{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-131\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'accord\nd'entreprise 2025-2027 en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s au sein de\nl'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE (1 page) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des  Services de Publicit\u00e9\nFonci\u00e8re et du Service D\u00e9partemental d'Enregistrement du Nord le 13 mai 2025 (1\npage) Page 4\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2025-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025\nclassant d'office les voies priv\u00e9es Pasteur et Ramon ouvertes \u00e0 la circulation\npublique sur le territoire de la commune de Tr\u00e9lon (5 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-05-12-00001 - 2025-05-13 - 18 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des 4 Jours de Dunkerque du\nmardi 13 au dimanche 18 mai 2025 (14 pages) Page 10\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2025-05-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la cr\u00e9ation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique provisoire en agglom\u00e9ration sur la commune de Banteux\ndans le cadre de bapt\u00eames de l'air en ballon captif \u00e0 air chaud les 16, 17 et 18 mai 2025\n(4 pages) Page 24\n=xPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'accord d'entreprise 2025-2027 en faveur de l'emploi destravailleurs handicap\u00e9s au sein de l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE\nLE PREFET DU NORDVu Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18et R. 5212-19 ; '\nVu l'accord collectif de l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE d\u00e9pos\u00e9 le 27 mars 2025;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 18 avril 2025 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense \u00e9t de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelRICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord.\nARRETEArticle 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 20 mars 2025entre les organisations syndicales et l'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE, port\u00e9e par le SIREN433 744 539 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro T59L25065945, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du1 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2027.Article 2 : Le pr\u00e9fet du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 6 mai 2025 Pour le pr\u00e9fet du Nordpar d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint de la direction d\u00e9partementaleCAT  du travail et des solidarit\u00e9s| nement\nJacques TESTA\n\nEM ue FENGAISE - FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCEDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU eg82, AVENUE KENNEDYCS 5180159881 LILLE CEDEX 9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle du service d\u00e9partemental de l'enregistrement du Nord, duservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Lille, du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement deBunserque et du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de Valenciennes,le 13 mai 2025Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de France et du d\u00e9partement du Nord,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 5 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Frank MORDACQ, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Hauts-de-Franceet du d\u00e9partement du Nord, pour l'ouverture et la fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la DirectionR\u00e9gionale des Finances Publiques de des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;\nARRETE:Article 1\u00b0Le service d\u00e9partemental de l'enregistrement de la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord, le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Lille, le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8reet de l'enregistrement de Dunkerque et le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement deValenciennes seront ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel le 13 mai 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans leslocaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nFait \u00e0 Lille le 2 mai 2025, Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur r\u00e9gional des Finances publiques desHauts-de-France et du Nord#\nZe\n\nEu Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025 classant d'office des voies priv\u00e9es Pasteuret Ramon ouvertes \u00e0 la circulation publique sur le territoire de la commune de Tr\u00e9lon\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, R. 318-10 et R. 318-11;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles R141-4, R141-5 et R141-7 \u00e0 R141-9 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Tr\u00e9lon du 31 mai 2023 par laquelle celui-ci lance laproc\u00e9dure de transfert d'office ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mars 2025 proc\u00e9dant au classement d'office des voies priv\u00e9es Pasteur etRamon dans le domaine public communal de la commune de Tr\u00e9lon ;\nConsid\u00e9rant qu'une erreur mat\u00e9rielle a conduit \u00e0 l''omission d'un des plans annexes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025 proc\u00e9dant au classement d'office des voies priv\u00e9es Pasteur etRamon dans le domaine public communal de la commune de Tr\u00e9lon ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9gulariser cette omission par l'ajout du plan manquant aux annexesde l'arr\u00eat\u00e9 initial ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Le plan parcellaire de l'impasse Pasteur est ajout\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette annexe compl\u00e8te les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 initial du 31 mars 2025 etvaut ainsi plan d'alignement.\n\nArticle 2 - l'ensemble des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025 proc\u00e9dant au classementd'office des voies priv\u00e9es Pasteur et Ramon dans le domaine public communal de la commune deTr\u00e9lon demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif sera publi\u00e9 dans les m\u00eames conditions que l'arr\u00eat\u00e9 initial, |appartient au maire de Tr\u00e9lon de proc\u00e9der \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires etayants droit concern\u00e9s, ainsi qu'aux formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re l\u00e9gale.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039- 59014 Lille Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de Tr\u00e9lon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord et affich\u00e9 en mairie de Tr\u00e9lon.\nFait \u00e0 Lille, le 4\u00bb Maj 29%\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n\nPeresesessss SSS\n\nH Ale Hel He Hs Hele Helle |\n\n25 O8 vequie] SSQULODLOCO ep euigis\u00e9s ne sysene: Bu - '$2) sed HEWSSOEPEAUCO senuUcoR: |(200% 3)2ZS=S \".Nnemon docs Nuecuy [\u00ae || |2u8=S \".Nremon css nuuy [| \u00a9]2S2=S \"Nnemron dus. Nuouv [\u00a9]\n\\\ns6ZL=S \"\"Nnesann dues. nueouv [D] =; \u00c0TIGVSNOG REA oP sels ys En ra # |TNOTSEL OP SURUUIOS #1 Inboe SSISSIES -\u00ff 4\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve cyclistesur le territoire du d\u00e9partement du Nord,69 \u00e8me \u00e9dition de l'\u00e9preuve\u00abLes 4 Jours de Dunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France \u00bbdu mardi 13 au dimanche 18 mai 2025(La Classique et les Etapes 2, 3, 4, 5 dans le d\u00e9partement du Nord)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4et L.3221-5 et L 5217-3 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord \u00e0 compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportivessur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nordportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux pris par les maires des communes travers\u00e9es ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9glementation de circulation du 18 mars 2025 de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille ;Vu les arr\u00eat\u00e9s de restriction de circulation pris par le D\u00e9partement :Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative a la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des \u00e9preuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire del'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre.Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord relative a l'\u00e9l\u00e9vation de la posture \u00ab VIGIPIRATE \u00bb auniveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu le r\u00e8glement type du Cyclotourisme sur voie publique, \u00e9dict\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme ;\nVu l'inscription de l'\u00e9preuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par Monsieur Eric MARCHYLIE, Pr\u00e9sident de l'association \"des 4 Jours deDunkerque\", 2 Bis rue du Docteur Louis Lemaire - 59379 DUNKERQUE, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisationd'organiser du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025, une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"4 Jours de Dunkerque\"\nConsid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Consid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages,d\u00e9gradations, modifications de toute nature caus\u00e9s \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, imputables auxconcurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 son pr\u00e9pos\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la saisine du 25 f\u00e9vrier 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant les avis recueillis aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es par ladite \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant les relev\u00e9s de conclusions des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 tenus en mairie des communes de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e des \u00e9tapes ;Consid\u00e9rant les relev\u00e9s de conclusions des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 tenues en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes, les30 janvier et 24 avril 2025 ;Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 tenues en sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque, les 17mars et 08 avril 2025 ; |Consid\u00e9rant le relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en pr\u00e9fecture du Nord le 5 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement en question est une \u00e9preuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du d\u00e9partement du Nord, qui n\u00e9cessite donc qu'en soit fix\u00e9 le r\u00e9gime depassage et les conditions d'emprunt de la chauss\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : l'\u00e9preuve cycliste professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab4 Jours de Dunkerque \u00bb organis\u00e9e parl'association \u00ab 4 Jours de Dunkerque \u00bb et, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, Monsieur Eric MARCHYLIE, peut setenir du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025 dans le d\u00e9partement du Nord, sous r\u00e9serve que toutes les\n\nmesures soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et celle des concurrents.L'\u00e9preuve b\u00e9n\u00e9ficiera de l'usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9e qui d\u00e9butera au plus, 20 minutes avant lepassage de la caravane publicitaire et, s'ach\u00e9vera au plus tard, 20 minutes apr\u00e8s le passage de la course. Cesdispositions seront mises en \u0153uvre selon l'appr\u00e9ciation des forces de l'ordre en charge de proc\u00e9der \u00e0 lafermeture de la circulation publique.La caravane publicitaire devra respecter le code de la route, en particulier lors de l'emprunt \u00e9ventuel desd\u00e9rivations non b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'usage exclusif de la chauss\u00e9e car non emprunt\u00e9es par la course elle-m\u00eame.\nArticle 2 : L'\u00e9preuve peut se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessous et sous r\u00e9serve quel'organisateur et l'ensemble des intervenants respectent les dispositions pr\u00e9vues dans le dossier, valid\u00e9es parles diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 personne et, veillenotamment au respect des prescriptions \u00e9mises lors des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues en mairie deDunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Famars, La Chapelle d'Armenti\u00e9res, Cassel, Wormhout, en sous-pr\u00e9fecture de Valenciennes les 30 janvier et 24 avril 2025, en sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque les 17 mars et 8avril 2025 et en pr\u00e9fecture du Nord le 5 mai 2025.L'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et lestationnement telles qu'elles seront requises par arr\u00eat\u00e9 municipal et par la lettre-circulaire de monsieur le pr\u00e9fetdu 25 janvier 2025 sur les grands rassemblements.il mettra en \u0153uvre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application notamment par la mise en place aux endroitsd\u00e9finis par les forces de l'ordre de la totalit\u00e9 des signaleurs qui devront \u00eatre majeurs, titulaires et porteurs dupermis de conduire, identifiables au moyen d'un gilet rose marqu\u00e9 \u00ab Course \u00bb, en possession d'une copie del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les conditions de tenue de la course, \u00e9quip\u00e9s d'un piquet mobile \u00e0 deux faces,mod\u00e8le K10. Tous les signaleurs devront \u00eatre \u00e0 leurs postes respectifs 20 minutes avant le d\u00e9part de lacaravane, soit deux heures avant le d\u00e9part de la course.\nAu regard de la densit\u00e9 du trafic et du tr\u00e8s grand nombre de v\u00e9hicules de la caravane publicitaire, un v\u00e9hicule dela garde-r\u00e9publicaine s\u00e9rigraphi\u00e9 \"VOITURE PILOTE\" ouvrira la route \u00e0 la caravane publicitaire qui seraaccompagn\u00e9e d'un \u00e9l\u00e9ment motocycliste de la gendarmerie nationale. Le dernier v\u00e9hicule gendarmerie en fin dedispositif \u00e0 l'arri\u00e8re de la course est \u00e9quip\u00e9 d'une plaque \"FIN DE COURSE\".Les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur :p\n- Prendre toute mesure utile afin de renseigner les riverains sur le passage de cette \u00e9preuve ainsi que sur lesd\u00e9cisions administratives correspondantes et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour que desitin\u00e9raires de d\u00e9viation soient propos\u00e9s aux v\u00e9hicules souhaitant emprunter ces axes.- Veiller sur l'ensemble des arrondissements, \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentessoient \u00e9dit\u00e9s et veiller \u00e0 la mise en oeuvre de toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application.- Respecter l'arr\u00eat\u00e9 pris par la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (stationnement, circulation, d\u00e9viations) relatif auxvoiries communautaires et celui du D\u00e9partement du Nord.- Veiller \u00e0 la mise en place de la totalit\u00e9 des signaleurs et dont le nombre ne devra diff\u00e9rer en aucun cas despr\u00e9visions. Certains devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un moyen de communication.- Transmettre aux forces de l'ordre les coordonn\u00e9es des responsables des signaleurs par commune et ce pourle bon d\u00e9roulement de leur installation et de la transmission des consignes.