{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-358\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2025-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme Calvados pour l'exercice de certaines\nactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative (3 pages) Page 3\n14-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'Oasis au titre de la gestion de r\u00e9sidences sociales (2 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2025-10-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association Habitat et Humanisme Calvados\npour l'exercice de certaines activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie\nsociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association Habitat et Humanisme Calvados pour l'exercice de certaines activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative\n3\nPRE FET Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail,DU CALVADOS et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le H\u00e9bergement et Logement / Unit\u00e9 VSPP\u00c9galit\u00e9 N/R\u00e9f : AR-AGRE-2025-3Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENTDE L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME CALVADOSPOUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVIT\u00c9SD'ING\u00c9NIERIE SOCIALE, FINANCI\u00c8RE ET TECHNIQUEET D'INTERM\u00c9DIATION LOCATIVELE PR\u00c9FET,\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles \u00ab L.312-1 \u00bb, \u00ab L.322-1\u00bb et \u00ab L.345-2 \u00bb;VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles \u00ab L.365-1\u00bb \u00e0\u00ab L.365-7 \u00bb ;VU le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment l'article \u00ab L.221-2\u00bb;VU la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre |l'exclusion, et plus particuli\u00e8rement l'article \u00ab L.365-1 \u00bb modifi\u00e9 par l'article 111 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7antdes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab Habitat etHumanisme Calvados \u00bb au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et au titre del'interm\u00e9diation locative et de la gestion locative sociale;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de l'association \u00ab Habitat et HumanismeCalvados \u00bb, en date du 22 mai 2025, sollicitant une demande de renouvellement d'agr\u00e9mentpour les m\u00eames types d'activit\u00e9s port\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 4 d\u00e9cembre 2020 ;CONSID\u00c9RANT le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment en date du 22 juillet2025;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association Habitat et Humanisme Calvados pour l'exercice de certaines activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative\n4\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments modificatifs de la demande de renouvellement d'agr\u00e9mentapport\u00e9s par Madame la directrice de l'association \u00ab Habitat et Humanisme Calvados \u00bb en datedu 19 septembre 2025, qui indiquent que l'association n'a pas de demande et de projet pour lestrois points d'activit\u00e9s d'agr\u00e9ments suivants en interm\u00e9diation locative de l'article R365-1 a)location du CCH:- La location de logements conventionn\u00e9s ALT en vue de l'h\u00e9bergement de personnesd\u00e9favoris\u00e9es ;- La location aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0l'h\u00e9bergement ;- La location de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre dela ma\u00eetrise d'ouvrage ;CONSID\u00c9RANT que le dossier est complet ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0 :L'association \u00ab Habitat et Humanisme Calvados \u00bb r\u00e9gie par la loi du 1\u00b0 juillet 1901, ayant sonsi\u00e8ge social \u00e0 la maison des associations \u00e0 Caen, 8 rue Germaine Tillion, est agr\u00e9\u00e9e pourl'exercice des activit\u00e9s suivantes :1) Activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique mentionn\u00e9es aux articles \u00ab L.365-3 \u00bb et\u00ab R.365-1 \u00bb du CCH:a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financi\u00e8re, juridique et techniquedes personnes physiques, propri\u00e9taires ou locataires, dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, en vue de l'am\u00e9lioration de leur logement ou del'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ;b) L'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans lelogement, r\u00e9alis\u00e9 principalement dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'action pour lelogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Cet accompagnement consiste notamment en :- l'aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9 aux besoins et aux ressourcesdes personnes concern\u00e9es ;- l'aide \u00e0 l'installation dans un logement par l'assistance \u00e0 l'ouverture des droits, lamobilisation des aides financi\u00e8res existantes, l'aide \u00e0 l'appropriation du logement et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'assistance \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer aulogement un caract\u00e8re d\u00e9cent ;- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans lagestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dansleur environnement.c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission dem\u00e9diation o\u00f9 un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins dereconnaissance du droit au logement opposable.d) La recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.e) La participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution des organismesd'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \u00ab L.441-2 \u00bb du CCH.2) Activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es aux articles\u00ab L.365-4 \u00bb et \u00ab R.365-1 \u00bb du CCH:\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association Habitat et Humanisme Calvados pour l'exercice de certaines activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative\n5\na) La location:- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article \u00ab L.365-2 \u00bb