{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant\nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales\net d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\n02-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/009 portant restriction\ntemporaire des manifestations de plein air et de l'acc\u00e8s au public des\nespaces bois\u00e9s (2 pages) Page 7\n2\nCabinet\n02-2026-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant r\u00e9glementation\nexceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement\nde l'Aisne\nCabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/008 portant r\u00e9glementationexceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement del'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par laloi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du ler septembre2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume FICHET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Consid\u00e9rant le niveau de vigilance orange sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aisne pour un risque deph\u00e9nom\u00e8ne de vents violents ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation et \u00e0porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, notamment en raison des vents violents pouvantengendrer des chutes d'arbres et de branches ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nfl) EdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne F9 (0)@prefeto2 (>2, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . , , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 4\nARRETEArticle1L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0CAB-2026/005 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes natio-nales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de |'Aisne est abrog\u00e9.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes est limit\u00e9e sur toutes les routes d\u00e9partementales de l'Aisne :* a90 km/h sur toutes les portions de routes normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h ;* a80km/h sur toutes les portions de routes normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h;\u00b0 a70km/h sur toutes les portions de routes normalement limit\u00e9es \u00e0 80 km/h.La vitesse maximale des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur\u00e0 3,5 tonnes est limit\u00e9e sur toutes les routes d\u00e9partementales de l'Aisne \u00e0 70 km/h.Article 3Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement del'Aisne (autoroutes, routes nationales et d\u00e9partementales) pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes.Article 4Les v\u00e9hicules vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9 devront se conformer aux instructions donn\u00e9es par les services des\u00e9curit\u00e9.Article 5Ces restrictions de circulation s'appliquent \u00e0 partir du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 00h01 au vendredi 9janvier 2026 \u00e0 10H00.Article 6Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Aisne, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale et les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Laon, le 8 janvier 2026\naumeEICHETt.dirggteur de cabinet\n2/3\nCabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les deuxmois courant a compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :m Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne - 02, rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).H Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr3/3\nCabinet - 02-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/008 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur les routes\nnationales et d\u00e9partementales du d\u00e9partement de l'Aisne 6\nCabinet\n02-2026-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/009 portant restriction\ntemporaire des manifestations de plein air et de\nl'acc\u00e8s au public des espaces bois\u00e9s\nCabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'acc\u00e8s\nau public des espaces bois\u00e9s 7\nPREFETEDE AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/009 portant restriction temporaire desmanifestations de plein air et de l'acc\u00e8s au publicespaces bois\u00e9s\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1,L.2215-3 et L.2216-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.122-2 et L. 742-2 et R.311-1;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales, modifi\u00e9e par la\"loi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 dite loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du ler septembre2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume FICHET, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Consid\u00e9rant le niveau de vigilance orange sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aisne pour un risque deph\u00e9nom\u00e8ne de vents violents ;Consid\u00e9rant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que les mesures\u00e9dict\u00e9es temporairement par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\n[1 EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne FA (0)ePrefeto2 CC2, rue Paul Doumer - CS 2065602010 LAON Cedex . , _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\ndes\nCabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'acc\u00e8s\nau public des espaces bois\u00e9s 8\nARRETEArticle 1Les manifestations de plein air sont interdites sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 compter duvendredi 09 janvier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 10H00.\nArticle 2L'acc\u00e8s au public des massifs forestiers et espaces bois\u00e9s est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement del'Aisne \u00e0 compter du vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 00h01 jusqu'au vendredi 09 janvier 2026 \u00e0 21H00, endehors des routes nationales, d\u00e9partementales et communales ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nArticle 3Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4Le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur de l'office national desfor\u00eats, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aisne, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale et les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 8 janvier 20\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 moiscourant \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :\nm Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Madame. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne \u2014 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).m Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/2\nCabinet - 02-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2026/009 portant restriction temporaire des manifestations de plein air et de l'acc\u00e8s\nau public des espaces bois\u00e9s 9","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:17:04+00:00","id":"c653c32bba9d1798091dd1dd48a45a1d0c0aac3a7872b311b16cd2e8f6706c27","name":"RAA_Janvier_02-2026-005","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:33:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-08T16:34:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48589/361374/file/recueil-02-2026-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}