{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / PES\n40-2025-02-12-00006 - Notification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD\nLaurent (2 pages) Page 3\n40-2025-02-10-00019 - Notification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme BORDES\nMarion (2 pages) Page 6\n40-2025-02-10-00018 - Notification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Kofler\nSt\u00e9phanie (2 pages) Page 9\n40-2025-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gon\u00e7alves Enzo (2 pages) Page 12\n40-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N (2 pages) Page 15\n40-2025-02-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - M. DA SILVA Jos\u00e9 (1 page) Page 18\n40-2025-02-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - Mme Justine SORRIAUX (2 pages) Page 20\n40-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - Mme Marion BONIFAS (2 pages) Page 23\n40-2025-02-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L (2 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SNF\n40-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant\ninterdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir (2 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le\ntransport de poissons \u00e0 des fins de gestion piscicole (6 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00006\nNotification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services A la\nPersonne - M. BERNARD Laurent\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, Monsieur BERNARD Laurentdes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 41 route de la LayereP\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9sAffaire suivie par : Claire MAURIN 40410 SAUGNAC-ET-MURETt\u00e9l : 05 58 05 76 30claire.maurin@landes.gouv.frLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nObjet : Service \u00e0 la personne \u2014 refus d'inscription\nMonsieur,Je vous informe que votre demande de validation de d\u00e9claration pour votre organisme en date du 14 janvier 2025dans le secteur des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne est refus\u00e9e pour le motif suivant : Non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive. Ne rel\u00e8ve pas des activit\u00e9s de Services \u00e0 la personne.Vous demandez \u00e0 exercer les activit\u00e9s suivantes :- Petits travaux de jardinage.Ces travaux sont d\u00e9finis comme les travaux d'entretien courant des jardins et potagers de particuliers.L'enl\u00e8vement des d\u00e9chets occasionn\u00e9s lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activit\u00e9.Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et l\u00e9gumes \u00e0 des fins de consommation personnelle, lataille des haies et des arbres et le d\u00e9broussaillage du jardin, \u00e0 l'exclusion de tous les autres travaux forestiers telsque d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 722-3 du code rural.Le petit jardinage ne comprend pas des activit\u00e9s telles que les activit\u00e9s commerciales (vente de plantes, degraines ou de mat\u00e9riels), la conception et la r\u00e9alisation de parcs paysagers, l'\u00e9lagage, les travaux de terrassement,etc.Bien que vous ayez certifi\u00e9 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur des services \u00e0 la personnepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail lors de votre demande en ligne, l'attestation d'immatriculation auR\u00e9pertoire National des Entreprises, produite \u00e0 l'appui de votre demande, indique que :> L'activit\u00e9 principale de votre entreprise est :\u00ab - Services \u00e0 la personne ; - Entretien et cr\u00e9ation parcs et jardins ; - Apporteur d'affaires ; - Prise departicipations dans toutes soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises, et gestion de titres ; - Prestations administratives ou techniquesr\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de ses filiales et participations, et toutes autres interventions connexes ou compl\u00e9mentairescontribuant \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objet. \u00bb.\u00bb Les autres activit\u00e9s sont :\u00ab Entretien parcs et jardins, cr\u00e9ation d'espaces verts et services d'am\u00e9nagements paysagers, r\u00e9paration, montageet restauration de meubles ; apporteur d'affaires, prise de participation dans toutes soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises \u00bb.1/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 4\nVos activit\u00e9s ne concernent pas uniquement des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne et ne remplissez pas lacondition d'activit\u00e9 exclusive.Pour \u00eatre \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration et b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9vusaux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeursdoivent se consacrer exclusivement \u00e0 l'exercice de l'une ou de plusieurs des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re limitative \u00e0 l'article D.7231-1 du code du travail, uniquement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0leur domicile.