{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-285\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-09-19-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 3\n2025-09-17-00023 - D\u00e9cision relative aux tarifs 2025 des pr\u00e9parations de nutrition\nparent\u00e9rale \u00e0 domicile r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-09-22-00002 - 20250917 arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment accord handicap Leroy\nMerlin 2024 2025 (1 page) Page 12\n2025-09-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-03 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s\ncoop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production de la soci\u00e9t\u00e9 CARGOELAN (2 pages) Page 13\n2025-09-19-00018 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-04 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s\ncoop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production de la soci\u00e9t\u00e9 MACHINES STUDIO (2 pages) Page 15\n2025-09-19-00019 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-05 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s\ncoop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production de la soci\u00e9t\u00e9 PARADIGMES (2 pages) Page 17\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord /\n2025-09-17-00022 - Arr\u00eat\u00e9 CAPD du 17/09/2025 (3 pages) Page 19\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-348N - restrictions de circulation sur l'A16 durant la\nnuit du mercredi 24 septembre 2025 21h00 au jeudi 25 septembre 2025 06h00 (6 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-09-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral organisant la suppl\u00e9ance pour la\npr\u00e9sidence de certaines commissions administratives int\u00e9ressant les services de\nl'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement du Nord (3 pages) Page 28\n2025-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique relative au projet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour la\nd\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 du Dunkerquois sur les communes de Bourbourg,\nCraywock, Cappelle-Brouck, Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage\net saint-Georges-sur-l'Aa (6 pages) Page 31\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-09-18-00005 - AP portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Dr LEJAY m\u00e9decin\npermis de conduire exer\u00e7ant HORS commission m\u00e9dicale primaire (2 pages) Page 37\n2025-09-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes - BOUSIGNIES (2\npages) Page 39\n2025-09-19-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes - HASNON (2\npages) Page 41\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nZ : 25 09 0660\ncHILLE\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le D\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017, portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille \u00e0 compterdu 15 mai 2017 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et desRelations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2022 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nVu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Chu de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales.\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00e9me domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b025-02-0168 en date du 27 f\u00e9vrier 2025.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossierrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVEA LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 1 SUR 7\n\nARTICLE2 : DELEGATAIRES\nMme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Johanna DENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carri\u00e9reMme Morgane RASSENEUR, Responsable adjointe du service carri\u00e9reMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Charg\u00e9e de recrutementMme Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN, Charg\u00e9e de recrutementMme Laura LECLERCQ, Charg\u00e9e de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du d\u00e9veloppement professionnelcontinuMme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du d\u00e9veloppementprofessionnel continuMme St\u00e9phanie CARY, Conseill\u00e9re professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseill\u00e9re professionnelle, r\u00e9f\u00e9rente HandicapM. S\u00e9bastien COUVILLERS, Ergonome-R\u00e9f\u00e9rent HandicapMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe Points d'Accueil et Gestion des Ressources HumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la pr\u00e9vention des risquesprofessionnelsMme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations socialesM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des cr\u00e8chesM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion socialeMme C\u00e9line GUILLET, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicalesM. Lo\u00efc GUERIN, Assistant Ma\u00eetrise d'Ouvrage SIRHMme Anne-Ga\u00eblle COGEZ, Charg\u00e9e de mission Qualit\u00e9 de vie au Travail\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE\nMme Faustine BEYS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, d\u00e9cisions ouconventions relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical, les autorisations de cumul d'emplois et der\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au syst\u00e8me d'information et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel nonm\u00e9dical ainsi que :- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la formation professionnelle continue, aux \u00e9tudes promotionnelles, auxcong\u00e9s de formation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cr\u00e8ches ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;- les notifications de sanctions apr\u00e8s avis du Conseil de discipline comp\u00e9tent ;- les actes ayant trait \u00e0 la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7\n\nMme Faustine BEYS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les personnels plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nMme Faustine BEYS re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de la Direction desRessources Humaines inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces et actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et notamment les documents suivants :\n- les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et les annonces relatives aux march\u00e9spublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT;- les actes et les courriers relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- l'attribution des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information aux candidats ;- la d\u00e9claration d'une consultation infructueuse ou sans suite march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information auxcandidats ;- les actes d'engagement march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- la notification des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT.\nLes d\u00e9cisions motiv\u00e9es par l'urgence, qui sont alors port\u00e9es sans d\u00e9lais \u00e0 la connaissance du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3, \u00e0 :\n- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domainesde comp\u00e9tences :\nMme Justine FREVIN, Responsable du service r\u00e9mun\u00e9ration et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service r\u00e9mun\u00e9ration pour :- les d\u00e9cisions d'attribution de fin de NBI ;- les d\u00e9cisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour \u00e0 l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de comp\u00e9tences.\nMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail et Mme JohannaDENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du temps pour :- l'ensemble des attestations de droits \u00e0 cong\u00e9 et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes \u00e9pargne temps ;- les d\u00e9cisions de paiement exceptionnel pour difficult\u00e9s financi\u00e8res.\nREGIDECISTRE DES DECISIONS DU\nON RELATIVE A LA DEL PAGE <\n\nMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la pr\u00e9vention des risquesprofessionnelset Mme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations sociales pour :- les bons de cong\u00e9s et les supports des comptes \u00e9pargne temps et des comptes de cr\u00e9ancesindividuelles des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des repr\u00e9sentantssyndicaux \u00e0 temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 tempscomplet ;- les supports de d\u00e9claration d'accident de travail des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 temps complet ;- les courriers d'acceptation de d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale ;- les courriers relatifs \u00e0 la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des repr\u00e9sentants syndicaux b\u00e9n\u00e9ficiant d'uned\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale \u00e0 100%\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adress\u00e9s aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- _ les demandes de remboursement et factures adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mmes St\u00e9phanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseill\u00e8res Professionnelles, et M. S\u00e9bastien COUVILLERS, Ergonome-R\u00e9f\u00e9rent Handicap pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs \u00e0 leurs situations individuelles (proposition de poste,r\u00e9int\u00e9gration...) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des cong\u00e9s de formationprofessionnelle et bilans de comp\u00e9tences ;- les demandes de remboursement CFP.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences pour l'unit\u00e9 interne de formation Manutention\npour :\n- lesjustificatifs de d\u00e9placement des formateurs manutention ;- les devis relatifs \u00e0 la vente des formations Manutention ;- les factures relatives \u00e0 la vente des formations Manutention.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ;- les signatures de factures engendr\u00e9es pour les annonces ou recherches de candidats.- les conventions de stage non gratifi\u00e9s\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQCharg\u00e9es de recrutement, pour les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs \u00e0 la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontan\u00e9es \u00e0 un emploi non cadre ;- les refus \u00e0 la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage.\nDNS DU DIRECTEUR GENERAL\nN DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 4 SUR 7\nGISTRE DES DECISIC\nCISION RELATIVE A LA DELEGATIO!\n\nMme Florence BRACQUART, Responsable du p\u00f4le carri\u00e8re et Mme Morgane RASSENEUR, Responsableadjointe en charge du service carri\u00e9re pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon ;- toutes d\u00e9cisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de d\u00e9tachement,disponibilit\u00e9, mutation, cong\u00e9s bonifi\u00e9s, cong\u00e9s parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0 groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences ;- _ toutes les notifications relatives aux refus de m\u00e9dailles et les transmissions \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;- toutes les notifications relatives aux r\u00e9sultats de concours ;- tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de p\u00e9riode d'essai ;- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite.\nMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0 groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires.- les autorisations des cumuls d'emploi\nMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite.\nMme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux \u00e9preuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.\nM. HENNETTE Alexis, coordonnateur des cr\u00e8ches pour l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes actions des cr\u00e8ches :- les fiches de remboursement CGOS ;- les fiches de remboursements cr\u00e8ches des divers entreprises ;- les attestations de sommes per\u00e7ues pour les imp\u00f4ts ;- les commandes d'ergoth\u00e9rapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de cr\u00e8che ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission \u00e0 la cr\u00e8che.\nM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion sociale et Mme C\u00e9line GUILLET, Responsableadjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.\nMme GUILLET C\u00e9line, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les conventions simplifi\u00e9es de formation du SDIS\nMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicales pour :- les d\u00e9cisions relatives au positionnement en cong\u00e9s pour longue maladie et en cong\u00e9s de longuedur\u00e9e suite \u00e0 un avis conforme du conseil m\u00e9dical ;- toutes d\u00e9cisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;- tous les bordereaux de mandatement de facture.\nTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALSION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 5 SUR 7\n\nMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s sans traitement : mise en place d'un cong\u00e9 sans traitement etd\u00e9cision de r\u00e9tablissement des droits ;les d\u00e9cisions relatives a la mise en place et au suivi des temps partiels th\u00e9rapeutiques ;les d\u00e9cisions de placement en cong\u00e9 de proche aidant ;les mises en demeure de reprise d'activit\u00e9 \u00e0 la suite des conclusions de reprise lors d'une visitem\u00e9dicale de contr\u00e9le ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1\u00b0 et 2\u00e8me mise en demeure) dans le cadre descong\u00e9s sans traitement ;les convocations aux contr\u00f4les m\u00e9dicaux ;les d\u00e9cisions de cong\u00e9s de pr\u00e9sence parentale.\nEn cas d'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditionsau cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre absent.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nLes actes suivants relatifs \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent sign\u00e9spar le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins :\nles notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise \u00e0 la retraite d'office, r\u00e9vocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres h\u00f4pitaux et cr\u00e9ations de structures ;les subventions au profit d'\u00e9tablissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et des annonces relatives aux march\u00e9sdont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT ;des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT;des avenants relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT;des d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT ;des actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20acHT;des titres uniques de nantissement ;des rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s (pr\u00e9vus par l'article 79 du code des march\u00e9s publics) ;des proc\u00e8s-verbaux de recettes et de r\u00e9ception ;des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :\nSTRE DES DECISIONS DU DIR\nDECI.\nles autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots;les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (conseil de surveillance,commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nCTEUR GENERALELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 6 SUR 7\n\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etd\u00e9partements du CHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance et transmise \u00e0 Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.\nFait \u00e0 LILLE, le 19 septembre 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nTRE DES D\nSION RELATIVE\nNS DU DIRECTEU\nLA DELEGATION DE S NERAL\nURES DE LA DRH PAGE 7 SUR 7\n\n2:  , D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n4 3 CELLES Les]\nLILLE\nDECISION\nRELATIVE AUX TARIFS 2025DES PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires;\nVu l'article L.6143-7 du Code de Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;\nVu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Sant\u00e9 Publique relatifs a l'EPRD ;\nVu l'article L.162-1-7 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale relatif \u00e0 l'activit\u00e9 hors nomenclature ;\nVu l'article R.5126-104 du CSP inscrivant sur la liste des produits r\u00e9troc\u00e9dables les pr\u00e9parations magistraleshospitali\u00e8res (1\u00b0 de l'article L.5121-1 du CSP) ;\nVu l'article R 5126-109 du CSP fixant les prix de cession des pr\u00e9parations hospitali\u00e8res;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 ARS du 7 mai 2021 pour les dotations allou\u00e9es au CHU de Lille d\u00e9basant la MIG de la nutrition parent\u00e9rale\u00e0 domicile au titre de l'exercice 2021 ;\nVu la concertation en Directoire du 09 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 l'EPRD 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON enqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 - De mettre en place un nouveau tarif de cession des poches de Nutrition Parent\u00e9rale ADomicile (NPAD) \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025, en tenant compte des prix de revient, de la TVA et dela marge forfaitaire par ligne de prescription.\nARTICLE 2 - Dans l'attente du tarif national, d'arr\u00eater le tarif de cession des poches de NutritionParent\u00e9rale A Domicile \u00e0 200,29 \u20ac TTC la poche de m\u00e9langes de nutrition parent\u00e9rale \u00e0 compter du 1\u00b0octobre 2025.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai \u00e0 l'ARS, la CPAM et au Comptable du CHU deLille.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2025 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEESPAGE 1 SUR 2\n\nARTICLE4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du personnel et/ou des usagers par voied'affichage. Cette d\u00e9cision peut \u00eatre consult\u00e9e au sein de la r\u00e9trocession de la Pharmacie \u00e0 UsageInt\u00e9rieur du CHU de Lille, \u00e0 la Direction des Finances, et dans les Centres de Nutrition Parent\u00e9rale ADomicile du CHU de Lille.