{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN 3-9BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\ngl . ;'A ,\u00ab-J o ) *'L'!'.'\u2014S\u2014\"\u00cb'f \u20ac \\:'\\) 0; T ; --' ;\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 13 mars 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE :- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES :- Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Marne\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 1 / 12\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p4- Arr\u00e9t\u00e9 du 13 mars 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de Metz\nSERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Marne p 10- Arr\u00e9t\u00e9 CHAS/2024-041 du 11 mars 2024 portant organisation d'entra\u00eenements, concours ou \u00e9preuves dechiens de chasse\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 2 / 12\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 3 / 12\nPr\u00e9fecture de la Marne\nCabinet\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 4 / 12\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure'bert\u00e9 'stFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club de MetzLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 17 mars 2022 ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bbjusqu'a nouvel ordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d''aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 17 mars 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims \u00e0 celui du Football Club de Metz (ci-apr\u00e9s FC Metz) s'organise dans l'enceinte dustade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France deLigue1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 13 600 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, qu'environ 700 supporters messinsferont le d\u00e9placement dont environ 300 ultras ;Consid\u00e9rant qu'un passif et une opposition id\u00e9ologique existent entre les ultras des deuxclubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que le 27 septembre 2014 \u00e0 Metz, en amont de la rencontre, unaffrontement a oppos\u00e9 une trentaine de Messins \u00e0 autant de R\u00e9mois, provoquant lablessure et le transport d'un supporter r\u00e9mois au centre hospitalier de Metz etn\u00e9cessitant I'intervention des forces de l'ordre pour r\u00e9tablir le calme;\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 5 / 12\nConsid\u00e9rant que le 22 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 Reims, une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre Messins et R\u00e9mois,membres du Kop Mythique R\u00e9mois (KMR) et que 12 supporters messins ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9s pour avoir contrevenu aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que le 23 novembre 2019\u00e0 Metz des ultras des deux clubs avaient priscontact pour organiser un fight en marge de la rencontre, finalement annul\u00e9 faute d''unnombre suffisant de combattants c\u00f4t\u00e9 Messin :Consid\u00e9rant que le 22 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Metz des ultras Messins sont venus provoquer desultras r\u00e9mois \u00e0 travers le barri\u00e9rage du parcage visiteurs, et que l'intervention des forcesde l'ordre avait permis de r\u00e9tablir le calme ;Consid\u00e9rant que le 4 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Metz, \u00e0 l'issue de la d\u00e9faite \u00e0 domicile contre Lorient,le comportement des supporters ultras messins a impliqu\u00e9 l'intervention des forces deI'ordre dans I'enceinte du stade ;Consid\u00e9rant que le 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Metz, \u00e0 l'issue de la d\u00e9faite \u00e0 domicile contre Lyon,une centaine de supporters ultras messins ont envahi la pelouse;Consid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a class\u00e9 cette rencontre sportive de \u00ab niveau 2 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters \u00e0risque marnais et messins sur fond de divergence id\u00e9ologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 2 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters etpr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e9de il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnement,sous escorte polici\u00e8re sur le trajet, de l'ensemble des supporters messins achemin\u00e9s parbus et mini-bus ;Consid\u00e9rant que cet accompagnement sous escorte polici\u00e8re se fera \u00e0 compter de13 heures 30, au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy, sur l'autoroute A4 ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz dansun p\u00e9rim\u00e8tre du centre-villede Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ainsi quesur l'aire d'autoroute de Reims Champagne ;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pour'la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;ARR\u00caTEArticle 1: Le dimanche 17 mars 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'a 22h00, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metz ou se\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 6 / 12\ncomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9crit \u00e0 l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters du FC Metz achemin\u00e9s par bus et mini-bus, sous escortepolici\u00e8re.Les bus et mini-bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Metzdevront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy,sur l'autoroute A4, fix\u00e9 \u00e0 13 heures 30 le dimanche 17 mars 2024.L'\u00e9change de contremarques permettant l'acc\u00e8s au stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0cet endroit.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'a l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Les supporters du FC Metz disposant de contremarques et achemin\u00e9s en v\u00e9hicules l\u00e9gerssont autoris\u00e9s \u00e0 se rendre, pour leur part, directement \u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Taissy pour le seul stationnement des bus etmini-bus du FC Metz.La SANEF devra \u00e9galement pr\u00e9voir la privatisation de barri\u00e8re de p\u00e9age pour la sortie deces bus de l'autoroute A4.Article 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :- Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre;* Place de la R\u00e9publique;< Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand ;* Place de la Paix;< Boulevard Pasteur;- Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;< Boulevard Victor Lambert;\u00bb Place des droits de l''Homme ;< Avenue de Champagne ;e Place des combattants d'AFN ;< Boulevard Mar\u00e9chal Juin ;\u00ab Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;< Rond point Jules Crochet;* Avenue Fran\u00e7ois Mauriac< Rue Francois Dor;- Avenue d'\u00c9pernay;< Rue du docteur Bienfait;< Chemin des Bons Malades:\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 7 / 12\n\u00ab Rue de l'\u00c9galit\u00e9;< Rue du Bois d'amour;* Rue de la Victoire;* Rue Pierre Maitre;- Avenue Br\u00e9bant;ainsi que l'aire de Reims Champagne sur l'autoroute A4.Article 5: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 17mars 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du FC Metz.