- Respecter les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es par les commandants des compagnies de gendarmerie d\u00e9partementalede Cambrai, de Valenciennes, de Dunkerque et de Lille.- Assurer la protection des \u00eelots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs par des balles depaille.- Apposer l'arr\u00eat\u00e9 municipal interdisant le passage sur chaque barri\u00e8re qui barre une voie de communication.- Signaler les passages dangereux.- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serr\u00e9s et les r\u00e9tr\u00e9cissements dechauss\u00e9e. ;- Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 sur l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la course.- Informer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve l'ensemble des participants sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de circulation \u00e0respecter.- Prendre attache avec les diff\u00e9rentes mairies concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve ainsi qu'avec les servicesdu conseil d\u00e9partemental du Nord et/ou de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille afin de v\u00e9rifier si des travaux ne\n\nsont pas pr\u00e9vus sur ou aux abords du parcours pouvant ainsi g\u00eaner la course ou \u00eatre dangereux pour lescoureurs. | |- Positionner des panneaux aux entr\u00e9es et sorties des communes avisant du passage de la course. La mise enplace de la maintenance et la d\u00e9pose notamment de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessairepour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge del'organisateur.- Cette signalisation devra donc \u00eatre :. Adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement, en tenant compte de la g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 la circulation ;. Coh\u00e9rente, en assurant la meilleure compr\u00e9hension possible ;. Cr\u00e9dible, avec des indications exactes quant \u00e0 la nature m\u00eame de l'\u00e9v\u00e9nement ;. Visible et lisible, conforme aux normes en vigueur et implant\u00e9e judicieusement, avec respect desdistances, lorsqu'il s'agit d'alerter, en amont, la pr\u00e9sence d'une route barr\u00e9e.- Aviser les diff\u00e9rentes entreprises, soci\u00e9t\u00e9s, commerces ouverts dont les issues donnent acc\u00e8s \u00e0 l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9 afin de les sensibiliser sur le passage de la course. L'organisateur avisera \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s detransport en commun pouvant emprunter l'itin\u00e9raire.- Aviser les maires et/ou les diff\u00e9rents \u00e9tablissements scolaires, sur l'ensemble du parcours, pour les sensibilisersur le passage de la course afin d'avancer ou retarder les sorties de cours et, relayer l'information aupr\u00e8s des\u00e9l\u00e8ves et parents.- Rappeler aux membres de la caravane publicitaire que sur tout le long du parcours, except\u00e9 le long de la diguede Dunkerque o\u00f9 la voie est barri\u00e9r\u00e9e de chaque c\u00f4t\u00e9, que les objets publicitaires devront \u00eatresyst\u00e9matiquement jet\u00e9s sur le c\u00f4t\u00e9 droit de la chauss\u00e9e pour \u00e9viter ainsi toute travers\u00e9e de chauss\u00e9e du public.\nDISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES VILLES DE DEPART ET/OU D'ARRIVEE ET AUTRE COMMUNES\nLa Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE (59) / LENS (62)\nA/ Arrondissement de Dunkerque.Sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es(communes de Dunkerque, de Armbouts-appel, Steene, Crochte, Spycker, Zegerscappel, Bollezeele),Sur la commune de Dunkerque (D\u00e9part de la Classique) :- Respecter les prescriptions \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en mairie de Dunkerque.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe.- S'assurer que la place Jean Bart, la place Charles Valentin et le Boulevard Sainte-Barbe soient int\u00e9gralementbarri\u00e9r\u00e9s jusqu'\u00e0 la place Dewulf.- S'assurer que la barri\u00e8re de digue de la rue Duhan a bien \u00e9t\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e avec davantage de protections.- Augmenter sur la partie Alexandre Ill, la longueur de barri\u00e9rage de l'angle de la Place Jean Bart \u00e0 la rue Davidd'Angers.- S'assurer de l'interdiction totale de circulation Quai des Fusillers Marins (sauf pour les services de secours).- Rappeler aux coureurs passant devant le commissariat de police qu'ils devront obligatoirement utiliser la partiedroite de la chauss\u00e9e dans le sens de la course. La partie gauche devra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la Police Nationale(circulation de la course sur une seule voie de droite sur la rue des Fusillers-marins et le quai des Hollandais \u2014pr\u00e9servation d'un axe face \u00e0 l'enclave du commissariat central.)- Veiller que le parking face au commissariat reste libre pour les 20 v\u00e9hicules de la Police Nationale.- S'assurer que les feux tricolores soient bien en position \u00ab clignotant \u00bb \u00e0 l'intersection du Boulevard Victor Hugoet du Quai des 4 \u00e9cluses ; \u00e0 l'intersection du Boulevard Victor Hugo et de la rue Saint-Mathieu ; \u00e0 l'intersectiondu Boulevard Victor Hugo et de la rue du Fort Louis.Sur l'ensemble des communes travers\u00e9es par l'\u00e9tape (Dunkerque, Coudekerque-Branche, Cappelle-la-Grande) :- Positionner les signaleurs, les barri\u00e8res ou v\u00e9hicules.anti-b\u00e9lier, conform\u00e9ment aux points d\u00e9finis par les forcesde l'ordre (cf document en annexe)\n\n2 \u00e8me \u00e9tape le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE (59) / CREPY-EN-VALOIS (60)\nAI Arrondissements d'Avesnes-sur-HelpeA 1 - Sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, les dispositions suivantes devront \u00eatrerespect\u00e9es (Communes d'Avesnes-sur-Helpe, Haut-Lieu, Cartignies, Beaurepaire-sur-Sambre)- Positionner les signaleurs et les barri\u00e8res conform\u00e9ment aux points d\u00e9finis par les forces de l'ordre.- Assurer la protection des \u00eelots centraux, poteaux, barri\u00e8res pi\u00e9tons, plots b\u00e9ton, bacs \u00e0 fleurs, par des balles depaille.- Apposer l'arr\u00eat\u00e9 municipal interdiction de stationnement sur chaque barri\u00e8re qui barre une voie decommunication.- Signaler les passages dangereux.- Interdire le stationnement sur l'itin\u00e9raire de la course- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serr\u00e9s et les r\u00e9tr\u00e9cissements dechauss\u00e9e.- Veiller \u00e0 pr\u00e9venir les riverains de l'itin\u00e9raire de la course des restrictions de circulation par le d\u00e9p\u00f4t de flyersdans les bo\u00eetes aux lettres. |- Veiller \u00e0 la mise en place effective des barri\u00e8res aux emplacements pr\u00e9vus 1 heure avant la course.\nMesures sp\u00e9cifiques sur la commune d'Avesnes-sur-Helpe - ville de d\u00e9part :- Prendre les dispositions pour interdire l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules non autoris\u00e9s sur les axes d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous :. Rue Claude Erignac,. Place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc,. Square de la Madeleine,. Square Arthur Moulin,. Rue d'Albret,. Rue du 46 \u00e8me mobile,. Rue Jeanne de Lallaing,. Rue Guillemin,. Rue Villien- Ces axes et places sont r\u00e9serv\u00e9s par l'organisateur de la course. A ce titre, un dispositif pouvant \u00eatre constitu\u00e9de blocs b\u00e9ton ou v\u00e9hicules mobiles lourds devra \u00eatre dispos\u00e9 au niveau du rond-point donnant acc\u00e8s \u00e0 la,rueClaude Erignac dans le cadre des mesures Vigipirate.- La rue Louis Loucheur et la parc de la rotonde doivent \u00e9galement servir de parking pour les 23 \u00e9quipesinscrites et leurs v\u00e9hicules.