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 12 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Pour le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations,Par subd\u00e9l\u00e9gationLa chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nSt\u00e9phanie CANTEGRIT\nLa pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00006 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. BERNARD Laurent 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-10-00019\nNotification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la\nPersonne - Mme BORDES Marion\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme BORDES Marion 6\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, Madame BORDES Mariondes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 409 route-de CostemaleP\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9sAffaire suivie par : Claire MAURIN 40300 PEYt\u00e9l : 05 58 05 76 30ddetspp-sap(@landes.gouv.frLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionObjet : Service \u00e0 la personne \u2014 refus d'inscriptionMadame,Je vous informe que votre demande de validation de d\u00e9claration pour votre organisme en date du 07 janvier 2025dans le secteur des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne est refus\u00e9e pour le motif suivant : Non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive.Vous demandez \u00e0 exercer les activit\u00e9s suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile,- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile,- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements,- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage,- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile,- Assistance administrative \u00e0 domicile,- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes,- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire,- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.Bien que vous ayez certifi\u00e9 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur des services \u00e0 la personnepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, lors de votre demande en ligne, vous \u00eates immatricul\u00e9e auR\u00e9pertoire National des Entreprises comme activit\u00e9 principale :\u00ab Aide et accompagnement de la personne en difficult\u00e9 et/ou en situation de handicap. Guidanceparentale. Soutien \u00bbCode APE : 8810 B \u2014 Accueil ou accompagnement sans h\u00e9bergement d'adultes handicap\u00e9s ou de personne\u00e2g\u00e9es. 1/21 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme BORDES Marion 7\nPour \u00eatre \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration et b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9vusaux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les organismes demandeursdoivent se consacrer exclusivement \u00e0 l'exercice de l'une ou de plusieurs des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\u00e9num\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re limitative \u00e0 l'article D.7231-1 du code du travail, uniquement aupr\u00e8s de particuliers et \u00e0leur domicile.Or votre activit\u00e9 principale ne relevant pas du champ de la d\u00e9claration des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne, lacondition d'activit\u00e9 exclusive n'est pas respect\u00e9e.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 10 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Pour le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations,Par subd\u00e9l\u00e9gationLa Chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP-Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n22\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00019 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme BORDES Marion 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-10-00018\nNotification de refus d'enregistrement de\nd\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la\nPersonne - Mme Kofler St\u00e9phanie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Kofler St\u00e9phanie 9\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, Madame Stefanie KOFLERdes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 46 r\u00e9sidence Les Jardins de la plageP\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9sAffaire suivie par : Claire MAURINT\u00e9l : 05 47 87 73 62 40130 CAPBRETONclaire.maurin@landes.gouv.frLettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionObjet : Service \u00e0 la personne \u2014 refus d'inscription\nMadame,Je vous informe que votre demande de validation de d\u00e9claration pour votre organisme en date du 19 d\u00e9cembre2024 dans le secteur des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne est rejet\u00e9e pour le motif suivant : Non-respect de lacondition d'activit\u00e9 exclusive.Vous demandez \u00e0 exercer les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,- Livraison de repas \u00e0 domicile,- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9,- Livraison de courses \u00e0 domicile,- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes,- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes.Bien que vous ayez certifi\u00e9 respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans votremail du 05 f\u00e9vrier 2025 adress\u00e9 \u00e0 mes services, travailler comme :- Concierge,- Femme de m\u00e9nage,- Femme de chambre,- Masseuse,- Th\u00e9rapeute.Par cons\u00e9quent, la condition d'activit\u00e9 exclusive dans le secteur des services \u00e0 la personne, pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.7232-1-1 du code du travail, n'est pas respect\u00e9e.\n1/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Kofler St\u00e9phanie 10\nPour \u00eatre \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration et b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9vus aux1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent seconsacrer exclusivement \u00e0 l'exercice de l'une ou de plusieurs des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne \u00e9num\u00e9r\u00e9es demani\u00e8re limitative \u00e0 l'article D.7231-1 du code du travail.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 10 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Pour le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,Par subd\u00e9l\u00e9gationLa chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP -Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - BP 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\n1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-10-00018 -\nNotification de refus d'enregistrement de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Kofler St\u00e9phanie 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-11-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - ENZO NETTOYAGE/M.