{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-242\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet\n2026 \u00e0 AULNOYE-AYMERIES (4 pages) Page 3\n2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord\ndu vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \n\u00e0\nVILLERS-AU-TERTRE (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9\nde la SNCF (3 pages) Page 11\n2\nE = Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fet |Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et ledimanche 12 juillet 2026 \u00e0 AULNOYE-AYMERIESLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat\u00bb;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 6 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la communed'Aulnoye-Aymeries le vendredi 10juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0\nAULNOYE-AYMERIES\n3\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et auxmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues al'article L. 1321-1 du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der ala captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet ded\u00e9ployer ces dispositifs aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Consid\u00e9rant que du vendredi 10 juillet au dimanche 12 juillet 2026 se d\u00e9roulera le festival demusique \u00ab les nuits secr\u00e8tes \u00bb \u00e0 Aulnoye-Aymeries ;Consid\u00e9rant que le drone vient en appui des patrouilles p\u00e9destres sur les principaux axes d'acc\u00e8s dufestival ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que sont attendus environ 23 000 festivaliers sur la p\u00e9riode du festival ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune dAulnoye-Aymeries, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0\nAULNOYE-AYMERIES\n4\nArr\u00e9te\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s levendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 l'occasion du festival demusique \u00ab les nuits secr\u00e8tes \u00bb \u00e0 Aulnoye-Aymeries, au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le vendredi 10juillet2026 de 17h \u00e0 17h30, le samedi 11 juillet 2026 de 11h15 \u00e0 11h45 et le dimanche 12 juillet 2026 de16h30 \u00e0 17h.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementd'Avesnes-sur-Helpe et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 99 JUIL. 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0\nAULNOYE-AYMERIES\n5\nAnnexe \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet2026 a AULNOYE-AYMERIES\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Un drone PARROT ANAFI USA- Aulnoye-Aymeries\n.\n7#\n~io F\n4\nCom\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 \u00e0\nAULNOYE-AYMERIES\n6\nEE | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Nord du vendredi 10juillet 2026 au dimanche 12juillet 2026\u00e0 VILLERS-AU-TERTRELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 6 juillet 2026, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duNord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen dequatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du \u00ab m\u00e9ga-village contre le canalSeine Nord Europe \u00bb situ\u00e9 dans la commune de Villers-au-Tertre ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice deleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur voie publique ou lieux publiques, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \u00e0 lar\u00e9gulation des flux de transport, aux secours des personnes, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; quenotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre dela s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord du vendredi\n10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \n\u00e0 VILLERS-AU-TERTRE\n7\nConsid\u00e9rant que le projet Canal Seine Nord Europe fait l'objet de nombreuses contestations ; qu'il est doncn\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9curisation de la zone o\u00f9 est pr\u00e9vu un rassemblement de personnes hostiles \u00e0 ceprojet ; qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'\u00eatre en mesure de r\u00e9guler et organiser les flux anormaux de v\u00e9hicules ou depersonnes et de pr\u00e9venir les \u00e9ventuels troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce rassemblement; que lesn\u00e9cessit\u00e9s de cette demande sont d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (article L.242-5-1\u00b0), d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux publics (article L.242-5-29),de pr\u00e9venir les actes de terrorisme (article L.242-5-3\u00b0), d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport (articleL.242-5-4\u00b0) et d'assurer le secours aux personnes (article L.242-5-6\u00b0);Consid\u00e9rant que du jeudi 9 au dimanche 12 juillet 2026, un collectif dont les Soul\u00e8vements de la Terre fontpartie organise un week-end de mobilisation nationale contre le projet du Canal Seine Nord Europe dans lesHauts-de-France ;Consid\u00e9rant qu'un village militant appel\u00e9 \u00ab m\u00e9ga village contre le m\u00e9ga-canal \u00bb est organis\u00e9 sur des terrainssitu\u00e9s dans la commune de Villers-au-Tertre et qu'il est susceptible d'accueillir plusieurs centaines depersonnes sympathisantes de ce mouvement;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux occup\u00e9s ne permis pas aux militaires de la gendarmerie dedisposer d'une vue globale;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Villers-au-Tertre, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public, du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \u00e0l'occasion de la mobilisation nationale contre le projet Canal Seine Nord Europe \u00e0 Villers-au-Tertre.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 quatre cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique joint en annexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement du vendredi 10 juillet 2026 de10h \u00e0 22h, du samedi 11 juillet 2026 de 7h \u00e0 14h et de 16h \u00e0 21h et le dimanche 12juillet 2026 de 7h \u00e0 14h.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord du vendredi\n10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \n\u00e0 VILLERS-AU-TERTRE\n8\nArticle 5- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 6- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai et leg\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. | 10 JUIL. