{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2037/24 portant\napprobation des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques petit gibier \"li\u00e8vres\"\npour la campagne de chasse 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier (1\npage) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-09-19-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party week-end 20sept-23sept24\n(1 page) Page 5\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-09-19-00001\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2037/24 portant\napprobation des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques\npetit gibier \"li\u00e8vres\" pour la campagne de chasse\n2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2037/24 portant\napprobation des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques petit gibier \"li\u00e8vres\" pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le d\u00e9partement de\nl'Allier3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2037/24 portant approbation des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques petit gibier \n\"li\u00e8vres\" pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Allier\nArticle  1er :  Les  plans  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tiques  du  li\u00e8vre  du  groupement  d'int\u00e9r\u00eat  cyn\u00e9g\u00e9tique  (GIC)  \nLimagne Bourbonnaise et de l'association de gestion du petit gibier Sonnante et Luzeray, annex\u00e9s au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Allier pour une dur\u00e9e d'un an, soit pour la campagne de  \nchasse 2024-2025.\nArticle 2 : Les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques du li\u00e8vre sont applicables sur les communes de :\n- pour le groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique Limagne Bourbonnaise : sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des communes de  \nBEGUES, BROUT-VERNET, ESCUROLLES, JENZAT, LE MAYET D'ECOLE, MAZERIER, SAINT-\nGERMAIN-DE-SALLES,  SAINT-PONT,  SAULZET  et  sur  les  communes  de  MONTEIGNET-SUR-\nL'ANDELOT, ESPINASSE-VOZELLE, COGNAT-LYONNE et GANNAT pour les terrains situ\u00e9s au nord  \nde l'autoroute A719.\n- pour l'association de gestion du petit gibier Sonnante et Luzeray : sur  les communes de BESSAY SUR  \nALLIER  (\u00e0  l'exception  des  parcelles  situ\u00e9es  \u00e0  l'ouest  de  la  rivi\u00e8re  Allier),  NEUILLY LE  REAL (\u00e0  \nl'exception des parcelles situ\u00e9es au nord de l'A79), GOUISE et de TOULON SUR ALLIER (sur la partie  \nsitu\u00e9e au sud de l'A79).\nArticle  3  :  Les  plans  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tiques  d\u00e9terminent,  suivant  des  unit\u00e9s  g\u00e9ographiques  qu'ils  \nd\u00e9limitent, les modalit\u00e9s de chasse du li\u00e8vre, notamment concernant le temps de chasse, la modulation des  \njours de chasse et la mise en place de dispositif de marquage.\nArticle 4 : Les modalit\u00e9s de recours quant aux d\u00e9cisions individuelles prises en application de ces plans de  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tiques sont celles qui y sont inscrites et seront rappel\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs dans les courriers de notification aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 5 : Le fait de chasser en infraction avec les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques du  \nli\u00e8vre entra\u00eenera les sanctions pr\u00e9vues par le code de l'environnement.\nArticle 6 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la commandante du  \ngroupement  de  Gendarmerie,  le  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, l'agence interd\u00e9partementale Berry-Bourbonnais de l'Office  \nNational des For\u00eats, les fonctionnaires et agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes.\nFait \u00e0 YZEURE, le 19 septembre 2024 \nP/la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nFrancis PRUVOT\nChef du service environnement03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-09-19-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2037/24 portant\napprobation des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques petit gibier \"li\u00e8vres\" pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le d\u00e9partement de\nl'Allier4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-09-19-00002\nRAA arr\u00eat\u00e9 rave party week-end 20sept-23sept24\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party week-end 20sept-23sept24 5\nes\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion\nde musique amplifi\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Allier\nARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur\nla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 20 septembre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8  h\ninclus.\nARTICLE 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif non-d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re musical, et notamment tout groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne de puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100  kg,\nsonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de l'Allier  :\n\u2013 du vendredi 20 septembre 2024 \u00e0 partir de 20  h jusqu'au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8  h\ninclus.\nARTICLE 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par le\ncode p\u00e9nal, notamment de la confiscation du mat\u00e9riel saisi.\nARTICLE 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier et le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Allier, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Moulins, le  19 SEPTEMBRE 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\n            SIGNE\nVincent VALLET\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.telerecours.fr\n1/1\nN\u00b0             2038/ 2024Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-09-19-00002 - RAA arr\u00eat\u00e9 rave party week-end 20sept-23sept24 6","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T14:04:40+00:00","id":"c612e0fe925e31e095a5a56cb8e8b95293462861c1d0926f1226423c09ac3227","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T13:09:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16330/112308/file/recueil-03-2024-124-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}