{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain (32 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-08-14-00003\nA R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de\nl'Ain\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 1179 du 15 juillet 2024 relatif \u00e0 la gestion de la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'Axe Sa\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain\nhors Axe Sa\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de\nl'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2025 portant autorisation temporaire de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau\ndans les cours d'eau du Bugey sud, de la C\u00f4ti\u00e8re, de la Dombes et de la Bresse pour l'exercice\nd'une activit\u00e9 saisonni\u00e8re d'irrigation ;\nVu les conclusions du bulletin hydrologique \u00e9tabli par la Direction R\u00e9gionale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en\ndate du 11 ao\u00fbt 2025 ;\nVu les conclusions de la note de situation \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9tablie par la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;\nService Protection et Gestion de l'Environnement\nUnit\u00e9 Gestion de l'Eau\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 4\nVu les propositions formul\u00e9es par le comit\u00e9 d\u00e9partemental restreint d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion\nconjoncturelle de la s\u00e9cheresse \u00e0 l'issue de la s\u00e9ance du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant le principe d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource doit permettre en priorit\u00e9 de\nsatisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de\nl'alimentation en eau potable de la population, qu'elle doit \u00e9galement permettre de\nsatisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, notamment les\nexigences de l'agriculture, de la p\u00eache en eau douce, de l'industrie, de la production\nd'\u00e9nergie, en particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, des transports,\ndu tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de\ntoutes autres activit\u00e9s humaines l\u00e9galement exerc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le placement en situation d'alerte de la zone\nd'alerte eaux superficielles \u00ab Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le placement en situation de vigilance de la\nzone d'alerte eaux superficielles \u00ab Rivi\u00e8res de Bresse \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le placement en situation de vigilance de la\nzone d'alerte eaux superficielles \u00ab Rivi\u00e8res du Bugey \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.1 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le maintien en situation de vigilance de la\nzone d'alerte eaux superficielles \u00ab Rivi\u00e8res de Dombes \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le maintien en situation d'alerte renforc\u00e9e de\nla zone d'alerte eaux souterraines \u00ab Dombes-Sud \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le placement en situation de vigilance de la\nzone d'alerte eaux souterraines \u00ab Plaine de l'Ain \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le faisceau d'indicateurs d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ninterd\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le maintien en situation d'alerte de la zone d'alerte\neaux superficielles et eaux souterraines \u00ab Sa\u00f4ne Aval \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'absence de pluies significatives sur l'ensemble du d\u00e9partement qui\nauraient permis d'alimenter les cours d'eau ;\nConsid\u00e9rant que, pour les eaux souterraines, la situation de la nappe profonde de la\nDombes \u00e9volue peu ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation\nprovisoire des usages de l'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 5\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identification des situations de gestion\nPour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravit\u00e9\nde s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nRIVI\u00c8RES de BRESSE Vigilance\nRIVI\u00c8RES de DOMBES Vigilance\nRIVI\u00c8RES du BUGEY Vigilance\nRIVI\u00c8RES du HAUT-RH\u00d4NE Alerte\nSA\u00d4NE-AVAL Alerte\nPour les eaux souterraines, les niveaux de gravit\u00e9 de s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nPLAINE de L'AIN Vigilance\nDOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils\nDOMBES-SUD Alerte renforc\u00e9e\nPAYS de GEX Au-dessus des seuils\nSA\u00d4NE-AVAL Alerte\nPour conna\u00eetre le niveau de gravit\u00e9 des mesures de restriction qui s'appliquent selon la\nressource utilis\u00e9e, en application de l' article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse\nd\u00e9partemental susvis\u00e9, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au tableau ci-dessous :\nRessource en eau\nutilis\u00e9e\nUsages Niveau de gravit\u00e9\napplicable\nNiveau de gravit\u00e9 par\ncommune\nEaux superficielles\n(pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun cours d'eau ou\nune nappe\nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui de la zone d'alerte\neaux superficielles de la\ncommune sur laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nCf. carte en annexe 1\nCf. tableau en annexe 5\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 6\nRessource en eau\nutilis\u00e9e Usages\nNiveau de gravit\u00e9\napplicable\nNiveau de gravit\u00e9 par\ncommune\nEaux souterraines\n(pr\u00e9l\u00e8vement dans\nune nappe\nsouterraine autre\nque nappe\nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nCf. carte en annexe 2\nCf. tableau en annexe 5\nEau potable\nLi\u00e9s \u00e0 des\nactivit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 3\nCf. tableau en annexe 5\nAutres que ceux\nli\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nLe plus \u00e9lev\u00e9 entre celui de\nla zone d'alerte eaux\nsouterraines et celui de la\nzone d'alerte eaux\nsuperficielles de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 4\nCf. tableau en annexe 5\nArticle 2 : Mesures de restrictions\nSur les communes concern\u00e9es par les mesures de restriction hors zone d'alerte\n\u00ab Sa\u00f4ne Aval \u00bb, les pr\u00e9l\u00e8vements et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits\nconform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ndu 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la\nressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nLes mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que \u00ab Sa\u00f4ne\naval \u00bb figurent en annexe num\u00e9ro 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur les communes concern\u00e9es par les mesures de restriction de la zone d'alerte\n\u00ab Sa\u00f4ne Aval \u00bb, les pr\u00e9l\u00e8vements et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits\nconform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finis sur le tableau de l'annexe num\u00e9ro 4 de l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 1179 du 15 juillet 2024 relatif \u00e0 la gestion de la ressource\nen eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'Axe Sa\u00f4ne.\nLes mesures de restrictions qui s'appliquent \u00e0 la zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne aval \u00bb figurent\nen annexe num\u00e9ro 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les communes plac\u00e9es en situation de vigilance, les usagers sont invit\u00e9s \u00e0\n\u00e9conomiser leur consommation d'eau afin de retarder au maximum l'instauration de\nmesures de restriction. La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction\nimpos\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans le Rh\u00f4ne ne sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de\nrestriction.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 p rennent effet \u00e0 compter de sa date de signature et\nsont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2025.\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 7\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision es t susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y\ncompris par voie \u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fix\u00e9es par\nl'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ;\n\u2022 par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux\nmois, soit \u00e0 compter de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet ou du ministre, soit \u00e0 l'expiration\ndu premier d\u00e9lai de deux mois, le silence gard\u00e9 par l'administration valant\nd\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 : Publication\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et, pendant toute sa p\u00e9riode\nd'application :\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain \u00e0 l'adresse suivante : \nhttp://www.ain.gouv.fr ;\n\u2022 sur le site internet national \u00ab VigiEau \u00bb : https://vigieau.gouv.fr.\nIl est \u00e9galement affich\u00e9, \u00e0 titre informatif, en mairie de chaque comm une concern\u00e9e.