{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\u00e4 L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re\n-An\u00e9t\u00e9pouanuonouvellsmenwo\u2014lfagr\u00e9ment des m\u00e9deciris pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE. Officier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article R. 226-2 du code de la route :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avecou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obfention, le-renouvellement ou le maintien du permisde conduire:* # 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;V\u00fc le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise .Vu ie d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 14 mars 2024 ;Vu l'attestation de formation du 2 f\u00e9vrier 2024 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :ARR\u00caTEARTICLE 1* : le Docteur Jean FRAPPIER, exer\u00e7ant rue du Vieux Village \u2014 b\u00e2timent B \u2014 60560ORRY LA VILLE, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteursayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 n\u00e9cessitant un contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la conduite, lesconducteurs disposant de cat\u00e9gories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou deconducteurs ayant' commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommationd'alcool et/ou de-stup\u00e9fiants. \u2014\u2014\n12 60\n1\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9serve durespect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 rarticle 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rie| du 31 juillet 2012 relatif \u00e0Forganisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par Farr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale et les m\u00e9decins si\u00e9geant encommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale, une formation initiale dont lecontenu, la dur\u00e9e et.les modalit\u00e9s sont fix\u00e9s au chapitre IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au rec\u00fceil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au docteur JeanFRAPPIER.\nFait \u00e0 Beauvais, le \u2014 16 MAI 204Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par-d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n12 60prefoctare@oise.gouv.lr1 place de la pr\u00e9fecture\n2\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n-\u2014 - Arr\u00e9t\u00e9 portant abrogation de-'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour l'examen m\u00e9dical descandidats au permis de conduire et des conducteurs dans l'Olse\nLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R.226-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 Forganisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de I'aptitude \u00e0 la conduite ;-\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 Mu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour Fobtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premiergrade, directrice de cabinet.de la pr\u00e9f\u00eate :-Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de I'aptitude \u00e0 laconduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2019 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du c\u00e4ntr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite dans l'Oise :Vu le courriel du 19 avril 2024 du Docteur Denis DULIEU ne souhaitant pas renouveler son agr\u00e9ment dansl'Oise ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTE_____ \u2014ARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9-pr\u00e9fectoral-du-25 mars 2019 relatif-\u00e0'agr\u00e9ment-du-Docteur -Denis DULIEU estabrog\u00e9.ARTICLE 2 : Les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables d\u00e8s notification dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nU3 s40612 7\n3\nARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise. Unecopie s\u00e9ra adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le | 16 MA\u00cf 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nuG syprefuctur\u00e9@oisc.pouv.lrL 60022\n4\nPREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDE L'OISE- P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\n__Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de condulre et des conducteurs dans l'OiseLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article R. 226-2 du code de la route :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organi\u00e8ation_ du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des afiec\u00fc\u00f4ns'm\u00e9dicales' incompatibles ou compatibles avec\u2014ou-sans-am\u00e9nagements-ou-r\u00e9strictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde conduire : - 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\u2014\u2014 VuHe-d\u00e9cret du-11-janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de I'Etat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te :Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 I'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :Vu l'avis favorable du conseil de I'ordre des m\u00e9decins en date du 31 juillet 2023 :Vu l'attestation de formation du 2 f\u00e9vrier 2023 :Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1% : le Docteur Yann-Philippe HERAULT, exer\u00e7ant \u00e0 la maison de sant\u00e9 P\u00e9an \u2014 Routed\u00e9partementale 316 \u2014 95270 CHAUMONTEL, est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis deconduire, les conducteurs ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 n\u00e9cessitant un contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0la conduite, les conducteurs -disposant de cat\u00e9gories lourdes, de .conducteurs de transport depersonnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec laconsommation d'alcool et/ou de stup\u00e9fiants.\n3 U 1260preftetregoise.gouv.ir1 place de la pr\u00e9fecture\n5\nARTICLE 2 : l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9serve durespect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de I'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins &t ne pas avoir fait l'objet d'une sanctiori ordinale aucours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 du m\u00e9decin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale et les m\u00e9decins si\u00e9geant encommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale, une formation initiale dont lecontenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sont fix\u00e9s au chapitre IV de I'am\u00e9t\u00e9 du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent'arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au docteur Yann-Philippe HERAULT.\nFait \u00e0 Beauvais, le | 1 6 MA! 