- La Place Leclerc o\u00f9 sera donn\u00e9 le d\u00e9part fictif de la course devra \u00eatre enti\u00e8rement bord\u00e9e de barri\u00e8res \u00e0minima jusqu'aux intersections avec les rues Saint-Louis et Villien.- Des barri\u00e8res devront \u00eatre dispos\u00e9es \u00e9galement sur l'ensemble de la rue Cambr\u00e9sienne jusqu'\u00e0 l'intersectionavec la RN2. Ce dispositif permettra d'\u00e9viter le stationnement des v\u00e9hicules sur le parcours et permettra defaciliter la gestion du public.- L'organisateur devra aviser les entreprises \u00ab BOCAHUT, CEVINOR, COOPERATIVE AGRICOLE \u00bb du passagedes coureurs afin qu'elles puissent prendre les d\u00e9cisions ad\u00e9quates quant \u00e0 la circulation de leurs v\u00e9hicules oucelles de leurs usagers.\nPoint particulier de la RN2- Cet axe important comptant entre 10 000 et 15 000 v\u00e9hicules jours ne peut \u00eatre. ferm\u00e9 \u00e0 la circulationconstamment. Il importe que cet axe reste ouvert \u00e0 la circulation pour limiter les \u00e9ventuels bouchons et lesrisques d'accidents.- L'organisateur devra s'assurer que cet axe soit ferm\u00e9 \u00e0 la circulation un quart d'heure avant le passage de lacaravane et un quart d'heure avant le passage des coureurs. Ce laps de temps devrait permettre d'\u00e9vacuer les\u00e9ventuels usagers de la route pouvant s'y trouver. Des d\u00e9viations devront \u00eatre mises en place mais ne pourrontconcerner que les v\u00e9hicules l\u00e9gers (pont trop bas pour les poids lourds).\n\n3 \u00e8me \u00e9tape, le vendredi 16 mai 2025 \u2014- VALENCIENNES (59) / FAMARS (59)\nA/ Arrondissement de ValenciennesSur le territoire de l'arrondissement de Valenciennes, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es(Communes de Valenciennes, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Maing, Artres, Qu\u00e9r\u00e9naing)Sur la commune de Valenciennes - Ville de d\u00e9part.- Respecter les prescriptions \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en mairie de Valenciennes.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe .- S'assurer que la circulation des v\u00e9hicules soit interrompue dans les rues emprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve \u00e0 compterde 11 h 30 et jusqu'\u00e0 la fin de celle-ci.- S'assurer que le stationnement soit interdit dans les rues emprunt\u00e9es \u00e0 compter de 07 h 00 sur la chauss\u00e9e etles trottoirs.- Rappeler avant le d\u00e9part fictif de l'\u00e9tape entre la place d'Armes et l'avenue de Reims (apr\u00e8s l'intersection avecl'avenue des Sports) \u00e0 Valenciennes que les coureurs doivent rouler \u00e0 allure r\u00e9duite.- Veiller \u00e0 ce que les coussins berlinois implant\u00e9s sur l'itin\u00e9raire de la course soient retir\u00e9s par la municipalit\u00e9concern\u00e9e.- Se conformer strictement aux mesures qui auront \u00e9t\u00e9 prises par les maires des diff\u00e9rentes communesimpliqu\u00e9es. Les panneaux d'interdiction de stationner devront \u00eatre mis en place 48 heures avant l'\u00e9v\u00e9nementafin d'en informer les usagers et riverains.- Positionner la totalit\u00e9 des signaleurs d\u00e8s 11 h 00 conform\u00e9ment aux points d\u00e9finis par les forces de l'ordre. Cessignaleurs devront \u00eatre majeurs, titulaires du permis de conduire et munis du brassard marqu\u00e9 \u00ab COURSE \u00bb, depiquets mobiles \u00e0 deux faces de type K10 et d'une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ils devront maintenir leurs pointsde circulation jusqu'au passage de la voiture de fin de course.- Rappeler que d\u00e8s lors que la caravane est en vue, toute travers\u00e9e de l'itin\u00e9raire, \u00e0 fortiori par les v\u00e9hicules, estformellement interdite. Tout v\u00e9hicule en mouvement devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9 sur le bas c\u00f4t\u00e9 pour permettre sans risque,le passage de la caravane, des coureurs et suiveurs.- Veiller qu'\u00e0 l'approche des coureurs et pendant le passage de la course, chacun redouble de vigilance pour\u00eatre \u00e0 m\u00eame de r\u00e9primer autant qu'il est possible tout mouvement dangereux de pi\u00e9ton.- Faire d\u00e9placer les v\u00e9hicules en stationnement interdit ou g\u00eanant.- Prendre contact avec les diff\u00e9rents services comp\u00e9tents (Conseil D\u00e9partemental, mairies...) afin de g\u00e9rer aveceux les diff\u00e9rentes d\u00e9viations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en place en concertation, la pr\u00e9sence de barri\u00e8res, de ballotsde paille, c\u00f4nes de Lubeck et de la signalisation r\u00e9glementaire. |- Mettre en place notamment sur les axes importants emprunt\u00e9s (d\u00e9partementales), une pr\u00e9-signalisation afind'informer les usagers de la route du passage de la course cycliste.- Prendre attache avec TRANSVILLES afin de l'informer de l'itin\u00e9raire et horaires de l'\u00e9preuve afin de r\u00e9glerd'\u00e9ventuelles perturbations des transports en commun.- Prendre contact avec les diff\u00e9rentes mairies concern\u00e9es par le passage de l'\u00e9preuve ainsi qu'avec les servicesdu Conseil D\u00e9partemental du Nord afin de v\u00e9rifier si des travaux ne sont pas pr\u00e9vus sur ou aux abords duparcours pouvant ainsi g\u00eaner la course ou \u00eatre dangereux pour les coureurs.- Prendre attache avec les diff\u00e9rentes entreprises et commerces qui sont concern\u00e9s par le passage de l'\u00e9preuveafin de les informer des horaires de l'\u00e9v\u00e9nement.- Mettre en place, eu \u00e9gard au contexte actuel des derniers \u00e9v\u00e9nements graves, des mesures de s\u00e9curit\u00e9particuli\u00e8res tout au long du parcours mais \u00e9galement au niveau de la zone d\u00e9part.- Sanctuariser le village d\u00e9part \u00e0 l'aide de blocs b\u00e9ton et/ou de v\u00e9hicules anti-b\u00e9lier afin de respecter lespr\u00e9conisations d'usages concernant les mesures contre les attentats.- Veiller \u00e0 l'application de certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 comme la mise en place d'un barri\u00e9rage avec pr\u00e9senced'un signaleur \u00e0 chaque intersection permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la partie de voie publique emprunt\u00e9e par lescoureurs.- Mettre en place \u00e0 chaque acc\u00e8s de la zone \u00ab D\u00e9part \u00bb un double barri\u00e9rage avec pr\u00e9sence d'un personnel des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et avec positionnement d'un v\u00e9hicule lourd en barrage avec chauffeur.- Mettre en place une signal\u00e9tique \u00ab VIGIPIRATE \u00bb aux acc\u00e8s de la zone \u00ab D\u00e9part \u00bb et \u00ab Arriv\u00e9e \u00bb.\n\nSur la commune de Famars - Ville d'arriv\u00e9e :- S'assurer de la fermeture de la D 958 du rond-point a Aulnoye-lez-Valenciennes au rond-point de lad\u00e9chetterie. | .- Mettre en place, rue Roger Salengro, juste apr\u00e8s l'intersection form\u00e9e avec la rue Edmont Guillaume, undispositif anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'unique passage des coureurs en provenance d'Aulnoy-lez-Valenciennes.- Mettre en place un dispositif anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier sur la D958 rue Roger Salengro / rue d'Artres (gauche).- Mettre en place un dispositif anti-v\u00e9hicule b\u00e9lier apr\u00e8s l'arriv\u00e9e des bus, rue de Bermerain / rue de Qu\u00e9r\u00e9naing(stationnement de bus).- Veiller \u00e0 s\u00e9curiser par de nombreuses barri\u00e8res, afin d'\u00e9viter toute incursion ou p\u00e9n\u00e9tration de spectateurs, surla RD 2958 rue Roger Salengro (Ligne droite d'arriv\u00e9e).- Rester vigilant sur le CD 958 qui sera coup\u00e9 du rond-point de Maing au rond-point du Mont Houy sans aucunepossibilit\u00e9 de cisaillement .