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 17 septembre 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\n\u20ac \u00e9n\u00e9ralri\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nREGISTRE DES DI {ONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE AUX TARIFS 2025 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES\nPAGE 2 SUR 2\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 .portant modification de la dur\u00e9e d'agr\u00e9ment de l'accord 2024-2026 en faveur des travailleurs en situation dehandicap au sein de | UES LEROY MERLIN\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 etR. 5212-19;Vu l'accord d'entreprise 2024-2026 en faveur des travailleurs handicap\u00e9s au sein de l'UES LEROY MERLINd\u00e9pos\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2024 :Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant agr\u00e9ment de l'accord 2024-2026 en faveur des travailleurs ensituation de handicap au sein de | UES LEROY MERLIN ;Vu le courrier de l'UES LEROY MERLIN en date du 16 septembre 2025 demandant qu'il soit mis fin \u00e0 l'agr\u00e9mentde son accord handicap 2023-2026 au 31 d\u00e9cembre 2025 au lieu du 31 d\u00e9cembre 2026 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, Pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim ;ARRETEArticle 1er : La dur\u00e9e d'agr\u00e9ment de l'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 13d\u00e9cembre 2023 entre les partenaires sociaux et l'UES Leroy Merlin, port\u00e9e par le SIREN 384560942 et enregistr\u00e9sous le num\u00e9ro T59L24061406, est port\u00e9e \u00e0 deux ans, soit du 1\u00b0 janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2025.Entreprises couvertes par l'agr\u00e9ment :- Soci\u00e9t\u00e9 Leroy Merlin France \u2014 SIREN 384560942- Soci\u00e9t\u00e9 Leroy Merlin GSB \u2014 SIREN 408957363- Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re Leroy Merlin France \u2014 SIREN 421227224Article 2 : Le Pr\u00e9fet du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille , le 17 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\ntm\nJacques TESTA\n\nDirection d\u00e9partementalea el de l'emploi, du travailPREFET . et des solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Travail et de l'Accompagnement des EntreprisesP\u00f4le Travail ,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 03 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production\nLe Directeur d\u00e9partemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 CARGOELAN relative \u00e0 la reconnaissance de laqualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production ;Vu la loi N\u00b0 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration;Vu la loi N\u00b0 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production, :et notamment son article 54,Vu la loi N\u00b0 92-643 du 13 juillet 1992 relative \u00e0 la modernisation des entreprises coop\u00e9ratives;Vu le code des march\u00e9s publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-455 du 23 mars 1993 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations; |Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9giond'honneur, officier de l'ordre national du M\u00e9rite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fetdu Nord \u00e0 Monsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9,Vu l'avis de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production en date du 31juillet 2025 ;DDETS du NordCit\u00e9 Marianne2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nConsid\u00e9rant l'avis donn\u00e9 le 31 juillet 2025 par la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des SCOP;Consid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le demandeur en date du 31 juillet 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle ler - La soci\u00e9t\u00e9 CARGOELAN domicili\u00e9e rue G\u00e9rard Plessiet Cellule B3 \u00e0 DUNKERQUE (59430),est habilit\u00e9e \u00e0 prendre l'appellation de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production ou de soci\u00e9t\u00e9coop\u00e9rative de travailleurs ou \u00e0 utiliser cette appellation ou les initiales \u00ab SCOP \u00bb ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendreau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux soci\u00e9t\u00e9scoop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production.Article 2 - Cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus aux articles 53 et 91du code des march\u00e9s publicsArticle 3 - L'habilitation, accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article premier, etvalable, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 4 du d\u00e9cret n\u00b093-1231 du 10 novembre 1993 relatif\u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production, \u00e0 compter de la dated'inscription en tant que Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production au registre du commerce, etjusqu'\u00e0 radiation prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 6 et 7 du m\u00eame texte.\nFait \u00e0 Lille le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,L'Inspecteur du Travail,\nFran\u00e7ois VOET\\ i\ncS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- soit en exer\u00e7ant l'un des deux recours administratifs suivants :- soit un recours gracieux ;- soit un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP)- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.\nDDETS du NordCit\u00e9 Marianne2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nDirection d\u00e9partementaleE a de l'emploi, du travailPREFET . et des solidarit\u00e9s du NordDU NORD |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Travail et de l'Accompagnement des EntreprisesP\u00f4le Travail\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 04 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production\nLe Directeur d\u00e9partemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 MACHINES STUDIO relative \u00e0 la reconnaissancede la qualit\u00e9de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production;Vu la loi N\u00b0 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration;Vu la loi N\u00b0 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production,et notamment son article 54,Vu la loi N\u00b0 92-643 du 13juillet 1992 relative \u00e0 la modernisation des entreprises coop\u00e9ratives;Vu le code des march\u00e9s publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-455 du 23 mars 1993 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production; | |Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9giond'honneur, officier de l'ordre national du M\u00e9rite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fetdu Nord \u00e0 Monsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9,Vu l'avis de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production en date du 31juillet 2025;DDETS du NordCit\u00e9 Marianne2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nConsid\u00e9rant l'avis donn\u00e9 le 31 juillet 2025 par la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des SCOP;Consid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le demandeur en date du 31 juillet 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle ter - La soci\u00e9t\u00e9 MACHINES STUDIO domicili\u00e9e au 22 rue Philippe LEBON \u00e0 LILLE (59260), esthabilit\u00e9e \u00e0 prendre l'appellation de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production ou de soci\u00e9t\u00e9coop\u00e9rative de travailleurs ou \u00e0 utiliser cette appellation ou les initiales \u00ab SCOP \u00bb ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendreau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux soci\u00e9t\u00e9scoop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production.Article 2 - Cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus aux articles 53 et 91du code des march\u00e9s publicsArticle 3 - L'habilitation, accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article premier, etvalable, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 4 du d\u00e9cret n\u00b093-1231 du 10 novembre 1993 relatif\u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production, \u00e0 compter de la dated'inscription en tant que Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production au registre du commerce, etjusqu'\u00e0 radiation prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 6 et 7 du m\u00eame texte.\nFait \u00e0 Lille le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,L'Inspecteur du Travail,\nFran\u00e7ois VOET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- soit en exer\u00e7ant l'un des deux recours administratifs suivants :- soit Un recours gracieux ; t- soit un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS O7 SP)- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.