{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nPREFECTURE DE SEINE SAINT-DENIS \n \nDirection de la Coordination des Politiques Publiques \net de l'Appui Territorial \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  14 f\u00e9vrier 2025 \n\n2 \n \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Seine Saint-Denis du 14 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates Pr\u00e9fecture de Seine et Marne Pages \nInter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02024-2967 12.08.2024 \nArr\u00eat\u00e9 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques \nde bruit de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au \ntitre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance \n3 \nInter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b02024-2968 12.08.2024 \nArr\u00eat\u00e9 approuvant les cartes strat\u00e9giques de bruit \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de \nla quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance \n8 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2968 du 12 ao\u00fbt 2024 14-17 \n \nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFET DU VAL-D'OISEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination et de l'appuiet de l'appui territorial territorial\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination des services deet de l'appui territorial l'Etat\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2967Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques de bruit del'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne\nVu la directive n2002/49/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environnement ;Vu la directive d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 d\u00e9cembre 2020 modifiant, aux finsde son adaptation au progr\u00e8s scientifique et technique, l'annexe || de la directive 2002/49/CE duParlement et du Conseil en ce qui concerne les m\u00e9thodes communes d'\u00e9valuation du bruit ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.572-1 \u00e0 R.572-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-375 du 16 mai 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores a\u00e9roportuaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2018 fixant la liste des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au | de l'article R.112-5 du code de l'urbanismeVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans depr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02018-0392 du 13 f\u00e9vrier 2018 portant approbation du plan de pr\u00e9ventiondu bruit dans l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'avis de le commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget endate du 18 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant la commission consultative de l'environnement du 18 d\u00e9cembre 2023 o\u00f9 de nouvellescartes strat\u00e9giques de bruit ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne ;\n\nARRETENT\nArticle 1: l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques du bruit del'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance est abrog\u00e9.\nFaitle 11 2 Apr 2026\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'OiseA)\nLe pr\u00e9fet des Hduts de Seine Le pr\u00e9fet de la Seine et Marne\n\nARRETENT\nArticle 1: l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques du bruit del'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance est abrog\u00e9.\nFaitle 19 air 202%Le pr\u00e9fet de Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise/ {ba #7 \u00c0\nLe pr\u00e9fet des Hauts de Seine Le pr\u00e9fet de la Seine et MarnePour le pr\u00e9fet et paz= ral\u00c8\n\u00ce Pascal GAUCI\n\nARRETENT\nArticle 1: l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques du bruit del'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance est abrog\u00e9.\nFait le\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Hauts de Seine Le pr\u00e9fet de Seine et MarneJu le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet/d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,|\n|~ B\u00e9no\u00eet KAPLAN ~!\n\nARRETENT\nArticle 1: l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-0900 approuvant les cartes strat\u00e9giques du bruit del'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance est abrog\u00e9.\nFait le\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Hauts de Seine Le pr\u00e9fet de la Seine et Marne\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PREFET DU VAL-D'OISEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination et de l'appuiet de l'appui territorial territorial\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNEDirection de la coordination des politiques publiques Direction de la coordination des services deet de l'appui territorial l'Etat\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2968Approuvant les cartes strat\u00e9giques de bruit de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, au titre de laquatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne\nVu la directive n2002/49/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environnement ;Vu la directive d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 d\u00e9cembre 2020 modifiant, aux finsde son adaptation au progr\u00e8s scientifique et technique, l'annexe Il de la directive 2002/49/CE duParlement et du Conseil en ce qui concerne les m\u00e9thodes communes d'\u00e9valuation du bruit ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.572-1 \u00e0 R.572-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-375 du 16 mai 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les nuisances sonores a\u00e9roportuaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2018 fixant la liste des a\u00e9rodromes mentionn\u00e9s au | de l'article R.112-5 du code de l'urbanismeVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans depr\u00e9vention du bruit dans l'environnement :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02018-0392 du 13 f\u00e9vrier 2018 portant approbation du plan de pr\u00e9ventiondu bruit dans l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ;Vu l'avis de le commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget endate du 18 d\u00e9cembre 2023;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne ;\n\nARRETENT\nArticle 1: Sont approuv\u00e9s les documents suivants, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, constituant les cartesstrat\u00e9giques de bruit (CSB) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget :+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice Lien, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice Lien, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000 :+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000:e note d'accompagnement des cartes strat\u00e9giques du bruit (CSB) de la 4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ancecomprenant notamment les d\u00e9comptes de superficie, population, logements et\u00e9tablissements d'enseignements, de soins et sant\u00e9 expos\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les cartes strat\u00e9giques du bruit sont publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette p\u00e9riode, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.Article 5 : les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n\u00e0 2 AOUT 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Ha\u00ebts-de-Seine Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\n\nARRETENT\nArticle 1: Sont approuv\u00e9s les documents suivants, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, constituant les cartesstrat\u00e9giques de bruit (CSB) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget :e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice Luen, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, a l'\u00e9chelle1:25 000;carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice L\u00e6n, \u00e0 l'\u00e9chelle 1:25 000 ;carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000;note d'accompagnement des cartes strat\u00e9giques du bruit (CSB) de la 4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ancecomprenant notamment les d\u00e9comptes de superficie, population, logements et\u00e9tablissements d'enseignements, de soins et sant\u00e9 expos\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les cartes strat\u00e9giques du bruit sont publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette p\u00e9riode, Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.Article 5 : les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\n\nARRETENT\nArticle 1: Sont approuv\u00e9s les documents suivants, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, constituant les cartesstrat\u00e9giques de bruit (CSB) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget :e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;\u00b0 carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000; |\u00a2 carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice Leen, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000;e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000;+ note d'accompagnement des cartes strat\u00e9giques du bruit (CSB) de la 4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ancecomprenant notamment les d\u00e9comptes de superficie, population, logements et\u00e9tablissements d'enseignements, de soins et sant\u00e9 expos\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de laSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les cartes strat\u00e9giques du bruit sont publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9siondes territoires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif. deMontreuil, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette p\u00e9riode, Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.Article 5 : les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Fe pr\u00e9fet/de Seine-et-Marneour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9f\u00e9t d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,\neno\u00eet KAPLAN\n\nARRETENT\nArticle 1: Sont approuv\u00e9s les documents suivants, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, constituant les cartesstrat\u00e9giques de bruit (CSB) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget :e carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle1: 25 000;\u00a9 carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice Las, \u00e0 l'\u00e9chelle 1: 25 000 ;+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle 1 : 25 000;e note d'accompagnement des cartes strat\u00e9giques du bruit (CSB) de la 4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ancecomprenant notamment les d\u00e9comptes de superficie, population, logements et\u00e9tablissements d'enseignements, de soins et sant\u00e9 expos\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les cartes strat\u00e9giques du bruit sont publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-Saint-D\u00e9nis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette p\u00e9riode, Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.Article 5 : les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n\u00ab4 2 apr 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Ha\u00ebts-de-Seine Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarnePour le pr\u00e9fet et par dal_ Le secr\u00e9tairs\nE GAUCI\n\nARRETENT\nArticle 1: Sont approuv\u00e9s les documents suivants, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, constituant les cartesstrat\u00e9giques de bruit (CSB) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget :*__ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic 2022), en indice La, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000:+ carte strat\u00e9gique de bruit en situation de court terme (trafic2022), en indice L,, \u00e0 l'\u00e9chelle1:25 000;\u00b0 carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice Luen, \u00e0 l'\u00e9chelle 1: 25 000;* carte strat\u00e9gique de bruit en situation de long terme, en indice Ln, \u00e0 l'\u00e9chelle 1: 25 000;+ note d'accompagnement des cartes strat\u00e9giques du bruit (CSB) de la 4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ancecomprenant notamment les d\u00e9comptes de superficie, population, logements et\u00e9tablissements d'enseignements, de soins et sant\u00e9 expos\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de laSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les cartes strat\u00e9giques du bruit sont publi\u00e9s par voie \u00e9lectronique surles sites internet des services de l'\u00c9tat des d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, desHauts-de-Seine et de Seine-et-Marne et du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9siondes territoires.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif deMontreuil, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeaupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.Pendant cette p\u00e9riode, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale.Article 5 : les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n2 a saut 2024\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint Denis Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine e pr\u00e9fetiie Seine-et-Marneour le f\u00ffr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fft d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,{ he= Benoft KAPLAN\n\\\n\nA\u00e9roport de Paris Le BourgetCarte Strat\u00e9gique de Bruit4\u00e8me \u00e9ch\u00e9anceCourt terme LdenLuste de cont\u00f4le]03-21, 07-25 1 09.27\u20ac3 707 (J | 47 582: 6 - 13 B17,N:2208)\n\nA\u00e9roport de Paris Le BourgetCarte Strat\u00e9gique de Bruit4\u00e9me \u00e9ch\u00e9anceCourt terme Ln\n\nA\u00e9roport de Paris Le BourgetCarte Strat\u00e9gique de Bruit4\u00e8me \u00e9ch\u00e9anceLong terme Lden(horizon 2028)\nTeTieton asten a ES\nLITE\nTT sa ora aoeCET pense Stag See aCe a Ldsere ismLgl at anes PE EU OTT= ETS fst\u2014\u2014 eas aa[re pa EXPraca forcesen Cases\n\nA\u00e9roport de Paris Le BourgetCarte Strat\u00e9gique de Bruit4\u00e8me \u00e9ch\u00e9anceLong terme LnHorizon 2028\n\n18 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n19 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T15:34:44+00:00","id":"c5cf23005085c1875067f910fb2a55b59301af5383f1d5c3b07f3d445bdf4d7b","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Seine Saint-Denis du 14 f\u00e9vrier 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