{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-102\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-02-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers\nGrenoble dans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de joints de\nchauss\u00e9e (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-02-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 dans le sens de\ncirculation Lyon vers Grenoble dans le cadre de\ntravaux de r\u00e9paration des peignes de joints de\nchauss\u00e9e\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de\njoints de chauss\u00e9e\n3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-02-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A48\ndans le sens de circulation Lyon-Grenoble\ndans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de joints de chauss\u00e9e\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 13 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 20  \nf\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO de Rives du  \n20 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Rives du 16 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Charn\u00e8cles du 23 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Moirans du 24 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9paration des peignes des joints de chauss\u00e9es du viaduc  \nde la Morge, dans le sens de circulation Lyon en direction de Grenoble, situ\u00e9s entre les PR 76+300  \nau 76+750 sur l'autoroute A48, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque  \nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :\nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e des diffuseurs n\u00b09 de  \nRives et n\u00b010 de Voiron ainsi que la section courante depuis le diffuseur n\u00b09 de Rives jusqu'au  \ndiffuseur n\u00b011 de Moirans sont programm\u00e9es de nuit (21h00 \u2013 06h00) sur l'autoroute A48 dans le  \nsens de circulation Lyon vers Grenoble du lundi 2 mars 2026 - 21h00 au mardi 3 mars 2026 - 06h00 \navec  possibilit\u00e9  de  report  en  cas  d'al\u00e9a  technique  ou  climatique  jusqu'au  10  mars  2026  \n(uniquement de nuit sur la m\u00eame tranche horaire hors week-end).\nLes bretelles seront ferm\u00e9es l'une apr\u00e8s l'autre.\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de\njoints de chauss\u00e9e\n4\nARTICLE 2     :  \nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation suivant sera mis en plac e : les usagers so rtiront au diffuseur n\u00b09 Rives,  \nsuivront la D519 en direction de Izeaux et Beaucroissant, puis la D1085 en direction de Voiron et  \nGrenoble pour rejoindre le diffuseur n\u00b011 Moirans de l'A48.\nARTICLE 3     :  \nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui  \ndans  ce  cas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de  \nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en  \nplace du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en  \nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de  \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des  \nforces de l'ordre.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation \nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter  distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  sur  l'autoroute  A48  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.\nARTICLE 4     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages \nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par  \nAREA.\nARTICLE 5     :  \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier \net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A48 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en  \nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE   7  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de\njoints de chauss\u00e9e\n5\nARTICLE   8  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 26 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports / D\u00e9fense\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-02-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble dans le cadre de travaux de r\u00e9paration des peignes de\njoints de chauss\u00e9e\n6","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T15:27:18+00:00","id":"c661d47714fffbfacd7987e2cda99a2685a7649e47555f53fe6aed5e258a026e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0102 du 26 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-26T15:12:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82032/633029/file/recueil-38-2026-102-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}