- Mettre en place une d\u00e9viation \u00e0 partir du rond-point CD 40 \u2014- CD 958 \u00e0 Aulnoye-lez-Valenciennes et uneseconde \u00e0 partir du CD 958 \u00e0 Vendegies-sur-Ecaillon pour contourner le circuit ferm\u00e9. Ces d\u00e9viations avecarr\u00eat\u00e9s seront \u00e0 la charge des communes et du Conseil D\u00e9partemental du Nord dans le cadre des axes interdits\u00e0 la circulation.- Veiller \u00e0 s\u00e9curiser le rond-point de l'universit\u00e9 \u00e0 Famars \u00e0 l'aide des forces de l'ordre afin d'orienter les usagersde la route en amont du passage de la course. Des panneaux de d\u00e9viation devront \u00eatre positionn\u00e9s en amontafin d'\u00e9viter que des v\u00e9hicules ne rentrent sur le parcours.\nB / Arrondissement d'Avesnes-sur-HelpeSur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es(communes de Ruesnes, Sepmeries)- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe .\nC/ Arrondissement de CambraiSur le territoire de l'arrondissement de Cambrai, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es(communes de Bermerain, Vendegies-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon).- Respecter scrupuleusement les dispositions quant a la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00e9t\u00e9 municipal en annexe .\n4 \u00e8me \u00e9tape, le samedi 17 mai 2025 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59) / CASSEL (59)\nA/ Arrondissement de LilleSur le territoire de l'arrondissement de Lille, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es (communesde La Chapelle d'Armenti\u00e8res, Bois-Grenier, Armenti\u00e8res, Erquinghem-Lys)Mesures sp\u00e9cifiques sur la commune de La Chapelle d'Armenti\u00e9res \u2014 Ville de d\u00e9part :- S'assurer de la fermeture totale de l'axe de d\u00e9part, route nationale \u00e0 La Chapelle d'Armenti\u00e9res, entre la rue deRio et le rond-point Kleber Ringot d\u00e8s 7 h 00.- Veiller \u00e0 ce que la circulation soit totalement interdite sur le parcours, au moins 3 heures avant le passage descoureurs (interdiction totale de circulation dans les deux sens sur tout le trajet de la promenade \u00e0 compter de 07h 00). |- S'assurer que la circulation soit interdite sur le Pont Albert de Mun (pont sur la M 933, appel\u00e9e route nationaleou rue Albert Mun \u00e0 Armenti\u00e8res, surplombant la voie ferr\u00e9e) dans le sens Armenti\u00e8res vers la Chapelled'Armenti\u00e8res, depuis le rond-point Jules Guesde, except\u00e9 pour l'acc\u00e8s du magasin LIDL et les rues situ\u00e9es enface (rue du 14 juillet, rue de la cit\u00e9, rue Parmentier).- Veiller \u00e0 la mise en place par les services techniques, des panneaux d'interdiction de stationner tout le long du\n\nparcours, sur chauss\u00e9e, trottoirs et accotements 48 heures avant l'\u00e9v\u00e9nement.- Proc\u00e9der avant la manifestation et l'accueil du public, \u00e0 une inspection des lieux.- Limiter les acc\u00e8s et au besoin, ne retenir qu'un point d'entr\u00e9e, o\u00f9 un contr\u00f4le visuel des participants voire uncontr\u00f4le visuel de leurs \u00e9ventuels sacs, pourrait \u00eatre effectu\u00e9.- Rendre impossible toute intrusion de v\u00e9hicule en utilisant au besoin des chicanes en b\u00e9ton ou tout autredispositif anti-b\u00e9lier.\nMesures sp\u00e9cifiques sur la commune de Cassel - Ville d'arriv\u00e9e:- Respecter les prescriptions \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en mairie de Cassel.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe .- S'assurer que la Grand'place de Cassel soit int\u00e9gralement barri\u00e9r\u00e9e. Sur les 5 voies d'arriv\u00e9es sur le place,seule une n'est pas emprunt\u00e9e sur le parcours ; veiller notamment qu'elle soit bien bloqu\u00e9e. Aucun v\u00e9hicule priv\u00e9ne pourra arriver sur la place en dehors du circuit de la course.- Mettre en place des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 de chaque c\u00f4t\u00e9 de la Grand'Place et de la rue Moeneclaey.- Positionner la totalit\u00e9 des signaleurs. Des barri\u00e8res seront install\u00e9es \u00e9galement \u00e0 chaque point de blocage.- Mettre en place des ballots de paille aux endroits dangereux, route d'Oxelaere (virage), route de Watten vers laroute de Zermezeele (virage).- S'assurer de la mise en place d'une d\u00e9viation afin d'\u00e9viter le passage de la caravane par la Porte d'Aire.\n5 \u00e8me \u00e9tape le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT (59) / DUNKERQUE (59)\nA/ Arrondissement de DunkerqueSur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es(communes de Bissezeele, Crochte, Saint-Momelin, Watten, Millam, Merckeghem, Cappelle-Brouck, Saint-Pierre-Brouck, Bourbourg, Wormhout, Esquelbecq, Zegerscappel, Bollezeele, Volckerinckove, Broxeele,Lederzeele, Nieurlet, Merckeghem).- Mettre en place la totalit\u00e9 des signaleurs 2 heures avant le passage de la course.\nMesures sp\u00e9cifiques sur la commune de Wormhout - Ville de d\u00e9part- Respecter les prescriptions \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en mairie de Wormhout- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe.- Positionner la totalit\u00e9 des signaleurs aux emplacements d\u00e9finis par les forces de l'ordre. Ils devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb.- S'assurer que l'arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique pour la place de l'\u00e9glise o\u00f9 le stationnement et la circulation devront \u00eatreinterdits du samedi 18 mai \u2014 08 h 00 au dimanche 19 mai \u2014 19 h 00 \u00e0 tous les v\u00e9hicules sauf les v\u00e9hicules des\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation, soit pris.Mesures sp\u00e9cifiques sur la commune de Dunkerque -\u2014 Ville d'arriv\u00e9e- Respecter les prescriptions \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 tenue en mairie de Dunkerque.- Respecter scrupuleusement les dispositions quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement telles querequises par arr\u00eat\u00e9 municipal en annexe.- S'assurer que la place Jean Bart, la place Charles Valentin et le Boulevard Sainte-Barbe soient int\u00e9gralementbarri\u00e8r\u00e9s jusqu'\u00e0 la place Dewulf.- S'assurer que la barri\u00e8re de digue de la rue Duhan a bien \u00e9t\u00e9 s\u00e9curis\u00e9e avec davantage de protections.- Augmenter sur la partie Alexandre III, la longueur de barri\u00e9rage de l'angle de la Place Jean Bart \u00e0 la rue Davidd'Angers.- Veiller \u00e0 la mise en place des 2800 barri\u00e8res encliquetables sur une distance de 2,3 km entre la rue de la Plageet la rue de la Licorne et s'assurer que des points de cisaillement ont bien \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.- S'assurer de l'interdiction totale de circulation Quai des Fusillers Marins (sauf pour les services de secours).- Rappeler aux coureurs passant devant le commissariat de police qu'ils devront obligatoirement utiliser la partiedroite de la chauss\u00e9e dans le sens de la course. La partie gauche devra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la Police Nationale(circulation de la course sur une seule voie de droite sur la rue des Fusillers-marins et le quai des Hollandais \u2014\n\npr\u00e9servation d'un axe face \u00e0 l'enclave du commissariat central.)- Veiller \u00e0 ce que le parking face au commissariat reste libre pour les 20 v\u00e9hicules de la Polie Nationale.- S'assurer de la mise en place d'une d\u00e9viation pour la caravane en direction de Gravelines pour \u00e9viter qu'elle nerentre sur le site du Grand Port Maritime \u00e0 hauteur de Loon-Plage. Elle reprendra l'itin\u00e9raire \u00e0 l'embranchementd'Arcellor-Mittal. Cette dispostion permettra de r\u00e9guler le trafic horaire des ferries.