\nGon\u00e7alves Enzo\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gon\u00e7alves Enzo 12\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 982781494SIRET N\u00b0 98278149400017La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ENZO NETTOYAGE, 19 impasse du Sablar40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 23/01/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le23/01/2025 par M. Gon\u00e7alvez Enzo en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme ENZO NETTOYAGE dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 impasse du Sablar 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 982781494 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gon\u00e7alves Enzo 13\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partementsd'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 11 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\n~\nSt\u00e9phant RIT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - ENZO NETTOYAGE/M. Gon\u00e7alves Enzo 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - L'artisan bricoleur/M.\nArouch N\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 15\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 939007332SIRET N\u00b0 93900733200017La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-S5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme L'artisan bricoleur, 135 avenue Jean Minjon40140 SOUSTONS, le 22/01/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le22/01/2025 par M. AROUCH Nicolas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme L'artisan bricoleur dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 135 avenue Jean Minjon 40140 SOUSTONS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 939007332 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 16\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 12 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,La chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - L'artisan bricoleur/M. Arouch N 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne - M. DA SILVA Jos\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. DA SILVA Jos\u00e9 18\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services a la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 814802211SIRET N\u00b0 81480221100031La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de-d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme JOSE DA SILVA, 77 impasse des ch\u00e9nes-li\u00e8ges 40170 LEVIGNACQ, le 06/02/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le06/02/2025 par M. DA SILVA JOSE en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme JOSE DA SILVA dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 77 impasse des ch\u00eanes-li\u00e8ges et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 814802211pour les activit\u00e9s suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive desservices \u00e0 la personne pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail, ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne - M. DA SILVA Jos\u00e9 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - Mme Justine SORRIAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Justine SORRIAUX 20\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services a la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 849381207\nSIRET N\u00b0 84938120700034La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Sorriaux Justine, 453 avenue du 8 mai 1945 \u00e040440 ONDRES, le 04/02/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le04/02/2025 par Madame SORRIAUX Justine en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Sorriaux Justinedont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 453 avenue du 8 mai 1945 \u00e0 40440 ONDRES et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 849381207 pour les activit\u00e9s suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)* Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues parces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 1/2DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Justine SORRIAUX 21\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 12 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Justine SORRIAUX 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices \u00e0 la Personne - Mme Marion BONIFAS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Marion BONIFAS 23\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services a la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 981011653\nSIRET N\u00b0 98101165300012La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Marion Bonifas, 3 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es 40390SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, le 04/02/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le04/02/2025 par Madame BONIFAS Marion en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Marion Bonifasdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es 40390 Saint-Martin-de-Seignanx etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 981011653 pour les activit\u00e9s suivantes :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)\n1/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Marion BONIFAS 24\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), cette activit\u00e9 ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues parces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 12 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Emploi Solidarit\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. 