{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2025-09112\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2025-09-25-00009 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation CF des r\u00e9gions de\ntrial (2 pages) Page 3\n37-2025-09-25-00008 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallython\nYzeures-sur-Creuse (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-25-00009\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation CF des r\u00e9gions de trial\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation CF des r\u00e9gions de trial 3\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/095\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab CF des r\u00e9gions de trial \u00bb\n5 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la  demande  du  21  juin  2025  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par M. Gilles TOYER, pr\u00e9sident du Trial Club de Francueil, aux fins d'obtenir  \nl'autorisation d'organiser la Coupe de France des r\u00e9gions de trial le 5 octobre 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance n\u00b022185656304-2025-03776 souscrite par le Trial Club de Francueil, 3 rue  \nde  Saint-Martin-le-Beau,  37270  ATHEE-SUR-CHER,  aupr\u00e8s  de  AXA  France,  313  terrasses  de  l'Arche, \n92727 NANTERRE Cedex pour la manifestation CF des r\u00e9gions de trial, garantissant la responsabilit\u00e9  \ncivile du Trial Club de Francueil ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9pa rtementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 23 septembre  \n2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CF des r\u00e9gions de trial \u00bb, organis\u00e9e par le Trial Club \nde Francueil, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler  le 5 octobre 2025  conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la  demande  susvis\u00e9e.  Le  parcours \ncomporte 5 cat\u00e9gories d'\u00e9preuves d'une longueur totale de 2,5  km, et se d\u00e9roule sur le terrain de trial  \nde la commune de Francueil.\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits :\nLes v\u00e9rifications administratives     :   4 octobre de 13h00 \u00e0 16h00\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation CF des r\u00e9gions de trial 4\nLes v\u00e9rifications techniques     :   4 octobre de 13h00 \u00e0 16h00\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :    5 octobre de 8h30 \u00e0 10h30\nFin de course     :   5 octobre \u00e0 16h30\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 120\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de la  \ncommune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 25/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00009 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation CF des r\u00e9gions de trial 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-09-25-00008\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallython\nYzeures-sur-Creuse\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 6\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/097\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Rallython Yzeures/Creuse \u00c9dition 2025 \u00bb\n6 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la  demande  du  23  juillet  2025  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par  CRC  Team,  aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'organiser  le  Rallython  \nYzeures/Creuse \u00c9dition 2025 le 6 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance n\u00b022441940404 souscrite par CRC Team, 14 les Petits Varennes, 37290  \nYZEURE-SUR-CREUSE, aupr\u00e8s de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex pour la \nmanifestation  Rallython  Yzeures/Creuse  \u00c9dition  2025,  garantissant  la  responsabilit\u00e9  civile  de  CRC \nTeam ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9pa rtementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 23 septembre  \n2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rallython Yzeures/Creuse \u00c9dition 2025 \u00bb, organis\u00e9e  \npar CRC Team, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 6 d\u00e9cembre 2025 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e. Le parcours d'une \nlongueur totale de 2 km, se d\u00e9roule sur la commune d'Yzeures-sur-Creuse.\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits :\nLes v\u00e9rifications administratives     :   6 d\u00e9cembre de 08h00 \u00e0 08h45\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 7\nLes v\u00e9rifications techniques     :   6 d\u00e9cembre de 08h00 \u00e0 09h00\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :    6 d\u00e9cembre \u00e0 09h00\nFin de course     :   6 d\u00e9cembre \u00e0 19h00\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 15\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de la  \ncommune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 25/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-25-00008 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallython Yzeures-sur-Creuse 8","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T08:15:17+00:00","id":"c5ab271f2be1b900de844a44326a063185b400f0210e54392eb2c725bdf40c87","name":"recueil-37-2025-09112-autorisation-rallython-et-cf_des_regions_trial","pdf_creation_date":"2025-09-29T08:03:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47248/326467/file/recueil-37-2025-09112-autorisation-rallython-et-cf_des_regions_trial.pdf"}