{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-21-11-2024\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif\naux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\noeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-11-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif\naux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige\net verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 3\ney,____7________._:__'_. )\nIt\n\\lll' _. A_g\n]\n__\"_.______v _____\"..._es\"liy_______= O A\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - 01690 \n \nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \n \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ;  \n \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales  ;  \n \nVu le code p\u00e9nal  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, \nR.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41  ; \n \nVu  le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14  ;  \n \nVu  le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re  ;   \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau \nroutier national  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge)  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ \n(Laurent)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)  applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00543 du 26 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \n \nVu  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de Police  ;  \n \nVu  l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries  ; \n \nVu  le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR)  ; \n \nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 novembre \n2024 ; \n \nVu l'audioconf\u00e9rence en date du 20 novembre associant M\u00e9t\u00e9o France et le Comit\u00e9 \ndes experts  ; \n \nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et \nqu'\u00e0 ce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre \ndes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;  \n \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que \nle pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, \nde pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement \npr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du \ntrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, \ntout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que deux d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Essonne et Yvelines) \nfont l'objet d'une vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en \nraison de pr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de \ntemp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de \ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, \nqu'\u00e0 ce titre, les risques d'accident sont accrus  ;  \n \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau  2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le 9 \njanvier 2024 ;  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 5\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors \nd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis, \n \n \nARR\u00caTE  : \n \n \nArticle 1  : \n \nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de \nl'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 \u00e0 11H00 jusqu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques . \n \n  \nArticle 2  : \n \nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids \ntotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes  ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement . \n \n \nArticle 3  : \n \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; les pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise  ; la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports  ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de \nPolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4  : \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du \nd\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de Police ( \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants  : \n \n- R\u00e9gion \n de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France  ; \n- Direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n- Direction des transports et de la protection du public  ; \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95  ; \n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, \nSANEF, SAPN)  ; \n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements)  ; \n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie). \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 6\n \n \nFait \u00e0 Paris, le \n 20 novembre 2024  \n \n \n \n \nSign\u00e9   St\u00e9phane BOULANGER \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de \nParis. Le tribunal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours acces sible par le site \nhttps://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux , ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de  deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9 tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9 lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet). \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 7\n \nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0  \n \nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation \npr\u00e9vues \n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  : \n \n \n-  R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  : \n \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) \npour les autoroutes A1 et A4  ; \n\u2022  Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, \nA5b, A6, A6a, A6b et A77  ; \n\u2022  COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI- \nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86  ; \n\u2022  Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto- \nroutes A13, A14 et A16  ; \n \n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  : \n \n\u2022  Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)  ; \n\u2022  Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle \n(95)  ; \n\u2022  Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93)  ; \n\u2022  Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93)  ; \n\u2022  Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 C\u00e9ly-\nen-Bi\u00e8re (77)  ; \n\u2022  Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction \nRD933  ; \n\u2022  RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91)  ; \n\u2022  Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78)  ; \n\u2022  Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95)  ; \n\u2022  Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois \n(95), jonction A15  ; \n\u2022  RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompadour \n(Cr\u00e9teil-94), jonction A86  ; \n\u2022  RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92)  ; \n\u2022  A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction \nA6a/A6b  ; \n\u2022  RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78)  ; \n\u2022  N184 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51)  ; \n\u2022  RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77)  ; \n\u2022  RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93)  ; \n\u2022  D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)  ; \n\u2022  RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94)  ; \n\u2022  RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)  ; \n\u2022  RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91)  ; \n\u2022  RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91)  ; \n\u2022  Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)  ; \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 8\n \n-  R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  : \n \n\u2022  Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n\u2022  Autoroute A86  ; \n\u2022  RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12  ; \n\u2022  RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis)  ; \n\u2022  Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt \n(78), jonction A13  ; \n\u2022  Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Coll\u00e9- \ngien (77)  jonction A4 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonction \nA10 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam (95), \njonction N184 (Francilienne)  ; \n\u2022  RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise \n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne)  ; \n\u2022  Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0  \n\u2022  Chilly-Mazarin (91), jonction A6  ; \n\u2022  RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute \nA1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG  ; \n\u2022  RD 317 depuis la RN 2  vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9lestage \ntaxi dans le cadre du module Chamant  ; \n\u2022  RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1  ; \n \n-  Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides  : \n \n\u2022  RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92), \njonction A14  ; \n\u2022  RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres)  ; \n\u2022  RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86)  ; \n\u2022  RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \u2013 \nPuiseux-Pontoise (PR24)  ; \n\u2022  RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86  ; \n\u2022  Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92)  ; \n\u2022  RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction RN118)  ; \n\u2022  RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78)  ; \n\u2022  RN1 entre N104 et A16  ; \n\u2022  RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 . \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 9\n-\nLe P\u00e9rim\u00e8tre Territorial du PNVIF\nv\"\\\"'\\.'. =N\nYvelinesLat Quezssg ST\n28Eure-et-Loir\nLibowt s \u00c9giior + Vramenn\u00e9Rtrusniee Peas\u00e7anr\n\u00ab ereriscuvercen uese flau\u00e7erensfi%nuu \u00e0Service de l'Exploitation et de l'Entretlen du R\u00e9seau utement de l'Exploitation et des Fechn N- Coordination du Trafic et Information !\u00a9 OfRIF -Oct 2013-CL\n\\\u2014\u2014\u2014\u2014-\ne\nCartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives\nde circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 10","date":"2024-11-21","first_seen_on":"2025-01-17T13:05:11+00:00","id":"c5a1898b397f668d204b3d3259027303b4657304d8b43af44914dc31c8b7e9fa","name":"RAA n\u00b0D77-21-11-2024-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-11-21T07:06:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64570/533659/file/RAA%20n%C2%B0D77-21-11-2024-special.pdf"}