\nSur avis de la D.LR., il est prescrit lors de :La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENSD\u00e9part prologue : la course passe \u00e0 proximit\u00e9 de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 60 de l'A16 sensBelgique / Calais (rue des Forts de l'autre c\u00f4t\u00e9 du canal de Bergues). Les forces de l'ordre devront \u00eatrepr\u00e9sentes pour la gestion du trafic sortant de l'autoroute en prenant la route de Bergues (RD 916) notamment auniveau de l'ouvrage d'art surplombant le canal de Bergues.- A21 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de 14 h 30 \u00e0 18 h 30 de l'\u00e9changeur n\u00b0 11 de l'A21, sens LENS \u2014 LILLEet rejoignant la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b0 12 de l'A21 sens AIX-NOULETTE - LENS.- Fermeture des deux bretelles de sortie de 14 h 30 \u00e0 18 h 30 de l'\u00e9changeur n\u00b0 12 de l'A21 et ce dans les deuxsens de circulation vers la RD917 (Route de Lille)- La pose, la d\u00e9pose et la maintenance des dispositifs de signalisation de la fermeture de cette bretelle sontassur\u00e9es par SOTRAVER, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.- Le Centre d'Ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic de Lille (T\u00e9l : 03 20 41 49 50 - Port: 07 56 11 43 06) qui assurela veille qualifi\u00e9e de l'autoroute A16 devra \u00eatre averti en cas d'incident ou d'accident n\u00e9cessitant l'interventiondes \u00e9quipes de la DIR NORD.5 \u00e8me \u00e9tape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE- La course emprunte la D2. Les forces de l'ordre devront \u00eatre pr\u00e9sentes pour la gestion du trafic sortant del'\u00e9changeur n\u00b0 19A de la N 225 \"ARMBOUTS-CAPPEL\". |\nMesures li\u00e9es \u00e0 la circulation ferroviaire :- Aucune mesure compl\u00e9mentaire n'\u00e9tant prise par la SNCF, l'application du code la route a force de loi.- Lorganisateur devra veiller a faire respecter strictement les dispositions du r\u00e8glement de la course relativesaux passages \u00e0 niveau, notamment en pla\u00e7ant un commissaire de course aux abords afin :. d'\u00e9viter les stationnements de foules ou de v\u00e9hicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave \u00e0 la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en \u00e9vitant tout masquage provisoire (du fait de v\u00e9hicules en stationnement, stands,banderoles, foule...) ;. de neutraliser l'\u00e9preuve si un train est annonc\u00e9 (d\u00e8s le clignotement des feux rouges).- Par ailleurs, des repr\u00e9sentants des forces de l'ordre devront \u00eatre positionn\u00e9s aux passages \u00e0 niveau concern\u00e9spar la course et aux passages \u00e0 niveau voisins du parcours de celle-ci.\nLignes concern\u00e9es :La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENS- PN 96 Rue Lamartine \u00e0 Mazingarbe- PN 37 rue Lucien TRINEL \u00e0 Beuvry- PN 50 rue de la gare \u00e0 Ebblinghem2 \u00e8me Etape, le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE / CREPY-EN-VALOIS- PN 53 Route de Laon \u00e0 Charmes L 261000\n3 \u00e8me Etape, le vendredi 16 mai 2025 - VALENCIENNES / FAMARS (Pas de passage \u00e0 niveau)\n4 \u00e8me Etape, le Samedi 17 mai 2025 \u2014 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES / CASSEL- PN 35 rue du Fief \u00e0 Sailly la Lys L 294000 |\n\n- PN 131 Rue du 11 novembre 1918 a Morbecque L 301000- PN 45 rue de Cassel a Wallon Cappel L 295000- PN 141 Rue de Staples \u00e0 Hondeghem L 301000\n5 \u00e9me Etape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE- PN 166 rue des Sept Plan\u00e9tes a Capelle-la-Grande L 301 000Mesures relative \u00e0 la protection des sites sensibles :Pour le d\u00e9partement du Nord, sont concern\u00e9s les sites Natura 2000 :- FR3100474 ZSC Dunes de la Plaine maritime flamande : passage \u00e0 proximit\u00e9 (digue de Malo-les-Bains et ruesvoisines)La course emprunte uniquement les voies de circulation ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nPour ce site indiqu\u00e9, le survol en h\u00e9licopt\u00e8re (150 m) est pr\u00e9vu au niveau de la digue de Malo, le long de la ZSC\u00ab Bancs de Flandres \u00bb. Le survol par h\u00e9licopt\u00e8re est de nature \u00e0 d\u00e9ranger la faune en p\u00e9riode de reproduction. IIconvient d'\u00e9viter l'envoi des stationnements d'oiseaux et la mise \u00e0 l'eau de phoque en reposoir.En cons\u00e9quence, l'h\u00e9licopt\u00e8re ne devra pas s'\u00e9loigner d'un couloir le long de la digue de Malo en direction desestrans ou de la mer. Il faut \u00e9viter de filmer des vues sur des groupes d'oiseaux ou de phoques, tout survol desmassifs forestiers doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9.- \u00c9viter les regroupements de spectateurs, parking de v\u00e9hicules ou annonces sonores dans les massifsforestiers.\nMesures li\u00e9es aux secours :- Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au nombre de participants.- Mettre en place une assistance m\u00e9dicale adapt\u00e9e au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U. 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le d\u00e9part des \u00e9tapes de la pr\u00e9sence de :. 1 m\u00e9decin chef : Herv\u00e9 PROUVOYEUR. 1 m\u00e9decin urgentiste : Thierry MIRAOVIC. 1 m\u00e9decin ugentiste : Charlotte MORTIER. 1 m\u00e9decin : Marion DUPUIS. 1 m\u00e9decin : Thierry MARMOUSEZ. 1 m\u00e9decin : Pascal MASTAIN. 1 m\u00e9decin : Jean TOS. Ambulanciers : Thomas MUYL, Dominique REYNOT, Fr\u00e9d\u00e9ric VANHILLE. Infirmiers ; Mathieu DENDRAEL, Vincent DEROUBAIX, Raphael FOURNIER, David FRANCOIS,Catherine MAHIEU, Adrien ROUSSEL, No\u00ebl Pinto MONTEIRA DAVID. Chauffeurs des m\u00e9decins : David FOURNIER, Thomas BUSSY- S'assurer conform\u00e9ment aux conventions sign\u00e9es entre les mairies des lieux de d\u00e9part et/ou d'arriv\u00e9enotamment celles de Dunkerque, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Famars, La Chapelle d'Armenti\u00e9res,Cassel, Wormhout et les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e de la mise en place des Dispositifs Pr\u00e9visionnelsde Secours.\nSur avis du S.D.LS, il est prescrit de :1 - D\u00e9signer un responsable s\u00e9curit\u00e9.La manifestation \u00e9tant une course cycliste, ce responsable sera le Directeur de Course. Il sera l'interlocuteurprivil\u00e9gi\u00e9 des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont d\u00e9volues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J.)L'organisateur devra fournir le nom.et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Directeur de Course.\n10\n\n2 - Assurer une liaison radio permanente entre le PC Course, le Directeur de Course et les signaleurs /Commissaires de course. |3 - Effectuer imp\u00e9rativement toute demande de secours, via un appel 18, par le biais du Directeur de Course,dans les d\u00e9lais les plus brefs, afin de ne pas engendrer de retard dans la distribution des moyensn\u00e9cessaires.4 - Disposer d'un moyen permettant d'alerter les secours par un appel au 18.5 - R\u00e9partir sur le parcours de la course un encadrement suffisant, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participantset du public.6 - Respecter les dispositions de l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 07/11/2006 fixant le R\u00e9f\u00e9rentiel National relatif auxDispositifs Pr\u00e9visionnels de Secours (D.P.S) r\u00e9serv\u00e9s au public.7 - Transmettre, lorsqu'un D.P.S est pr\u00e9vu :- Le (les) nom(s) de (des) l'Association(s) Agr\u00e9\u00e9e(s) de S\u00e9curit\u00e9 Civile assurant le D. P.S.- Le nombre et l'implantation des Postes de Secours.- Le nombre de secouristes.