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le A3 AanA 2024Le pr\u00e9fet,\\\\\n4\n\u2014Henri PREVOST\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 8 / 12\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 9 / 12\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 10 / 12\nPREFET 4 ; LDE LA MARNE Direction Departer:en*;:ale des_ Territoiresp\u00e9u ervice environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService EnvironnementCh\u00e2lons-en-Champagne, le '\u00cb \u00ce MARS ZflZl.CHAS/2024-041\nAUTORISATION D'ORGANISATION D'ENTRAINEMENTS, CONCOURSOU EPREUVES DE CHIENS DE CHASSELe Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des entra\u00eenements, concourset \u00e9preuves de chiens de chasse et son arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 novembre 2006 :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics, \u00e0 M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de laMarne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1 mars 2024 de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marneportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique ;Vu la demande formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 20 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de la Direction d\u00e9partementale de 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Marne du 11 mars 2024 ; ARR\u00caTEARTICLE 1 : AUTORISATIONMadame Christelle COLLIGNON, repr\u00e9sentante de l'association des dresseurs professionnels, demeurant au 14Avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \u00e0 THIAIS (94320), est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un field-trial dans lesconditions ci-dessous :Date : 16 et 17 mars 2024Toutefois cette manifestation pourra \u00e9tre interdite si les communes o\u00f9 il est pr\u00e9vu qu'elle se d\u00e9roulevenaient \u00e0 \u00eatre incluses dans un p\u00e9rim\u00e8tre de restriction relatif \u00e0 l'influenza aviaire.Communes : CHALONS-EN-CHAMPAGNE, COOLUS et NUISEMENT-SUR-COOLE .Chiens participants : Chiens d'arr\u00eatConditions: Sans tir sur le gibier (tir destin\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens effectu\u00e9 \u00e0 l'aide demunitions uniquement amorc\u00e9es)L'organisateur doit b\u00e9n\u00e9ficier de I'accord des propri\u00e9taires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur lesparceiles sur lesquelles se d\u00e9roule la manifestation.Tous d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9gradations \u00e9ventuels caus\u00e9s aux terrains, chemins ou autres biens seront \u00e0 la charge del'organisateur.\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 11 / 12\nARTICLE 2 : CHIENS PARTICIPANTS \u2014 CONDITIONS SANITAIRESHuit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmises \u00e0 la Direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne ainsi qu'\u00e0 la Direction de lempl0| du travail, des solldarltes et de la protection despopulations de la Marne: la liste et les num\u00e9ros d'i icati i insiliste de leurs propri\u00e9taires.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les maitres ou les conducteurs devront \u00eatre en possession :D pour chaque chien provenant du territoire national :- sa carte d'identification ou sa photocopie./ pour chaque chien provenant d''un pays de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne :- son passeport,- son certificat de vaccination antirabique./ pour chaque chien provenant d'un pays tiers \u00e0 la communaut\u00e9 europ\u00e9enne :- son certificat sanitaire original,- son certificat de vaccination antirabique, un titrage des anticorps antirabiques sup\u00e9rieur \u00e0 0.5 Ul/mleffectu\u00e9 au moins 3 mois avant I'importation.Les chiens doivent \u00eatre identifi\u00e9s par puce \u00e9lectronique (les animaux identifi\u00e9s par tatouage avant le 3 juillet2011 peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre admis).ARTICLE3 : S\u00c9CURIT\u00c9La s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui devra \u00e9tre enpermanence pr\u00e9sent sur le site du concours et prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires.Le stationnement des v\u00e9hicules des participants ne devra pas perturber 'acheminement des v\u00e9hicules desecours sur les voies d'acc\u00e8s et de d\u00e9gagement.L'organisateur devra interrompre ou annuler I'\u00e9preuve s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouventpas remplies.ARTICLE 4 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE5 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne.Tout recours est adress\u00e9 en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.ARTICLE 6 : EX\u00c9CUTIONLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne, les Maires des communes concern\u00e9es, la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne, le Directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et dont copie sera transmise au Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde la Marne, au Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Marne et auCommandant le Groupement de gendarmerie de la Marne.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de l'unit\u00e9 Nature et Paysage\n=Romuald LORIDAN\nRAA n\u00b03\u22129 du 13 mars 2024 \u2212 p 12 / 12","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2025-09-16T01:15:38+00:00","id":"c66210f5115788a8bd5ea97e4f7f5f4bfd943bf41af768f16c2a7cf070689233","name":"RAA n\u00b03-9 du 13 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T15:53:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-13T15:53:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44073/321411/file/RAA%203-9%202024.pdf"}