{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-301\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025 (3 pages) Page 3\n75-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22\nmai au 25 mai 2025\n (3 pages) Page 7\n75-2025-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant\ninterdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques\ndans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France\nde football le samedi 24 mai 2025 (3 pages) Page 11\n75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste\nDua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025 (5 pages) Page 15\n75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de\npolice applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la\nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai\n2025 \n\n (6 pages) Page 21\n75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le\nd\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) (5 pages) Page 28\n75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025  (5 pages) Page 34\n75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai\n2025 (4 pages) Page 40\n75-2025-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement\nla circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le 26 mai 2025\n (3 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 188 Interdisant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les rues\ndu Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route\ndes anniversaires) et le parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe\nADP route des anniversaires sur l'a\u00e9roport de Paris CDG (2 pages) Page 49\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00005\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies de Paris\n10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le\n21 juin 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de\nParis 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 mai 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00636\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies de Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2025  \nle long du Canal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2025, entre 17h00 et 05h00 le long du  \nCanal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 21 juin 2025 \u00e0 17h00 jusqu'au  \n22 juin 2025 \u00e0 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00e8me :\n- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- rue Alexandre Parodi ;\n- rue Eug\u00e8ne Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des Recolets, entre la rue Lucien Sampaix\u00a0 et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix\u00a0et la rue de Lancry\u00a0;\n- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de\nParis 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025 4\n- rue L\u00e9on Jouhaux\u00a0;\n- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes\u00a0;\n- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;\n- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;\nLe pont Maria Casar\u00e8s restera ouvert \u00e0 la circulation cycliste.\nArticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures  \nprendront effet le lendemain de leur publication.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2025-00636\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de\nParis 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025 5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-00636 DU 22 MAI 2025                    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00636\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00636 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de\nParis 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22 mai au 25 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22 mai au 25 mai 2025 7\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 21 mai 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00631 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \n\u00e0 Paris 6 \u00e8me , du 22 mai au 25 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un salon des antiquaires du 22 mai au 25 mai 2025 \u00e0 Paris \n6\u00e8me  ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement rue de l'Od\u00e9on et place de l'Od\u00e9on \u00e0 \nParis 6\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 22 mai 2025 \u00e0 \n20h00 au 25 mai 2025 \u00e0 23h00 sur les voies suivantes  \u00e0 Paris 6 \u00e8me  :  \n- rue de l'Od\u00e9on  ;  \n- place de l'Od\u00e9on. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite \u00e0 partir du 22 mai 2025 \u00e0 \n20h00 au 25 mai 2025 \u00e0 23h00 sur les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 \u00e8me . \n- rue de l'Od\u00e9on  ; \n- place de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Rotrou  ; \n- rue Corneille  ; \n- rue Cr\u00e9billon. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22 mai au 25 mai 2025 8\n2025-00631 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n \nSIGN\u00c9 \n \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22 mai au 25 mai 2025 9\n2025-00631 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00631   du 21 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00631 du 21 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6\u00e8me, du 22 mai au 25 mai 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant\ninterdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques dans certains\n\u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade\nde France \u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France\nde football le samedi 24 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0\nemporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025\n11\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00637 \nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans \ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)  \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de \nla Seine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 24 mai 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe de France de \nfootball entre le Paris Saint-Germain et le Stade de Reims au Stade de France \u00e0 Saint-Denis  ; \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de d\u00e9bits de boissons \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France permet \nun approvisionnement en boissons alcooliques en amont des rencontres  ; que la vente de ces \nboissons favorise la consommation d'alcool sur la voie publique, laquelle constitue un \nfacteur aggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre \naux abords du Stade de France, en particulier dans le cadre de rencontres sportives \nd'envergure et pr\u00e9sentant une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la vente \nde boissons alcooliques dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, la \nconsommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence \nd'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs \nde football notamment ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques est de \nnature \u00e0 retarder l'acc\u00e8s aux spectateurs \u00e0 l'enceinte sportive et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des \nattroupements et des files d'attente dans les minutes pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre  ; que la \npr\u00e9sence de personnes alcoolis\u00e9es se massant aux abords des acc\u00e8s au Stade est l\u00e0 encore \nun facteur aggravant de risques de troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier lorsque la densit\u00e9 \nde spectateurs et de supporters est tr\u00e8s importante comme c'est le cas lors d'une finale  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0\nemporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025\n12\n \n \n2 \n2025-00637 \nqu'il importe, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public, de pouvoir fluidifier les mouvements de \nfoule sur le parvis du Stade de France pour l'entr\u00e9e dans le Stade de France avant le coup \nd'envoi de la rencontre ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens et \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \nles d\u00e9bits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou \u00e0 emporter de l'alcool pendant \nune p\u00e9riode limit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 l'objectif poursuivi de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \nen portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie compte tenu du \ncaract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction de vente pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1\ner  \u2013 La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les d\u00e9bits de \nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France, mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis \n(93), est interdite le samedi 24 mai 2025 de 20h15 \u00e0 21h00  :  \n \n- L'EVENTS situ\u00e9 23, avenue Jules Rimet ; \n- Le KICK-OFF situ\u00e9 23, avenue Jules Rimet ; \n- LA 3\n\u00e8me  MI-TEMPS situ\u00e9e 33, avenue Jules Rimet  ; \n- LE FRANCE situ\u00e9 33, avenue Jules Rimet ; \n- Le MARCEL situ\u00e9 33, avenue Jules Rimet  ; \n- Le caf\u00e9 GASPARD situ\u00e9 6, avenue du Stade de France. \n \nArticle 2 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements concern\u00e9s, \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0\nemporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025\n13\n \n \n3 \n2025-00637 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00637 du 22 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00637 du 22 mai 2025 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0\nemporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) \n\u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France de football le samedi 24 mai 2025\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0\nParis La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n15\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La \nD\u00e9fense Arena (92) les 23 et 24 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 16 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 P aris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et 24 \nmai 2025  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles  d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n16\n2025-00626 2\nConsid\u00e9rant que se tiendront les 23 et 24 mai 2025 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les \nconcerts de l'artiste Dua Lipa  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'ar ena  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 ce tte occasion ainsi que d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nfinalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise  en \u0153uvre des finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es  : \n\u2212 du vendredi 23 mai 2025 \u00e0 16h00 au samedi 24 mai 2025 \u00e0 01h00  ; \n\u2212 du samedi 24 mai 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 25 mai 2025 \u00e0 01h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n17\n2025-00626 3\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndes d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 mai 2025 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n18\n2025-00626 4\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 du 21 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n19\n| | L\u00c9GENDE\n2025-00626 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste Dua Lipa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Arena (92) les 23 et\n24 mai 2025\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans\ncertains secteurs du Val-de-Marne, de la\nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de\nGaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n21\nPREFETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632 \nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles \nde Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 ainsi que 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis \u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge en \nSeine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ainsi que s ur les parties de l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans  les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de \nSeine-et-Marne et sur les parties de l'emprise de l 'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le \nd\u00e9partement de l'Essonne, de l'ordre public, notamm ent la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'en application de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des \npopulations  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n22\n 2\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les \nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 l a fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite \nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant les manifestations en cours des chauffe urs taxis dans l'agglom\u00e9ration \nparisienne dans le cadre de la mobilisation nationa le contre les nouvelles conditions \ntarifaires du transport sanitaire et la concurrence  des VTC ; que ces manifestations ont \nfait l'objet d'une d\u00e9claration dans le cadre de l'a rt L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \u00e0 l'angle du boulevard Raspail et de la rue du Bac, au niveau de la station de \nm\u00e9tro Rue du Bac (Paris 7 \n\u00e8me ) ; que ces manifestations, qui ont conduit \u00e0 des \nd\u00e9bordements notables dans la capitale le 19 mai, s '\u00e9tendent \u00e9galement sur les emprises \ndes plateformes a\u00e9roportuaires de Roissy et d'Orly,  zones qui n'ont pas fait l'objet d'une \nd\u00e9claration dans les conditions fix\u00e9es par la loi  ; qu'ainsi ce 21 mai, des op\u00e9rations de \nblocage ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au niveau de la sortie A1 en provenance de Lille et en direction \nde la plateforme a\u00e9roportuaire de Roissy ainsi qu'a u niveau des acc\u00e8s routiers \nsecondaires \u00e0 Orly  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non  d\u00e9clar\u00e9s aient de \nnouveau lieu les 22 et 23 mai ; que de tels rassemb lements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public et \u00e0 ob\u00e9rer l'acc\u00e8s aux emprises a\u00e9roportuaires pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable les 22 et 23 mai 2025, qui \nd\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictio ns sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 \nl'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nN\u00b02025-00632 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n23\n 