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord du vendredi\n10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \n\u00e0 VILLERS-AU-TERTRE\n9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord duvendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12juillet 2026 \u00e0 VILLERS-AU-TERTRE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : DJ] Mavic 2 entreprise advenced - DJI Matrice 4 Thermal- Villers-au-Tertre :\n~~! Monchecourt\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord du vendredi\n10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 \n\u00e0 VILLERS-AU-TERTRE\n10\nEn Ex Ex Ex ExPR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9FET PR\u00c9F\u00c8TEDU NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE VVAISNEperss 2ibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 sgulit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9 aux agents des services internes dela s\u00e9curit\u00e9 de la SNCFLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordainsi queLe pr\u00e9fet du Pas-de-CalaisLe pr\u00e9fet de l'OiseLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneetLe pr\u00e9fet de la Somme\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-613-2 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Caillaud, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon Mouchel-Blaisot, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande dat\u00e9e du 07 juillet 2026, formul\u00e9e par la SNCF-s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u2014 sollicitant pour les agentsdes services internes de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dansles gares list\u00e9es en annexe, implant\u00e9es dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, et ce \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s c\u00e9l\u00e9brant la f\u00eate nationale du lundi 13 juillet 2026 et dumardi 14juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement devrait rassembler plusieurs milliers de spectateurs dans l'espace public ;\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9\naux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 11\nConsid\u00e9rant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es ;Consid\u00e9rant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de d\u00e9tenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des mati\u00e9res inflammables ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 une port\u00e9e locale importante mais aussi d\u00e9partementale et nationale,voire internationale ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement appelle des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9e en raison, d'une part desd\u00e9placements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition m\u00e9diatique de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'en raison des vacances estivales et du \u00ab week-end prolong\u00e9 \u00bb, les gares ferroviaires etleurs d\u00e9pendances accessibles au public attendent en cette p\u00e9riode un grand nombre de voyageurs ;Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national pr\u00e9voit uneparticuli\u00e8re vigilance concernant les transports publics de personnes qui constituent une cibleparticuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de cong\u00e9s estivaux et d'un \u00e9v\u00e8nement tel que la f\u00eate nationalefran\u00e7aise;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 \u2014 En raison des circonstances particuli\u00e8res et exceptionnelles sus-vis\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 l'existence demenaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contexteg\u00e9opolitique actuel, les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec leconsentement des usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 midi et jusqu'au mercredi 15 juillet \u00e0 midi, dans l'ensemble desgares list\u00e9es en annexe, implant\u00e9es dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise.Article 3 \u2014 Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de laSomme et de l'Oise, le commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale dela police nationale, les commandants de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les directeursd\u00e9partementaux et interd\u00e9partementaux de la police nationale et la directrice de la s\u00fbret\u00e9 de la zone Nordde la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e aux Procureurs g\u00e9n\u00e9raux de la R\u00e9publique de l'AISNE et de l'OISE ainsi qu'au chef de lad\u00e9l\u00e9gation territoriale du CNAPS.\nLille, le 08 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, Le pr\u00e9fet de la Somme,Fran\u00e7ois-Xavier Lauch Rollon Mouchel Blaisot\nLe pr\u00e9fet de l'Oise, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Jean-Marie Caillaud Fanny Anor\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9\naux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 12\nAnnexe \u2014 Liste des gares\nD\u00e9partement du Nord* Gare de Lille-Flandres.\u00a2 Gare de Lille-Europe.\u00a2 Gare de Valenciennes.\u00a2 Gare de Dunkerque.\u00a2 Gare d'Hazebrouck.+ Gare de Douai.\nD\u00e9partement du Pas-de-Calais\u00b0 Gare de Calais-Fr\u00e9thun.* Gare de Calais-Ville.\u00a2 Gare des Fontinettes.\u00b0 Gare de Boulogne-Ville.\u00b0 Gare d'Arras.\nD\u00e9partement de l'Oise\u00a2 Gare de Creil.\u00b0 Gare d'Orry-la-Ville.\u00b0 Gare de Compi\u00e8gne.e Gare de Beauvais.\nD\u00e9partement de la Sommee Gare d'Amiens\nD\u00e9partement de l'Aisnee Gare de Saint-Quentin.\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant les palpations de s\u00e9curit\u00e9\naux agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF 13","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T08:16:43+00:00","id":"c63056c79268b35f5f6fbc201b3acf497e605e737842b7ab8d53cfcc11fcccf9","name":"Recueil n\u00b0242 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T08:04:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107265/752683/file/Recueil%20n%C2%B0242%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}