{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversit\u00e9\neau et For\u00eat\n12-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reconnaissant autorisation\ntemporaire de navigation sur la retenue de Bage - communes de\nPont-de-Salars et Canet-de-Salars (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-03-22-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef (3\npages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reconnaissant autorisation\ntemporaire de navigation sur la retenue de Bage -\ncommunes de Pont-de-Salars et Canet-de-Salars\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reconnaissant autorisation\ntemporaire de navigation sur la retenue de Bage - communes de Pont-de-Salars et Canet-de-Salars 3\nExPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 gouvernance et police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024                                        du  25 mars 2024 \nRECONNAISSANT \nAUTORISATION TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR LA RETENUE DE BAGE\nCOMMUNES DE PONT DE SALARS et CANET DE SALARS\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'Environnement ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b012-2022-10-24-00024  du  24  octobre  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Jo\u00ebl\nFRAYSSE, directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2014-219 du 7 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la\nretenue du lac de Bage ;\nVU la demande de naviguer sur la retenue du lac de Bage pour la pose et la d\u00e9pose de bou\u00e9es de\nd\u00e9limitation,  pr\u00e9sent\u00e9e  le  15  mars  2024  par  Monsieur  le  directeur  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  p\u00eache  de\nl'Aveyron dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Moulin de la Gascarie, 12000 Rodez ;\nVU l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Aveyron le 19 mars 2024 ;\nVU l'avis  d'EDF  Groupe  d'Exploitation  Hydraulique  Tarn-Agout,  responsable  du  complexe\nhydro\u00e9lectrique du Pouget le 21 mars 2024 ; ;\nVU la convention simplifi\u00e9e entre EDF Groupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout et Monsieur le\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron  ;\nSur  proposition  de  la  cheffe  du  service  biodiversit\u00e9,  eau  et  for\u00eat  de  service  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron\n- A R R E T E -\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer sur la retenue du lac de Bage.\nArticle 2 : Responsable de l'ex\u00e9cution\nMonsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron est responsable de la pose et de la d\u00e9pose\nde bou\u00e9es de d\u00e9limitation sur la retenue du lac de Bage.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reconnaissant autorisation\ntemporaire de navigation sur la retenue de Bage - communes de Pont-de-Salars et Canet-de-Salars 4\nArticle 3 : Restriction de navigation\nLa f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Aveyron est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer \u00e0 ses risques et p\u00e9rils sur le lac de Bage, en\nd\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 2014-219 du 7 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nsur  la  retenue  du  lac  de  Bage,  \u00e0  l'exclusion  de  la  zone  situ\u00e9e  \u00e0  moins  de  cinquante  m\u00e8tres  de\nl'\u00e9vacuateur de crue et \u00e0 moins de cent m\u00e8tres du barrage, durant la dur\u00e9e d'application de la pr\u00e9sente\nautorisation.\nLa retenue du lac de Bage sert de prise d'eau au syndicat d'eau potable du S\u00e9gala, la  f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache de l'Aveyron devra, \u00e0 ce titre, prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9server et\nrester le plus \u00e9loign\u00e9 possible de celle-ci (la prise d'eau est situ\u00e9e sur la vanne de fond).\nArticle 4 : Validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour la p\u00e9riode du 25 au 29 mars 2024.\nArticle 5 : Pr\u00e9sentation et retrait de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente\nautorisation lors des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents\ncharg\u00e9s de la police de la navigation.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  personnelle  et  incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0  tout  moment  sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 6 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse. \nPour le permissionnaire, le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, il peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration\npendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de\ncette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative.\nPour les tiers, le d\u00e9lai de recours est de quatre mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de\nl'environnement.\nArticle 8 : Publication, notification et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0\ndisposition  pendant  au  moins  un  an  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron\n(http://www.aveyron.gouv.fr/). \nEn outre il sera  affich\u00e9 en mairie des communes de Canet de Salars et Pont de Salars pendant une\ndur\u00e9e minimale de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e par\nles maires et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet de l'Aveyron. Il sera \u00e9galement consultable dans cette m\u00eame mairie par\ntoute personne int\u00e9ress\u00e9e durant une p\u00e9riode de quatre mois. \nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 la DREAL Occitanie et au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 de l'Aveyron.