\nDDETS du NordCit\u00e9 Marianne2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nDirection d\u00e9partementaleE da | de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirectiondu Travail et de l'Accompagnement des EntreprisesP\u00f4le Travail\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025- 05 reconnaissant la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e9res de production\nLe Directeur d\u00e9partemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 PARADIGMES relative \u00e0 la reconnaissance dela qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative de production ;Vu la loi N\u00b0 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration ;Vu la loi N\u00b0 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production,et notamment son article 54,Vu la loi N\u00b0 92-643 du 13juillet 1992 relative \u00e0 la modernisation des entreprises coop\u00e9ratives;Vu le code des march\u00e9s publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-455 du 23 mars 1993 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9giond'honneur, officier de l'ordre national du M\u00e9rite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fetdu Nord \u00e0 Monsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord par int\u00e9rim,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9,Vu l'avis de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de production en date du 31juillet 2025 ;DDETS du NordCit\u00e9 Marianne -2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nConsid\u00e9rant l'avis donn\u00e9 le 31 juillet 2025 par la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des SCOP;Consid\u00e9rant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis par le demandeur en date du 31 juillet 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La soci\u00e9t\u00e9 PARADIGMES domicili\u00e9e au 312 Boulevard Lahure \u00e0 DOUAI (59500), est habilit\u00e9e\u00e0 prendre l'appellation de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production ou de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative detravailleurs ou \u00e0 utiliser cette appellation ou les initiales \u00ab SCOP \u00bb ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions pr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9rativesouvri\u00e8res de production.Article 2 - Cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus aux articles 53 et 91du code des march\u00e9s publics._ Article 3 - L'habilitation, accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e a l'article premier, etvalable, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 4 du d\u00e9cret n\u00b093-1231 du 10 novembre 1993 relatif\u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production, \u00e0 compter de la dated'inscription en tant que Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production au registre du commerce, etjusqu'\u00e0 radiation prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 6 et 7 du m\u00eame texte.\nFait \u00e0 Lille le 19 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord par int\u00e9rim,L'Inspecteur du Travail,\nFran\u00e7gis VOET|\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- soit en exer\u00e7ant l'un des deux recours administratifs suivants :- Soit Un recours gracieux ;- soit un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du DialogueSocial (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, Bureau RT3, 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS O7 SP)- soit en formant Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.\nDDETS du NordCit\u00e9 Marianne2 boulevard de Strasbourg- CS 12488 \u2014 59046 Lille Cedex - T\u00e9l : 03 74 00 61 14\n\nACA DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE LILLE du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de Lille\nVU le code de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 1\u00b0' ao\u00fbt 1990 relatif au statut particulier des professeurs des \u00e9coles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et \u00e0 l'\u00e9volutiondes attributions des commissions administratives paritaires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescomp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard de certains fonctionnaires relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducationnationale et du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internetdes personnels relevant des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et des sports, pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants despersonnels aux comit\u00e9s sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comit\u00e9 consultatif minist\u00e9riel des ma\u00eetres del'enseignement priv\u00e9 sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les \u00e9lectionsprofessionnelles fix\u00e9es du 1\u00b0' au 8 d\u00e9cembre 2022;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 24 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes etd'hommes des commissions administratives paritaires d\u00e9partementales uniques comp\u00e9tentes \u00e0l'\u00e9gard des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs dans le ressort de l'Acad\u00e9mie de Lille ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote \u00e9lectroniquecentralisateur public et des bureaux de vote \u00e9lectroniques correspondants ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de proclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 lacommission administrative paritaire d\u00e9partementale du Nord en date du 8 d\u00e9cembre 2022\n1/3\n\nARRETE\nARTICLE1:La composition de la commission administrative paritaire d\u00e9partementalecommune aux corps des instituteurs et professeurs des \u00e9coles est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nRepr\u00e9sentants de l'administration :\nTITULAIRES\n1) Olivier COTTET, Inspecteur d'Acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del'Education nationale du Nord\n2) Christine LAUER, Directrice acad\u00e9mique adjointe3) Tiphaine BOUCHER-CASEL, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe4) Christophe PRATH, Adjoint 1\u00b0' degr\u00e9 au Directeur Acad\u00e9mique5) Vincent LOGEON, Inspecteur de l'Education nationale, DOUAI / CAMBRAI ASH6) Patrick SAAD, Inspecteur de l'Education nationale, VALENCIENNES / CONDE7) Delphine GAILLEGUE, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN DU NORD8) Maryse DEPERSIN, Inspectrice de I'Education nationale, DUNKERQUE / WORMHOUT9) Nathalie LEMAIRE, Inspectrice de l'Education nationale, TOURCOING / OUEST10) Nathalie PICHARD, Inspectrice de l'Education nationale, DOUAI / RIEULAY\nSUPPLEANTS\n1) St\u00e9phane LEFEVRE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental de l'Education nationale du Nord2) Nicolas MAZURIER, Directeur acad\u00e9mique adjoint3) Sylvie UGLIANICA, Inspectrice de l'Education nationale, VALENCIENNES / SAINT-AMAND4) Thomas DUPONT, Inspecteur de l'Education nationale, TOURCOING / EST5) Vincent HOURRIEZ, Inspecteur de l'Education nationale, LILLE 1 / LILLE 3 ASH6) St\u00e9phane DUBOIS, Inspecteur de l'Education nationale, ROUBAIX / WASQUEHAL7) Nathalie OLLOQUI, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN\n8) Richard KRAWIEC, Inspecteur de l'Education nationale, CAMBRAI SUD9) Tony DUAMELLE, Inspecteur de l'Education nationale, DSDEN10) Laurence DEMAILLY, Inspectrice de l'Education nationale, ROUBAIX / WATTRELOS\n2/3\n\nRepr\u00e9sentants du personnel :\nTITULAIRES\n1) J\u00e9r\u00e9my BOITE2) Jennifer BODERE3) Florence LESPAGNOL4) St\u00e9phanie HOUBRON5) Domitille SNAET6) Faustine OTTIN7) Elsa TOURNAY8) Baptiste MAHE9) Marion FRONTINI10) Quentin FOUCAUT\nSUPPLEANTS\n1) L\u00e9andre WALLARD2) Marie-Line DAGNIAUX3) Adrien MAERTEN4) David VAN CEULEBROECK5) Agathe DUPLAY-STRUYVE6) Marie LEFEVRE7) Pauline MAHE8) S\u00e9rvane CUYPERS9) St\u00e9phanie PENET10) V\u00e9ronique COUVREUR\nARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 24 f\u00e9vrier 2025.ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental de l'Education nationale du Nord estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 17 septembre 2025\nPour la Rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'inspecteur d'Acad\u00e9mie,Directeur des services d\u00e9partementauxde l'Education nationale du\nOlivier COTTET\n3/3\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A16 - Travaux de d\u00e9pose d'un portique - Neutralisation de voiesdans les deux sens - Fermeture de bretelles sens Calais vers Belgique - Commune de Coudekerque-Branche.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 348N / D\u00e9pt 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,\n1/6\n\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,Vu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement du Nord,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Dunkerque,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Coudekerque-Branche,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A16 :\u00a2 du PR 122+050 au 125+150 ainsi que dans les bretelles d'insertion des \u00e9changeurs n\u00b058, 59, 60et 61 dans le sens Calais vers Belgique,\u00b0__ du PR 125+300 au 124+950 dans le sens Belgique vers Calais,pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9pose d'un portique au PR 125+064,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16 :* du PR 122+050 au 125+150 ainsi que dans les bretelles d'insertion des \u00e9changeurs n\u00b058, 59, 60et 61 dans le sens Calais vers Belgique,\u00b0__ du PR 125+300 au 124+950 dans le sens Belgique vers Calais,durant la nuit du mercredi 24 septembre 2025, 21h00 au jeudi 25 septembre 2025, O6h00, afin depermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :La restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A16 consiste en :Dans le sens Calais vers Belgique (la vitesse de r\u00e9f\u00e9rence est de 90 km/h) :2/6\n\ne la neutralisation de la collectrice de l'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b058 et ensuite neutralisationde la voie de droite entre les PR 122+050 et 124+000,\u00a2 la neutralisation de la voie de droite et de la voie m\u00e9diane par FLR entre les PR 124+000 et125+150 selon le sch\u00e9ma type F.312C adapt\u00e9 a la configuration du r\u00e9seau (signalisation mixte -traditionnelle puis lumineuse - neutralisation des 2 voies de droite) du guide du CEREMA\u00e9dition 2020 \u00ab Signalisation temporaire/routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef dechantier volume 2 \u00bb\u00b0__ l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0savoir 400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h,\n\u00b0 La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b058,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre laD202DV vers la ZI de Petite-Synthe, prendre la 1\u00e8re sortie du giratoire de la Haye, continuersur l'Avenue de la Gironde puis de la Garonne, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeurn\u00b020 de la N225 vers Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Ostende.