\u00e9 tout \u00e0 la tribune visiteurs sans avoir de billets et\nconduisant \u00e0 un d\u00e9passement de la capacit\u00e9 structurelle de la tribune au regard du classement de\nr\u00e9tablissement recevant du public.\nConsid\u00e9rant les tensions entre les agents de s\u00e9curit\u00e9, les stadiers de l'OM et les forces de l'ordre\ncons\u00e9cutives aux comportements des supporters marseillais conduisant \u00e0 l'usage de moyens\nlacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre, hors du parcage \u00ab visiteurs \u00bb et jusque sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations caus\u00e9es sur la structure du stade Gabriel Montpied et notamment la\ndestruction de la cl\u00f4ture d'un portail s\u00e9paratif au niveau du parcage visiteurs ;\nConsid\u00e9rant les jets de fumig\u00e8nes et les tirs de mortiers d'artifice, ayant pour origine les supporters\nmarseillais, dont l'un \u00ab \u00e0 tir tendu \u00bb venant briser la vitre d'un bus marseillais ;\n2/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 15\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre de faire usage de moyens collectifs de d\u00e9fense\navec l'accord de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pr\u00e9sente au PC s\u00e9curit\u00e9 et de faire intervenir les chiens des\npatrouilles en appui afin de disperser les individus hostiles pr\u00e9sents sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les heurts entre supporters marseillais et forces de l'ordre ainsi que l'utilisation de\nmoyens lacrymog\u00e8nes ont entra\u00een\u00e9 un retard de 45 minutes du coup d'envoi du match et des\nd\u00e9placements de supporters vers les postes de secours en raison de g\u00eanes aux yeux n\u00e9cessitant une\nprise en charge par les secouristes pr\u00e9sents dans l'enceinte du stade ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de demander des renforts en urgence aupr\u00e8s de la ZPN permettant\nd'engager des moyens de la DDSP 42 et 69 et parall\u00e8lement de mobiliser la Gendarmerie du\ngroupement d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me avec l'appui de 16 fonctionnaires pour compl\u00e9ter le\ndispositif et s\u00e9curiser la fin du match ;\nConsid\u00e9rant que cette situation constat\u00e9e en 2023 est susceptible d'entra\u00eener des mouvements\nentre supporters ultras des deux \u00e9quipes et de facto des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments concrets et circonstanci\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus permettent de\nconsid\u00e9rer que le risque de trouble \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 et que l'\u00e9v\u00e9nement sportif est donc de\nnature \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux \u00e9quipes sont\nsusceptibles de se d\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements\nne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s ; que dans ces conditions la mobilisation des forces de l'ordre m\u00eame e\nnombre important n'est pas suffisante pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait par ailleurs \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses\nmissions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement des supporters dans\nle cadre d'une rencontre sportive o de g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures\nde restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle\ndes supporters ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, de personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter en groupe constitu\u00e9 du club de l'Olympique de Marseille, ou\nconnus comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 2 mars 2024, comporte des risques s\u00e9rieux\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l''Olympique de Marseille et que pour ce faire\nseule l'interdiction d'acc\u00e8s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de Clermont-Ferrand de ces m\u00eames\nSupporters en groupes constitu\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 Le samedi 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club de I'Olympique de Marseille ou se comportant\ncomme tel, \u00e0 I'exception des personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, d\u00e9livr\u00e9 par le\nclub de I'Olympique de Marseille et permettant d'acc\u00e9der au stade Gabriel MONTPIED, de