{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a am a 7 a ae fe Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 d\u00e9cembre 2025\nLADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CE . = = 7 mm\nmM Mn DURE AIME\na nase \u2014 \u00ab v4\u2014  ee  eee\nER PS Se Lae a EN a Am AIR MM =\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 d\u00e9cembre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page\nPP/SGZDSP\nn\u00b02025-01688 19.12.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation exceptionnelle\ntemporaire en Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de\ncirculation \u00e0 certaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules\nde transport de marchandises de plus de 7,5\ntonnes PTAC dans le cadre de la gestion d'une\n\u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne (IAHP)\n3\n*\nEM  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FECTURE ES de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE ig)\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01688\nPortant d\u00e9rogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France \u00e0 l'interdiction de circulation acertaines p\u00e9riodes des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans lecadre de la gestion d'une \u00e9pizootie d'Influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4; R.* 122-8 etR.* 122-39;\nVu le code de la route et notamment l'article R. 411-18;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice);\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Francerelevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes et notamment son article 5-I ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en mati\u00e8re d'influenzaaviaire hautement pathog\u00e8ne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01370 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale ausein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice exerce dans la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris les attributions du pr\u00e9fet de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 5-1 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 susvis\u00e9,d'une part, des d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales exceptionnelles \u00e0 titre temporaire aux interdictions pr\u00e9-vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour per-mettre les d\u00e9placements de v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents pourr\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soitl'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circula-tion des personnes et des biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement et, d'autre part, que ces d\u00e9-rogations sont accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cette situationou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets d\u00e9passant ou susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'und\u00e9partement ;\n\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re extr\u00eamement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement pa-thog\u00e8ne (IAHP) et l'existence de cas av\u00e9r\u00e9s sur le territoire national ;Consid\u00e9rant le rel\u00e8vement du niveau de risque \u00e9pizootique de \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb par l'arr\u00eat\u00e9du minist\u00e8re de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire en date du 17octobre 2025;\nConsid\u00e9rant les missions de d\u00e9peuplement de volailles confi\u00e9es \u00e0 l'entreprise GT Logistics bas\u00e9e \u00e0Bassens (33), via un march\u00e9 national conclu avec le minist\u00e8re de l'Agriculture dans le cadre de lalutte contre les \u00e9pizooties de ce type;Consid\u00e9rant que les retards d'approvisionnement en mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hiculesindispensables \u00e0 la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des cons\u00e9quencessanitaires ou \u00e9conomiques pr\u00e9judiciables au regard du caract\u00e8re exponentiel des \u00e9pizooties de cetype;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter la continuit\u00e9 des actions de lutte et, par cons\u00e9quent, la circu-lation des v\u00e9hicules transportant les mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux produits ou v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au d\u00e9-peuplement de volailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de mesures ordonn\u00e9es parl'\u00c9tat;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle1\u00b0\n| - La circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, encharge ou en retour a vide, transportant des mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux, produits ou v\u00e9hiculesn\u00e9cessaires au d\u00e9peuplement de volailles en \u00e9levages ou sur sites d\u00e9di\u00e9s, dans le cadre de mesuresordonn\u00e9es par l'Etat pour la gestion de l'\u00e9pizootie, est exceptionnellement autoris\u00e9e dansl'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris :e Les samedis et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e0 partir de 22 heures et jusqu'\u00e0 22 heures lesdimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s;\u00a2 A compter du dimanche 21/12/2025 \u00e0 22 heures et jusqu'au dimanche 22/03/2026 \u00e022 heures.\nIl- Sur les sections autorouti\u00e8res d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au | dupr\u00e9sent article est exceptionnellement autoris\u00e9e sur les axes suivants :- les autoroutes AGA et AGB, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris \u00e0 leur raccordement avecles autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;-_ l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport d'Orly ;- l'autoroute A6, de son raccordement avec AGA et AGB jusqu'\u00e0 son raccordement avec laRN 104-Est (commune de Lisses) ;- l'autoroute A10, de son raccordement avec AGA et AGB jusqu'\u00e0 la RN 20 (commune deChamplan);- l'autoroute A13, du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Poissy-Orgeval(commune d'Orgeval) ;- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)jusqu'\u00e0 la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).\nPar ailleurs, la circulation des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s au | du pr\u00e9sent article est exceptionnellementautoris\u00e9e sur les axes mentionn\u00e9s ci-dessus et aux horaires suivants :\na) Dans le sens Paris-Province:- les vendredis, de 16 heures \u00e0 21 heures ;- les veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, de 16 heures \u00e0 22 heures ;- les samedis, de 10 heures \u00e0 18 heures;\n2025-01688 2\nee\n\nles dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures a 24 heures.\nb) Dans le sens province-Paris :- les dimanches oujours f\u00e9ri\u00e9s, de 22 heures \u00e0 24 heures ;- les lundis ou lendemains dejours f\u00e9ri\u00e9s, de 6 heures \u00e0 10 heures.\nArticle 2\nLe conducteur du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sented\u00e9rogation.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatement accessibles'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle 3\nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires, ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le commandement de lar\u00e9gion de gendarmerie \u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de lapr\u00e9fecture de Police.\nFait \u00e0 Paris, le 19 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nB\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri-bunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 com-p\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2025-01688 \u00b0\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLAee DRE D DE OS DDD SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n6\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n7\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T12:00:00+00:00","id":"c616fb3725345552eca3a1088db9ede0d61cd7336943f62baa1aef56fd016d90","name":"2025-12-19 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-19T17:27:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27831/192879/file/2025-12-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}