2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis- BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personne - Mme Marion BONIFAS 25\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-02-12-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nServices A la Personne -Tous o\npilates/Roussel-Reibel A-L\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 26\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services a la PersonneEnregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 450942453\nSIRET N\u00b0 45094245300033La Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \u00ab tous o pilates \u00bb, 33 avenue Maurice Boyau40100 DAX, le 11/01/2025 ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te des LandesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSPP- DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Landes, le11/01/2025 par Madame ROUSSEL-REIBEL Anne-Laure en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme\u00abtous o pilates \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 avenue Maurice Boyau 40100 DAX etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 450942453 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive desservices \u00e0 la personne pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail, ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 1/2En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 27\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 12 f\u00e9vrier 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Pour le Directeur D\u00e9partemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes PopulationsPar subd\u00e9l\u00e9gatioLa chef du P\u00f4le Emploi Solid\u00e4rit\u00e9\nSt\u00e9phanie CANTEGRIT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETSPP- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 \u2014 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. 2/2\nDDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)T\u00e9l : 05 58 05 76 30Adresse \u00e9lectronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-02-12-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de Services A la Personne -Tous o pilates/Roussel-Reibel A-L 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant\ninterdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de\nd\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nl'\u00c9tang Noir\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant interdiction\ntemporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir 29\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService nature et for\u00e9t\nArr\u00e9t\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 lapasserelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang NoirLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 \u00e0 27 et R. 332-1 \u00e0 29 :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 1974 portant classement en r\u00e9serve naturelle deI'Etang Noir,VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI,pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du22 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1\" mars 2022 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer ; 'VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1\" juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents pour les actesd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 2025-10 du 7 janvier 2025 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 lapasserelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang NoirCONSID\u00c9RANT la demande de prolongation de fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la passerelledu Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels par courriel du 13 f\u00e9vrier 2025,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de restauration de la passerellede d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle de l'\u00c9tang Noir,CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc de fermer l'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couvertede la r\u00e9serve naturelle de I'Etang noir au public pendant les travaux,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desLandes,\nDDTM des Landes \u2014 351, boulevard Saint-M\u00e9dard \u2014 B.P. 351 \u2014 40012 Mont-de-Marsan C\u00e9dex \u2014 T\u00e9l : 05.58.51.30.00 \u2014 Fax :05.58.51.30.10Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/\nmm\nPR\u00c9FET\nDES LANDES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService nature et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la\npasserelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-1 \u00e0 27 et R. 332-1 \u00e0 29 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 1974 portant classement en r\u00e9serve naturelle de\nl'\u00c9tang Noir,\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI,\npr\u00e9f\u00e8te des Landes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de\nMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du\n22 d\u00e9cembre 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant\ndelegation de signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1er juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents pour les actes\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2025-10 du 7 janvier 2025 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la\npasserelle de d\u00e9couverte del\u00e0 r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir\nCONSID\u00c9RANT la demande de prolongation de fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle\ndu Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels par courriel du 13 f\u00e9vrier 2025,\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de restauration de la passerelle\nde d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle de l'\u00c9tang Noir,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient donc de fermer l'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte\nde la r\u00e9serve naturelle de l'\u00c9tang noir au public pendant les travaux,\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nLandes,\nDDTM des Landes -351, boulevard Saint-M\u00e9dard -B.P. 351 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex - Tel : 05.58.51.30.00 - Fax :\n05.58.51.30.10\nAdresse internet : ht4)^/www.landes.gouv.fi-/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant interdiction\ntemporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir 30\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - L'acce\u00e9s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale deI'Etang Noir est interdit au public du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 19 f\u00e9vrier2025 inclus.Une signalisation appropri\u00e9e sera mise en place \u00e0 tous les acc\u00e8s du site par les soinsdu gestionnaire.