circuler\n3/5\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre de faire usage de moyens collectifs de d\u00e9fense\navec l'accord de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pr\u00e9sente au PC s\u00e9curit\u00e9 et de faire intervenir les chiens des\npatrouilles en appui afin de disperser les individus hostiles pr\u00e9sents sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les heurts entre supporters marseillais et forces de l'ordre ainsi que l'utilisation de\nmoyens lacrymog\u00e8nes ont entra\u00een\u00e9 un retard de 45 minutes du coup d'envoi du match et des\nd\u00e9placements de supporters vers les postes de secours en raison de g\u00eanes aux yeux n\u00e9cessitant une\nprise en charge par les secouristes pr\u00e9sents dans l'enceinte du stade ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de demander des renforts en urgence aupr\u00e8s de la ZPN permettant\nd'engager des moyens de la DDSP 42 et 69 et parall\u00e8lement de mobiliser la Gendarmerie du\ngroupement d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me avec l'appui de 16 fonctionnairespour compl\u00e9ter le\ndispositif et s\u00e9curiser la fin du match ;\nConsid\u00e9rant que cette situation constat\u00e9e en 2023 est susceptible d'entra\u00eener des mouvements\nentre supporters ultras des deux \u00e9quipes et de facto des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments concrets et circonstanci\u00e9s mentionn\u00e9s ci-dessus permettent de\nconsid\u00e9rer que le risque de trouble \u00e0 l'ordre publie est av\u00e9r\u00e9 et que l'\u00e9v\u00e9nement sportif est donc de\nnature \u00e0 cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que si des affrontements entre les supporters ultras des deux \u00e9quipes sont\nsusceptibles de se d\u00e9rouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu \u00e0 des affrontements\nne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s ; que dans ces conditions la mobilisation des forces de l'ordre m\u00eame e\nnombre important n'est pas suffisante pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 ['ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait par ailleurs \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses\nmissions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement des supporters dans\nle cadre d'une rencontre sportive o de g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut d\u00e9 l'adoption de mesures\nde restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle\ndes supporters ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, de personnes\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter en groupe constitu\u00e9 du club de l'Olympique de Marseille, ou\nconnus comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 2 mars 2024, comporte des risques s\u00e9rieux\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique de Marseille et que pour ce faire\nseule l'interdiction d'acc\u00e8s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de'Clermont-Ferrand de ces m\u00eames\nsupporters en groupes constitu\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 -,Le samed\u00ee, 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club de l'Olympique de Marseille ou'se comportant\n^T^! ^.\u00e0j'e.xcept, ior\u00ee.des Personnes munies d'un billet ou d'une contre-marque, d\u00e9livr\u00e9 par le\nclub de l'Olympique de Marseille et permettant d'acc\u00e9der au stade Gabriel'MONTPIED, de circuler\n3/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 16\nou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9crit sur la carte en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 principalement par les voies suivantes (plan en annexe) :\n-limite Nord : Rue Robert Lemoy, Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;\n- limite Ouest : Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;\n- limite Sud : Rue d'Aulteribe, Rue Pierre Brossolette, Rue Victorien Sardou, Rue de Tourno\u00ebl, RueAdrien Mabrut ; '- limite Est : rue de Flamina.