\nArticle 6 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 ao\u00fbt 2025 portant restrictions temporaires de certains usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concern\u00e9es, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 14 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 8\n= Points de surveillance| Contours des bassins de\u2014 gestion des eaux superficielles(ccm Pas de mesures de restriction[ VigilanceDU Alerte[I Alerte renforc\u00e9e\nE =PREFETEDE L'AINLibert\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 9\n\u00a9 Points de surveillance\n[_] Pas de mesures de restrictionL] VigilanceES AlerteEM Alerte renforc\u00e9eEM Crise\n| =0 5 10 km PREFETE\u2014\u2014__e DE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 10\nL\u00e9gende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[IH Alerte renforc\u00e9e=) Crise\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9sgaliteirecti : itoi 'Ai R\u00e9alisation : DDTO1 - SCEP - SIG - 14.08.2025 - l'Ain - igue : - G\u00e9oF Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ain 1100 echange R\u00c9 Siege DDTO1 - SCEP - SIG -14,08,2026 - Sources : DDT de l'Ain Fond carographique : \u00a9 IGN - G\u00e9oF LA dat\u00e9s\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 11\nL\u00e9gende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[I Alerte renforc\u00e9e=) Crise\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 12\nPage 1/7\nAnnexe 5 : niveaux de gravit\u00e9 des restrictions par commune\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01006 AMBLEON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01007 AMBRONAY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01008 AMBUTRIX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01009 ANDERT-ET-CONDON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01010 ANGLEFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01011 APREMONT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01012 ARANC Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01013 ARANDAS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01014 ARBENT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01016 ARBIGNY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01017 ARGIS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01019 ARMIX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01021 ARS-SUR-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01022 ARTEMARE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01023 ASNIERES-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01024 ATTIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01025 BAGE-DOMMARTIN Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01026 BAGE-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01027 BALAN Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01028 BANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01029 BEAUPONT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01030 BEAUREGARD Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01032 BELIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01034 BELLEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01035 BELLEYDOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01031 BELLIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01037 BENONCES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01038 BENY Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01040 BEREZIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01041 BETTANT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01042 BEY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01043 BEYNOST (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01043 BEYNOST (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01044 BILLIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01045 BIRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01046 BIZIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01047 BLYES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01050 BOISSEY Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01051 BOLOZON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01052 BOULIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01053 BOURG-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01054 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01057 BOZ Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01058 BREGNIER-CORDON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01060 BRENOD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01061 BRENS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01130 BRESSE-VALLONS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01062 BRESSOLLES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01063 BRION Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01064 BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01065 BUELLAS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01067 CEIGNES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01068 CERDON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01069 CERTINES Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nBOURG-SAINT-\nCHRISTOPHE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 13\nPage 2/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01071 CESSY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01072 CEYZERIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01073 CEYZERIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01074 CHALAMONT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01075 CHALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01076 CHALEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01078 CHALLEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01079 Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01081 CHAMPFROMIER Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01082 CHANAY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01083 CHANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01084 CHANOZ-CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01087 CHARIX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01089 CHATEAU-GAILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01090 CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01093 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01094 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01096 CHAVEYRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01098 CHAZEY-BONS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01101 CHEVILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01102 CHEVROUX Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01103 CHEVRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01104 CHEZERY-FORENS Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01105 CIVRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01106 CIZE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01107 CLEYZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01108 COLIGNY Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01109 COLLONGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01110 COLOMIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01111 CONAND Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01112 CONDAMINE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01113 CONDEISSIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01114 CONFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01115 CONFRANCON Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01116 CONTREVOZ Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01117 CONZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01118 CORBONOD Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01121 CORLIER Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01123 Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01124 CORMOZ Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01125 CORVEISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01127 COURMANGOUX Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01128 COURTES Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01129 CRANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01133 CRESSIN-ROCHEFORT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01134 CROTTET Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01135 CROZET Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01138 CULOZ-BEON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01139 CURCIAT-DONGALON Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nCHAMPAGNE-EN-\nVALROMEY\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nCHATILLON-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nCHAVANNES-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nCORMORANCHE-SUR-\nSAONE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 14\nPage 3/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01140 CURTAFOND Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01141 CUZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01142 DAGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01143 DIVONNE-LES-BAINS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01146 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01147 DOMSURE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01148 DORTAN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01149 DOUVRES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01150 DROM Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01151 DRUILLAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01152 