\u00b0 La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b059,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la D202vers Bourbourg, au giratoire prendre la premi\u00e8re sortie sur D2 direction Bourbourg, augiratoire prendre la premi\u00e9re sortie sur D52 rue Achille P\u00e9res, au feu rouge tourner a gauchesur l'Avenue de la Garonne, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b020 de la N225vers Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s a | 'A16 vers Ostende.\u00a2 La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b060,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur laD916 puis prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur 60 direction Calais, prendre labretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058 vers Petite-Synthe, prendre la 4\u00e8me sortie du giratoiredu B\u00e9n\u00e9lux, puis prendre la D202DV vers la ZI de Petite Synthe, prendre la 1\u00e8re sortie dugiratoire de la Haye, continuer sur l'Avenue de la Gironde puis de la Garonne, prendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b020 de la N225 vers Dunkerque o\u00f9 les usagersretrouvent A16 Ostende.\u00b0 La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b061,Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b061 vers Calais, poursuivre sur I'A16, puis prendre labretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058 vers Petite-Synthe, puis prendre la 4\u00e8me sortie dugiratoire du B\u00e9n\u00e9lux, puis prendre la D202DV vers la ZI de Petite-Synthe, prendre la 1\u00e8resortie du giratoire de la Haye, continuer sur l'Avenue de la Gironde puis de la Garonne,prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b020 de la N225 vers Dunkerque o\u00f9 les usagersretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Ostende.\u00a2 La mise en place d'un bouchon mobile \u00e0 partir du PR 120+000 \u00e0 plusieurs reprises pendant laphase de d\u00e9pose du portique.\n3/6\n\nDans le sens Belgique vers Calais (la vitesse de r\u00e9f\u00e9rence est de 90 km/h) :\n\u00a2 la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 125+300 et 124+950 selon lesch\u00e9ma type F.313b (signalisation lumineuse - neutralisation de la voie de gauche) du guide duCEREMA \u00e9dition 2020 \u00ab Signalisation temporaire/routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chefde chantier volume 2 \u00bb*__ l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 m\u00e9tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e9tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 2\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise SIGNATURE.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\n4/6\n\n. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMMM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,MM\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR\u2014 DIR Nord.Peuplingues, le 22 septembre 2025Denis Signature Le Pr\u00e9fetnum\u00e9rique de Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationSELINGUE Denis SELINGUE PASSELa Directricedenis.selingu denis.selingue |Date : 2025.09.22 Par d\u00e9l\u00e9gatione 09:05:15 +02'00' L'Adjoint au Chef du District LittoralDenis Selingue\n5/6\n\nANNEXE n\u00b01Plan de balisage\nCalaisPR 125+150\n- Fermeture insertion ECH61\nPR 125+06450 m mini.\nPR 124+150\nF PR 124+000- Fermeture insertion ECH60\n- Fermeture insertion ECH59\n- PR 122+050\n- Fermeture insertion ECH58 Belgique\n6/6\n\n+.PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral organisant la suppl\u00e9ance pour la pr\u00e9sidence \nde certaines commissions administratives int\u00e9ressant les services de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement du Nord\n__________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce, et notamment son article L. 751-2-1 ;\nVu le code de l'environnement ; \nVu le code de la route ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le code des transports ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVu le d\u00e9cret du 8 novembre 2023 nommant monsieur Pierre GILARDEAU, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet \ndu Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet \ndu Nord ; \nVu  le  d\u00e9cret  du 13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  septembre  2021  nommant  madame  Astrid  TOMBEUX,  conseill\u00e8re \nd'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  en  qualit\u00e9  de  directrice  de  la  coordination  des \npolitiques interminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du Nord ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur de la r\u00e9glementation et de la  \ncitoyennet\u00e9 ;\n1 / 3\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  08  avril  2025  affectant  madame  Elvire  BARREIRA,  attach\u00e9e  principale \nd'administration  de  l'\u00c9tat  en  qualit\u00e9  de  directrice  adjointe  de  la  coordination  des  politiques \ninterminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du Nord ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieur  \nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la  \nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu  la  circulaire  du  15  novembre  2012  relative  \u00e0  la  mise  en  application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-189  du \n7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er -  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet du Nord, la  \nrepr\u00e9sentation de ce dernier lors de la pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du conseil d\u00e9partemental \nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) charg\u00e9e de l'examen des  \nd\u00e9clarations  d'insalubrit\u00e9  pour  les  arrondissements  de  Lille,  Douai  et  Dunkerque  est  assur\u00e9e  par \nmonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ou par  \nmonsieur Pierre GILARDEAU, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de messieurs Bertrand GAUME,  Pierre MOLAGER  et \nPierre GILARDEAU, la pr\u00e9sidence de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CODERST habitat insalubre est assur\u00e9e \npar madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Astrid TOMBEUX, la pr\u00e9sidence de la commission est\nest  assur\u00e9e  par  madame  Elvire  BARREIRA,  directrice  adjointe  de  la  coordination  des  politiques \ninterminist\u00e9rielles, ou par monsieur Th\u00e9odore DUTARD-LAGILLE, chef du bureau de la coordination  \ninterminist\u00e9rielle,  ou  par  madame  V\u00e9ronique  PLANCHON,  adjointe  au  chef  du  bureau  de  la \ncoordination  interminist\u00e9rielle,  ou  par  madame  S\u00e9verine  BECUWE,  agent  au  sein  du  bureau  de  la \ncoordination interminist\u00e9rielle.\nArticle 2 -  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Bertrand GAUME, la repr\u00e9sentation de ce \ndernier lors de la pr\u00e9sidence des commissions administratives \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous est assur\u00e9e par  \nmonsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, ou par monsieur Guillaume  \nAFONSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9 de messieurs Bertrand GAUME,  Pierre MOLAGER  et \nGuillaume AFONSO, la pr\u00e9sidence des commissions suivantes est assur\u00e9e par :\n\u2022 madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles, pour  \nle conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Astrid TOMBEUX, la pr\u00e9sidence de cette commission \nest  assur\u00e9e  par  madame  Elvire  BARREIRA,  directrice  adjointe  de  la  coordination  des  politiques \ninterminist\u00e9rielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des proc\u00e9dures environnementales, \nou  par  monsieur  Gauthier  COQUEREL,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  des  proc\u00e9dures  \nenvironnementales.\n\u2022 madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles, pour  \nles commissions de suivi de site pour les \u00e9tablissements SEVESO de l'arrondissement de Lille.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Astrid TOMBEUX, la pr\u00e9sidence de cette commission \nest  assur\u00e9e   par  madame  Elvire  BARREIRA,  directrice  adjointe  de  la  coordination  des  politiques \ninterminist\u00e9rielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des proc\u00e9dures environnementales, \nou  par  monsieur  Gauthier  COQUEREL,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  des  proc\u00e9dures  \nenvironnementales.\n2 / 3\n\u2022 madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles, pour  \nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e carri\u00e8res et \u00e9oliennes de la commission d\u00e9partementale de la nature,  \ndes paysages et des sites (CDNPS).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Astrid TOMBEUX, la pr\u00e9sidence de cette commission \nest  assur\u00e9e  par  madame  Elvire  BARREIRA,  directrice  adjointe  de  la  coordination  des  politiques \ninterminist\u00e9rielles, ou par madame Amina KRITA, cheffe du bureau des proc\u00e9dures environnementales, \nou  par  monsieur  Gauthier  COQUEREL,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  des  proc\u00e9dures  \nenvironnementales.