- Les coordonn\u00e9es (Nom / N \u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone) du Chef du D.P.S.Il doit \u00eatre pr\u00e9sent le jour de la manifestation et joignable en permanence.8 - Indiquer la mise en place d'un dispositif m\u00e9dical d\u00e9di\u00e9 aux participants et ses moyens.9 - Rappeler aux participants et aux \u00e9quipes d'assistance m\u00e9dicale \u00e9ventuellement mises en place parl'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les secours publics en composant le 18.10 - Transmettre, dans le cas o\u00f9 il est envisag\u00e9, l'adresse et le(s) num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone du Poste deCommandement Interservices. Les noms, fonctions et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes susceptiblesd'armer ce PC devront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s.11 - Garantir l'acc\u00e8s au(x) Centre(s) d'Incendie et de Secours (C.I.S), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (S.P.V) amen\u00e9s \u00e0 devoir rejoindre leur C. I.S.12 - Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'acc\u00e8s et la libre circulation des v\u00e9hicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser.Il conviendra pour cela :12.1 - De prendre en compte les points de cisaillements et de p\u00e9n\u00e9tration sur le parcours, d\u00e9finis par leSDIS, afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse pr\u00e9cise de l'intervention, afin ded\u00e9terminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'acc\u00e8s des secours sur leparcours de l'\u00e9preuve.Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et derapidit\u00e9 requises, les emplacements de ces points devront \u00eatre libres et d\u00e9gag\u00e9s.12.2 - D'\u00eatre attentif :- Aux dispositifs de barrage des voies.- Au stationnement des v\u00e9hicules.- \u00c0 la pr\u00e9sence de personnes identifiables pour faciliter le passage des secours.13 - Permettre, en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront syst\u00e9matiquement engag\u00e9s.14 - Assurer, \u00e0 la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Op\u00e9rations de Secours,la neutralisation de la course en cas d'accident(s) ou d'\u00e9v\u00e9nement(s) se produisant sur le parcours, ou a\n11\n\nproximit\u00e9, qu'ils soient ou non li\u00e9s directement \u00e0 la manifestation.15 - Prendre en compte que certains axes \u00e0 grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilit\u00e9, \u00eatre emprunt\u00e9s \u00e0 contre sens de la course, par des v\u00e9hicules de secours.Ce choix devra \u00eatre annonc\u00e9, lors du d\u00e9clenchement des engins, au directeur de course, qui prendra lesmesures n\u00e9cessaires pour ne pas entraver la progression des v\u00e9hicules de secours.16 - Pr\u00e9voir des zones et / ou des itin\u00e9raires de \u00ab d\u00e9compression \u00bb permettant d'\u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes decompression et de pi\u00e9tinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'acc\u00e8s etl'action des secours, notamment dans les zones de D\u00e9part / Arriv\u00e9e.17 - Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours et de lutte contre l'incendie auximmeuble d'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des plateaux techniques /zone de d\u00e9part / arriv\u00e9e, ainsi qu'aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (coupures gaz, \u00e9lectricit\u00e9) et aux bouches etpoteaux d'incendie.18 - R\u00e9aliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (C.T.S), si elle est envisag\u00e9e, conform\u00e9mentaux dispositions r\u00e9glementaires.19 - R\u00e9aliser l'implantation des structures provisoires et d\u00e9montables en respectant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 etdispositions techniques de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022.\nArticle 3 : L'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notammentles dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'\u00e9preuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours o\u00f9 \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve.L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou a ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieuxdomaniaux. Il devra en assurer la remise en \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration nepourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 4 : Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur dont les coordonn\u00e9es seront reprises en annexe, sontagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les usagers au moyend'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dansdes brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord, monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropoleEurop\u00e9enne de Lille et mesdames et messieurs les maires de communes travers\u00e9es feront conna\u00eetre le cas\u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ils auront cru devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennentrespectivement de la loi de d\u00e9centralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Article 6 : L'\u00e9preuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresg\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille et messieurs les maires de communes travers\u00e9es envue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9e par cettef\u00e9d\u00e9ration.\nArticle 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusn\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Ce serviced'ordre particulier fait l'objet d'une convention.Article 9 : A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services de police oude gendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son d\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout momenten interrompre le d\u00e9roulement si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.\n12\n\nArticle 10 : Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus gravespr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 11 :- Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,- Monsieur le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,- Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9es,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valenciennes,- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Dunkerque,- Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes, .- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de la S.N.C.F.,- Monsieur le directeur de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence R\u00e9gionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des For\u00eats,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nLille, le] 2 MAL 2995.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARISCEDEX 08).En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours. frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n13\n\nNOTE ANNEXE\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le d\u00e9roulement d'une \u00e9preuve cycliste d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 69 \u00e8me Edition des 4 JOURS DE DUNKERQUE \u00bb\ndu 13 au 18 mai 2025\nPRESCRIPTIONS A OBSERVER :\nLes signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'un brassardmarqu\u00e9 \u00ab course \u00bb, seront mis en place \u00e0 toutes les intersections rencontr\u00e9es par les participants etnotamment aux points r\u00e9pris en annexe et selon les \u00e9tapes respectives :- La Classique, le mardi 13 mai 2025 - DUNKERQUE / LENS- 2 \u00e8me Etape, le jeudi 15 mai 2025 - AVESNES-SUR-HELPE / CREPY-EN-VALOIS- 3 \u00e8me Etape, le vendredi 16 mai 2025 - VALENCIENNES / FAMARS- 4 \u00e8me Etape, le samedi 17 mai 2025 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES / CASSEL- 5 \u00e8me Etape, le dimanche 18 mai 2025 - WORMHOUT / DUNKERQUE\n\nREFET Sous-pr\u00e9fectureP .DU NORD . de Cambrai\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la cr\u00e9ationd'une plate-forme a\u00e9rostatique provisoire en agglom\u00e9ration sur la commune de Banteuxdans le