oud'organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article \u00ab L.442-8-1\u00bb duCCH ;- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyermod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditionspr\u00e9vues aux articles \u00ab L.321-10 \u00bb, \u00ab L.321-10-1 \u00bb et L.353-20 \u00bb du CCH.c) La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \u00ab R.365-1 \u00bb du CCH.ARTICLE 2 :L'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique, et au titre de l'interm\u00e9diationlocative et la gestion locative sociale, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Habitat et Humanisme Calvados \u00bb,valable pour le d\u00e9partement du Calvados, est renouvel\u00e9 \u00e0 partir de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.ARTICLE 3 :Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de cet agr\u00e9ment, l'association \u00ab Habitat et Humanisme Calvados \u00bbtransmettra \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) duCalvados, chaque ann\u00e9e, un compte rendu d'activit\u00e9s pour lesquelles elle est agr\u00e9\u00e9e ainsi queses comptes financiers.ARTICLE 4 :L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu dans les conditions stipul\u00e9es par l'article \u00ab R.365-8 \u00bbdu CCH.ARTICLE S :En application des dispositions des articles \u00ab R.312-1 et \u00abR.421-1\u00bb du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet : |e D'Un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signatairede cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre del'int\u00e9rieur ;e D'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE 6:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.ARTICLE 7:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui estnotifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Habitat et Humanisme Calvados \u00bb.\nFait\u00e0 Caen,le %, L. tes $sin\n|\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association Habitat et Humanisme Calvados pour l'exercice de certaines activit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et\nd'interm\u00e9diation locative\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2025-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'Oasis au titre de la gestion de\nr\u00e9sidences sociales\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association l'Oasis au titre de la gestion de r\u00e9sidences sociales 7\nPRE FET Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail,DU CALVADOS _ et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le H\u00e9bergement et Logement / Unit\u00e9 VSPP\u00c9galit\u00e9 N/R\u00e9f : AR-AGRE-2025-4Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENTDE L'ASSOCIATION L'OASISAU TITRE DE LA GESTION DE RESIDENCES SOCIALESLE PREFET,\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles \u00ab L.312-1 \u00bb, \u00ab L.322-1\u00bb et \u00ab L.345-2 \u00bb;VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles \u00ab L.365-1\u00bb \u00e0\u00ab L.365-7 \u00bb ;VU le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment l'article \u00ab L.221-2\u00bb;VU la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion, et plus particuli\u00e8rement l'article \u00ab L.365-1 \u00bb modifi\u00e9 par l'article 111 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7antdes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveurdu logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phaneSINAGOGA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCaen;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2020 portant agr\u00e9ment de l'association \u00ab L'OASIS \u00bb autitre de la gestion de r\u00e9sidences sociales ;VU le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association \u00ab L'OASIS \u00bb, en date du 22 mai2025, sollicitant une demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour le m\u00eame type d'activit\u00e9port\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2020; ,CONSID\u00c9RANT que le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9 le 11septembre 2025 est complet ;\n. 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nde l'association l'Oasis au titre de la gestion de r\u00e9sidences sociales 8\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETE :ARTICLE 1\u00b0:L'association \u00ab L'OASIS \u00bb r\u00e9gie par la loi du 1\u00b0 juillet 1901, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Caen, 18 rue del'Oratoire, est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9e aux articles \u00ab L.365-4 \u00bb et \u00ab R.365-1 \u00bb du CCH:c) La gestion de r\u00e9sidences sociales mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \u00ab R.365-1 3\u00b0 c) \u00bb du CCH.ARTICLE 2 :L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab L'OASIS \u00bb, valable pour le d\u00e9partement du Calvados, estrenouvel\u00e9 \u00e0 partir de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.ARTICLE 3 :Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de cet agr\u00e9ment, l'association \u00ab L'OASIS \u00bb transmettra \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Calvados, chaque ann\u00e9e,un compte rendu d'activit\u00e9s pour lesquelles elle est agr\u00e9\u00e9e ainsi que ses comptes financiers.ARTICLE 4 :L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu dans les conditions stipul\u00e9es par l'article \u00ab R.365-8 \u00bbdu CCH. ;ARTICLE 5:En application des dispositions des articles \u00ab R.312-1 et \u00abR.421-1\u00bb du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publicationou de sa notification, faire l'objet : |e d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signatairede cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre del'Int\u00e9rieur ;e d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr.' En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.ARTICLE 7 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui estnotifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab L'OASIS \u00bb.Fait \u00e0 Caen, le Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,15 OCT. 2025 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,