{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL N\u00b017 \u2013 JANVIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2026\nPR\u00c9FECTURE - CABINET\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE - CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SIDPC-2026-18-01  portant  \nr\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  des  v\u00e9hicules \nassurant  des  services  routiers  de  transport  scolaire  et  de \nfermeture  des  \u00e9tablissements  scolaires,  de  l'enseignement \nsup\u00e9rieur et des structures d'accueil de la petite enfance\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2026-18-01portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hiculesassurant des services routiers de transport scolaire et de fermeture des \u00e9tablissementsscolaires, de l'enseignement sup\u00e9rieur et des structures d'accueil de la petite enfance\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 :VU le code de la voirie routi\u00e8re :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports, et notamment les articles L3111-7 \u00e0 L3111-10;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 82-1153 du 30 d\u00e9cembre 1982 d'orientation des transports int\u00e9rieurs ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notammentses articles 1718 et 27;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Am\u00e9lie TRIOUX, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 en date du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet del'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Am\u00e9lie TRIOUX, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Aude ;CONSID\u00c9RANT la demande \u00e9mise par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude, lePr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Carcassonne Agglo, le Pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Narbonne et le Directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale en date du 18 janvier 2026 ;\n\nCONSID\u00c9RANT le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique pla\u00e7ant l'Aude en alerte orangeavec un risque d'inondation \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France \u00e9mis en date du 18 janvier 2026 a 11hr.CONSID\u00c9RANT les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 la pluie et aux inondationsdans le d\u00e9partement de l'Aude ;CONSID\u00c9RANT les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer las\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public;CONSID\u00c9RANT les risques que peuvent encourir les \u00e9l\u00e8ves des cr\u00e8ches, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es,\u00e9coles et IUT, et principalement ceux pris en charge par les transports scolaires dans led\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude,\nARR\u00caTEARTICLE 1erLes transports scolaires organis\u00e9s par la r\u00e9gion, le Conseil D\u00e9partemental de l'Aude, par laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Carcassonne Agglo et la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationdu Grand Narbonne sont interdits dans le d\u00e9partement de l'Aude pour la dur\u00e9e d\u00e9finie dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2L'accueil du public est suspendu dans l'ensemble des \u00e9tablissements d'enseignement, desstructures d'accueil de la petite enfance, ainsi que dans tout autre \u00e9tablissement recevantdes \u00e9l\u00e8ves, incluant notamment les \u00e9coles, coll\u00e8ges, lyc\u00e9es, IUT, cr\u00e8ches, haltes-garderies et\u00e9tablissements assimil\u00e9s.Cette mesure emporte fermeture administrative de l'ensemble des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s pour la dur\u00e9e d\u00e9finie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa publication aujourd'hui dimanche 18 janvier jusqu'aulundi 23h59.\nARTICLE 4Cette interdiction sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des transporteurs par la r\u00e9gion, le ConseilD\u00e9partemental de l'Aude, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Carcassonne Agglo etla Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Narbonne.\nARTICLE 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063\n\nMONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.\nARTICLE 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fetde Narbonne, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, Madame la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de l'Aude, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deCarcassonne Agglo, Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du GrandNarbonne, Monsieur le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carcassonne,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet F l'Aude","date":"2026-01-18","first_seen_on":"2026-01-18T11:07:43+00:00","id":"c61d14f141daadca2575b93ac67858c937206009d68d5a6dce5390abce87d3a2","name":"RAA SPECIAL N\u00b017 du 18 JANVIER 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-18T11:00:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36448/249676/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B017%20du%2018%20JANVIER%202026.pdf"}