cadre de bapt\u00eames de l'air en ballon captif \u00e0 air chaudles 16, 17 et 18 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M, Fay\u00e7al Douhane, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M, Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 modifi\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostatsnon dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation desa\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al Douhane, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27,72.59.78. - Courriel : sp-cambraitnord gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, ferm\u00e9 le mereredi apr\u00e8s-midiSuivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nVu la demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'une plate-forme a\u00e9rostatique provisoire en agglom\u00e9ration,sur la commune de Banteux d\u00e9pos\u00e9e le 15 avril 2025 par M. Fr\u00e9d\u00e9ric Ragot de la soci\u00e9t\u00e9 Air P\u00e9gasusMontgolfi\u00e9res sis 4 rue du magasin - 28320 Bailleau Armenonville, en vue de proc\u00e9der \u00e0 des bapt\u00eamesde l'air en ballon captif \u00e0 air chaud dans le cadre des portes ouvertes de la soci\u00e9t\u00e9 Godefroy sis 784 ruede Cambrai - 59266 Banteux les 16, 17 et 18 mai 2025;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal r\u00e9glementant la circulation et le stationnement aux abords de la plateforme prispar madame Bernadette Godet le 29 avril 2025, en sa qualit\u00e9 de maire de la commune de Banteux;\nVu l'attestation d'assurance Air Courtage Assurances en date du 17 mai 2024 (police n\u00b014035571)souscrite par la soci\u00e9t\u00e9 Air P\u00e9gasus Montgolfi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-France Nord du05 mai 20285 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la brigade territoriale autonome de Marcoing du 04 mai 2025 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai,\nARRETE\nArticle 1er - M. Fr\u00e9d\u00e9ric Ragot de la soci\u00e9t\u00e9 Air P\u00e9gasus Montgolfi\u00e8res est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une plate-forme provisoire sur les terrains agricoles rue de Cambrai appartenant aux \u00e9tablissements Godefroy(conform\u00e9ment au plan annex\u00e9), dans le cadre de bapt\u00eames de l'air en ballon captif \u00e0 air chaud \u00e0l'occasion des portes ouvertes de la soci\u00e9t\u00e9 Godefroy sis 784 rue de Cambrai - 59266 Banteux les 16, 17et 18 mai 2025 de 8h30 \u00e0 21h30;\nEn dehors de cet horaire, toute \u00e9volution ne sera pas couverte par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.\nArticle 2 - L'organisateur devra installer l'unique zone de mise en ascension conform\u00e9ment au dossierde demande, de facon \u00e0 respecter les normes recommand\u00e9es ci-apr\u00e8s (extraites de l'instructionTechnique sur les A\u00e9rodromes Civils de septembre 2000 ; \u00a713-5-3) :\n-La plateforme a\u00e9rostatique est cr\u00e9\u00e9e au point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : 50\u00b003'58.0\"N3\u00b011'SS.\"E ; :\n- Les documents de bord de l'a\u00e9ronef pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence et les qualifications dupilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n- L'exploitant devra prendre en compte les obstacles sur et \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rosurface ;\n- La plus petite dimension de l'aire de mise en ascension ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 50m et la hauteurmaximale sommitale ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50m ;\n- Les cordes, dont les points d'amarrage sont situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone r\u00e9serv\u00e9e, sont auminimum au nombre de trois dont deux au vent ;\n- La zone de mise ascension devra \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e c\u00f4t\u00e9 public et un filtrage des acc\u00e8s devra \u00eatre mis enplace. Elle sera install\u00e9e comme pr\u00e9cis\u00e9 sur le plan annex\u00e9 \u00e0 la demande ;\n- Avant de proc\u00e9der \u00e0 tout gonflement, l'a\u00e9rostier devra s'informer des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ;\n- La zone de mise en ascension est constitu\u00e9e par une surface plane d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, dontla d\u00e9clivit\u00e9 ne pr\u00e9sente pas de pente moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 10%. Cette surface est d\u00e9limit\u00e9e par un\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27,72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, ferm\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midiSuivez-nous sur : wwwnord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twittercom/prefetS9 - Jinkedin.com/company/prefethdt/\n\ncercle d'au moins 25m de rayon, ce dernier ne devant en aucun cas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux fois lahauteur hors tout du ballon ;\n- Un moyen de d\u00e9terminer la direction et la force du vent doit \u00eatre install\u00e9 sur le site :- Aucun remplissage de bouteilles ne peut avoir lieu sur place.\nArticle 3 - La pr\u00e9sence de public sera interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone r\u00e9serv\u00e9e. Un service d'ordre \u00e0 lacharge de l'organisateur veillera au strict respect de cette interdiction. N'auront acc\u00e8s \u00e0 l'aire degonflement et d'envol que les personnels techniques et les membres charg\u00e9s de l'organisation.\nArticle 4 \u2014 l'organisateur devra avoir pr\u00e9vu un service d'ordre, un service m\u00e9dical et un service desecours adapt\u00e9s. || devra maintenir un acc\u00e8s au site pour les secours en permanence.\nUn piquet d'incendie ou des extincteurs seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement. Despanneaux, mentionnant clairement l'interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devront\u00eatre appos\u00e9s aux abords de l'aire de gonflement.\nArticle 5 - L'organisateur, durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, annule tout ou partie des bapt\u00eamesde l'air en ballon captif \u00e0 air chaud s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nesont pas remplies (si les pilotes ne respectent pas les consignes, si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sontd\u00e9favorables). II doit \u00eatre en mesure de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour \u00e9viter tout dangerpouvant r\u00e9sulter de l'utilisation du site notamment en ce qui concerne le public.\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileHauts-de-France Nord, monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai etmadame le maire de Banteux sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du d\u00e9partement duNord, accessible \u00e0 l'adresse: https: v.fr/Publication ils-des- a inistratiRAA-du-departement-du-Nord\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification et de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exerciced'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recourscontentieux.\nFait \u00e0 Cambrai, le 12 MAI 2025\nLe souspr\u00e9fet de Cambrai\nRatFay\u00e7al Douhane,\noo\n\u00c0\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nclon - $9 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, ferrn\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midiSuivez-nous sur: www.nord.gouvifr/- facebook.com/prefetnord - twittercom/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T16:19:42+00:00","id":"c64c6ae06a6e6ac70141a1864f1534f6f694dce8a42922bb5d0a9677a34af652","name":"Recueil n\u00b0131 du 12 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-12T15:28:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100594/712031/file/Recueil%20n%C2%B0131%20du%2012%20mai%202025.pdf"}