ECHALLON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01153 ECHENEVEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01155 EVOSGES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01156 FARAMANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01157 FAREINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01158 FARGES Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01159 FEILLENS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01160 FERNEY-VOLTAIRE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01162 FLAXIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01163 FOISSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01165 FRANCHELEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01166 FRANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01167 GARNERANS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01169 GENOUILLEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01171 GEOVREISSET Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01173 GEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01174 GIRON Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01175 GORREVOD Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01177 GRAND-CORENT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01179 GRIEGES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01180 GRILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01181 GROISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01183 GUEREINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01187 HAUT-VALROMEY Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01184 Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01188 ILLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01189 INJOUX-GENISSIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01190 INNIMOND Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01191 IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01192 IZERNORE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01193 IZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01194 JASSANS-RIOTTIER Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01195 JASSERON Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01196 JAYAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01197 JOURNANS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01198 JOYEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01199 JUJURIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01001 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01049 LA BOISSE (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01049 LA BOISSE (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01066 LA BURBANCHE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01085 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01425 LA TRANCLIERE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01200 LABALME Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01202 LAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01203 LAIZ Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01206 LANTENAY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDOMPIERRE-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nHAUTECOURT-\nROMANECHE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nL'ABERGEMENT-\nCLEMENCIAT\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nLA CHAPELLE-DU-\nCHATELARD\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 15\nPage 4/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01207 LAPEYROUSE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01208 LAVOURS Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01260 LE MONTELLIER Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01299 LE PLANTAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01209 LEAZ Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01210 LELEX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01211 LENT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01274 LES NEYROLLES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01212 LESCHEROUX Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01213 LEYMENT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01214 LEYSSARD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01216 LHUIS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01219 LOMPNAS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01224 LOYETTES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01225 LURCY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01227 MAGNIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01228 MAILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01229 MALAFRETAZ Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01230 MANTENAY-MONTLIN Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01231 MANZIAT Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01232 MARBOZ Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01233 MARCHAMP Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01234 MARIGNIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01235 MARLIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01236 MARSONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01237 MARTIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01238 MASSIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01240 MATAFELON-GRANGES Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01241 MEILLONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01242 MERIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01243 MESSIMY-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01244 MEXIMIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01246 MEZERIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01247 MIJOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01248 MIONNAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01250 MISERIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01252 MOGNENEINS Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01254 MONTAGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01255 MONTAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01257 MONTANGES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01258 MONTCEAUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01259 MONTCET Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01261 MONTHIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01262 MONTLUEL Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01264 MONTRACOL Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01269 NANTUA Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01275 NEYRON (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01275 NEYRON (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01276 NIEVROZ Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01095 NIVIGNE ET SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 16\nPage 5/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01279 ONCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01280 ORDONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01281 ORNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01282 OUTRIAZ Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01283 OYONNAX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01284 OZAN Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01285 PARCIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01286 PARVES ET NATTAGES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01288 PERON Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01289 PERONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01290 PEROUGES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01291 PERREX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01293 PEYRIAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01294 PEYRIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01296 PIRAJOUX Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01297 PIZAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01298 PLAGNE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01301 POLLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01302 POLLIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01303 PONCIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01304 PONT-D'AIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01305 PONT-DE-VAUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01306 PONT-DE-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01307 PORT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01308 POUGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01309 POUILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01310 PREMEYZEL Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01311 PREMILLIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01313 PREVESSIN-MOENS Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01314 PRIAY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01317 RAMASSE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01318 RANCE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01319 RELEVANT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01320 REPLONGES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01321 REVONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01322 REYRIEUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01323 REYSSOUZE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01328 ROMANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01329 