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n03 44 06 ;prefecture(Daise.gouv.fy1 place de la pr\u00e9feciure\n6\nPREFETEDE L'OISELibersd\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9vision du plan particulier d'interventionde la soci\u00e9t\u00e9 ECOBAT RESSOURCESCommune de Brenouille\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-6 et R, 74118 \u00e0 R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;-VU-e d\u00e9cret n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris-\u2014-\u2014\u2014\u2014\u2014Ppour l'application de V'article 13 de la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de las\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la' gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers class\u00e9es soumise \u00e0l'autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif \u00e0 la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du planparticulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0 l'information des populations pris en application del'article R. 741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de ..sauvegarde et modifiant le.code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en l'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 ;\n7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2018 actant l'\u00e9tude de danger ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2021 approuvant le plan particulier d'intervention del'\u00e9tablissement APSM ; ,SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle Ter - Le_pl'an' particulier d'intervention (PPI) de l'\u00e9tablissement ECOBAT Ressourcessitu\u00e9e \u00e0 Brenouille \u2014 rue Corroy, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatementapplicable. Ce plan s'int\u00e8gre dans le dispositif ORSEC d\u00e9partemental.Article 2 - Les modalit\u00e9s d'alerte des Populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le PP annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les communes de Beaurepaire et de Brenouille doivent mettre \u00e0 jour leurs planscommunaux de sauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions des d\u00e9crets n\u00b02005-1156 du 13septembre 2005 et 2022-907 du 20 juin 2022 sus vis\u00e9 ;LArticle 4 - La communaut\u00e9 de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte doit r\u00e9aliser un plancommunal de sauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 sus vis\u00e9 ;Article 5 - La plan particulier d'intervention pris par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 27 d\u00e9c\u00e8_mbre 2021 estabrog\u00e9 ;Article 6 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, Le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte ,les maires des communes de Beaurepaire et de Brenouille, le directeur de l'\u00e9tablissementECOBAT RESSOURCES, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de I'Oise, les repr\u00e9sentantsde l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du plan particulierd'intervention sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, .PRl . ; Fait \u00e0 Beauvais, le \u00ee\u00ef MAI 2024La pr\u00e9f\u00e8te,_ ; =qL\n;\nCatherine S\u00c9GUINVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le . tribunalgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 a\u00cepr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard dela d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 I'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silenice gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n,,administtaiifj'Amiflns_immmgmkdans_un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter_de sa. notification. Un'recours\n8\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s-Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\nPLAN ORSEC D\u00c9PARTEMENTAL\nPlan Particulier d'Intervention (PPI)PPI ECOBAT Ressources\nm \u20140\nZ. 1. de Brenouille \u2014 rue Corroy - 60870 BrenouilleArrondissement de Clermont\n9\nSommaireDESTINATAIRES...........cciveimiiiineniinnniisisssesissenesssessersnaressessssssionsasssessessnssnessessssststersssnesassnssnssssssnssasesasssase 7SUIVI DES MODIFICATIONS..........oooiininranincisoniaianisiasassssssssssissssasasassssssssssessnsssssessassessssssssssasasersssassassess 8SUIVI DES RETOURS D'EXP\u00c9RIENCE............................. i9 313484 '\u00ab 3313/8,p JEVONEU [EUS)S \u00bb\u20ac axaudy '\u00ab anbir@1299/9 a3 ee,p afessaw \u00bb\u00a2 axduuy '\u00ab anbjuoyda; auaje, p aJessous \u00bb Uoije|ndog ej 19349y\n[\n\u00a5 31J 488 '\u00ab SHHIIA SIPULBPIODD SOIINE \u00bbp BIJJES \u00ab SINSIDE SIP VONEIOAUOI 2P NEO(GEZ [aNENUUE \u00bbb LLIES \"\u00ab aJIGjEP EUIPYDS \u00bb |SpIDOSSE SIdA] SJUSWNIOQ\nS1SIJNO39$\nSailte|y senny\najinoua1g sp auleu\nSDUE14 01914\nJUOUI13/3 SP d-snos\nSSBUVOIQUIAUOI SOIPeY\n[\u20ac897-021p2 Iy INAISU]JeJuawayEdIG [I3SUOD\nanbijgnday e| ap 1n23N5014\n21N323191d \u20ac] 9P SHIIAISS\nwuejuasprday NO 394914\naL3W1EPU3H\nJUeJIO|dx3\n3 SUOISSILI S3P UOILFIECZ1 P SSQUIUAS IP |INQ \u2014 \u20acSANOIIS SIA NOLLVSINVOYO - S JILYVd\n35\n. chef alle P : Cadre de la -pr\u00e9fi re.\u00ab Ledirecteur : Directeur inet astrein r r\u00e9f- L de sall D : ef burea la s\u00e9curit\u00e9 civi t de la tion des cristreinte en heures non ouvrabl- Lechef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.. ent \u00e8mes d'information e communicati. ent du bur e l'immobilier la logistique- L'exploitant.- La gendarmerie nationale.- L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.- Le service d\u00e9partemental d'incendies et de secours.\n- Ladirection d\u00e9partemen des territoi- Le conseil d\u00e9partemental de |'Oise,\u00ab La Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u2014 DIR NORD- LeSAMU.- Lamairie de Brenouille.- La mairie de Monceaux.- La mairie de Beaurepaire.- La mairie de Pont-Sainte-Maxence.- La unaut\u00e9 mun Pa 'Qise et d'Halatt- SNCF\u00ab VNF\n41\n36\nFICHE ACTEURPr\u00e9f\u00e9te - Directrice des op\u00e9rations de secours (DOS)\n- Demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ, si besoin.- Alerter et informer la population.- S'assurer aupr\u00e8s de I'exploitant que la sir\u00e9ne PPl a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e.* Alerter le Sous-pr\u00e9fet afin d'armer et de diriger imm\u00e9diatement le PCO.- Prendre la direction des op\u00e9rations de secours.\u00bb Informer-a cha\u00eene de commandement du lieu de direction des op\u00e9rations.- S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien strat\u00e9gique.- S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.< Veiller au maintien de l'ordre public.- Organiser la communication m\u00e9diatique et, au besoin, activer le centre de presse.* \u2014 Accueillir les personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.- Selon I'ampleur de l'accident, se d\u00e9placer au PCO pour diriger les op\u00e9rations dePHASE PPI u\u00e9\u00ab- Demander -ou r\u00e9quisitionner les moyens d'\u00e9vacuation du personnel del'exploitant pour les transporter vers le CARE, si besoin.- Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et sin\u00e9cessaire la Drop Zone.- en casd'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\". et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et leniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositifDugam (voir annexe 6).- Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec laDREAL et le SDIS.- R\u00e9unir la cellule de suivi post-accident.* Faire proc\u00e9der aux analyses de l'air ambiant.- Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses du milieu aqueux.- Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e9vements et analyses des sols et des produits destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et animale.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire remonter au gouvernement si un \u00c9tat voisin est susceptible 'd'\u00eatre impact\u00e9 par l'accident, via le COZ Nord.MOYENS\nPHASE POST-ACCIDENTELLE\n' \u00bb Tous les acteurs publics et priv\u00e9s pouvant concourir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile. '\u00ab Renforts zonaux ou nationaux.\u00ab _ \u00ab Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.* \u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u00bb, Partie 5.' - \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.*___\u00ab \u00c9l\u00e9ments pour I'information. de la population \u00bb, Partie 6.\u00bb \u00ab Gestion post-accidentelle \u00bb, Partie 7.\u00bb \u00ab Tableau de suivi des retours d'exp\u00e9rience \u00bb.\u00bb \u00ab Tableau de suivi des obligations de l'exploitant \u00bb.\u00ab \u00ab FR ALERT \u00bb, Annexe 8.\n42\n37\nFICHE ACTEURSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clermont - Directrice du PCO\n\u00ab S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.- Faire armer le PCO par le personnel de la Sous-pr\u00e9fecture et en prendre ladirection.--\u2014Diriger les op\u00e9rations jusqu'\u00e0 ce que la Pr\u00e9f\u00e8te se d\u00e9place au PCO.