{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sens 1 cadre travaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nnuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-02-13-00006\nAP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sens 1 cadre travaux\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINETBureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2026/77\nA63 AUTOROUTE DE LA C\u00d4TE BASQUER\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nTRAVAUX DE R\u00c9FECTION DES CHAUSS\u00c9ES PR 140+800\nCOUPURE DE L'A63 EN DIRECTION DE I'ESPAGNE A L'ECHANGEUR N\u00b010 SOUSTONSFERMETURE DES BRETELLES D'ENTREES DE SOUSTONS ET SAINT GEOURS DE MAREMNEEN SENS 1\nNUIT DU MARDI 17 FEVRIER AU MERCREDI 18 FEVRIER 2026\nCOMMUNES DE BENESSE-MAREMNE, SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DEMAREMNE\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 MONT DE MARSAN\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 4\nLe pr\u00e9fet des Landes,\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des Communes,des D\u00e9partements et des R\u00e9gionsVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00e9tat, modifi\u00e9e,VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,modifi\u00e9e,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes,VU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du pr\u00e9fet des Landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les v\u00e9hiculestransportant des mati\u00e8res dangereuses sur la RN810 (exRN10) \u00e0 partir de l'acc\u00e8s del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'\u00e0 la limite dud\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant r\u00e9glementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantr\u00e9glementation de police sur l'autoroute de la c\u00f4te basque A63 dans le d\u00e9partement desLandes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-50-SG du 22 aout 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU le dossier d'exploitation particulier du 22 janvier 2026, relatif aux travaux de r\u00e9parationde chauss\u00e9es au niveau du PR 140+800 suite \u00e0 l'accident du 6 janvier 2026 en direction del'Espagne, \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, en application de la note technique du 14 avril 2016relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental des Landes, UTD de Soustons,VU l'avis d'Atlandes,VU l'avis des communes de Saint-Geours de Maremne, B\u00e9nesse-Maremne et Saint-Vincentde Tyrosse,\nA63-asf Capbreton 2/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 5\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France et desentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de permettre, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'ex\u00e9cution des travaux, la coupure de l'A63 \u00e0 l'\u00e9changeurn\u00b010 de Soustons en sens 1 et la fermeture des 2 bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b010 Sous-tons et 9 Saint Geours de Maremne, en vue des travaux r\u00e9paration de chauss\u00e9es au niveaudu PR 140+800.SUR PROPOSITION de la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyr\u00e9n\u00e9es de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de la France.ARTICLE 1 - Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxDans le cadre de travaux de r\u00e9paration de chauss\u00e9es au niveau du PR 140+800 del'autoroute de la c\u00f4te basque A63 entre Saint-Geours-de-Maremne au PR 139+100 etOndres au PR 166+500, il est n\u00e9cessaire de couper l'A63 en direction de l'Espagne au niveaude l'\u00e9changeur N\u00b010 de Soustons et de fermer les bretelles d'entr\u00e9e en sens 1 des\u00e9changeurs n\u00b010 de Soustons et n\u00b09 de Saint-Geours de Maremne.Les travaux auront lieu la nuit :- Du mardi 17 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h au mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 6h.Ces travaux entra\u00eenent la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b09 Saint-Geoursde Maremne dans le sens 1 France-Espagne d\u00e8s 19h.\nDans le cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as chantier, les travaux pourraient \u00eatre report\u00e9s les nuitsdu mercredi 18/02 au jeudi 19/02/2026 et du jeudi 19/02 au vendredi 20/02/2026 aux m\u00eameshoraires.