ROSSILLON Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01330 RUFFIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01331 SAINT-ALBAN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01335 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01336 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01337 SAINT-BENIGNE Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01339 SAINT-BERNARD Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01347 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01348 Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01349 SAINT-ELOI Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ANDRE-LE-\nBOUCHOUX\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-\nJONC\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-DIDIER-DE-\nFORMANS\nSAINT-DIDIER-SUR-\nCHALARONNE\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 17\nPage 6/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01351 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01352 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01354 SAINT-GENIS-POUILLY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01355 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01356 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01358 Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01359 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01362 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01364 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01367 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01369 SAINT-JUST Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01370 Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01371 SAINT-MARCEL Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01376 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01376 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01378 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01379 Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01380 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01385 SAINT-REMY Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01387 SAINT-SULPICE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01388 Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01389 Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01390 SAINT-VULBAS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01342 SAINTE-CROIX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01366 SAINTE-JULIE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01382 SAINTE-OLIVE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01391 SALAVRE Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01392 SAMOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01393 SANDRANS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01396 SAULT-BRENAZ Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01397 SAUVERNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01398 SAVIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01399 SEGNY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01400 SEILLONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01401 SERGY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\nSAINT-ETIENNE-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ETIENNE-SUR-\nREYSSOUZE\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-GENIS-SUR-\nMENTHON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-GEORGES-SUR-\nRENON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-GERMAIN-LES-\nPAROISSES\nSAINT-GERMAIN-SUR-\nRENON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-JEAN-DE-\nTHURIGNEUX\nSAINT-JEAN-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-JULIEN-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-LAURENT-SUR-\nSAONE\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-MAURICE-DE-\nBEYNOST (Plaine)\nSAINT-MAURICE-DE-\nBEYNOST (Dombes)\nSAINT-MAURICE-DE-\nGOURDANS\nSAINT-MAURICE-DE-\nREMENS\nSAINT-NIZIER-LE-\nBOUCHOUX\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-TRIVIER-DE-\nCOURTES\nSAINT-TRIVIER-SUR-\nMOIGNANS\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 18\nPage 7/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01402 SERMOYER Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01405 SERVAS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01406 SERVIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01407 SEYSSEL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01410 Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01411 SOUCLIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01412 SULIGNAT Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01215 SURJOUX-LHOPITAL Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01415 TALISSIEU Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01416 TENAY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01418 THIL Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01419 THOIRY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01420 THOISSEY Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01421 TORCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01422 TOSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01423 TOUSSIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01424 TRAMOYES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01427 TREVOUX Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01426 VAL-REVERMONT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01428 VALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01036 VALROMEY-SUR-SERAN Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01033 VALSERHONE Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01429 VANDEINS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01430 VARAMBON Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01431 VAUX-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01432 VERJON Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01433 VERNOUX Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01434 VERSAILLEUX Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01435 VERSONNEX Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01436 VESANCY Alerte Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01437 VESCOURS Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01439 VESINES Sa\u00f4ne Aval Alerte Sa\u00f4ne Aval Alerte Alerte Alerte\n01441 VIEU-D'IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01444 VILLEBOIS Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01445 VILLEMOTIER Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01446 VILLENEUVE Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01447 VILLEREVERSURE Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01448 VILLES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance\n01451 VIRIAT Rivi\u00e8res de Bresse Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01454 VIRIGNIN Rivi\u00e8res du Bugey Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\n01456 VONGNES Alerte Pas de restriction Pas de restriction Alerte\n01457 VONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSONTHONNAX-LA-\nMONTAGNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 19\nAnnexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en \neau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Ain (hors zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval)\nRessources non concern\u00e9es\nLes restrictions ne sont pas applicables aux :\n\u2022 r\u00e9serves d'eau d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau superficielle d\u00e8s que la zone d'alerte \u00ab eaux superficielles \u00bb dans laquelle se\nsitue l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,\n\u2022 r\u00e9serves d'eau constitu\u00e9es des eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,\n\u2022 eaux du Rh\u00f4ne et de la Sa\u00f4ne ( cf. arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nsur l'axe Sa\u00f4ne) et de leurs nappes d'accompagnement.\nToutefois, les usagers sont appel\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 dans l'utilisation de ces ressources afin qu'elles satisfassent leurs besoins le plus\nlongtemps possible en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nMesures de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nPour rappel, les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit\nd'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation\net la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.\nLes usages de l'eau provenant des r\u00e9seaux d'eau potable publics et priv\u00e9s sont prioritairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins en\nalimentation d'eau potable et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, il est de la responsabilit\u00e9 des maires de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de r\u00e9glementer certains usages en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation locale en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation\nen eau potable.\nCes mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique (lutte contre l'incendie en particulier), des imp\u00e9ratifs sanitaires.\nIl est rappel\u00e9 \u00e9galement que tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'un volume annuel sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b3 n'est autoris\u00e9 que si l'usager :\n\u2022 dispose d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 dispose d'un compteur volum\u00e9trique sans dispositif de remise \u00e0 z\u00e9ro (ou autre dispositif agr\u00e9\u00e9) ;\n\u2022 tient un registre des volumes pr\u00e9lev\u00e9s (a minima mensuel).