{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-038\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et\nCompagnie-Changement d'adresse (4 pages) Page 3\n65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement\nd'adresse (2 pages) Page 8\n65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services (2 pages) Page 11\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service d\u00e9partemental jeunesse, engagement et\nsport des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-08-00008 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ\nPYR' (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \"S.A.S. SOTRAF\" (2 pages) Page 17\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-15-00009\nMAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et\nCompagnie-Changement d'adresse\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et Compagnie-Changement d'adresse 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 951525443Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de changement d'adresse d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 10 d\u00e9cembre 2025,Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 7232-6 du code du travail :Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 09 juin 2023 par Madame Marine MAULOUBIER enqualit\u00e9 de directrice de Famille et Compagnie - agence Babychou Services sise 39 Rue Massey65000 TARBES;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 17 ao\u00fbt 2023,\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0A compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, l'adresse de l'organisme Famille et Compagnie - agenceBabychou est situ\u00e9 39 Rue Massey 65000 TARBESL'agr\u00e9ment de l'organisme Famille et Compagnie - agence Babychou Services dontl'\u00e9tablissement est situ\u00e9 39 Rue Massey 65000 TARBES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinqans \u00e0 compter du 09 juin 2023.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R7232-8 et, au plus tard, 3 mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et Compagnie-Changement d'adresse 4\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants:\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans \u00e0 domicile (y compris enfants handicap\u00e9s) (modeprestataire) \u2014 (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es)\u00ab Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports,actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (modeprestataire) \u2014 (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es))Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partementpour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR 7232-4 \u00e0 R 7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L 7233-2 ducode du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 7232-1 ducode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercerque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L 7232-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et Compagnie-Changement d'adresse 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es adress\u00e9 \u00e0 M. le directeurde la DDETSPP 65, cit\u00e9 administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cerejet. Fait \u00e0 Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la pf\u00e2tection des populationsdes HaUtes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et Compagnie-Changement d'adresse 6\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00009 - MAULOUBIER-Agr\u00e9ment Famille et Compagnie-Changement d'adresse 7\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-15-00010\nMAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement\nd'adresse\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 8\nPREFET Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDES HAUTES- et de la protection des populationsPYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 951525443Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Constate :Le 10 d\u00e9cembre 2025, Madame Marine MAULOUBIER, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante pour l'organismeFamille et Compagnie, a d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es uned\u00e9claration de changement d'adresse de son \u00e9tablissement principal.A compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, l'adresse de l'organisme Famille et Compagnie est situ\u00e9 39Rue Massey 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP 951525443 pour les activit\u00e9ssuivantes, en mode prestataire :\u00a2 Garde d'enfants a domicile de plus de trois ans* Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements en dehors deleur domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 9\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es adress\u00e9 \u00e0 M. le directeur de la DDETSPP 65,cit\u00e9 administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cerejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9ses populationset de la protection |\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00010 - MAULOUBIER-Famille et Compagnie-changement d'adresse 10\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-15-00011\nREITER Fannie-O'CLEAN Services\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 751256850Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 12 janvier 2026 par Madame Fannie REITER, 5 Routed'Arroses 65700 MADIRAN; *\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 12 janvier 2026 par Madame Fannie REITER, en qualit\u00e9 de micro entrepreneur,pour l'organisme O'CLEAN SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Route d'Arroses 65700MADIRAN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 751256850 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 12\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 15 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des popplations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-15-00011 - REITER Fannie-O'CLEAN Services 13\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-08-00008\nARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ\nPYR'\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE\nRENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 14\nEE JBeene SE de leds mana entnen Direction des services d\u00e9partementauxTihs Ges Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es de l'\u00e9ducation nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esFatices \u2014 Service d\u00e9partemental a la jeunesse,Prblereits x\u00e0 l'engagement et aux sports\nARRETE n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education populaire)Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'\u00e9ducation;Vu la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel;Vu la loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation :Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER- GODARD, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Occitanie, rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier:Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD, recteur de l'acad\u00e9mie deToulouse, subd\u00e9l\u00e9gant;Vu le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, subd\u00e9l\u00e9gataire;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment transmis par l'association ;Article 1erL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans acompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9:Num\u00e9ro agr\u00e9ment | Nom de l'association Num\u00e9ro RNA | Adresse65-26-001- JEP JAZZ PYR' W651000075 | Maison du Parc national etde la vall\u00e9e65120 LUZ SAINT SAU- |VEUR\nArticle 2L' association mentionn\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9mentpr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDSDEN des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesM\u00e8l : sdjes65@ac-toulouse.frT\u00e8l : 05 67 76 58 64\n65-2026-01-08-00008\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE\nRENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 15\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dePau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recours_ hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 5Madame la Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Tarbes, le 8 janvier 2026Pour le Recteur de R\u00e9gion Acad\u00e9mique et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation.Nationale\nDSDEN des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesM\u00e8l : sdjes6S@ac-toulouse.frT\u00e8l: 05 67 76 58 64\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-08-00008 - ARRETE\nRENOUVELLEMENT AGREMENT JEP JAZZ PYR' 16\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'une\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire \"S.A.S.\nSOTRAF\"\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \"S.A.S. SOTRAF\" 17\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2021-02-03-001 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise \u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb, exploit\u00e9e parMonsieur Beno\u00eet TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou \u00e0 Capvern (65);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales \u00e0la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026,compl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026 par l'entreprise fun\u00e9raire \u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'entreprise \u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb, exploit\u00e9e parMonsieur Beno\u00eet TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou \u00e0 Capvern (65) doit \u00eatrerenouvel\u00e9e;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 26 janvier 2026 par l'entreprise fun\u00e9raire\u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb, exploit\u00e9e par Monsieur Beno\u00eet TINTET-MOULIE, sise 129 rue du Goutillou \u00e0Capvern (65), autorise l'habilitation ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARR\u00caTEArticle 1%: L'entreprise fun\u00e9raire \u00ab S.A.S. SOTRAF \u00bb, sise 129 rue du Goutillou \u00e0 Capvern (65),exploit\u00e9e par Monsieur Beno\u00eet TINTET-MOULI\u00c9, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n65-2026-02-02-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \"S.A.S. SOTRAF\" 18\n1- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;2 - Organisation des obs\u00e9ques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi quedes urnes cin\u00e9raires;6 - Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-65-0030.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2031.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire deCapvern (65) et Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre (65),pour information.Fait \u00e0 Tarbes, le 2 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur\n\u2014=_\n=\"Denis BELUCHE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \"S.A.S. 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