\n\u2022 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de  la  r\u00e9glementation  et  de  la  citoyennet\u00e9,  pour  la \nsection sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'agr\u00e9ment des gardiens et des installations de fourri\u00e8re de la  \ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du Nord.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, la pr\u00e9sidence de la commission  \nest assur\u00e9e par monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint, de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint, la pr\u00e9sidence de  \nla commission est assur\u00e9e par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re.\n\u2022 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de  la  r\u00e9glementation  et  de  la  citoyennet\u00e9,  pour  la \ncommission  locale  des  transports  publics  particuliers  de  personnes  (CLT3P),  les  formations \nrestreintes de la CLT3P d\u00e9di\u00e9es aux affaires propres respectivement aux taxis et aux voitures de \ntransport avec chauffeur, et les sections de la CLT3P sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re disciplinaire pour  \nrespectivement les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, la pr\u00e9sidence de la commission  \nest assur\u00e9e par monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint, la pr\u00e9sidence de  \nla commission est assur\u00e9e par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re.\n\u2022 monsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9, pour les  \ncommissions sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'agr\u00e9ment des professionnels du d\u00e9pannage-remorquage  \ndes  v\u00e9hicules  automobiles  (voirie  routi\u00e8re  en  circonscription  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  de  Lille-\nRoubaix-Tourcoing, autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, routes express). \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur St\u00e9phane VERBEKE, la pr\u00e9sidence de la commission  \nest assur\u00e9e par monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint, la pr\u00e9sidence de  \nla commission est assur\u00e9e par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la r\u00e9glementation  \ng\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re.\n\u2022 monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de  la  r\u00e9glementation  et  de  la  citoyennet\u00e9,  ou  par \nmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 pour la  \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement du Nord. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9  de ces derniers,  la pr\u00e9sidence de la commission est  \nassur\u00e9e par monsieur Jean-Charles DAVID, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la  \ncirculation routi\u00e8re.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint et le sous-pr\u00e9fet  \ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 22/09/2025\nsign\u00e9\nBertrand GAUME\n3 / 3\nE \u00ab | Pr\u00e9fecture du NordPREFET |DU NORD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique uniquerelative au projet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour la d\u00e9carbonation etl'attractivit\u00e9 du Dunkerquois et portant sur :Une demande d'autorisation environnementale, au titre du code de l'environnement :* Une demande de d\u00e9rogation loi littoral au titre du code de l'urbanisme;Quatre demandes de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au titre du code de l'\u00e9nergie;Une demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLUi-HD de la CUD, au titre du code de l'expropriationSur les communes de Bourbourg, Craywick, Cappelle-Brouck, Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.123-1 et L. 123-6, R. 123-1 et suivants,L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants, L, 214-3 et R, 214-1;Vu le code de l'expropriation, et notamment les articles L. 110-1, L. 1271 et suivants et R. 112-1 etsuivants ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment les articles L. 323-3 et suivants, R. 323-1 et suivants, ct R. 323-23et suivants ;\nVu le code de l'urbanisme:\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son livre If! titre 1\u00b0 ;\nVu l'ordonnance 2016-1060 du 03 ao\u00fbt 2016 portant r\u00e9forme des proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 assurerl'information et la participation du public \u00e0 l'\u00e9laboration de certaines d\u00e9cisions susceptibles d'avoirune incidence sur l'environnement;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etal'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux proc\u00e9dures destin\u00e9es \u00e0 assurer l'information et laparticipation du public \u00e0 l'\u00e9laboration de certaines d\u00e9cisions susceptibles d'avoir une incidence surl'environnement et modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale decertains projets, plans et programmes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet\n\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, M. Bertrand GAUME :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duNord, M.Pierre MOLAGER :Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Aa, approuv\u00e9par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 mars 2010;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre MOLAGERsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord; Li\nVu le plan local d'urbanisme intercommunal Habitat et d\u00e9placements (PLUi-HD) de la communaut\u00e9urbaine de Dunkerque ;Vu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par M.le directeur de r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE), afind'obtenir, du projet :\n\"L'autorisation environnementale, au titre du code de l'environnement ;* Les d\u00e9clarations d'utilit\u00e9 publique, au titre du code de l'\u00e9nergie ;La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au titre du code de l'expropriation, emportant la mise encompatibilit\u00e9 du PLUI-HD de la CUD;La demande de d\u00e9rogation loi littoral, au titre du code de l'urbanisme.Vu l'\u00e9tude d'impact commune du projet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour lad\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 du Dunkerquois, incluse dans le dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Cappelle-Brouck en date du 22 avril2025;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque en date du 30juin 2025 ;Vu l'absence d'avis de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du delta de l'Aa en retour de lasaisine du 17 avril 2025;Vu l'absence d'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en retour de la saisine du 17 avril 2025;. Vu l'avis \u00e9mis en date du 10juillet 2025 par le conseil national de la protection de la nature (CNPN)au titre de l'article R181-28 du code de l'environnement sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvragejoint \u00e0 l'enqu\u00eate publique ; |Vu l'avis n\u00b0 2025-059 de l'autorit\u00e9 environnementale de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement etdu d\u00e9veloppement durable (Ae-IGEDD), en s\u00e9ance du 10 juillet 2025 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse duma\u00eetre d'ouvrage joint \u00e0 l'enqu\u00eate publique ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites(CDNPS) en date du 22juillet 2025 sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la loi littoral :Vu l'avis des services et organismes consult\u00e9s avant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate du projet ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du 16 juin 2025 au cours de laquelle les personnes publiquesassoci\u00e9es ont examin\u00e9 le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanismeintercommunal ;.Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000126/59 du 12 septembre 2025, du tribunal administratif de Lille, d\u00e9signantM. Jean-Michel ROPITAL, commissaire-enqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant M. Michel DUVET;\n\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande d'autorisation environnementale, pr\u00e9sent\u00e9 pour l'enqu\u00eatepublique, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 complet et recevable $ la date du 15 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, dans l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral, de proc\u00e9der\u00e0 une quite publique pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique;\nConsid\u00e9rant que le projet est susceptible d'affecter le territoire des communes de Bourbourg,Craywick, Cappelle-Brouck, Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa ;Consid\u00e9rant que le commissaire-enqu\u00e9teur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement del'enqu\u00eate ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, du directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, du sous- pr\u00e9fet de Dunkerque et dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARRETE\nARTICLE 1\u00b0- Objet et dur\u00e9e de l'enqu\u00eate uniqueLe projet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour la d\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 du- Dunkerquois consiste \u00e0 :+ Cr\u00e9er un poste \u00e9lectrique de 400 000 / 225 000 volts nomm\u00e9 Puythouck, sur la communede Grande-Synthe;\u00ab Cr\u00e9er deux liaisons a\u00e9riennes \u00e0 deux circuits 400 000 volts jusqu'au poste \u00e9lectrique deFlandre Maritime (situ\u00e9 sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa) ;\u00bb Cr\u00e9er des lignes souterraines;+ D\u00e9monter partiellement des lignes a\u00e9riennes existantes.Une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 ce projet est ouverte du lundi 13 octobre \u00e0 9h00 auvendredi 14 novembre \u00e0 17h00 inclus, soit 33 jours cons\u00e9cutifs. Elle portera sur :+ Une demande d'autorisation environnementale, incluant une demande de d\u00e9rogation autitre de la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s pr\u00e9vue par le code del'environnement;* Une demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour le poste \u00e9lectrique du Puythouck,emportant mise en compatibilit\u00e9 du PLUI-HD de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque, autitre du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;+ Quatre demandes de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la cr\u00e9ation des liaisons \u00e9lectriquesa\u00e9riennes et souterraines permettant le raccordement au r\u00e9seau existant au titre du codede l'\u00e9nergie ;+ Une demande de d\u00e9rogation loi littoral au titre du code de l'urbanisme.