\nArticle 2 - L'acc\u00e8s au centre-ville de Clermont-Ferrand est interdit le samedi 2 mars 2024 de 00h30\u00e0 minuit \u00e0 toutes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'\u00e9quipe de l'Olympique deMarseille et se d\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou se comportant comme tel, dans une zoned\u00e9limit\u00e9e par les rues suivantes (plan en annexe) :\nCentre-ville historique de Clermont-Ferrand :\nCLERMONT-FERRAND p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville\n| Rue Andr\u00e9 Moinier Rue Montlosier | Place Delille\n| Boulevard Frar;\u00e7ois\u00ffMitterrand \u00e4\nPlace de Jaude ' |\n\\ Place Gilbert Gaillard\\ Boulevard Trudaine\u2014 T_Cours*Sablon_\n'Boulevard Charles de Eaulle Rue Gon\u00e6\n| Avenue des Etats-UnisRue des Minimes\nArticle 3 - Les supporters de l'Olympique de Marseille arrivant exclusivement en bus et de mani\u00e8re' organis\u00e9e, et se d\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou se comportant comme tel, devront se pr\u00e9senter\nau point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le samedi 2 mars 2024 \u00e0 18h30 \u00e0 l'aire de repos de Pacagessitu\u00e9e sur l'A89 (derni\u00e8re aire de repos avant la barri\u00e8re de p\u00e9age des Martres d'Arti\u00e8res) afin d'\u00eatrepris en charge par les forces de l'ordre et escort\u00e9s jusqu'au stade Gabriel Montpied.\nEn raison de la capacit\u00e9 du parking visiteurs, seuls les bus seront autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au parking dela tribune des visiteurs. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un bus sortirait volontairement du convoi pilot\u00e9 par lesforces de l'ordre, ce bus ne pourrait pas acc\u00e9der au parcage visiteurs du stade Gabriel Montpied.\nA l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters marseillais se fera au niveau du parkingvisiteurs du stade Gabriel Montpied afin d'\u00e9tre escort\u00e9s par la police nationale jusqu'au p\u00e9age desMartres d'Arti\u00e8res sur l'AB89.\nPar ailleurs, \u00e0 l'aller comme au retour, seul Iarr\u00e9t des bus \u00e0 l'aire de repos de Pacages est autoris\u00e9lors de la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle 4 \u2014 Lors du regroupement des bus et des supporters sur l'aire de repos de Pacages, le\nresponsable s\u00e9curit\u00e9 du Club de I'Olympique de Marseille devra remettre une attestation aux forcesde l'ordre confirmant la pr\u00e9sence de 500 supporters. En cas de d\u00e9passement de la jauge, les\nsupporters exc\u00e9dentaires ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au stade Gabriel Montpied.\nSur remise de cette attestation, le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me autorisera les bus \u00e0 rejoindre le stade\nsous accompagnement des forces de l'ordre.\nEn outre, les contremarques seront remises au point de rendez-vous.\nArticle 5 \u2014 A l'arriv\u00e9e au parcage visiteurs, le Clermont Foot 63 remettra au r\u00e9f\u00e9rent supporter del'Olympique de Marseille 500 billets s\u00e9curis\u00e9s, en \u00e9change des contremarques, qui permettront aux\n4/5\nou stationne!- sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre tel que d\u00e9crit sur la carte en annexe du\net d\u00e9limit\u00e9 principalement par les voies suivantes (plan en annexe) :\n- limite Nord : Rue Robert Lemoy, Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;\nlimite Ouest : Rue du Ch\u00e2teau des Vergnes ;\n'\u00bblimite. sud : Rue d'Aulteribe' R\"e Pierre Brossolette, Rue Victorien Sardou, Rue de Tourno\u00ebl, Rue\nMabrut; *' \" ~~ \u2022--\u2022\u2022 \u2014\u2014'\n- limite Est : rue de Flamina.\nArticle 2 - L/acc\u00e8s au centre-ville de Clermont. Ferrand est interdit le samedi 2 mars 2024 de 00h30\na.mml\"t\u00e0_toutes, persorlrles se Pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipedel76lymp\u00eequede\nlarseille et se d\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou se comportant comme tel, dans une \"zone\npar les rues suivantes (plan en annexe) :\nCentre-ville historique de Clermont-Ferrand :\nCLERMONT-FERRAND p\u00e9rim\u00e8tre du cent\u0153-ville\nRue Andr\u00e9 Moinier\nBoulevard Trudaine\nBoulevard Charles de Gaulle\nRue des MinimesRue Montlosier\nCours Sablon\nRue Gonod\nAvenue des Etats-UnisPlace Delille\nBoulevard Fran\u00e7ois Mitterrand\nPlace de Jaude\nPlace Gilbert Gaillard\nArticle 3 - Les supporters de l'Olympique de Marseille arrivant exclusivement en bus et de mani\u00e8re\norgane et se d\u00e9pla\u00e7ant en groupe constitu\u00e9, ou se comportant comme tel, devront se pr\u00e9senter\na:u.pointde/^dez'vous obligato\"\"e flx\u00e9 le samed\u00ee 2 mars 2024 \u00e0 18h3\u00b0\u00e0 raire de repos de l\nsitu\u00e9esurrA89 (derniere airede reP\u00b0s avant la barri\u00e8re de p\u00e9age des Martres-d7\u00c0rt\u00cf\u00e8res)~afin~d'i<^e\npris en charge par les forces de l'ordre et escort\u00e9s jusqu'au stade Gabriel Montpied.