\n1/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 20\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des massifs \nfleuris.\nArrosage des plantes en \npot\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit \nentre 11 h et 18 h\nAdaptation pour l'arrosage au\ngoutte-\u00e0-goutte ou pied-\u00e0-pied :\nsans contrainte horaire\nInterdit\nAdaptation pour l'arrosage au\ngoutte-\u00e0-goutte ou pied-\u00e0-pied :\nautoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des espaces verts \net pelouses\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation pour les arbres et\narbustes plant\u00e9s en pleine terre\ndepuis moins de 2 ans arrosage :\nautoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nInterdit\nAdaptation pour les arbres et\narbustes plant\u00e9s en pleine terre\ndepuis moins de 2 ans arrosage :\nautoris\u00e9 \nentre 21 h et 9 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des jardins \npotagers\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 11 h \u00e0 18 h Interdit de 9 h \u00e0 21 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines priv\u00e9es et bains \u00e0 \nremous (de plus d'1 m\u00b3) \u00e0 \nusage unifamilial\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nRemplissage interdit sauf :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premi\u00e8re mise en eau si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions\nX\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines publiques ou \npriv\u00e9es \u00e0 usage collectif (y \ncompris les bains \u00e0 remous)\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nAutoris\u00e9 Interdit\nAdaptation :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premier remplissage\n\u2022 motif sanitaire (1) n\u00e9cessitant une \nvidange\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nStructures de volume > \n1 m\u00b3 priv\u00e9es \u00e0 usage \ncollectif (2)\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau Autoris\u00e9 Interdit\nX X X\n2/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 21\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEau potable Alimentation en eau \npotable des populations \n(usages prioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de v\u00e9hicules chez \nles particuliers\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau. Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nX X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nNettoyage des voiries, \ntrottoirs et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les entreprises de\nnettoyage professionnel si imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire. Utilisation\nde balayeuse-laveuse automatique obligatoire.\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage des fa\u00e7ades et \ntoitures\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les entreprises de\nnettoyage professionnel\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nAlimentation des fontaines\npubliques et priv\u00e9es \nd'ornement\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est\ninterdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement sauf abreuvement des animaux.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des terrains de \nsport (y compris les \nhippodromes)\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit entre 9 h et 21 h X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nCentres \u00e9questres et \ncarri\u00e8res \u00e9questres\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdiction d'arrosage des pistes\net des carri\u00e8res\n entre 10 h et 18 h\nInterdiction d'arrosage des pistes et\ndes carri\u00e8res entre 10 h et 22 h ou\nlimitation des pr\u00e9l\u00e8vements\nquotidien pour arriver \u00e0 50 % de\nr\u00e9duction en volume quotidien \u00e0\nprouver en cas de contr\u00f4le\nX X X X\n3/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 22\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des golfs \n(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord \ncadre golf et \nenvironnement 2019-2024)\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h, de fa\u00e7on \u00e0\ndiminuer la consommation d'eau\nsur le volume hebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pour\nl'irrigation.\nInterdit\nSauf les greens et les d\u00e9parts\nR\u00e9duction des consommations \nd'au moins 60 % sur le volume\nhebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli hebdomadairement\npour l'irrigation.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de\nv\u00e9hicules \npar des\nprofession\nnels \n(stations \nde lavage \nou \nprofession\nnels \ndisposant \nde leur \npropre \nsyst\u00e8me de\nlavage de \nv\u00e9hicules)\nPour tous les \ndispositifs\nObligation d'affichage des \nconsommations d'eau par \nprogrammes pour les stations \nprofessionnelles ouvertes au \npublic\nObligation :\n\u2022 d'affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de \nl'eau qui s'appliquent et des \u00e9quipements en place (portiques, haute \npression et/ou syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un recyclage de l'eau) pour les stations \nprofessionnelles ouvertes au public\n\u2022 de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une \ninterdiction d'utilisation\nEn cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client \nque par l'entreprise de station de lavage.\nLa profession des laveurs automobiles \u00e9tablit avant le 1er avril de chaque\nann\u00e9e la liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage \n(avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %).\nX\nProfessionnels \ndisposant de \nportiques Programme ECO autoris\u00e9\nAutres programmes interdits\nX X X X\n4/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 23\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nProfessionnels \ndisposant de \nlances \u00ab haute \npression \u00bb\nProfessionnels \ndisposant d'un\nsyst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un \nrecyclage de \nl'eau\n(minimum \n70 % d'eau \nrecycl\u00e9e)\nAutoris\u00e9\nX X X X\nEaux superfi-\ncielles et leurs \nnappes d'accom-\npagnement\nDispositifs de \npr\u00e9l\u00e8vements (sous \npression et gravitaire) en \ncours d'eau et nappe \nd'accompagnement pour \nles usages domestiques (3) \ndes particuliers, entreprises\net collectivit\u00e9s\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nObligation de tenir un registre \nde pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 chaque \nremplissage ou hebdomadaire\nRetrait des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements sous pression des lits des cours\nd'eau, arr\u00eat de l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et\nobturation ou fermeture des dispositifs gravitaires\nAdaptation : autoris\u00e9 pour l'abreuvement des animaux dans la limite de\n1 000 m\u00b3/an. Obligation de tenir un registre de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 chaque\nremplissage ou hebdomadaire\nX X X X\nEaux \nsuperficielles\nTravaux conduisant \u00e0 \nd\u00e9grader les performances \nde la collecte ou du \ntraitement des eaux us\u00e9es\nSensibiliser les ma\u00eetres \nd'ouvrages et exploitants aux \nr\u00e8gles de bonne exploitation \ndes syst\u00e8mes d'assainissement\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les travaux d'urgence ou qui ne peuvent \u00eatre\nreport\u00e9s \u00e0 une autre p\u00e9riode de l'ann\u00e9e avec accord du service charg\u00e9\nde la police de l'eau\nX X X\nEaux \nsuperficielles\nTravaux en cours d'eau Sensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nConditionn\u00e9 \u00e0 l'accord de la police\nde l'eau pour le d\u00e9marrage des \ntravaux\nReport des travaux, sauf :\n\u2022 situation d'assec total\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 pour les travaux autoris\u00e9s, \nd\u00e9clar\u00e9s ou ayant fait l'objet d'une \nnotice d'information conditionn\u00e9 \u00e0 \nl'accord du service de police de l'eau\npour d\u00e9marrer les travaux\nX X X X\n5/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 24\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles\nMan\u0153uvres d'ouvrages \nhydrauliques\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es \ndes ouvrages situ\u00e9s sur les cours \nd'eau ou leurs canaux de \nd\u00e9rivation est interdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 EDF sur la \nrivi\u00e8re d'Ain et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article R.214-111-3 du code de \nl'environnement et pour les \ntravaux, apr\u00e8s accord du service \ncharg\u00e9 de la police de l'eau\nToute man\u0153uvre des barrages \ninstall\u00e9s sur un cours d'eau ou ses \ncanaux de d\u00e9rivation ayant une \ninfluence sur la ligne d'eau amont \nest interdite.\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es des \nouvrages situ\u00e9s sur les cours d'eau \nou leurs canaux de d\u00e9rivation est \ninterdit.