\nArticle 2 - L'interdiction d'acc\u00e8s au site de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tangnoir ne s'applique pas :- aux personnels charg\u00e9s de la gestion de la r\u00e9serve ;- aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;- aux op\u00e9rations de police, de secours ou de sauvetage.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, le directeur r\u00e9gional deI'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine , ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de lacommune concern\u00e9e sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notif i\u00e9au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes.\nMont-de-Marsan, le 13 f\u00e9vrier 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale et pard\u00e9l\u00e9gationLe chef de service\u00b0 2\u00b0 L\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. \u00c0 cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence der\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nARR\u00caTE:\nArticle 1 - L'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nl'Etang Noir estinterdit au public du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 19 f\u00e9vrier\n2025 inclus.\nUne signalisation appropri\u00e9e sera mise en place \u00e0 tous les acc\u00e8s du site par les soins\ndu gestionnaire.\nArticle 2 - L'interdiction d'acc\u00e8s au site de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang\nnoir ne s'applique pas :\n- aux personnels charg\u00e9s de la gestion de la r\u00e9serve ;\n- aux agents des services publies dans l'exercice de leurs fonctions ;\n- aux op\u00e9rations de police, de secours ou de sauvetage.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Nouvelle Aquitaine, la\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de la\ncommune concern\u00e9e sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera natif i\u00e9\nau Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes.\nMont-de-Marsan, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale et par\ndelegation\nLe chef de service\nNJcolaslOUB\u00c8RE\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date d^\nsa notification. \u00c0 cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un]\nrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un |\nrecours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition]\n\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de\nrecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de |\nr\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDTM/SNF n\u00b0 2025-172 portant interdiction\ntemporaire d'acc\u00e8s \u00e0 la passerelle de d\u00e9couverte de la r\u00e9serve naturelle nationale de l'\u00c9tang Noir 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-02-13-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le\ntransport de poissons \u00e0 des fins de gestion\npiscicole\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 32\nEZPR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternitd\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 2025-142 autorisant la capture,le transport de poissons \u00e0 des fins de gestion piscicole\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 436. 9, R. 432. 6 \u00e0 432. 11, R. 435. 11, R. 436. 78 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8tedes Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de MadameNadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022 n\u00b0254 du 1\" mars 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents pour les actesd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration des Landes pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique du 29 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nPR\u00c9FET\nDES LANDES\nLibtrt\u00e9\n\u00c9gtliti\nFr&teT\u00eeiit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService police de I'eau\net des milieux aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 2025-142 autorisant la capture,\nle transport de poissons \u00e0 des fins de gestion piscicole\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier del'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 436. 9,R.432. 6 \u00e0 432.11, R. 435.11, R. 436.78 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te\ndes Landes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame\nNadine CHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/MMC/ARJ/2022 n\u00b0254 du 1er mars 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer ;\nVU ('arr\u00eat\u00e9 n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents pour les actes\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU la demande de la f\u00e9d\u00e9ration des Landes pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique du 29 janvier 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 33\nARR\u00caTE:\nArticle 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONF\u00e9d\u00e9ration des Landes pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique102, all\u00e9es Marines \u2014 40400 TARTASLa personne responsable de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est Monsieur Andr\u00e9 LESAGE,pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Landes pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nArticle 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle sont les employ\u00e9s et les stagiaires de laf\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache des Landes. |Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionn\u00e9, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et detransport. La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible.\nArticle 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de ces p\u00eaches :- suivre la qualit\u00e9 du recrutement annuel en juv\u00e9niles de brochet sur diff\u00e9rentes fray\u00e8resr\u00e9parties sur l'ensemble du d\u00e9partement et de poursuivre la connaissance sur la r\u00e9partitiondu brochet aquitain, esp\u00e8ce end\u00e9mique du Sud-ouest.\nArticle 4 : LIEUX DE CAPTURELes op\u00e9rations d'inventaire se d\u00e9rouleront sur l'ensemble du d\u00e9partement (voir carteannex\u00e9e )\nArticle 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISEPour les p\u00eaches de suivi, la technique utilis\u00e9e pour capturer les poissons est la p\u00eache\u00e9lectrique (mod\u00e8le |G 600 de marque Hans Grassl).\nArticle 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes esp\u00e8ces. Quantit\u00e9 illimit\u00e9e.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes p\u00eaches de suivi auront lieu entre le 24 mars 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2025 sur I'ensembledu d\u00e9partement.\nARR\u00caTE:\nArticle 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION\nFederation des Landes pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique\n102, all\u00e9es Marines - 40400 TARTAS\nLa personne responsable de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est Monsieur Andr\u00e9 LESAGE,\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des Landes pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nArticle 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION\nLes personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle sont les employ\u00e9s et les stagiaires de la\nfederation de p\u00eache des Landes.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le personnel responsable, ci-dessus mentionn\u00e9, de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de\ntransport. La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible.\nArticle 3 : BUT DE L'OPERATION\nLe but de ces p\u00eaches :\n- suivre ta qualit\u00e9 du recrutement annuel en juv\u00e9niles de brochet sur diff\u00e9rentes fray\u00e8res\nr\u00e9parties sur l'ensemble du d\u00e9partement et de poursuivre la connaissance sur la r\u00e9partition\ndu brochet aquitain, esp\u00e8ce end\u00e9mique du Sud-ouest.\nArticle 4 : LIEUX DE CAPTURE\nLes op\u00e9rations d'inventaire se d\u00e9rouleront sur l'ensemble du d\u00e9partement (voir carte\nannex\u00e9e)\nArticle 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE\nPour les p\u00eaches de suivi, la technique utilis\u00e9e pour capturer les poissons est la p\u00eache\n\u00e9lectrique (mod\u00e8le IG 600 de marque Hans Grassl).\nArticle 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES\nToutes esp\u00e8ces. Quantit\u00e9 illimit\u00e9e.\nArticle 7 : DUREE DE VALIDITE\nLes p\u00eaches de suivi auront lieu entre le 24 mars 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2025 sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 34\nIl est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de la date effective de l'op\u00e9ration sur chacun dessites.\nArticle 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons captur\u00e9s seront d\u00e9nombr\u00e9s, pes\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s dans le cours d'eau ou l'\u00e9tango\u00f9 d\u00e9bouchent les fray\u00e8res.A noter que pour des raisons de sauvetage (fray\u00e8res s'ass\u00e9chant durant le printemps \u00e9t\u00e9) oubien de tr\u00e8s forte productivit\u00e9 (grand nombre de juv\u00e9niles contact\u00e9s) les brochetonscaptur\u00e9s :- sur les fray\u00e8res situ\u00e9es sur le canal de Ceyrolles et l'Escource seront pour toute ou partierel\u00e2ch\u00e9s sur le courant de Mimizan ou bien sur l'\u00e9tang d'Aureilhan ou de L\u00e9on par lesAAPPMA gestionnaires ou par la f\u00e9d\u00e9ration,- sur les fray\u00e8res situ\u00e9es sur la Palue pourront \u00eatre pour toute ou partie rel\u00e2ch\u00e9s sur le l'\u00e9tangde L\u00e9on par I' AAPPMA de L\u00e9on ou par la f\u00e9d\u00e9ration,- sur les marais de Lit-et-Mixe et d'Uza g\u00e9r\u00e9s par l'ACCA de Lit-et-Mixe et la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs des Landes seront export\u00e9s sur le courant de Contis, les \u00e9tangs de L\u00e9on, Christus(Dax), ou de Jean Rostand (Pouydesseaux) ou sur les lagunes de Latapy (Vert/Labrit) ou deLosse (g\u00e9r\u00e9es par la FDC40) ou les cours d'eau de l'Adour, de la Midouze (et ses affluents) oudu Gabas.Les autres esp\u00e8ces de poissons captur\u00e9s seront rel\u00e2ch\u00e9es dans les cours d'eau et les \u00e9tangso\u00f9 d\u00e9bouchent les fray\u00e8res.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes ou les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites.Les brochetons morts lors des manipulations seront stock\u00e9s dans de l'alcool (\u00e9thanol 70%) etenvoy\u00e9s au Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle dans le cadre du projet Bioesox.(extraction des otolithes et d\u00e9termination de la date de ponte).\nArticle 9: ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit obtenir l'accord du d\u00e9tenteur du droit dep\u00eache.\nArticle 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuelpr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des op\u00e9rations d'inventaires \u00e0 la pr\u00e9fecture (direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer), \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e desp\u00eacheurs professionnels en eau douce.