- S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.~\u2014Enlien\u2014avecle SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et si|n\u00e9cessaire la Drop zone.- Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COD.- Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du PCO et lestransmettre au COD. |- Au besoin, demander \u00e0 la Pr\u00e9fecture de r\u00e9quisitionner les moyens utiles \u00e0la gestion de crise.PHASE PPI\n- en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur e volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le\u2014niveau-de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en ceuvre le dispositifDugam (voir annexe 6).MOYENS\n< \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\u00ab \u00ab Gestion post-accidentelle \u00bb, Partie 7.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.< \u00ab Directeur des op\u00e9rations de secours \u00bb, Partie 5.- En heures non ouvrables, une fois le COD arm\u00e9 en nombre suffisant, un agent de la Direction |des S\u00e9curit\u00e9s pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. Il pourra aussi \u00e9tre fait| appel aux Sous-pr\u00e9fectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la base duvolontariat.Autres :- PPI.- CSSs..- Poste NOEMI.\n43\n38\nFICHE ACTEURChef de salle PCO - Cadre de la Sous-Pr\u00e9fecture\nArmer le PCO avec l'\u00e9quipe de la Sous-pr\u00e9fecture.S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.S'assurer de la mise en \u0153uvre du Plan de bouclage des routes.-Centraliser-l'information des acteurs pr\u00e9sents au PCO afin de pr\u00e9parer lesPHASE PPI points de situation pour le Directeur du PCO.- R\u00e9diger les points de situation. ;- Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le Directeur du PCO ainsique toute information importante au COD.Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COD.MOYENS-\u2014 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u00bb, Partie 5.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n- Ordinateur portable avec cl\u00e9 4G.- Une cl\u00e9 USB avec I'ensemble des plans ORSEC (PPI SI GROUP, DS Panaches de fum\u00e9es...).- R\u00e9troprojecteur portable.\u00ab Ensemble des plans ORSEC papier \u00e0 jour en plusieurs exemplaires.- \u2014Fiches-navettes-(a-remplir par les services au PCO pour collecter l'information par \u00e9crit).- Paperboard.\u00ab Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.- Fournitures de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it...).| \u00ab Rallonges t\u00e9l\u00e9phoniques et informatiques.- Multiprises.- Radio \u00e0 piles.- Badges non-identifiables pour chaque acteur du PCO.\u00ab Carte du secteur.- T\u00e9l\u00e9phones suppl\u00e9mentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.- Poste NOEMI.\n44\n39\nFICHE ACTEURDirecteur du COD - Directeur de cabinet ou astreinte du corpspr\u00e9fectoral\n\u00ab S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.- S'assurer de I'armement du COD et du PCO.- Diriger les op\u00e9rations jusqu'\u00e0 ce que le PCO soit activ\u00e9 par le Sous-pr\u00e9fet.- \u2014 D\u00e9cider ou non de l'activation d'une CIP- S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.- Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COZ.- \u2014 Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du COD et lestransmettre au COZ.- Au besoin, demander ou r\u00e9quisitionner aupr\u00e9s de la DDT les moyensd'\u00e9vacuation du personnel l'exploitant pour les transporter vers leCARE.- S'assurer de la mise en \u0153uvre du Plan de bouclage et de d\u00e9viations dela circulation routi\u00e8re et de bon acc\u00e8s des services de secours.- D\u00e9nombrer les victimes.\" Organiser le suivi post-accidentel.- en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et leniveau de dang\u00e8ros\u00eet\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement est\" d'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositifDugam (voir annexe 5).MOYENS-+ -\u00ab Annuaire/ Tableau-de-convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4. _- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.- Poste NOEMI.\n45\n40\nFICHE ACTEURChef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO\n\u2014S'assurer que la sir\u00e8ne PPI a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par I'exploitant.-- En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.- Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.\u2014\u2014Armer le COD avec les \u00e9quipes de la Direction des S\u00e9curit\u00e9s.- Demander la mise en place une CIP, si besoin.\u2014\u2014 Centraliserf'information des acteurs pr\u00e9sents au COD afin de pr\u00e9parerles points de situation pour le Directeur du COD.- S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.- R\u00e9diger les points de situation.\u00bb Animer le COD et les points de situation selon la disponibilit\u00e9 duDirecteur du COD.- Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le Directeur du CODainsi que toute information importante au COZ et au PCO.< Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COZ.- encas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer\u2014\u2014en-particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC\"panache de fum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite\u00e0 tenir et le niveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, sil'\u00e9v\u00e9nement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'airet/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en\u0153uvre le dispositif Dugam (voir annexe 5).MOYENS} - \u00ab Annuairef Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab Message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb Annexe 2- \u00ab Message d'alerte \u00e9lectronique \u00bb, Annexe 3- \u00ab Recueil des premi\u00e8res informations \u00bb, Partie 6.I * Au besofn, \u00ab Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe 4.- \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n( - SYNERGI : remont\u00e9e d'informations et demandes de renforts.- SYNAPSE : cartographie d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et de remont\u00e9e d'informations.- SINUS et tableau de suivi des victimes.\u00ab radio Acropol (INPT).- FRAlert\u00ab Annuaire ORSEC.- Plan ORSEC et tout autre plan n\u00e9cessaire (NOVI, panache de fum\u00e9e...).-+~ Fiches navettes--concentration-des-informations des cellules.+ Mod\u00e8le de points de situation.- Liste de diffusion boite courriel BSCGC'+ Poste NOEMI. -\n46\n41\nFICHE ACTEUR\nSe d\u00e9p\u00e9cher au COD.Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la rel\u00e8ve de charg\u00e9 decommunication au COD par un agent du bureau.- Pr\u00e9parer les communiqu\u00e9s de presse et les messages sur les r\u00e9seauxPHASE PPI sociaux pour informer de la situation et pour donner des consignes decomportement \u00e0 la population.Au besoin, organiser les conf\u00e9rences de presse.Au besoin, pr\u00e9parer l'accueil des personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.MOYENS- \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\u00ab \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.- \u00ab Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse \u00bb, Annexe 6.Autres :- R\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.\u00ab Conventions avec les radios et t\u00e9l\u00e9visions.\u00ab Poste NOEMI.\n47\n42\nFICHE ACTEURAgent des syst\u00e9mes d'information et de communication\n- Se d\u00e9p\u00eacher au COD et au PCO.- Mettre en fonctionnement le COD.- Activer la CIP sur demande.-\u2014-Assurer--le-boen fonctionnement des mat\u00e9riels informatiques et decommunication.~\u2014Au besoin; activer la conf\u00e9rence 102 sur demande et assurer lacommunication Acropol en 'cas de saturation des r\u00e9seauxt\u00e9l\u00e9phoniques.