\nEn raison de la capacit\u00e9 du parking visiteurs, seuls les bus seront autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au parking de\nLtribuneidesv!siteur^Dans l'hyP.oth\u00e8se o\u00f9un bus sortirait volontairement-du~convorpite'Eepa\u00ee le^\n; de l'ordre, ce bus ne pourrait pas acc\u00e9der au parcage visiteurs du stade Gabriel'Mo'ntpied.'\nA l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters marseillais se fera au niveau du oarkir\ny^iteurs du stade Gabriel Montpied afin d'\u00eatre escort\u00e9s par la police nationale jusqu7au p\u00e9age \"d'e^\nMartres d'Arti\u00e8res sur l'A89.\nPar ailleurs, \u00e0 l'aller comme au retour, seul l'arr\u00eat des bus \u00e0 l'aire de repos de Pacages est autoris\u00e9\nde la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nArtlcle-4--_Lors du regl'OUPement des bus et des supporters sur l'aire de repos de Pacages, le\nrespon\"bles\u00e9c. urit\u00e9duclubde l'\u00b0lymPlque de Marseille devra remettre une attestation aux\u00b0for'ces\nrordre-confirmant la pr\u00e9sence de 50\u00b0 supporters. En cas de d\u00e9passement'de'la jauge, 'Tes\nsupporters exc\u00e9dentaires ne seront pas autorises \u00e0 acc\u00e9der au stade Gabriel Montpied. '\" J\"~B~'\nSur remise de cette attestation, le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, autorisera les bus \u00e0 rejoindre le stade\nsous accompagnement des forces de l'ordre.\nEn outre, les contremarques seront remises au point de rendez-vous.\nA^tcle_5-A!'arriv\u00e9e. a.u parcage visiteurs' Ie Clermont Foot 63 remettra au r\u00e9f\u00e8rent supporter de\n\u2022 de Marseille 500 billets s\u00e9curis\u00e9s, en \u00e9change des contremarques, qui permettront'aux\n4/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 17\nsupporters marseillais d'acc\u00e9der \u00e0 la tribune des visiteurs. Une fois le passage au point de contr\u00f4le\n(palpation et acc\u00e8s tribune) plus aucun d\u00e9placement de supporters et de stadiers ne sera autoris\u00e9\nentre la tribune et le parking.\nArticle 6 \u2014 Le samedi 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et I'utilisation de tousp\u00e9tards ou fumig\u00e8nes ainsi que de tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvant\nconstituer une arme au sens de l'article L. 132-75 du code p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2014 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux .et\npoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nLe non-respect des articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de 6 mois d'emprisonnement etd'une amende de 30 000 \u20ac en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.\nLe non-respect de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 322-11-11 alin\u00e9a 3 du code\np\u00e9nal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et \u00e0 une amende de 45 000 euros\npour la d\u00e9tention ou le transport sans motif l\u00e9gitime de substances ou produits incendiaires\npermettant de commettre les infractions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 322-6 ainsi que d'\u00e9l\u00e9ments ousubstances destin\u00e9s \u00e0 entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,\nlorsque leur d\u00e9tention ou leur transport ont \u00e9t\u00e9 interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en raison del'urgence ou du risque de trouble \u00e0 l'ordre public.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CLERMONT-FERRAND et \u00e0 la pr\u00e9fecture du\nPuy-de-D\u00f4me (CLERMONT-FERRAND).\nArticle 9 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, le commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me\net le maire de Clermont-Ferrand sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\n\" d\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\nhttp://www.puy-de-dome.gouv.fr/. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e au Club de\nl'Olympique de Marseille, au club du Clermont Foot 63 et au procureur de la R\u00e9publique.\nLe Pr\u00e9fet, /\n'\\/\nJo\u00ebl MATHURIN.