\nArticle 11 : EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chefdu service d\u00e9partemental et les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le demandeur\nIl est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de la date effective de l'op\u00e9ration sur chacun des\nsites.\nArticle 8 : DESTINATION DES POISSONS\nLes poissons captur\u00e9s seront d\u00e9nombr\u00e9s, pes\u00e9s puis rel\u00e2ch\u00e9s dans le cours d'eau ou l'\u00e9tang\no\u00f9 d\u00e9bouchent les fray\u00e8res.\nA noter que pour des raisons de sauvetage (fray\u00e8res s'ass\u00e9chant durant le printemps \u00e9t\u00e9) ou\nbien de tr\u00e8s forte productivit\u00e9 (grand nombre de juv\u00e9niles contact\u00e9s) les brochetons\ncaptures :\n- sur les fray\u00e8res situ\u00e9es sur le canal de Ceyrolles et l'Escource seront pour toute ou partie\nrel\u00e2ch\u00e9s sur le courant de Mimizan ou bien sur l'\u00e9tang d'Aureilhan ou de L\u00e9on par les\nAAPPMA gestionnaires ou par la f\u00e9d\u00e9ration,\n- sur les fray\u00e8res situ\u00e9es sur la Palue pourront \u00eatre pour toute ou partie rel\u00e2ch\u00e9s sur le l'\u00e9tang\nde L\u00e9on par l' AAPPMA de L\u00e9on ou par la f\u00e9d\u00e9ration,\n- sur les marais de Lit-et-Mixe et d'Uza g\u00e9r\u00e9s par l'ACCA de Lit-et-Mixe et la f\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs des Landes seront export\u00e9s sur le courant de Contis, les \u00e9tangs de L\u00e9on, Christus\n(Dax), ou de Jean Rostand (Pouydesseaux) ou sur les lagunes de Latapy (Vert/Labrit) ou de\nLosse (g\u00e9r\u00e9es par la FDC40) ou tes cours d'eau de l'Adour, de la Midouze (et ses affluents) ou\ndu Gabas.\nLes autres esp\u00e8ces de poissons captur\u00e9s seront rel\u00e2ch\u00e9es dans les cours d'eau et les \u00e9tangs\no\u00f9 d\u00e9bouchent les fray\u00e8res.\nLes esp\u00e8ces exotiques envahissantes ou les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des\nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites.\nLes brochetons morts lors des manipulations seront stock\u00e9s dans de l'alcool (\u00e9thanol 70%) et\nenvoy\u00e9s au Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle dans le cadre du projet Bioesox.\n(extraction des otolithes et d\u00e9termination de la date de ponte).\nArticle 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit obtenir l'accord du d\u00e9tenteur du droit de\np\u00eache.\nArticle 10 : COMPTE RENDU D'EXECUTION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuel\npr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des op\u00e9rations d'inventaires \u00e0 la pr\u00e9fecture (direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer), \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 t'association agr\u00e9\u00e9e des\np\u00eacheurs professionnels en eau douce.\nArticle 11: EXECUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef\ndu service d\u00e9partemental et les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le demandeur\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 35\nde l'autorisation sus-nomm\u00e9, les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des Landes.\nMont-de-Marsan, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service,\u00cb /r / \u00efDldlel' LARTI/Z\nD\u00e9lais et voies de recours :Le (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recourscontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition \u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9sd\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nde l'autorisation sus-nomm\u00e9, les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Landes.\nMont-de-Marsan, le 13 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te des Landes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef de service,\nDidJpr LARTI/3UE'\n'^-'\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sa\nnotification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours\ncontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la\nd\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, le Ministre charg\u00e9 de la transition \u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s\nd\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit\ndans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 36\nflmr\\am p M'anat\u00e9 n\u00b0 2ol S- AGL\n/imfVK& ^ j21a^k'o>\"\u00c0>^5-^^\nZone de p\u00eache = D\u00e9partement des Landes:\n\u2022 INVENTAIRE ZFR BRO 40\n\u2014 Grands cours d'eau\n1 Plans d'eau\nMidouze\nUttDrel\nLeyre\nAdou\nll D\u00e9partement\nOpenStreetMap\n^^^ILI-M 07~\nU-M\u00b0^12<i'i-RWL-\n.i-l-M05j.__ \"-\u2014'U-R 03\n^p\u00bb^..\n/:i  :. /\nB-\n^.A .,;'Li:l\"1113>U-M 10Le-MO -R'OS\n^t:^ - *U-RC\nLH^^M\"^i-M18 ^og\n^\u2022\u2022L'J^01^Le-FOlS\n^.\u2022- ui-\u00e7^\n^. ^ Mi-L% MI^O^-B02\nte-M01\nLC-M02\nUjL03^i-L04\nLi/-L071u-R02LhLoi\u00cfi.L10JtOl\n^Ol-. . ;-Ml-L 04 l \u2022\ns.\"\n\"\u2022'.\n^-\"-:\u2022 1-M02\nf^m ff^\u00e9^ \u00cfR\\': ,\u00eboA\n'*^02\\^W^\n..U-L08',-\u2022'7 . \u2022\u2022\u2022\u2022_ y.-L-<~\"'\\ ^-... \u2022\u2022^.'~ . X-^\nf ^ \u2022'\u2022\u2022^.Av-^^03^^:' ,: , ^:^,^- . \u2022T ':^< . ^ ^:~} '.^&im^\n\u2022-s'\nS-s\\\n^-\n\u2022;\n-B 09\n.1 ttl\u00cfi:M.LI;15.\nIR\u2022yv-Mio^ A. Li:M-14\n.^40 K<..1\n-A; 01020 km ^.PECHE\nl-..;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 37\n4 .' ..' ' A\\ -\n^ ^... e ^..^. -^ ^^^ i , ^ ,^ ^ ^^.^ ^\nj\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-02-13-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-142 autorisant la capture, le transport de\npoissons \u00e0 des fins de gestion piscicole 38","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-09-02T02:47:07+00:00","id":"c60da313aa299f23cb4e8d9d493f46fbec13c9f019faea7be6d226acee5e1e36","name":"recueil-40-2025-039-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-02-17T01:00:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/33835/280007/file/recueil-40-2025-039-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}