\nPHASE PPI\nMOYENS\nAutres :- Mat\u00e9riels de rechange (ordinateur, radio, branchement, t\u00e9l\u00e9phones...), notamment pour lePCO.- Poste NOEMI.\n48\n43\nFICHE ACTEURAgent du bureau de I'immobilier et de la loistique\n\u00ab Tableau de convocation des services \u00bb, Partie 3.- \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 3.t coordonn\u00e9es MERELEC.\n49\n44\nFICHE ACTEUR\n- Alerter la Pr\u00e9f\u00e8te du sinistre et de son \u00e9volution.- Actionner la sir\u00e8ne PPI lorsque le Pr\u00e9fet l'a d\u00e9cid\u00e9 ou d\u00e8s que le sinistremenace de d\u00e9passer les limites de I'\u00e9tablissement.PHASE PPI \u00bb S'assurer de la pr\u00e9sence d'une d\u00e9l\u00e9gation au PCO.\u00bb Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte deI'\u00e9tablissement.- Assurer la mise la mise en place de point de bouclage ;- Faire proc\u00e9der et assister les services comp\u00e9tents pour les pr\u00e9l\u00e9vementsPHASE POST- et analyses de l'environnement.ACCIDENTELLE - Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9der au nettoyage de I'environnement \u00e0 long termeen cas de pr\u00e9judice.MOYENS- \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab Recueil des premi\u00e8res informations \u00bb, Partie 6.\\ *\u2014Au-besoin;\u00abMessage-de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe 4.- \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.* \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.|Autres :- Sir\u00e8ne PPI.- POI.- Poste de garde.- \u00c9quipe de seconde intervention.\u00ab PC exploitant.- Lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mutualis\u00e9es au PCO.- Signalisation routi\u00e8re mise \u00e0 disposition par l'exploitant aux services pour le Plan de bouclage.- Sch\u00e9ma d'alerte.\n|\n50\n45\nFICHE ACTEURGendarmerie nationale\nS \nr\n+_ S\u00e9curiser le site par la mise en place d'un plan de bouclage. l- S\u00e9curiser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP CAI, CAF....\u00bb Organiser la r\u00e9gulation des flux en lien avec les autres services (Policenationale, DIR Nord / CD / DDT/ SANEF). l- Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au COD.- Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au PCO. l T- Veiller la conf\u00e9rence 102 si ouverture par la Pr\u00e9fecture (via le CORG 60).- Informer le Procureur de la R\u00e9publique et proc\u00e9der, sous son autorit\u00e9,aux actes d'enqu\u00eate judiciaire. '- Mener les op\u00e9rations d'identification des \u00e9ventuelles victimes |d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. '- Renseigner les autorit\u00e9s.MOYENS\nPHASE PPI\n- \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4. |* \u00abPlan de bouclage et d\u00e9viations \u00bb, Partie 5. |- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.* Un ordinateur portable.\n51\n46\n\u00bb Participer au COD. B B- Conseiller la Pr\u00e9f\u00e8te sur les aspects sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.- Participer \u00e0 l'\u00e9valuation des risques : analyse de I'\u00e9v\u00e9nement, \u00e9valuationdes risques sanitaires sur la population, \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de.mettre en place une cellule post-accidentelle avec la DREAL.- Participer \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale de la population : assurance dePHASE PPI I'alerte, de linformation et du lien avec les \u00e9tablissements, les|professionnels de sant\u00e9 et les op\u00e9rateurs relevant de la comp\u00e9tencede I'ARS.- Pr\u00e9parer les r\u00e9ponses pour la Pr\u00e9f\u00e8te: coordination des moyenssanitaires, en lien avec le SAMU et selon le sch\u00e9ma ORSAN de I'ARS, etr\u00e9ponses aux demandes exprim\u00e9es par le Directeur des op\u00e9rations desecours, dans le cadre des missions de I'ARS.MOYENS\n| *\u2014\u00abAnnuaire/Tableau-de-convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour I'information de la population \u00bb, Partie 6.- \u00abEmplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.Autres :- 1PCS.- T\u00e9l\u00e9phone, 1 ligne t\u00e9l\u00e9phonique.- 1table, 2 chaises.- Poste PC portable.\n52\n47\nFICHE ACTEUR\n- D\u00e9p\u00eacher des cadres o'p\u00e9rationn_els au COD et au PCO. '- Si besoin, d\u00e9ployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, lePMA, le CAI, CAF, la CUMP et la DZ. |\u2014 Piloterle CAI et, si n\u00e9cessaire, assurer l'orientation des impliqu\u00e9s vers laCUMP;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, conseiller le DOS sur la mise \u00e0 l'abri de la population.MOYENS\nPHASE PPI\n- \u00ab Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\u00bb \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie S.Autres :- CODIS.- PC Exploitant.- Encadrement op\u00e9rationnel.- Service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical du SDIS.- D\u00e9ploiement des moyens courants et sp\u00e9cialis\u00e9s selon la situation.\n53\n48\nPHASE PPI\n- \u00c9tude de dangers.- POI.- Poste PC Portable.\nSe d\u00e9p\u00eacher au COD.Se d\u00e9p\u00eacher au PCO.Conseiller et informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sur les aspects techniques.Renseigner la Pr\u00e9f\u00e8te sur les al\u00e9as et les cons\u00e9quences de l'accident surla population, les biens et I'environnement.En lien avec l'exploitant, renseigner la Pr\u00e9f\u00e8te sur les produits stock\u00e9s.Pr\u00e9venir la CASU, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Se mettre en lien avec le p\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Donner des \u00e9l\u00e9ments fiabilis\u00e9s pour la communication du Pr\u00e9fet.Piloter le suivi industriel post-accidentel.MOYENS\n54\n49\nFICHE ACTEUR\n- Se d\u00e9p\u00e9cher au COD.- Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lienavec les diff\u00e9rents gestionnaires routiers (SANEF, DIR Nord, CD 60).- Suivre les probl\u00e9matiques du trafic routier.\u00ab Rechercher des moyens d\u00e9partementaux aidant \u00e0 la r\u00e9solution de lacrise.- R\u00e9quisitionner les moyens de transport et de logistique au besoin,notamment pour la mission d'\u00e9vacuation de la population.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, saisir les services internes ou agences du Minist\u00e8re encharge de la lutte contre la pollution de I'environnement.MOYENS- \u00abPlan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n- Mod\u00e8le de r\u00e9quisition de transport ou mat\u00e9riels de logistique.\u00ab Poste NOEMI.\n55\n50\nFICHE ACTEURConseil d\u00e9partemental de l'Oise\n- D\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9p\u00efoyer les moyens. ) 'PHASE PPI - Se pr\u00e9senter au PCO.- Mettre en place le plan de bouclage et d\u00e9viations.MOYENS\nM Mat\u00e9riels :\n- Moyens mat\u00e9riels adapt\u00e9s \u00e0 la situation (v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, v\u00e9hicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation depositionnement des panneaux, signalisation mise \u00e0 disposition par l'exploitant...).- Un.ordinateur portable.\n56\n51\nFICHE ACTEURDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord - DIR NORD\n- D\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9ployer les moyens. _4PHASE PPI - Se pr\u00e9senter au PCO.- Mettre en place le Plan de bouclage et d\u00e9viations. 'MOYENS\n- Moyens mat\u00e9riels adapt\u00e9s \u00e0 la situation (v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, v\u00e9hicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation de'positionnement des panneaux, signalisation mise \u00e0 disposition par I'exploitant...). '- Un ordinateur portable.\n57\n52\nFICHE ACTEUR\n\u00cb Se\u0152p\u00eacher au PCO. '\" Prendre en charge et \u00e9vacuer les victimes.