3\nARRETENT : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL -DE -\nMARNE , DE LA SEINE -SAINT -DENIS , DU VAL -D 'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES AEROPORTUAIRES DE \nPARIS -CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS -ORLY  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des chauffeurs tax is participant \u00e0 des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites \nles jeudi 22 mai et vendredi 23 mai 2025 de 06h00 \u00e0 20h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants  : \n \n1\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle et ses emprises ainsi que les \nautoroutes A1 et A3 entre l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et Paris ; \n \n2\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly et ses  emprises ainsi que sur les communes \nde Rungis (94), Chevilly-Larue (94) et sur les auto routes A6A et A6B dans leur portion \nreliant Chevilly-Larue \u00e0 Paris . \n \nCependant la manifestation pourra se tenir selon les termes de la d\u00e9claration  : \n- Rassemblement p\u00e9destre des chauffeurs au niveau de la station de m\u00e9tro Rue du \nBac, \u00e0 l'angle du boulevard Raspail et de la rue du  Bac (sans emprise sur le \nboulevard Saint-Germain)  ; \n- Stationnement des v\u00e9hicules dans le boulevard Raspa il (c\u00f4t\u00e9 num\u00e9ros pairs et \nimpairs) entre la rue du Bac (non comprise) en dire ction de la place Denfert-\nRochereau. \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES  \n \nArticle 2  - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \npar ce m\u00eame article sont interdits, les jeudi 22 et  vendredi 23 mai 2025, aux abords et au \nsein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le por t et le transport par des particuliers, \nsans motif l\u00e9gitime  : \n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \n \n \nN\u00b02025-00632 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n24\n 4\nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-S aint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \ndu Val-d'Oise,\n de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux procureurs \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Pontoise, Bobigny et Cr\u00e9teil.  \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02025-00632 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n25\n 5\nFait \u00e0 Cergy, le 21 mai 2025 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPhilippe COURT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b02025-00632 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n26\n 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00632 du 21 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00632\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les\nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly les 22 et 23 mai 2025 \n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\nvendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des\nHauts-deSeine (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 28\niyw'\n| hl |,r\"iWne\nf/\\\\\nHU )\u00bbir\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine (92)  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 21 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes dans les \nHauts-de-Seine le 23 mai 2025 \u00e0 l'occasion de la tenue de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la \nsoci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et le secours aux personnes  ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 29\n2025-00633 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 \u00e0 Courbevoie-La D\u00e9fense (92) \nl'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies  ; que cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui \naccueillera les actionnaires de la multinationale, est fortement susceptible de faire l'objet \nd'actions coups-de-poing de la part de militants \u00e9cologistes ou altermondialistes \nnotamment, visant \u00e0 en perturber le bon d\u00e9roulement et appeler l'attention m\u00e9diatique ; \nqu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que, dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est en outre susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le vendredi 23 mai 2025 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- le secours aux personnes. \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 23 mai 2025 de 6h00 \u00e0 \n18h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 30\n2025-00633 3 \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 31\n2025-00633 4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 du 22 mai 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n                                                      \n                       \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 32\nGz0z/S0/EZ| INOUG NV1d || NOLLVINDUID V1 1Q 13 :rand 34G40.1 @)\nae\nLS\n|\n' \\3SN3430 \\319 3ND 290\n1\nON NG \u00ffF\u00c9ES ef ArY NAN =, aE wee ged Pe =iy \u00c0IS /7DRLY IRSPS\nLEY No iNva DNAGIS34RRSoSOSaK?\u00c0\nAR. >27 CREST ESTES/ 2 \"1 /\\ Ss| S s: \\: \u00c9\u00c0 >wosSQ]\nx\n72\nans |EE]| S 19 'avvee AN x:7 SA /. ? \u00bbA \u00e9 5HS \u2014 ey p \u00a53 = . CA oxK Rac V0) |,RE \\ Oy LaFo Vas Bi UR / fy Pr \\\u00e9 V4 | \u0178Er6d / J 9= \u00e0 7{ f { * yi ] ~Ye )i j\nCy\n2025-00633 5\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00633 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 23 mai 2025 dans le d\u00e9partement des Hauts-deSeine (92) 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre  \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis  \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,  \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 35\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0  \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite  \nde  v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou  stationnant  sur  la  voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 23 mai 2025 une conf\u00e9rence organis\u00e9e par le  \nComit\u00e9 Palestine au sein de l'Universit\u00e9 Paris Dauphine, place du Mar\u00e9chal de Lattre de  \nTassigny \u00e0 Paris 16 \u00e8me\u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient  \nlieu \u00e0 cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler  \nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure , applicable le vendredi 23 mai 2025,  \nqui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0  \nl'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin  \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe , le vendredi 23 mai 2025 de  \n17h30 \u00e0 23h59. \nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par  \nce  m\u00eame  article  sont  interdits,  le  vendredi  23  mai  2025,  aux  abords  et  au  sein  des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif  \nl\u00e9gitime\u00a0:\n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n2025-00634 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 36\n- Dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,  \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution  \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le \nsite  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00634 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 