\nPar d\u00e9cision motiv\u00e9e, le commissaire-enqu\u00eateur pourra, apr\u00e8s avoir inform\u00e9 le pr\u00e9fet du Nord en saqualit\u00e9 d'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour ouvrir et organiser l'enqu\u00eate, prolonger la dur\u00e9e de l'enqu\u00eatepour une dur\u00e9e maximale de quinze jours.\nM. Mohammed BELGAHLA (mohammed.belgahla@rte-france.com) est l'interlocuteur pour lasoci\u00e9t\u00e9 RTE (adresse : RTE Hauts-de-France, Service Concertation Environnement Tiers, 62 rue LouisDelos, 59700 Marcq-en-Barceul).ARTICLE 2 - P\u00e9rim\u00e8tre de l'enqu\u00eate publiquel'enqu\u00eate publique se d\u00e9roule sur les communes de Bourbourg, Craywick, Cappelle-Brouck,Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa,Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est la mairie de Grande-Synthe.\n\nARTICLE 3 - information et participation du publicPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, les pi\u00e8ces du dossier seront tenues \u00e0 la disposition du publicsous format papier en mairie de Grande-Synthe, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.Un registre d'enqu\u00eate papier sera mis \u00e0 {a disposition du public en mairie de Grande-Synthe afin d'yrecueillir les observations et propositions relatives \u00e0 ce projet. Ce document est COMPOS\u00c9 defeuillets non mobiles, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire-enqu\u00e9teur.Le dossier d'enqu\u00eate publique est mis en ligne pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :- Sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord (www.nord.gouvfr, rubrique\u00ab Politiques publiques / Environnement / Air Climat Energie/ Electricit\u00e9 \u00bb);+ Sur le site internet du registre num\u00e9rique : https://www.registre-numerique. fr/projet-decarbo-dunkerque.Un acc\u00e8s gratuit au dossier est \u00e9galement garanti sur un poste informatique mis \u00e0 disposition dansles bureaux de la pr\u00e9fecture du Nord, situ\u00e9s 12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20003 - 59039 Lille CEDEX.L'acc\u00e8s se fait sur rendez-vous, au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 03.20.30.59,59,.Toute personne peut par ailleurs, sur demande \u00e9crite et \u00e0 ses frais, et pendant toute la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate publique aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord, d\u00e8s lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le dossier d'enqu\u00eate publique comprend :- Une note de pr\u00e9sentation non technique du dossier d'enqu\u00eate publique unique ;* L'\u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9 non technique, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale(IGEDD) ct les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 cet avis;* Le dossier de demande d'autorisation environnementale, incluant la demande ded\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, l'avis du conseil national de la protection de la nature et lem\u00e9moire en r\u00e9ponse a cet avis ;+ La demande de d\u00e9rogation \u00e0 la loi littoral au titre du code de l'urbanisme et les avis de laCUD et de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS)qui s'y rapportent;- Les demandes de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de l'\u00e9nergie;\u00ab+ La demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de l'expropriation, emportantmise en compatibilit\u00e9 du PLUI-HD de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque (CUD) et lesavis recueillis lors de l'instruction administrative.ARTICLE 4 - PermanencesEn compl\u00e9ment des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les observations \u00e9crites et orales sur l'op\u00e9rationseront \u00e9galement re\u00e7ues par le commissaire-enqu\u00e9teur, aux dates, lieux et horaires suivants :+ Mairie de Grande- Synthe \u2014 Place Fran\u00e7ois Mitterrand 59760Lundi 13 octobre 2025 de 8h30 3 12h00Vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 \u00e0 17h30+ Mairie de Saint-Georges-sur-l'Aa - Rue du village 59820Mardi 21 octobre 2025 de 9h30 \u00e0 11h30Vendredi 7 novembre 2025 de 9h30 \u00e0 11h30La gestion quotidienne des actes relatifs \u00e0 l'enqu\u00eate (consultation du dossier, gestion du registre,r\u00e9ception des documents, communication des d\u00e9positions au commissaire-enqu\u00e9teur...)notamment \u00e0 l'occasion des permanences du commissaire-enqu\u00eateur sera assur\u00e9e par les mairiesdes communes.\n\nLes observations et propositions peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit, pendant toute ladur\u00e9e de l'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00e9teur :* Par \u00e9crit \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate - mairie de Grande Synthe - avec la mention\u00ab CONFIDENTIEL enqu\u00eate publique relative \u00e0 la construction du poste \u00e9lectrique duPuythouck \u00bb, \u00e0 l'attention de monsieur le commissaire-enqu\u00e9teur (adresse: Place FrancoisMitterrand - 59760) ;* Par voie \u00e9lectronique en les consignant sur le registre d\u00e9rnat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 l'adressehttps://www.registre-numerique.fr/projet-decarbo-dunkerque ;* Oven envoyant un mail \u00e0 l'adresse _proiet-decarbo-dunkerque@mail.registre-numerique.fr.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate :* Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que lesobservations \u00e9crites et orales recucs par \u00cele commissaire-enqu\u00eateur sont consultables ausi\u00e8ge de l'enqu\u00eate ;* Les observations et propositions du public transmises par voie \u00e9lectronique sontconsultables sur le registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 httos://www.registre-numerique.fr/projet-decarbo-dunkerque.Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en faitla demande pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nARTICLE 5 - Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate |\nUn avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de l'enqu\u00eate sera, par les soins du pr\u00e9fet du Nord,publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents, 15 jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans leshuit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux d'annonces diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement duNord. Les frais d'insertion seront \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire.Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci, un avis parvoie d'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s sera publi\u00e9 en mairies de Bourbourg,Craywick, Cappelie-Brouck, Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa.L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9 incombe aux maires et sera certifi\u00e9 par eux, d\u00e8s lafin de l'enqu\u00eate,Dans les m\u00eames conditions, et sauf impossibilit\u00e9, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du p\u00e9titionnaire, \u00e0l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou \u00e0 proximit\u00e9 des am\u00e9nagements, ouvrages ou travauxprojet\u00e9s et visible de la voie publique conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 modifi\u00e9 fixantles caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleR. 123-11 du Code de l'environnement.L'avis d'enqu\u00eate est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le NordQwwwnord.gouvfr, rubrique \u00abPolitiques publiques/ Environnement Air Climat Energie/Electricit\u00e9\u00bb).ARTICLE 6 - Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eateConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-18 du code de l'environnement, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eateles registres d'enqu\u00eate sont mis \u00e0 disposition du commissaire-enqu\u00eateur et clos par lui.Le commissaire-enqu\u00e9teur rencontre, dans la huitaine, le p\u00e9titionnaire et lui communique lesobservations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dams un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le p\u00e9titionnairedispose d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00e9teur a 30jours, \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique pourtransmettre en pr\u00e9fecture du Nord les registres et pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec Je rapport unique et lesconclusions motiv\u00e9es au titre de chacune des proc\u00e9dures.