* Au besoin, activer une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en_\\informer le Directeur du PCO ou le COD si le PCO n'est pas encore{activ\u00e9).PHASE PPI\n\u00ab D\u00e9nombrer les victimes.MOYENS- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5. lAUI[ES . . \\- SINUS.* Associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile. '* Un ordinateur portable. }L______'____ ===\n58\n53\nFICHE ACTEURMairie de Brenouille\nD\u00e9p\u00eacher un repr\u00e9sentant au PCO. c qLib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au PCO, CUMP, PMA et \u00e0 la CAI, et'' faire mettre en place les tables et chaises par les services communaux. 'Lib\u00e9rer le terrain r\u00e9serv\u00e9 la DZ,Activer le PCS en mettant en place un PCC. \\Concourir aux op\u00e9rations de secours.Informer la population en coh\u00e9rence avec la Pr\u00e9f\u00e8te.Concourir aux op\u00e9rations de secours. \u00c2Mettre en place le plan de bouclage et d\u00e9viations, avec le concours de'la DDT, CD60, DIR Nord et l'exploitant.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et Ia'Pr\u00e9fecture. 'En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les-dangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS{ - \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.- \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.* \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4. IAutres :- Registre des personnes vuln\u00e9rables. |- PCS.| - Possibilit\u00e9 de demander Fappui des EPCI pour les mesures de soutien (salles}intercommunales...).\nPHASE PPI\n|Moyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.l_k__\u00ff\u00fff\u00ff\u00ff\u00ff\u00ff__\u00ff__\u00ff\u00ff\n59\n54\nFICHE ACTEURMairie de Monceaux\n- Lib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au centre de presse. '- Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et iaPr\u00e9fecture. '- Activer le PCS en mettant en place un PCC.\u2014- En-d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les- dangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS\nPHASE PPI\n- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5. '- \u00abPlan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.- \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\\Au.tm:- Registre des personnes vuln\u00e9rables. '- PCS.* Possibilit\u00e9-\u2014de-\u2014demander 'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles| intercommunales....).}H_Qfins_d_'Al_e_ug : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9. |\nm r _\u2014 \u2014 \u2014_\u2014 \u2014 \u2014_\u2014 \u2014 \u2014\n60\n55\nFICHE ACTEURMairie de Beaurepaire |-+ Se-mettre -en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPr\u00e9fecture. '- Activer le PCS en mettant en place un PCC.\u00ab Concourir aux op\u00e9rations de secours.- En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les\u2014 \u2014 dangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS\nPHASE PPI\nAutres :- Registre des personnes vuln\u00e9rables.- PCS.- Possibilit\u00e9 \u2014de -demander \u2014'appui- des EPCI pour les mesures de soutien (sallesintercommunales...).Moyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n61\n56\nFICHE ACTEURMairie de Pont-Sainte-Maxence\n-+ Lib\u00e9rer et-ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au CAF, et faire mettre en place lestables et chaises par les services communaux.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPr\u00e9fecture.Activer le PCS en mettant en place un PCC.iraux op\u00e9rations de secours en apportant ses connaissancescommunales.- En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS\nPHASE PPI\nAutres :| \u00ab Registre des personnes vuln\u00e9rables.- PCS.- Possibilit\u00e9 de demander I'appui des EPCI pour les mesures de soutien (sallesintercommunales...).Moyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n62\n57\nFICHE ACTEURCommunaut\u00e9 de commune des Pays de l'Oise et d'Halatte\n\u2014Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPr\u00e9fecture.Activer le PICS.Assister les communes dans les op\u00e9rations de secours.\u00bb Concourir aux op\u00e9rations de secours en apportant ses connaissancescommunales.En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS\nPHASE PPI\n- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.- \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.- \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.Autres :- Registre des personnes vuln\u00e9rables.- PICS.\n63\n58\nFICHE ACTEURSNCF (non communicable)\n64\n59\nFICHE ACTEUR\n\u2014. Arr\u00e9t de la circulation fluviale entre les \u00e9cluses Sarron (commune de PontSte Maxence) et Creil.MOYENSPHASE PPI\nMoyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n60\n66\n61\n3. Structures op\u00e9rationnelles3. 1. Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u2014- proc\u00e9dure\nSTRUCTURE ADRESSEComplexe polyvalent Daniel Balavoine - rue L\u00e9on Jouhaux -P .2 BrenouillePMA Salle omnisports Roger Couderc - 10, rue de la Planchette -BrenouilleR\u00e9fectoire et biblioth\u00e8que du complexe D. Balavoine - rue L\u00e9onCUMP _ _ )Jouhaux - BrenouilleCAI Salle SBDA -\u2014 16, rue Robert Guerlin - BrenouilleCAF Gymnase La Salamandre - rue Charles Friguaux - Pont-ste-MaxenceCENTRE DE PRESSESalle des f\u00eates de Monceaux - place Robert Josse - Monceaux.Dz Terrain de sport de la salle Roger Couderc - BrenouilleRue du Port (\u00e0 c\u00f4t\u00e9 du quai Mesnil Ch\u00e2telain, face \u00e0 la st\u00e9 Hubau) -Pont st Maxence\nProc\u00e9dure d'Activation du CARE : Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous laresponsabilit\u00e9 du Maire, un CARE peut \u00eatre ouvert.\u2014Les-associations de s\u00e9curit\u00e9. civile, sollicit\u00e9es par la Pr\u00e9fecture ou la Mairie, peuvent \u00eatre mises \u00e0disposition du Maire pour assurer le soutien logistique, administratif, voire le soutienpsychologique des impliqu\u00e9s en lien avec le SAMU.En cas de difficult\u00e9s psychologiques constat\u00e9es parmi les impliqu\u00e9s, le Maire ou le responsable duCARE saisit le r\u00e9gulateur du SAMU qui assurera l'orientation n\u00e9cessaire.Mfi...\u00e4mfi... Le SAMU arme le PMA et la CUMP. La CUMP estmise en place par I''h\u00e9pital de Clermont alert\u00e9e par le SAMU de Beauvais.Le SAMU informe l'ARS du dispositif mis en place.Les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre sollicit\u00e9es en renfort.Cf. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles, pages suivantes.\n67\n62\n69\nSIUSXEW-935-30d - (NEGAH 935 \u20ac] \u20ac 308} \"UJEJO2EYD |1usal enb NP 533 &) 3104 AP ani - HD 9/[NOUS149 - 213pno) sa30y ajjes e} op HIods ap ulena - ZG9}/{nou21g - xneynof UO\u00ffT ans - aujoaejeg 'G axajdwod np anbayoNqIq 30 2410393454 - dWND 9/INou31g - a33aydue|d \u20ac] SP ON 'gL - 249pno) 1980y spiodsiuwo 91[ES-YWdSIUSXELL-215-JUOg - XNENZLL4 sapIEUI 'N1\u2014 alpuewejes e sseuw\u00c6S - 4Y30060\nXNES3UON - 3550 Juaqoy ace|d - xneaduoly ap 52334 sap ajjes - 955944 Op 213U Q9{INouasg - ujjiang agoy an1 'gL - yags ajjes - Ivd 8jiinouaig - xneynof uozy ons - aujone|eg j3jueq jusjeakjod axsjdwo - 094\n63\ndINND 19 O3d- 8NDIZOJOYIASd-OIIPIIN 35U3ZIN,G 3INj195 28[9UVOIZE190O JUBWIPUBWILIOD SP 8350 '\u20ac \"E\n64\n\\\\t 3 %6\\\\\\ L A\\ \u00a38 (-\\\u2014.. g 4 .\\,. w \u00ab.\\s4 > ;\\..\\ .u...u.\u2014n\u2014 & \u00abgi \u00eb N_......... pz#2 \u20ac) ,w.n = u E ,\u2014, \\w.. L oy \u00a5 L.169\" E\u00e9 ,\u2014 ,\u2014 vq vn , ..V ? o s\u0178R vs v bt > LA LAY F] {\\@\\ \u00bb ..hu\u00bb < PS5 ivialne 1% e vane | %> \" A...\\ \u00abh vs 1yl + ;} ; LI b LT TPS m m\u2014 * g\u00eb g\") - es .,..._l e \u20ac W 30 ms . !Q iy . g _ ...& & FRAEIQD By v3 ;1. vs @' &LIs95sa1d ap 21399 _ \u00ee - ,8 T2=0 RO ;7 \u2014 F a4vacat u . | | ew l z ImgimsBavasal\n\u00a3Iy 255NIHRIXEOFNNT JUGUN PXNE33UO| - 9ssof 34aqoy ace|d - xnessuo\u00cby ap 50224 sap ajjes : 35SSIPY95S310 3P 313U37\n65\nATINONIIEDUTANOS oy sseumisyS/fiNOUS1G - 319pnoY 1330y ajjes e| ap jods op uIeua) : Ty B{[INOUS19 - SYOUYDUE|G E| SP ans '0L - 249pno) 1830y mflonm...c\u00ebo A:...