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron, les\nmaires des communes de Canet de Salars et Pont de Salars sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nd'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 25 mars 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nJo\u00ebl FRAYSSE\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reconnaissant autorisation\ntemporaire de navigation sur la retenue de Bage - communes de Pont-de-Salars et Canet-de-Salars 5\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-03-22-00001\nAutorisation de captation, d'enregistrement et\nde transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-22-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef 6\nE .I Direction des services du cabinetPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-82-01 du 22 mars 2024Objet: autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;le rassemblement pr\u00e9vu le 25 mars 2024, organis\u00e9 par le collectif \u00ab En action 12 \u00bb devant lacaserne du groupement de gendarmerie, dans le cadre de la journ\u00e9e d'action \u00ab m\u00e9ga boum \u00bblanc\u00e9 par le groupe \u00ab Bassines Non Merci\u00bb, \u00e0 l'occasion de la date anniversaire de lamobilisation contre les m\u00e9ga-bassines \u00e0 Sainte-Soline (79) ;la demande en date du 20 mars 2024, formul\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aveyron, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef aux fins d'assurer laprotection de la manifestation pr\u00e9vue le 25 mars 2024 ;\nPr\u00e9fecture de l'AveyronCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l.:05 65 75 71 31M\u00e9l. : prefecture@aveyron.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-22-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef 7\nConsid\u00e9rant la suggestion explicite d'emploi de p\u00e9tards et aux actions r\u00e9centes contre lapr\u00e9fecture de l'Aveyron, qu'il n'est pas \u00e0 exclure que certains participants tentent decommettre des d\u00e9gradations contre l'emprise de la caserne (dont la majeure partie estcompos\u00e9e de logements, donnant directement sur la voie publique, abritant les familles desmilitaires), voire se munissent d'engins pyrotechniques de type mortiers d'artifice et d\u00e9passentles annonces publiques de rassemblement pour mener des actions radicales et plusclandestines.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 I'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves al'ordre public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol,le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au lieu durassemblement et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes queI'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internetde la Pr\u00e9fecture ; qu'une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestationau cours de laquelle la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen du drone ; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur des services du cabinet :-ARR\u00caTE-Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 dans lecadre de la journ\u00e9e d'action \u00ab m\u00e9ga boum \u00bb initi\u00e9e par le groupe \u00ab Bassines NonMerci\u00bb, qui se d\u00e9roulera devant la caserne du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aveyron, 1 avenue de I'Europe \u00e0 Rodez (12) .\n2/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-22-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef 8\nArticle2 :\nArticle3 :\nArticle4 :\nArticle5 :\nArticle6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 un.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre suivant :- zone comprise entre l'avenue de l'Europe, l'avenue du 122\u00e8me RI, l'avenue VictorHugo, la rue Eug\u00e8ne Loup et la rue Jean Ferrieu (axes inclus dans la zone desurveillance ;- zone incluant la place des Ruth\u00e8nes et l'acc\u00e8s routier au parking du Foirail.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit le25/03/2024 de 17h00 \u00e0 24h00.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- information sur le site de la pr\u00e9fecture ;- par la voix, ou par m\u00e9gaphone si n\u00e9cessaire.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau pr\u00e9fet \u00e0 l'issue de la manifestation.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous .Le directeur des services du cabinet, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\narles GIUSTI\n\u00ae Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits :> un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0Monsieur le pr\u00e9fet de l'AveyronDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9> un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08> un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Toulouse68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-03-22-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef 9","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2025-09-16T21:08:20+00:00","id":"c5ed4630334eaaae685c48f6ed9efc4edd4a7358f7db32df0a44fb9b18822bf4","name":"RAA N\u00b012-2024-133 du 25.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T09:08:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/23440/194750/file/RAA%20N%C2%B012-2024-133%20du%2025.03.2024.pdf"}