\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les \nouvrages conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 EDF sur la \nrivi\u00e8re d'Ain et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article R.214-111-3 du code de \nl'environnement et pour les travaux, \napr\u00e8s accord du service charg\u00e9 de la\npolice de l'eau\nX X X X\n6/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 25\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les industriels, \ncommer\u00e7ants, artisans aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un registre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 \ndisposition des services de \ncontr\u00f4le\nLes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement s'entendent, sauf indication contraire, sur\nles pr\u00e9l\u00e8vements nets (pr\u00e9l\u00e8vements et rejets dans la m\u00eame masse \nd'eau). Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction (eau potable) n'est pas\nconsid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans la m\u00eame masse d'eau que le rejet.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage \ngrande eau).\nSont exempt\u00e9s des mesures de r\u00e9duction progressives chiffr\u00e9es pr\u00e9vues \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les \u00e9tablissements qui disposent d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral comportant \ndes prescriptions relatives aux \u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de \ns\u00e9cheresse, sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions \neffectives en fonction des diff\u00e9rents seuils, au-del\u00e0 des simples mesures \ng\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut.\n\u2022 les \u00e9tablissements pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau utilis\u00e9e \npour le proc\u00e9d\u00e9 de fabrication ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \n\u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, respect \nd'une valeur de consommation sp\u00e9cifique reconnue pour le secteur \nd'activit\u00e9, etc.). Ces \u00e9tablissements veilleront toutefois \u00e0 optimiser leur \ngestion de l'eau par des mesures adapt\u00e9es, tel qu'un ordonnancement de\nla production.\nLes \u00e9tablissements ICPE d\u00e9clarent \u00e0 l'inspection qu'ils rel\u00e8vent de ce \ncadre particulier d'application et tiennent \u00e0 la disposition de l'inspection\ndes installations class\u00e9es un Plan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique (PSH) argument\u00e9 \npermettant de le justifier. Ce PSH sera \u00e0 mettre \u00e0 jour a minima tous les \nans. La trame type \u00e0 suivre sera mise \u00e0 disposition par l'inspection des \ninstallations class\u00e9es sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consid\u00e8re que\nles mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.\nPour les ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement et dont le \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau total annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b3 :\n\u2022 en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise, une d\u00e9claration \nhebdomadaire est \u00e0 r\u00e9aliser selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 30 juin 2023.\n\u2022 pour celles faisant l'objet des exemptions susvis\u00e9es, les arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux comportant des prescriptions relatives aux \u00e9conomies \nd'eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des r\u00e9ductions de \npr\u00e9l\u00e8vement de 5 % en situation d'alerte, 10 % en situation d'alerte \nrenforc\u00e9e et 25 % en situation de crise.\nX X X\n7/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 26\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les industriels, \ncommer\u00e7ants, artisans aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un registre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 \ndisposition des services de \ncontr\u00f4le\nRegistre hebdomadaire tenu \u00e0 \ndisposition des services de \ncontr\u00f4le\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements nets \nde 25 % par rapport au volume de \nr\u00e9f\u00e9rence (4)\nRegistre quotidien pour tout \npr\u00e9l\u00e8vement net sup\u00e9rieur \u00e0 \n100 m\u00b3/j.\nDans le cas contraire, registre \nhebdomadaire tenu \u00e0 disposition \ndes services de contr\u00f4le\nPour les pour les ICPE soumises \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 \nsusvis\u00e9, d\u00e9claration hebdomadaire \u00e0\nr\u00e9aliser selon les dispositions de cet \narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements nets de\n50 % par rapport au volume de \nr\u00e9f\u00e9rence (4)\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 moins de 1 000 m\u00b3/an \ndans le milieu\net\n\u2013 moins de 7 000 m\u00b3/an \npour le total pr\u00e9lev\u00e9 \n(r\u00e9seau d'eau potable et \nmilieu).\nSensibiliser les exploitants \nICPE aux r\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un registre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 \ndisposition des services de \ncontr\u00f4le\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es.\nMise en place d'un registre hebdomadaire des pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0\ndisposition des services de contr\u00f4le.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront.\nX X X\nEaux superfi-\ncielles et leurs \nnappes d'accom-\npagnement\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsuperficielles et nappes \nd'accompagnement hors \nhorticulture\nPr\u00e9venir les agriculteurs Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 11 h et 17 h\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 7 h et 19 h\nX\n8/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 27\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsouterraines hors \nhorticulture\nPr\u00e9venir les agriculteurs POUR LES CULTURES DE C\u00c9R\u00c9ALES, \nOL\u00c9AGINEUX ET PROT\u00c9AGINEUX \nR\u00e9seaux collectifs :\nSOIT interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \ndu samedi 12 h au lundi 6 h\nSOIT r\u00e9duction du d\u00e9bit de \nr\u00e9f\u00e9rence de 25 % sur chaque \nstation de pompage au choix au \nmoment du passage en alerte et \npour toute la p\u00e9riode d'alerte (5).\nIrrigants individuels : \nSOIT interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \ndu samedi 12 h au lundi 6 h.\nSOIT interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement, \nchaque jour, de 11 h \u00e0 17 h, au \nchoix au moment du passage en \nalerte et pour toute la p\u00e9riode \nd'alerte (6) .\nPOUR LES AUTRES CULTURES \nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement entre \n11 h et 17 h\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement entre\n7 h et 19 h\nX\n9/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 28\nRessources\nconcern\u00e9es Usages\nMesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour \nl'horticulture (7), les \ncultures exp\u00e9rimentales \ndes organismes \nscientifiques, agricoles ou \nuniversitaires\nPr\u00e9venir les agriculteurs Interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement \nentre 13 h et 17 h du lundi au \nsamedi et entre 10 h et 18 h le \ndimanche \nAdaptation : pas de limitation \nhoraire si utilisation de syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e (type goutte-\n\u00e0-goutte, micro-aspersion), paillage\nsur une \u00e9paisseur minimale de \n5 cm\nAdaptation : le bassinage (8) des \ncultures est autoris\u00e9 aux heures \nchaudes de la journ\u00e9e entre 12 et \n18 h\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 13 h et 17 h du lundi au samedi\net entre 10 h et 18 h le dimanche et \nlimitation des pr\u00e9l\u00e8vements \nquotidiens \u00e0 12 h par jour maximum \n(enregistrement obligatoire des \nhoraires d'arrosage au quotidien)\nAdaptation : pas de limitation \nhoraire si utilisation de syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e (type goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion), paillage \nsur une \u00e9paisseur minimale de 5 cm\nAdaptation : le bassinage (8) des \ncultures est autoris\u00e9 aux heures \nchaudes de la journ\u00e9e entre 12 et \n18 h\nX\nToutes ressources Abreuvement des animaux Pr\u00e9venir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nEaux \nsuperficielles\nVidange des plans d'eau Sensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les exploitants inscrits \u00e0 la MSA et les travaux\nd'urgence avec accord du service charg\u00e9 de la police de l'eau\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines\nMesures relatives aux plans \nd'eau :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les \neaux superficielles et \nnappes \nd'accompagnement.\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans eaux \nsouterraines\nSensibiliser le grand public et \nles collectivit\u00e9s aux r\u00e8gles de \nbon usage d'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les appoints en eau n\u00e9cessaires pour les\nexploitants inscrits \u00e0 la MSA. Si le plan d'eau est utilis\u00e9 pour l'irrigation se\nr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage agricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan\nd'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. \nLe remplissage des plans d'eau \u00e0 partir des eaux souterraines n'est\nautoris\u00e9 que pour les bassins de production d'alevins de moins de\n5 mois.