\u00e6m \" VNdZd 33 VINd - 8UOZ dO1G 18 BIUEAY SJEDIPII 8350d 'G \u00a3\n66\nEZ\nuoq\u00ffe |\n\u20ac\nd* 9 \u2014\u2014Ra= |4 |n dv _ ,. d x\n|||\n|\n9|inou21g - UIj1ENS jI\u00cfGOY and 'gL = \u00eeonw ojjes : SSSSIPY1VD - spnbijdus] sop [19n22y,p 213U35 *\n67\nM (17 MRS ARG D 1697\u2014> see EAR gy pusen np en >\n|\n; ,\n-\n0T\nn Berthelot = X mt\n+$ ULmMeLL! pps -\u2014\n;\\n Moissan yavazins up ec\ns1E%\u00caU: ca P ventJV - S9IJIWE4 Sop [IONIdV,P 213095 Z \u20acSIUSXEM-23S-QUOJ \u2014 XNENZU4 sajIeyI an: - aspueusejes e aseuwAs : assaJpy\nL;\n68\ns\u00a3\n-' Reee ALY%\nd e es se\u00c9\u0152.\u00cb.SIdYNOSSAAJvV\u00e4031\nLod 0p sr\ntsQ'\nWYD - SUBAO! sop jUSWa|quIdssey sp a1Juad '@ 'E\n69\nCD60\nPOSTES MISSIONSPoste A2- 1 gendarme. . Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.- \u2014 l'\u00e9v i ulations.\u00bb Intersection rue du Poiri\u00e9 / rue | Permettre l'\u00e9vacuation des populationsPasteur.Poste B4- 2 gendarmes.\u00bb Intersection RD 200 / RD 29.Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.Orienter la circulation vers la RD 1017 vers Pont-Sainte-Maxence.Poste B5< 2gendarmes. ; Interdire la circulation sur la RD 29 en direction Brenouille.- _ Intersection RD 29 / RD 1017. ' 'MATERIEL FOURNI, STOCKE ET POSE PAR LA\nPoste B1- 1 gendarme. Interdire la circulation en direction du site.Rue de la grande foss\u00e9 (au niveau | Permettre l'\u00e9vacuation des populations.des premi\u00e8res habitations).Poste B1bis 'Interdire la circulation en direction du site.- 1 gendarme. A . ; ,9 Permettre I'\u00e9vacuation des populations en cas de besoin.- Impasse de Gilocourt.p\u2014 \u2014\u2014 P \u2014 \u2014 1Poste B3 |- 2 gendarmes. Interdire la circulation sur la RD 29 en direction du site.| Interdire aux habitants et salari\u00e9s de ce lieu-dit de se diriger vers- Brenouille Intersection rue du R ,le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.Ponceau / route des Ageux / routeforesti\u00e8re vers D29.\n\u00cf--\u2014M\u00e4t\u00eb\u2014*lne -suppl\u00e9ment\u00e4ire sans pr\u00e9sencede gendarmes entre le B3 et le p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9 (lieu-dit La Lini\u00e8re).En vue d'emp\u00eacher la circulation vers la RD 29 et de se dirigervers le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. -\n77\n70\nMAIRIE DE PONT SAINTE MAXENCE\nPoste B2* 1 gendarme.* Intersection rue du Poirier/ rue duPort.\nInterdire la circulation de tous les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons (chemin dehalage) en direction du site.Permettre I'\u00e9vacuation des populations.Interdire aux salari\u00e9s des entreprises voisines de se diriger versle p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nMAT\u00c9RIEL FOURNI, STOCK\u00c9 ET POS\u00c9 PAR\nPoste B6* 1 gendarme \u2014 acc\u00e8s pi\u00e9ton.Intersection ZI (entreprises Snaamet Adicer).\nInterdire la circulation de tous les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons (chemin dehalage) en direction du site.Permettre I'\u00e9vacuation des populations en cas de besoin.Interdire aux salari\u00e9s des usines voisines de se diriger vers lep\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nMat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire sans pr\u00e9sencede gendarmes entre le B6 et le p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9.En vue d'emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules et pi\u00e9tons endirection du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9.\nMat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire sans pr\u00e9sencede gendarmes entre le B2 et le p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9.En vue d'emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules et pi\u00e9tons endirection du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. '\n78\n71\n_|\nJh.....fl 144k X M a L AR - \u00b0 T [\u00ae) \\NOI GSZNVOS U0 ppensg B, , (23] A . \u20ac auauirepuaf el 1Ed snus) sajsod @nn.o._aoi_nu. n I | L . = ) - _ 0 ud = On 9\u00a2 | \u0152\u2014.\u00cbwmwc_L'l y... W e & = 2 ov N k = ; \u00e9 - -ACN GT 7 o - . > e : A ; T = Z = -oo-.3% __r.... om, N G= .._. ; + AN M t.:.vr\\ 6\u00a3 s, ' \"h $& = $ & % , \u00ab pN f > Cg - \\ . \u00ab2UN \\Q\"O\\ \u00c7 4 % E = | _. ;DEN E Oy N - uE N e cUE ; A | / : .- PS A \u00bb . 2l ' X \u00bb _ 105 EES \"1s \u00f9 Ea_._\u00e4m: #t % * soa se _..... 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A - \u2014u\\\\w.lv-UW' O \u00dc 1 ,,/_ o, \u2014E rr .. , = 3 e5 B 1Y Qo Psoid __ ; En\u00ee m.o:u\u2014u \u00db ....aupuojg = cAx 0oz d \" eLOSIDN D > e,mu.e-. =3 \u00b0 \\ v* . 5 r 2NO 0 * = \\ r . ; O h ...__ _* SHDJOW p\u00e0p1D.8} A> <, ,1 ... > .fv'-\\ N2 Qe 2Ls ) , 7 ; ; ~\u00cfWQ } \u0152...\u00c7 _ \\ - \\/\\. JITINONZYE \u20ac SIOUNOSSIY LY9O93I y|l 6 \\ . /- IS e am_m_u:on_ op uejd .9J313N0. UO[IB|NDIID B| SP UOIISAD 7 b\n72\nseua; g ssnp3 @Hu = JH\".- Jw \u00ef \" KT' T _un z 1 0 i -.r,... S .... / ?Hrapua\u00f1g] _ b F \u00f9: 20 /\u00a2 - \u2014u A o. .:fl.w. ' Yurd sp e RPN Wik e\\ / w\\ k ..\u00ce.Woot 14 SRRy \u00f1y'\u00ab....\\ \\;\\1\\\\\u00ab.\\\n#\noy e ' e.3\u2014...8....1.., Ak g+\nia Gy - \\sE r =T...Mte...w..ss::s\\ ey \\\\-'../7:1&.13sr N.,4\nvf.lst.:z.....c \"\n4\" B-../Av.\\ de WYy\u00e2. - .lt\"fl.\" F ,'.. ;rs e 1 S- \u00a5 N- _,rmnow ./ b. \"-1 ' 1* i _us 1 721A J - i- AT 45 e eyR .- | T _\"\u2014\u2014 A [\u00bb - \u00ab |1C L. |i$\n3 -,\n:\n|\n= ME \u2014 - e '\u2014actATIINONIYE E SIIYNOSSIN LV9093 \\esnjpe,p ainoura4 \u00c0 u\"DJBIAN|4 UOI1B|NDIID EJ SP UOIISAO '\u20ac H\n73\n> MISE A L'ABRI (DANS LES BATIMENTS) :Vous venez d'entendre retentir la sir\u00e8ne d'alerte, vous devez :+ En cas de risque d'explosion :Ouvrir les fen\u00e9tres (pour \u00e9viter les bris.de vitre) ;Se prot\u00e9ger du souffle de l'explosion en s'abritant derri\u00e8re un obstacle solide (murporteur..).+ En cas de risque toxique :rentrer dans le b\u00e2timent le plus proche ;fermer portes et fen\u00eatres, boucher les a\u00e9rations, la ventilation et la climatisation avec duruban adh\u00e9sif ou du tissu ;vous confiner dans une pi\u00e8ce avec le minimum d'ouverture, si possible oppos\u00e9e \u00e0 la sourcede danger et de pr\u00e9f\u00e9rence dans une pi\u00e8ce poss\u00e9dant une arriv\u00e9e d'eau ;vous \u00e9loigner des vitres ;ne pas provoquer de flamme ou d'\u00e9tincelles ;allumer la radio (France Info 105.6 FM, France bleu 100.2 FM,...) et rester \u00e0 l'\u00e9coute ;ne pas rejoindre les membres de la famille rest\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur : ne pas aller chercher lesenfants \u00e0 l'\u00e9cole, l'\u00e9tablissement scolaire se charge de leur mise \u00e0 l'abri ;\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9phoner pour laisser les secours disposer au mieux des r\u00e9seaux ;ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'\u00e9vacuation ;si un animal domestique est rest\u00e9 dehors ne risquez pas votre s\u00e9curit\u00e9 en voulant le mettre\u00e0 l'abri.> \u00c9VACUATION :Vous allez \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, vous devez :- Rassembler vos affaires personnelles indispensables : v\u00eatement de rechange,n\u00e9cessaire de toilette, papiers importants, argent liquide, m\u00e9dicaments...- Couper le gaz, I'eau et l'\u00e9lectricit\u00e9 ;- Fermer \u00e0 cl\u00e9s les portes ext\u00e9rieures ;- Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fix\u00e9(s) ;- Suivre strictement les consignes donn\u00e9es par les services de secours ;- Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autoris\u00e9s sur les lieux d'accueil :- Les laisser \u00e0 l'abri si vous devez partir sans eux ;- Prendre leur carnet de sant\u00e9 si vous les emmener.