\n\nll transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport unique et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sidentdu tribunal administratif. Si, dans ce d\u00e9lai de 30 jours, le commissaire-enqu\u00e9teur n'a pas remis sonrapport et ses conclusions motiv\u00e9es, ni pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour organiser l'enqu\u00eate,conform\u00e9ment \u00e0 la facult\u00e9 qui lui est octroy\u00e9e \u00e0 l'article L. 123-15 du code de l'environnement, unedemande motiv\u00e9e de report de ce d\u00e9lai, il est fait application des dispositions du quatri\u00e8me alin\u00e9ade cet article.ARTICLE 7 - Rapport et conclusions du SRAMRRERAEEUNRNEELe pr\u00e9fet du Nord adresse une copie |du rapport et des conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur au p\u00e9titionnaire.ll en adresse \u00e9galement une copie en mairies de Bourbourg, Craywick, Cappelle-Brouck, Dunkerque(Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa pour le tenir \u00e0 ladisposition du public pendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Ces pi\u00e8ces seront publi\u00e9es sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord (www.nord.gouv.fr,rubrique \u00ab Politiques publiques / Environnement / Air Climat Energie/ Electricit\u00e9 \u00bb),Par ailleurs, les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront obtenir, \u00e0 leurs frais, communication du rapport etdes conclusions, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord, dans les conditions pr\u00e9vues par le code des relationsentre le public et l'administration, et selon les modalit\u00e9s en vigueur.ARTICLE 8 - D\u00e9cision au terme de l'enqu\u00eate\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le pr\u00e9fet du Nord pourra accorder :+ L'autorisation environnementale, av titre du code de l'environnement, tenant lieu d'autorisationau titre de l'article L. 214-31 du code de l'environnement et de d\u00e9rogation aux interdictionsd'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement;\u00ab La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de l'expropriation emportant mise encompatibilit\u00e9 du PLUI-HD de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque ;\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le ministre charg\u00e9 de l'\u00e9nergie pourra accorder les d\u00e9clarationsd'utilit\u00e9 publique, au titre du code de l'\u00e9nergie. Les ministres charg\u00e9s de l'\u00e9nergie et de l'urbanismepourront accorder la d\u00e9rogation \u00e0 la loi littoral, au titre du code de l'urbanisme.Un permis de construire du poste \u00e9lectrique pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9, une fois la demande d'autorisationd'urbanisme aff\u00e9rente d\u00e9pos\u00e9eARTICLE 9 - Ex\u00e9cution et diffusion de l'arr\u00eat\u00e9Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les maires des communes de Bourbourg, Craywick, Cappelle-Brouck, Dunkerque (Mardyck), Grande-Synthe, Gravelines, Loon-Plage et Saint-Georges-sur-l'Aa , lecommissaire-enqu\u00e9teur et le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au tribunal administratif de Lille.Fait \u00e0 Lille, le 17 SEP 2075Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rala\nPierre MOLAGER|$\n\nE a Sous-pr\u00e9fecturePREFET de ValenciennesDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des libert\u00e9s publiquesP\u00f4le permis de conduire - AD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur LEJAY en qualit\u00e9 dem\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des candidats au permis deconduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant horscommission m\u00e9dicale primaire\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORDPR\u00c9FET DU NORDCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1973 relatif aux commissions m\u00e9dicalesd\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier Vaptige physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs, ae .Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 201\u00c0 Hoi:Want les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e,Vu la circulaire du 03 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 28 septembre2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Dominique LEJAY en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissementde Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 11 septembre2024, modifiant le lieu d'exercice du Docteur LEJAY aux fonctions pr\u00e9c\u00e9demment vis\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, du 18 avril 2025, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de ValenciennesVu le courrier en date du 12 ao\u00fbt 2025 du Docteur Dominique LEJAY, demandant la reconduction de sonmandat en tant que m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire etdes conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaireVu l'avis en date du 16 septembre 2025 \u00e9mis par Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du conseil d\u00e9partemental duNord de l'ordre des m\u00e9decins, pour le Docteur Dominique LEJAY,Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 11 septembre 2025, du Docteur Dominique LEJAY, d\u00e9livr\u00e9epar un organisme agr\u00e9\u00e9 pour l'agr\u00e9ment et/ou le renouvellement d'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduire,\n\nARRETE\nARTICLE _1*: Le Docteur Dominique LEJAY n\u00e9 le 1\" octobre 1950 \u00e0 FRESNES-sur-ESCAUT (059)exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical du mus\u00e9e -20, place verte \u00e0 VALENCIENNES (059) est reconduit \u00e0 compter du 2 octobre 2025, en qualit\u00e9 de m\u00e9decincharg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs del'arrondissement de VALENCIENNES, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,ARTICLE 2 : Le mandat du praticien vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans et prendra fin le1% octobre 2030,ARTICLE 5 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord de l'ordre national des m\u00e9decins etMonsieur le sous-pr\u00e9fet de VALENCIENNES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera remise ainsi qu'au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 et transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.\nValenciennes, le 1 8 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de VALENCIENNES,\nSt\u00e9phane COSTAGLIOLI\nr\n2\n\nPREFET . Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s localesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes;Vu la proposition de madame la maire de Bousignies ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que madame La\u00e9itia GOSSELIN, conseill\u00e8re municipale, souhaite mettre fin \u00e0 sa participation auxtravaux de la commission de contr\u00f4le de la commune de Bousignies ;ARR\u00caTEArticle 1% \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.Article 2- Madame la maire de la commune de Bousignies est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Valenciennes, le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fek, etLe sous-pr\u00e9fet de Valenciion,nes\n. St\u00e9phane COSTAGKIOLI6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 \u2014\u2014\u2014Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nno\n\nEPR\u00c9FET | | _ Sous-pr\u00e9fectureDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du d\u00e9veloppement territorialP\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s locales. Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI,sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;Vu la proposition de monsieur le maire de Hasnon ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, lesmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de troisans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que madame Marjorie DEBRABANT et monsieur Daniel DELARRE, d\u00e9missionnaires de leurmandat de conseiller municipal, ne peuvent plus si\u00e9ger au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune deHasnon ; ARRETEArticle 1* \u2014 Les tableaux annexes cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2023 sont modifi\u00e9s selonl'annexe jointe.Article 2- Monsieur le maire de la commune de Hasnon est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Valenciennes, le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fe\n6, avenue des Dentelli\u00e8res - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES CedexT\u00e9l. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nseBalsapaiqwoupue16snjd8]nuajgojue{ya}SI]awaEe]ejueusueddy\n34310434ApuynelsuoNANNOMACeuHeue]swepey|(saye)xnedioiunwi(so19)sia|esuo9(saye)xnedisiunw(saia)siaj}|iasuoDaunwwos5","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T16:29:01+00:00","id":"c648f7e9b77b6767d18b5efd2467d38923ab0fa15200f67423cc9811e44d0b89","name":"Recueil n\u00b0285 du 22 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-22T14:50:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102764/724969/file/Recueil%20n%C2%B0285%20du%2022%20septembre%202025.pdf"}