37\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 du 22 mai 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00634 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 38\n2025-00634 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00634 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 23 mai 2025 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 40\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 20 mai 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris et en Seine-Saint-\nDenis le 22 mai 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la recrudescence de ventes \u00e0 la sauvette dans le 18 \n\u00e8me  arrondissement et les \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de l'ordre pour pr\u00e9venir la commission d'infractions  ; \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens dans le cadre des \nop\u00e9rations contre les ventes \u00e0 la sauvette dans le nord de la capitale et en lisi\u00e8re de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 41\n2025-00635 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis au titre de  \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 22 mai 2025 de 12h00 \u00e0 \n20h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 42\n2025-00635 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 du 22 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 43\n2025-00635 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00635 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 22 mai 2025 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement\nla circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le 26 mai\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le\n26 mai 2025 45\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 22 mai 2025\nARRETE N\u00b02025-00639 \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le 26 mai 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LUCHAIRE \u00bb le 26 mai 2025 \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Royale, dans sa portion  \ncomprise entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la Concorde, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, \ndans le sens de circulation de la place de la Madeleine vers la place de la Concorde, le 26  \nmai 2025 entre 10h00 et 12h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le\n26 mai 2025 46\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice du cabinet\nSign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n2025-00639\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le\n26 mai 2025 47\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00639 du 22 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00639\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00639 modifiant provisoirement la circulation rue Royale \u00e0 Paris 8\u00e8me le\n26 mai 2025 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 188 Interdisant temporairement\nl'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les\nrues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue\ndu Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) et\nle parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du\nGroupe ADP route des anniversaires sur\nl'a\u00e9roport de Paris CDG\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 188 Interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) et le parking\nRestaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route des anniversaires sur l'a\u00e9roport de Paris CDG\n49\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 - 188\nInterdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les rues du \nLi\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des \nanniversaires) et le parking Restaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route \ndes anniversaires sur l'a\u00e9roport de Paris CDG\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n                           \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de  \npolice\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de  \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaire de  \nPartis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies  \nde la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22  \nd\u00e9cembre 1999 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le rapport d'analyse des risques du p; \nCONSID\u00c9RANT  qu' il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  l'acc\u00e8s,  la  circulation  et  le  \nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir ( entre la rue de Li\u00e8vre de Mars compris et la  \nroute des Anniversaires non compris ) et le stationnement du RIE sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de  \nGaulle, \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 188 Interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) et le parking\nRestaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route des anniversaires sur l'a\u00e9roport de Paris CDG\n50\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLa rue du Li\u00e8vre de Mars (du Portail du Pr\u00e9sident compris et jusqu'\u00e0 la rue du Miroir compris), la rue du  \nMiroir (entre la rue de Li\u00e8vre de Mars compris et la route des Anniversaires non compris) et le parking  \ndu RIE sont neutralis\u00e9s du samedi 24 mai 2025 \u00e0 20h00 au dimanche 25 avril 2025 \u00e0 06h00.\nLe stationnement sur la route des Anniversaires (entre la rue du Miroir compris et la route de la Pomme \nBleue non compris) est interdit du samedi 24 mai 2025 \u00e0 20h00 au dimanche 25 avril 2025 \u00e0 06h00. \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation  et  la  signalisation seront  mises  en  \u0153uvre par le Groupe A\u00e9roports de Paris d\u00e8s  \ndiffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 : \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur. La direction de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de l'Agglom\u00e9ration Parisienne  pourra  \n\u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction.\nArticle 4 :\nLe Directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle est charg\u00e9 d'assurer la publicit\u00e9 aupr\u00e8s des  \nusagers de l'a\u00e9roport et particuli\u00e8rement aux endroits d\u00e9sign\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa notification.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 7 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de  \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police et le directeur de la direction de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 22 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour Paris \u2013 \nCharles de Gaulle  et Le Bourget\nSign\u00e9\nL\u00e9opold GRAMAIZE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 188 Interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des anniversaires) et le parking\nRestaurant Inter-entreprise (RIE) du Groupe ADP route des anniversaires sur l'a\u00e9roport de Paris CDG\n51","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T18:19:29+00:00","id":"c61932f7d3048ba3926ec865e5836b1e550ec1173753b4cf87b6732b1e3d09ca","name":"recueil-75-2025-301-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T15:04:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127918/943454/file/recueil-75-2025-301-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.05.2025.pdf"}