\u00bb FIN-DALERTE=RETOUR-ALANORMALE :Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : ouvrir les portes et lesfen\u00eatres pour a\u00e9rer.\n81\n74\ngnal national d'alerteLe signal national d'alerte se compose d'un son modul\u00e9, montant et descendant, de troiss\u00e9quences d'une minute et quarante et une secondes, s\u00e9par\u00e9es par Un intervalle de cinq secondes.\n2 DAVIDYAVADYAVLY)~\u2014Tmindls 5s 1 min 41s 5s Tmin4i5s\u2014\u2014\u2014\nLa fin de l'alerte est annonc\u00e9e par un signal continu de 30 secondes.Tous les premiers mercredi du mois \u00e0 midi, les sir\u00e8nes font | 'objet d'un exercice.~Cetessai mensvel ne 1\u20ac comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une seconde.\n82\n75\n_3. Recueil des premi\u00e8res informationsLes messages d'alerte recensent les informations recueillies par l'exploitant qui les transmet \u00e0 lapr\u00e9fecture ainsi qu'\u00e0 la DREAL.Identit\u00e9 du responsablede l'exploitationDate et heure del'accidentAdresse de l'accidentType de l'activit\u00e9industrielleType d'accident(explosion, incendie,toxicit\u00e9)Description etcirconstances del'accidentBilan des victimes(internes, externes)Personnes expos\u00e9es\nDommages aux biensDommages \u00e0l'environnementRisques r\u00e9siduelsSubstances \u00e9misesZone atteinte par |l'\u00e9mission || Moyens mis en \u0153uvre '| Moyens attendus| || Moyen de surveillance= 11 \u00ee_\u00ff\n_| Causes de l'accident\n83\n76\nPARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL\nLe PPI est un document de gestion de crise qui pr\u00e9voit l'imm\u00e9diate post-crise. 1l doit rappeler lesdispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat et au nettoyage de l'environnement \u00e0 longterme apr\u00e8s un accident l'ayant gravement endommag\u00e9 survenu dans une installation (R. 742-228\u00b0 du CSI). La pr\u00e9sente fiche pr\u00e9voit la composition de la cellule de gestion post-accidentelle \u00e0r\u00e9unir e\u00f1 cas de besoin et le rappel des missions pr\u00e9vues (cf. Instruction du 12 ao\u00fbt 2014 relative \u00e0la gestion post-accidentelle).L'industriel (r\u00e9seau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et l'ARS, voire le SDIS fontr\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles intoxications et pollutions\u2014que le sinistre peut engendrer. Ils sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux r\u00e9glementant la consommation et la mise sur le march\u00e9 d'aliments(jardins, mara\u00eechers, basses-cours, agriculteurs, \u00e9leveurs..) sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDPP, apr\u00e8sexpertise sur les dangers encourus, les normes \u00e0 respecter et les r\u00e9sultats.La DDPP a comp\u00e9tence juridique pour la mise sur le march\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale et v\u00e9g\u00e9tale.Ceux r\u00e9glementant de la production primaire de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales (\u00ab fruits et l\u00e9gumes auchamp.\u00bb) est du ressort des services r\u00e9gionaux de I'alimentation situ\u00e9s dans les DRAAF.Ceux r\u00e9glementant la consommation des denr\u00e9es d'origine animale et/ou v\u00e9g\u00e9tale produites parles particuliers (jardins, basses-cours) est du ressort des ARS.Ceux r\u00e9glementant la consommation d'eau potable sont pr\u00e9par\u00e9s par I'ARS.Ceux r\u00e9glementant la p\u00eache sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDT.L'exploitant remet son site en \u00e9tat. Si le laps de temps n\u00e9cessaire induit le ch\u00f4mage de certainsemploy\u00e9s, la DDETS sera inform\u00e9e de la situation afin de prendre en charge les employ\u00e9s dansleurs diverses d\u00e9marches.L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est r\u00e9gie par les articles R. 128-1 \u00e0 R.128-4 et R. 421-78 du code des assurances.\n85\n77\nMISSIONS CASUSDIS (r\u00e9seau RADART)UD DREALExpertiser la dangerosit\u00e9 dessubstances pr\u00e9sentes et les'cons\u00e9quences pour-la-population,P\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise dela DREALcrisel'environnement et les biens. ExploitantUSINAID(r\u00e9seau inter-professionnels)\nMesurer la toxicit\u00e9 de l'air sur le siteou \u00e0 proximit\u00e9 du site _\nMesurer la qualit\u00e9 de-l'air-dans-un-large-p\u00e9rim\u00e8tre\nPendant la gestion de\nRemettre en \u00e9tatIndemniser les pr\u00e9judiceset ch\u00f4mage partielMesurer la dangerosit\u00e9 pour les coursd'eau et points de captage d'eaupotableMesurer la dangerosit\u00e9 des produitsdestin\u00e9s \u00e0 la consommation humainepour les consommateurs, (\u00e9l\u00e9mentsdangereux dans les produits destin\u00e9s \u00e0la consommation humaine) \u00bbMesurer la dangerosit\u00e9 des produitsdestin\u00e9s \u00e0 la consommation animale\\pour les animaux producteurs| d'aliments (viandes, lait, ceufs,...)\nSDISExploitant Penc?lant et .apres_ gestion de criseExploitant |ATMO HDF Penc\u00eelant et _apresgestion de criseExploitant Apr\u00e8s la criseExploitant. Apr\u00e8s la criseDDETS\np ;ARS e'ndant et apr\u00e8scrise\nDDPP Pendant et apr\u00e8sARS crise\nDDPP Pendant et apr\u00e8scrise\n(Cf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs Partie 4)\n86\nIa'\n78\n> LEPR\u00c9FET:Lorsque le PPI est d\u00e9clench\u00e9, le Pr\u00e9fet de l'Oise devient Directeur des Op\u00e9rations de Secours (DOS).Lorsque le PCO est activ\u00e9, il est repr\u00e9sent\u00e9 dans ce r\u00f4le en premi\u00e8re intention par le Sous-Pr\u00e9fetpr\u00e9sent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps pr\u00e9fectoral) jusqu'\u00e0 ce que le Pr\u00e9fet sed\u00e9place lui-m\u00eame au PCO, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer la direction des op\u00e9rations de secours.La communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales, les demandes derenforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition, expertise)sont assur\u00e9s par le COD, \u00e9chelon de soutien strat\u00e9gique dans le cadre de ce PPI.Le pr\u00e9fet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de la situationet le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.Par d\u00e9faut, c'est au PCO que se situe la direction des op\u00e9rations de secours, d\u00e8s que celvi-ci est activ\u00e9. ... __Le pr\u00e9fet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de la situationet le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.Le-plan-de bouclage-est-mis-en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9flexe d\u00e8s que le PPI est d\u00e9clench\u00e9 par le pr\u00e9fet,sans autre ordre particulier.> LE SOUS-PR\u00c9FET :D\u00e8s l'activation du PCO, le directeur du PCO repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet et, en lien avec lui, prend la directiondes op\u00e9rations de secours jusqu'\u00e0 ce que le pr\u00e9fet se d\u00e9place au PCO. Lorsque le pr\u00e9fet n'est pas auPCO, le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO a le r\u00f4le de DOS. Hl dirige et coordonne l'action des acteursrepr\u00e9sent\u00e9s au PCO et veille \u00e0 la remont\u00e9e d'information vers le COD. Il est en liaison directe avec lesmaires des communes concern\u00e9es et leurs repr\u00e9sentants.\u00bb CHEF DE SALLE PCO - CADRE DE LA SOUS-PR\u00c9FECTURE :Chef de la cellule de coordination et de synth\u00e8se du PCO, il assure le bon d\u00e9roulement de lacoordination entre les acteurs au PCO et les remont\u00e9es d'informations entre le PCO et le COD.