{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-295\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2026-07-22-00011 - ARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes\neaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais (3\npages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-22-00011\nARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du\nterritoire de l'Est-Lyonnais\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-22-00011 - ARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 3\n=aPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nARRETE N\u00b038-2026-\nrelatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Is\u00e8re \u00e0 compter du 25 novembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 21 mars 2022 paru au Journal  \nOfficiel du 3 avril 2022, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  cadre  n\u00b0  DDT_SENR_2024-B104  et  n\u00b0  38-2024-0917-00003  du  17  \nseptembre 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau  \nen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse du territoire interd\u00e9partemental de l'Est lyonnais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT_SENR_2026_B92 du 8 juillet 2026 relatif \u00e0 la mise en situation d'ALERTE  \ns\u00e9cheresse des eaux superficielles de la circonscription d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne, de la M\u00e9tropole \nde Lyon et du territoire Sa\u00f4ne aval et de la mise en situation d'ALERTE s\u00e9cheresse des eaux  \nsouterraines du territoire Sa\u00f4ne aval ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT_SENR_2026_B_101 du 21 juillet 2026 relatif \u00e0 la mise en situation d'alerte  \nrenforc\u00e9e au titre de la s\u00e9cheresse des eaux superficielles de la circonscription d\u00e9partementale du  \nRh\u00f4ne, de la M\u00e9tropole de Lyon et de l'Est-Lyonnais, et de maintien de la situation d'alerte des  \neaux superficielles et souterraines du territoire Sa\u00f4ne aval ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b038-2026-07-20-00007 relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse des eaux superficielles  \net souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais\nConsid\u00e9rant les avis recueillis lors du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Gestion de l'Eau dans sa configuration \nconjoncturelle S\u00e9cheresse en date du 16 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques constat\u00e9s sur les couloirs de l'Est-Lyonnais ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9bits des cours d'eau constat\u00e9s sur l'Est-Lyonnais ;\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-22-00011 - ARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 4\n2\nConsid\u00e9rant que la situation hydrologique des cours d'eau de l'Est-Lyonnais est tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e avec des \nd\u00e9bits inhabituellement bas ainsi que des assecs nombreux et pr\u00e9coces ;\nConsid\u00e9rant le fort ass\u00e8chement des sols observ\u00e9 suite aux \u00e9pisodes caniculaires ;\nConsid\u00e9rant les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (absence  de  pr\u00e9cipitations  durables  et  persistance  de \ntemp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es) ;\nConsid\u00e9rant que  la  situation  d\u00e9ficitaire  de  la  ressource  en  eau  continue  de  se  d\u00e9grader,  sans  \nperspective  d'am\u00e9lioration  \u00e0  court  terme  et  que  le  passage  en  situation  d'alerte  \nrenforc\u00e9e des ressources superficielles est n\u00e9cessaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-07-20-00007 est abrog\u00e9.\nLa situation de s\u00e9cheresse est la suivante :\nZONES DE GESTION\n(ANNEXE 1)\nSITUATION POUR LES\nEAUX SOUTERRAINES\nSITUATION POUR LES\nEAUX SUPERFICIELLES ET LEUR NAPPE \nD'ACCOMPAGNEMENT\nZONE 7 Situation normale Alerte Renforc\u00e9e\nZONE 8 Situation normale Alerte Renforc\u00e9e\nZONE 9 Situation normale Alerte Renforc\u00e9e\nLa liste des communes class\u00e9es par zone de gestion est disponible en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes cartes de d\u00e9limitation des zones de gestion sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1). Une carte  \nplus  pr\u00e9cise  est  disponible  sur  le  site  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le  Rh\u00f4ne  \n(https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-\net-technologiques/Eau/Secheresse/Secheresse).\nUne  information  sur  les  mesures  s'imposant  pour  les  diff\u00e9rents  usages  d'eau,  selon  les  zones  \nterritoriales et la situation arr\u00eat\u00e9e est disponible sur le site VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).\nLe  tableau  des  mesures  de  restriction  \u00e0  appliquer  selon  les  niveaux  de  gravit\u00e9  est  disponible  en \nannexe 2.\nARTICLE 2 : MESURES LI\u00c9ES \u00c0 LA SITUATION DE VIGILANCE\nLa situation d'alerte est caract\u00e9ris\u00e9e par le risque de conflit d'usage, et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre \nles usages de confort ; il s'agit d'\u00e9conomiser l'eau afin de retarder, si possible, le passage \u00e0 la situation  \nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise. Une telle situation est rencontr\u00e9e, en moyenne, une ann\u00e9e sur cinq.\nLe passage en alerte d'un territoire d\u00e9clenche des mesures de restriction. Ces mesures sont fix\u00e9es en  \nannexes 4 et 5 (d\u00e9rogations) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Les mesures de restriction sur les usages domestiques  \nde tous les usagers quel que soit leur statut s'appliquent quelle que soit l'origine d'eau. Pour chaque  \nzone, le niveau le plus restrictif des deux niveaux indiqu\u00e9s (eaux souterraines et eaux superficielles) fait  \nr\u00e9f\u00e9rence pour les usages domestiques.\nT\u00e9l : 06.73.40.75.63\nM\u00e9l : ddt-se-pec@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-22-00011 - ARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 5\n3\nARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION \nD\u00e8s la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent \u00eatre entreprises afin  \nd'inciter la population aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau. \nLes  communes,  les  intercommunalit\u00e9s  et  les  EPCI  (Etablissements  public  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale)  exer\u00e7ant  une  comp\u00e9tence  eau  potable  communiquent  les  restrictions  \u00e0  leurs  \nadministr\u00e9s par tous les m\u00e9dias \u00e0 leur disposition : journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux, etc. Les \nsyndicats ou EPCI exer\u00e7ant des comp\u00e9tences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion  \nquantitative et qualitative) et les collectivit\u00e9s communiquent \u00e9galement sur les dispositions en vigueur  \net la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9conomiser l'eau via leurs r\u00e9seaux d'informations.\nInformation sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-\ngestion-quantitative/Secheresse \nARTICLE 4 :  P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  valables  au  plus  tard  jusqu'au  31  octobre 2026.  En  cas  \nd'am\u00e9lioration suffisante de la situation un arr\u00eat\u00e9 d'abrogation pourra \u00eatre pris.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne le territoire des communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton  \nsitu\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nARTICLE 5 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 6 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, affich\u00e9 dans les Mairies concern\u00e9es et dont un extrait sera  \npubli\u00e9 dans la presse locale :\n\u2022  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  le  Directeur  de  Cabinet,  les  Sous-Pr\u00e9fets  des  \narrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;\n\u2022 les Maires des Communes concern\u00e9es du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\n\u2022 le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 la Directrice D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef de Services D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 \n\u2022 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\u2022 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse\n\u2022 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours\nGrenoble, le 22 juillet 2026\n                                                                                                  La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nSIGNE  \n                                                                                                                           Catherine SEGUIN\nT\u00e9l : 06.73.40.75.63\nM\u00e9l : ddt-se-pec@isere.gouv.fr\nAdresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-22-00011 - ARRETE relatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndes eaux superficielles et souterraines du territoire de l'Est-Lyonnais 6","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T17:55:18+00:00","id":"c5e84de457716846b5d6ead703ec464fd321a222524beaee487be4e30171cdd5","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0295 du 23 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-23T14:36:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84207/645872/file/recueil-38-2026-295-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}