\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex), qui peut \u00eatre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours. fr\n5/5\nsupporters marseinaisd'acc\u00e9der \u00e0 la tribune des visiteurs. Une fois le passage au point de contr\u00f4le\n(palpation et acc\u00e8s tribune) plus aucun d\u00e9placement de supporters et de stadiers ne sera autoris\u00e9\nentre la tribune et le parking.\nArtide 6 ~,Le samedi. 2 mars 2024 entre 00h30 et minuit sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 1, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous\np tards ou fumig\u00e8nes ainsi que .detout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou\nconstituer une arme au sens de l'article L. 132-75 du code p\u00e9nal.\nArt cle. 7 ~ Les infl'actions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et\npoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nL,e.non~respect^eLa\u00cfdes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable d\u00e9 6 mois d'emprisonnement et\nl'une amende de 30 000 \u20ac en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport.\nLe non-respect de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 322-11-11 alin\u00e9a 3 du code\np\u00e9nal, est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans et \u00e0 une amende-de45000euros\npour 'l d\u00e9tention ou le transPort sans motif l\u00e9gitime de substances ou produits incendia'ires\npermettantde. commettre les infractic>ns d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 322-6 ainsi que d'\u00e9l\u00e9me'nts \"ou\n\u00efit arc,!s.dej'\u00efn\u00e9!L\u00e0entre^dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs,\nleur d\u00e9tention ou leur transport ont \u00e9t\u00e9 interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en'ra\u00efson'de\nl'urgence ou du risque de trouble \u00e0 l'ordre public.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CLERMONT-FERRAND et \u00e0 la pr\u00e9fecture du\nPuy-de-D\u00f4me (CLERMONT-FERRAND).\nArticle 9- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, le commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me\net le maire de Clermont-Ferrand sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 ['adresse suivante:\nht ^ ://www. u -de-dome. ouv.fr/. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au Club de\nl'Oiympique de Marseille, au club du Clermont Foot 63 et au procureur de la R\u00e9publique.\nLe Pr\u00e9fet,\n^\nJo\u00ebl MATHURIN.\nD\u00e9/a/s et vo/es de recours\nDans tes deux mo/s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n~,.lunlecwrLsraclewaupr\u00e8sdu p.r\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nl'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ; ' ' \" \"\u2022\"\"\"\u2022'\n^d'un/ecours contentieux devant Je tribunal ^administr\u00e2t! f de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\n;). qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site Internet': www. telerecours'. fr\n5/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 18\n\" - \u00bb : . b* v'. . o\u00c9 : v ; \" . .I. ' .4 '.yv. ~ \" ._ d .. - ; v 8 AT AT a.'v\\' - \"Url.\\- j .. .... l... ..\\.0.' \" o\\ ..P W \\H .\\ \\.-\\\\\\M' d ; .. ; |- \u00bb MG . 4 o -~ S \" f 3 \u00bb > - .7 . ; CM ' ' E ...; / / . / 4 7 f PPUEM OS ; oY . *f ,'._00\"\nCAFTITT HE\ni3:l: _\n\\l\ns\n\u00bb>i-X\u2022s\n//\nl\nM\u00ceTOS\n\u2022'./ . <-\u2022'/-..\n/\n//Saute de la \u2116\u00ab*\nwe\u00e8aVL\ntue G\u00eeOtgi-s Mfrl^s\n\u00ee^^'\u00ee.ftyc du Ch\u00e2iegu. ces\nV-7/\n'X\nRuecttw^^\n>\"Minfet\u00e8re de l Int\u00e9rieur SYNAPSE.\u00cf//\ner9nesGfOi63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-02-16-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240306 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant encadrement des\nsupporters de l'Olympique de Marseille se rendant dans l'agglom\u00e9ration clermontoise \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 2\nmars 2024 opposant Clermont Foot 63 et l'Olympique de Marseille dans le cadre du championnat de France de Ligue 19\nB'\u00e8xe SSS>o 0f'\u2014flcN Ve \u2014s -e\ns *)'f\u00ef\u00eb'k\\?{'\u2014f\u00ee\u00ee\u00ee\\\\\u00ee\u00ee\\_ S N nc E\nw * x' % 04 5\nm\n\u2014\u2014\neen\n_f\nL- - z \"' z -\n; Ps \" A v\" e \u00bb\n- v A\" A RS C ; \u00ae,\"* *\\\\__ N \\' - . \u00ab A: * \u00ab\n; 3 e \u00bb \u00bb\n_X % * . 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