\u00bb DIRECTEUR DU COD - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPS PR\u00c9FECTORAL :Le directeur du COD est g\u00e9n\u00e9ralement le directeur de cabinet du pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0 ce que le PCO soitactiv\u00e9 sur le terrain, il prend la direction des op\u00e9rations en lien avec le pr\u00e9fet. Dans le cadre de ce PPI,lorsque le-PCO est activ\u00e9, c'est le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO qui dirige et coordonne les acteurs enlien avec le Pr\u00e9fet.Au COD, il assure la communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales, lesdemandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition,expertise).\n87\n79\n> CHEF DE SALLE COD - CHEF BSCGC OU ASTREINTE EN HNO :Le chef du service en charge de la protection civile de la pr\u00e9fecture (BSCGC), le directeur des s\u00e9curit\u00e9sle cas \u00e9ch\u00e9ant, ou l'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le r\u00f4le de chef de salle COD. Il assurel'alerte et la convocation des services et collectivit\u00e9s d\u00e8s la d\u00e9cision d'activation du PPI par l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale. Il assure le bon d\u00e9roulement de la coordination des diff\u00e9rentes cellules du COD ainsi quela coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ. En heures non ouvrables (HNO), lecadre d'astreinte s\u00e9curit\u00e9 civile assume ce r\u00f4le pour l'alerte et la convocation des acteurs ainsi quel'activation du COD jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des personnes vis\u00e9es ci-dessus.\u2014> -\u2014\u2014\u2014-CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE COMMUNICATION :Appui du directeur de cabinet dans la communication interminist\u00e9rielle de crise.> EXPLOITANT :L'exploitant veille avant tout incident \u00e0 la tenue d'essais mensuel des sir\u00e8nes PPl et hebdomadaires dessprinkeurs/ moteurs. En parall\u00e8le un exercice POI doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e. A cette fin les acteursdu POI doivent \u00eatre form\u00e9s ainsi que les ESI du site. Des exercices d'\u00e9vacuation doivent \u00e9galement \u00eatreorganis\u00e9s au moins deux fois par an.En exercice POI l''exploitant doit veiller \u00e0 mettre en place le PC EX et \u00e9tablir un \u00e9tat des donn\u00e9esproduits (stock, typologie) du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances du d\u00e9clenchement duPOI et de l'\u00e9tat de la situation. 'D\u00e8s le d\u00e9clenchement du POI l'exploitant transmets \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la DREAL un message d'alertedans lequel figurent les renseignements de I'incident, exemple de recueil des premi\u00e8res informations.Les services de la pr\u00e9fecture peuvent \u00e9galement prendre l'attache de l'exploitant afin de recueillir les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer l'\u00e9v\u00e8nement.En pr\u00e9paration au d\u00e9clenchement du PPI, I'exploitant doit s'assurer que le sch\u00e9ma d'alerte est connu\u2014\u2014de-tous\u2014il doit proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mutualis\u00e9es au PCO, et r\u00e9aliserl'inventaire de la signalisation routi\u00e8re \u00e0 disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.> MAIRIES :'Le maire se d\u00e9place g\u00e9n\u00e9ralement au PCO. Un adjoint au maire peut le repr\u00e9senter. Un \u00e9lu ou un cadredes services communaux coordonne les services communaux depuis un local de la mairie faisant officede \"poste de commandement communal\". Le maire ou son repr\u00e9sentant au PCO informe le directeurdu PCO de toute information utile ou mesures prises et assure la circulation de l'information vers lePCC (plan de commandement communal), un coordinateur au PCC est assist\u00e9 d'un ou plusieurs agents.Le maire suit la situation en lien avec le directeur des op\u00e9rations internes de l'exploitant.Il doit \u00e9galement informer la population sur les dangers du sinistre.Lorsque le pr\u00e9fet prend la direction des op\u00e9rations de secours, le maire reste responsable de lasauvegarde, du soutien, de l'alerte et de l'information aupr\u00e8s de la population communale.Le maire doit int\u00e9grer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde et dansle document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante du premier. Il tient\u00e0 jour le registre des personnes vuln\u00e9rables pour le fournir \u00e0 la demande des services pr\u00e9fectoraux.\n88\n80\nsphonique (non communicable) *\n81\nANNEXE 3 : Messa\n82\nNNEXE 4 : Message de demande d'arr\u00eat de la circulation(non communicable) '\n83\ncommunicable)\n92\n84\n93\n85\n94\n86\n# ANNEXE 8 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable)\n95\n87\n-Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de I'alimentation, de l'environnement et duANSES._ .travailARS Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9BFIL Bureau des finances et des moyens logistiquesBRECI\u2014- |Bureau-de-larepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielleBSCGC Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesBSi Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCAF Cellule d'accueil des famillesCAI Centre d'accueil des impliqu\u00e9sCAPTV Centre antipoison et de toxicovigilanceCARE Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes \u00e9vacu\u00e9esCASU Cellule d'appui aux situations d'urgenceCIP Cellule d'information du publicCOD Centre op\u00e9rationnel d\u00e9partementalCODIS Centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secoursCOGC Centre op\u00e9rationnel de gestion des circulationsCOGIC Centre op\u00e9rationnel interminist\u00e9riel de gestion de crisecoz Centre op\u00e9rationnel zonalCRM Centre de rassemblement des moyensCUMP Cellule d'urgence m\u00e9dico-psychologiqueDDPP Direction d\u00e9partementale de la protection de la populationDDT Direction d\u00e9partementale des territoiresDDS Directrice des s\u00e9curit\u00e9sDGAC Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civileDIR Direction interr\u00e9gionale des routesDDETS Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9sDMD Direction militaire d\u00e9partementaleDOS Directeur des op\u00e9rations de secoursDREAL Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementDSDEN Direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationaleDZ Drop zone (zone d'atterrissage pour h\u00e9licopt\u00e8re)EDD \u00c9tude de danger 'EMIZ \u00c9tat-major inter-zonalGECU Groupe d'expertise collective d'urgence ;\n97\n88\nICPE Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnementINERIS Institut national de l'environnement industriel et des risquesINVS Institut de veille sanitaireORSEC Organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civilePICS plan inter-communal de sauvegardePCO Poste de commandement op\u00e9rationnelPCS Plan communal de sauvegardePL Poids lourdPMA Poste m\u00e9dical avanc\u00e9POI Plan d'op\u00e9ration internePPI Plan particulier d'interventionPRV Point de rassemblement des victimesRADART R\u00e9seau national d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et d'appui face aux risques technologiquesRIPA R\u00e9seau d''intervenants en situation post-accidentelleSAMU Service d'aide m\u00e9dicale urgenteSDiIS Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursSIDSIC\u2014\u2014Service-interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et decommunicationSNCF Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7aisUSINAID-\u2014 |R\u00e9seau-de conseil interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur unesubstance chimiqueUVCE Unconfined vapour cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieunon confin\u00e9)VL V\u00e9hicule l\u00e9ger\n98\n89","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-08-31T05:00:22+00:00","id":"c622443b7e30ac4aba8edbf0ad2f8afaf55fe692ac2d3617014e2f08f19129a6","name":"20240517_RAA_sp\u00e9cial-p.1 \u00e0 P.89","pdf_creation_date":"2024-05-17T13:49:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T13:07:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84166/611305/file/20240517_RAA_sp%C3%A9cial-p.1%20%C3%A0%20P.89.pdf"}