\nX X X X\n10/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 29\n__________________________________________\n(1) \u2212 Exc\u00e8s en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et \u00e9limination de mati\u00e8res f\u00e9cales et vomissures. Cf \u00ab Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines \u00bb de l'ARS\n(2) \u2212 Structures gonflables ou tubulaires hors sol n\u00e9cessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire\n(3) \u2013 Constituent un usage domestique de l'eau, tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 m\u00b3 d'eau par an, qu'il soit effectu\u00e9 par une personne physique ou une personne morale et qu'il le\nsoit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.\n(4) \u2013 Pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 susvis\u00e9, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\n Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini par la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de le\nfranchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\n(5) \u2212 Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence d'une station est \u00e9gal \u00e0 la somme des d\u00e9bits souscrits. \nPar d\u00e9faut, la 1 modalit\u00e9 s'applique\u02b3\u1d49\nSi la 2 modalit\u00e9 est retenue\u1d48\u1d49 :\n \u2022 l'ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option \u00e0 la DDT, dans les 48 h apr\u00e8s la parution du 1er arr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant une zone d'alerte en situation d'alerte ;\n \u2022 L'ASIA doit enregistrer les d\u00e9bits de la station de pompage \u00e0 pas de temps horaire \u00e0 minima et les tenir \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. \n(6) \u2212 Par d\u00e9faut, la 1 modalit\u00e9 s'applique.\u02b3\u1d49\nSi la 2 modalit\u00e9 est retenue, l'irrigant doit signaler le choix de cette option \u00e0 la DDT, dans les 48\u1d48\u1d49 h apr\u00e8s la parution du 1er arr\u00eat\u00e9 pla\u00e7ant une zone d'alerte en situation d'alerte.\n(7) \u2013 L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\nla serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n(8) \u2212 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrom\u00e9trie favorable aux plantes et r\u00e9duire la temp\u00e9rature de l'air lorsque les temp\u00e9ratures sont \u00e9lev\u00e9es. Le bassinage est un\ncycle d'aspersion de courte dur\u00e9e (on apporte \u00e0 peine 1 mm d'eau) suivi d'un arr\u00eat de l'aspersion. Ce cycle est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant les p\u00e9riodes chaudes, permettant ainsi de\nremonter l'hygrom\u00e9trie et de diminuer la temp\u00e9rature. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir\nquand arr\u00eater le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultiv\u00e9es. Lorsque le sol est mouill\u00e9 et donc qu'il change de couleur, on peut arr\u00eater l'aspersion.\n11/11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 30\nAnnexe 7 : tableau des mesures de restriction et de\nprescriptions des usages de l'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\napplicables sur la zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval\nLes usages de l'eau ne sont pas concern\u00e9s par les mesures de restriction d\u00e8s-lors que l'eau utilis\u00e9e\nprovient de r\u00e9serves d'eau de pluie capt\u00e9es sur des toitures et plates-formes imperm\u00e9ables.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 mais aux r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des retenues. L'usage de l'eau issue de ces\nretenues de stockage n'est pas concern\u00e9 par les pr\u00e9sentes mesures de restriction.\nLes interdictions ne s'appliquent pas en cas d'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique, de salubrit\u00e9 publique ou\npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique.\nL\u00e9gende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole\nUsages Alerte P E C A\nArrosage des\npelouses, massifs\nfleuris et des plantes\nen pots\nInterdit entre 11 h et 18 h\nSauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte-\u00e0-goutte, sans\ncontrainte horaire\nX X X X\nArrosage des jardins\npotagers Interdit entre 11 h et 18 h X X X X\nArrosage des\nespaces verts hors\npelouses et massifs\nfleuris\nInterdit\nSauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 3 ans\nautoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X\nRemplissage et\nvidange des piscines \nnon collective (de\nplus d'1 m\u00b3)\n(1)\nRemplissage interdit\nSauf : \n- remise \u00e0 niveau\n- premi\u00e8re mise en eau apr\u00e8s accord du gestionnaire du r\u00e9seau AEP si le\nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions \nX\nRemplissage et\nvidange des piscines\n\u00e0 usage collectif\n(1) (2)\nPas de restriction X X\nLavage de v\u00e9hicules\npar des\nprofessionnels (dont\nstations de lavage) \n(3)\nInterdit\nSauf sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute pression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de\nrecyclage (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 \u00c9CO sur\nouverture partielle\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules\nchez les particuliers\nen dehors des\nstations de lavage\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 X\nNettoyage des\nfa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit\nSauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage\nprofessionnel avec du mat\u00e9riel haute pression, \nSauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto\nr\u00e9novation avec du mat\u00e9riel haute pression\nX X X X\nAlimentation des\nfontaines publiques\net priv\u00e9es\nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est\ninterdite, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible X X X\n1/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 31\nUsages Alerte P E C A\nArrosage des\nterrains de sport (y\ncompris les\nhippodromes)\n(4)\nInterdit\nEntre 11 h et 18 h X X\nCentres \u00e9questres et\ncarri\u00e8res \u00e9questres L'arrosage des pistes et des carri\u00e8res doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 12 h par jour X X\nArrosage des golfs \nConform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre golf\net environnement\n2019-2024\n(5)\nInterdit\nDe 8 h \u00e0 20 h de fa\u00e7on \u00e0 diminuer la consommation d'eau sur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0 30 %\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pour\nl'irrigation\nX X X\nSurfaces accueillant\ndes manifestations\ntemporaires \nsportives et\nculturelles\n(motocross,\nfestivals, comices,\npatinoires)\nInterdiction d'arroser entre 11 h et 18 h X X X X\nOrpaillage,\ncheminement \u00e0 pied\ndans le vif des cours\nd'eau\nInterdit X X X X\nActivit\u00e9s\nindustrielles dont\nICPE (6),\ncommerciales et\nartisanales dont la\nconsommation est >\n\u00e0 7 000 m\u00b3/an\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront.\nSont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau\nutilis\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum par les mesures et techniques\ndisponibles les plus adapt\u00e9es. Un document sp\u00e9cifique appel\u00e9 plan de\nsobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH), comportant les \u00e9l\u00e9ments justificatifs utiles (bilan\ndes mesures temporaires mises en place, \u00e9conomies d'eau r\u00e9alis\u00e9es\u2026) est mis\n\u00e0 la disposition en cas de contr\u00f4le.\nToutefois, pour les pr\u00e9l\u00e8vements de plus de 10 000 m\u00b3/an, des r\u00e9ductions de\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte,\nalerte renforc\u00e9e et crise par rapport au volume de r\u00e9f\u00e9rence sont un\nobjectif cible \u00e0 viser a minima au travers des plans de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique ou\ndans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant des dispositions quantitatives\nsp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse le cas \u00e9ch\u00e9ant \nSi le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la m\u00eame\nmasse d'eau, les r\u00e9ductions s'appliquent \u00e0 la consommation d'eau, telle que\nd\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nPour les ICPE, les d\u00e9clarations des pr\u00e9l\u00e8vements et consommations sont\neffectu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nX X\nRegistre hebdomadaire mis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 25 % par rapport au volume de r\u00e9f\u00e9rence\nActivit\u00e9s\nindustrielles dont\nICPE (6),\ncommerciales et \nartisanales dont la\nconsommation est <\nou \u00e9gale \u00e0\n7 000 m\u00b3/an\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront\nX X\n2/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 32\nUsages Alerte P E C A\nInstallations \nde production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine nucl\u00e9aire, \nhydraulique, \net thermique \u00e0 \nflamme, vis\u00e9es \ndans le code de \nl'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\n- Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,\nmodification temporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de \nconsommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet \ndans l'environnement des effluents liquides en cas de situation \nexceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es \nd\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites \u00bb) homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au \nrefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenance \nrestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral\n- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le \npr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de la \nbiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans\ntous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e \npr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la \nliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nX\nIrrigation des\ncultures\nSauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0\npartir de retenues\nde stockage\nautoris\u00e9es\nd\u00e9connect\u00e9es de la\nressource en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage\nAutorisation d'irriguer avec restrictions horaires ci-dessous\nPas de restriction horaire si utilisation de goutte-\u00e0-goutte, de micro-\naspersion ou de paillage\nX\nIrrigation du\nmara\u00eechage\n(le mara\u00eechage\ncomprend toutes les\ncultures l\u00e9gumi\u00e8res\ndont les cultures\nsous serres, le\nbassinage des semis\net des plants en\nconteneur, hors\noignons et pommes\nde terre)\nPas de restriction horaire X\nIrrigation des autres\ncultures\nHoraires\nd'interdiction\nSa\u00f4ne amont et\nSa\u00f4ne aval\nIrrigation interdite du lundi au dimanche de 11 h \u00e0 18 h X\nAbreuvement\ndes animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nRemplissage / \nvidange des plans \nd'eau\nInterdit\nSauf pour les usages n\u00e9cessaires \u00e0 une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8rement\ninscrite au registre du commerce ou disposant d'un agr\u00e9ment de\npisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concern\u00e9\nX X X X\n3/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 33\nUsages Alerte P E C A\nDispositifs de\npr\u00e9l\u00e8vements (sous\npression et\ngravitaire) en cours\nd'eau et nappe\nd'accompagnement\npour les usages\ndomestiques\ndes particuliers,\nentreprises\net collectivit\u00e9s\nHors usages\nprioritaires list\u00e9s \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9\nRetrait des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements sous pression des lits des cours d'eau,\narr\u00eat\nde l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou\nfermeture des dispositifs gravitaires\nX X X\nPr\u00e9l\u00e8vement \nen canaux\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapter localement\nselon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant compte des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0\nla baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues\u2026)\nX X X X\nNavigation \nFluviale\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit \u2013\nSa\u00f4ne dans le champ visuel de l'\u00e9clusier\nMise en programmation des automates du r\u00e9seau \u00ab petit gabarit \u00bb pour\nlaisser les \u00e9cluses en l'\u00e9tat apr\u00e8s le passage d'un bateau\nX\nTravaux en cours \nd'eau\nLimitation au maximum \ndes risques de perturbation \ndes milieux aquatiques\nX X X X\nStations d'\u00e9puration\net syst\u00e8mes\nd'assainissement\nReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restriction\nSauf en cas d'urgence apr\u00e8s accord du service police de l'eau\nX X\n(1) La notion d'usage collectif, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique s'applique aux\npiscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es\n\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et\ndont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas\naux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :\n1\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel du propri\u00e9taire ou du locataire du logement d'habitation.\nUne location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur conf\u00e8re pas un usage collectif ;\n2\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'usage personnel de la client\u00e8le de passage qui loue le logement\nd'habitation et n'y \u00e9lit pas domicile ;\n3\u00b0 Les piscines priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, \u00e0 l'usage personnel du client d'une unit\u00e9,\nque ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'h\u00e9bergement touristique marchand et qui\nn'y \u00e9lit pas domicile.\n(2) Pour les piscines \u00e0 usage collectif :\nLes bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00b3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0\ndes fr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage\nm\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures de restriction.\nIl est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de\nrenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est\npas conforme aux exigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de\ncanicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le\nremplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires\n\u00e0 la population. \n(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-\nservice, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc.). Il conviendra pour les\nstations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les\nexploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures\n4/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 34\nde restrictions applicables. Ils \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de\nsyst\u00e8me de recyclage disposant d'un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %.\n(4) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9\nsur le d\u00e9partement de partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT. \n(5) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT, afin de faciliter la\nv\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements.\n(6) A l'exception des ICPE n\u00e9cessaires :\n- \u00e0 l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la sant\u00e9, la survie et le bien-\u00eatre des animaux et le respect des\nr\u00e8gles sanitaires li\u00e9es aux animaux,\n- a la transformation agroalimentaire en flux pouss\u00e9 : transformation ou conditionnement en produits et\ningr\u00e9dients destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine et animale de mati\u00e8res premi\u00e8res d'origine agricole p\u00e9rissables \u00e0\nl'\u00e9tat frais, qui ne sont pas \u00e0 l'\u00e9tat congel\u00e9, et dont la transformation ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\n(7) Les parcelles d'exp\u00e9rimentation de plein champ dont la surface est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b2 men\u00e9es\npar l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de\nrecherche valid\u00e9es par la Chambre d'agriculture peuvent \u00eatre irrigu\u00e9es en p\u00e9riode de crise apr\u00e8s accord de la\nDDT.\nChaque irrigant doit imp\u00e9rativement d\u00e9poser un dossier de demande d'exp\u00e9rimentation de semences de\nplein champ aupr\u00e8s de la Chambre d'Agriculture qui transmet le dossier d\u00e9partemental \u00e0 la DDT avant le 30\navril de l'ann\u00e9e en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le\nnom, l'adresse, les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle\ncomprenant les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'exp\u00e9rimentation, le\ntype de semences, une note d\u00e9crivant le protocole d'exp\u00e9rimentation.\n(8) L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou\nornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\n\u2022 la serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n(9) Bassinage des salades : technique qui consiste \u00e0 maintenir les l\u00e9gumes humides en permanence durant les\nheures les plus chaudes de la journ\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9e par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'\u00e0 ce que le sol sous\nla plante soit humide et change de couleur. D\u00e8s que le sol s'humidifie, l'aspersion est arr\u00eat\u00e9e, il ne s'agit pas\nd'un arrosage. Op\u00e9ration pouvant \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et\ns\u00e8ches.\n(10) Dans le cadre de la castration du ma\u00efs semence, en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 d'irriguer imm\u00e9diatement apr\u00e8s\nl'op\u00e9ration, une adaptation est possible du vendredi 11 h au dimanche 17 h en alerte renforc\u00e9e et en crise.\nCette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la\ncastration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service d\u00e9partemental de l'OFB au moins 5 jours avant la\ndate de la castration en fournissant la liste des parcelles concern\u00e9es.\n5/5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-14-00003 - A R R \u00ca T \u00c9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 35","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T16:05:18+00:00","id":"c6199e1df8dbf8213b183de6f942b70e87adc9d5c78cc1dca4e1e0d89384bbb9","name":"recueil-01-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special - 14-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T14:50:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32849/229693/file/recueil-01-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special%20-%2014-08-2025.pdf"}