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsCes travaux n\u00e9cessitent la coupure de |'A63 en sens 1 France Espagne:Entre la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b010 Soustons et la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08Capbreton en sens1 France-Espagne.Ces travaux entra\u00eenent la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b010 Soustons etde l'\u00e9changeur n\u00b09 Saint-Geours de Maremne dans le sens 1 France-EspagneD\u00e9viationsLes usagers de l'A63 en provenance de Bordeaux \u00e0 destination de l'Espagne seront invit\u00e9s \u00e0sortir au diffuseur n\u00b010 et \u00e0 suivre la d\u00e9viation $19 qui emprunte la RD 810 et la RD 28 autravers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse et B\u00e9nesse-Maremne afin de rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n\u00b08 de Capbreton.Les usagers en provenance de Soustons par la RD17 a destination de l'Espagne suivront lem\u00eame itin\u00e9raire.Les usagers d'A63 en provenance de Bordeaux \u00e0 destination de Dax seront invit\u00e9s \u00e0 sortirau diffuseur n\u00b010 et \u00e0 suivre la d\u00e9viation S19 qui emprunte la RD 810 jusqu'au rond-point deSaint-Geours-de-Maremne, puis prendront la direction de Dax.Les usagers de la RD824 en provenance de Dax et souhaitant prendre l'autoroute A63 auniveau du diffuseur n\u00b09 en direction de l'Espagne seront invit\u00e9s \u00e0 prendre l'A63 en directionde Bordeaux, sortir au diffuseur n\u00b010 et \u00e0 suivre la d\u00e9viation $19 qui emprunte la RD 810 etla RD 28 au travers des communes de Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosseet B\u00e9nesse-Maremne afin de rejoindre l'A63 au niveau du diffuseur n\u00b08 de Capbreton.\nA63-asf Capbreton 3/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 6\nVitesseLa vitesse maximale autoris\u00e9e, des v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge estsup\u00e9rieur a 3.5 tonnes ou des ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total roulant autoris\u00e9est sup\u00e9rieur \u00e0 3.5 tonnes est fix\u00e9e \u00e0 90km/h.La vitesse maximale autoris\u00e9e des autres v\u00e9hicules est fix\u00e9e \u00e0 110km/h lorsque la circulationsera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seulevoie. Interdiction de d\u00e9passerIl est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux d\u00e9finie dans l'articlel, \u00e0tous les v\u00e9hicules ext\u00e9rieurs au chantier.ARTICLE 3 \u2014 Acc\u00e8s secoursL'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 par EgisExploitation Aquitaine, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 \u2014 D\u00e9rogationIl sera d\u00e9rog\u00e9 :\"l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant r\u00e9gle-mentation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,o l'article 4: \u00ab d\u00e9viation de trafic sur le r\u00e9seau ordinaire \u00bbo l'article 6: \u00ab diminution de nombre de voies si le d\u00e9bit n'exc\u00e8de pas 1200v\u00e9h/h \u00bbo l'article 10 : \u00ab inter distance entre 2 chantiers \u00bb* \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des mati\u00e8res dange-reuses pr\u00e9cit\u00e9,\"\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif \u00e0 la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, pr\u00e9cit\u00e9,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place \u00e0 l'aide des panneaux \u00e0 messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffus\u00e9s aux usagers par le biais de la radio autorouti\u00e8re Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 8 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes,\nA63-asf Capbreton 4/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 7\n- Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyr\u00e9n\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du sud de la France,- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,- Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploitation d'Aquitaine,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e pour information a:- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desLandes,- Escadron D\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux, EDCF40, Peloton Motoris\u00e9 de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e9res, minist\u00e9re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e9re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique,- Monsieur le colonel, directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,- Madame et messieurs les maires des communes travers\u00e9es.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 1 Jo | 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le nm directeur de cabinetQ\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr |\nA63-asf Capbreton 5/5\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-02-13-00006 - AP-A63 C\u00f4te basque portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sens 1 cadre\ntravaux r\u00e9fection de chauss\u00e9e nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2026 9","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T17:30:47+00:00","id":"c635f1cb5814ac3b1b3a9e589cb9eabc1bc5c99e6a888e314f8f1f715a329dcf","name":"recueil-40-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-16T15:56:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/39086/318558/file/recueil-40-2026-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}