{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-419\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la\ncirculation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882\ndans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux\nprovisoires, dans le cadre des travaux\nde construction de logement au\nn\u00b07 route de St-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\n(3 pages) Page 3\n2\nDDT\n78-2025-11-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la\ncirculation sur la Route Nationale 186 entre le PR\n24+616 et PR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un\ncarrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des\ntravaux\nde construction de logement au n\u00b07 route de\nSt-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\nDDT - 78-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et\nPR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des travaux\nde construction de logement au n\u00b07 route de St-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 conjoint\nportant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des travaux\nde  construction  de  logement  au  n\u00b07  route  de  St-Germain  en  agglom\u00e9ration  de  la  ville  de\nLouveciennes\n                  Le pr\u00e9fet des Yvelines                                                                                                  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur                                    Le Maire de Louveciennes\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite                                                                                 \nVu  la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9  relative  au x  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  2 010  portant  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen date  du  28 novembre  2023 portant nomination de  M adame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre\n2023 ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et\nPR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des travaux\nde construction de logement au n\u00b07 route de St-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 m ars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-24-10-00021  du  24  oc tobre  2025 de  Madame  Anne-Florie  CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yveli nes, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la\nDirection d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l a Transition \u00c9cologique, fixant le calendrier 2025 des\njours \u00ab Hors Chantier  \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janv ier 2026 sur le r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu  l'avi s favorable de Monsieur  le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nation ale des Yvelines  en\ndate du 17 novembre 2025 ;\nVu  l'avis  favorable  de  Monsieur  le  directeur  de  la  di rection  des  routes  d'\u00cele-de-France  en  date  du\n18 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nRoute Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+882 dans les deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un\ncarrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des tra vaux de construction de logement au n\u00b07 route de St -\nGermain en agglom\u00e9ration de la ville de Louveciennes.\nSur proposition de Madame le Maire de Louveciennes\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux de construction de logeme nt au 7 route de St-Germain (RN186) entre\nle  PR  24+616  et  PR23+882  en  agglom\u00e9ration  de  Louvec iennes,  la  Route  Nationale  186  pourra  \u00eatre\nr\u00e9glement\u00e9e comme suit :\n- entre 9h30 et 16h, du lundi 8 d\u00e9cembre au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025\n\u2022 Neutralisation de la voie lente de la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles\n\u2022 Neutralisation de la voie rapide de la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles\n\u2022 Basculement de la circulation de la RN186 sens Vers ailles vers St-Germain-en-Laye sur la voie rapide\nde la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers Versailles\nCes restrictions de circulation ne pourront intervenir au m\u00eame moment dans la journ\u00e9e.\n- La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30km/h au droit du chantier\nArticle 2 : A compter du lundi 8 d\u00e9cembre jusqu'au 9 mars 2026, un carrefour \u00e0 feux provisoires est cr\u00e9\u00e9\nau  niveau  du  n\u00b07  route  de  St-Germain  avec  une  trave rs\u00e9e  pi\u00e9tonne.  Ce  carrefour  \u00e0  feux  permet\nnotamment la sortie en toute s\u00e9curit\u00e9 des camions de chantier vers la RN186 sens St-Germain-en-Laye vers\nVersailles.\nLa sortie des camions vers la RN186 sens Versailles vers St-Germain-en-Laye est interdite.\nLa sortie de chantier et la travers\u00e9e pi\u00e9tonne seront g\u00e9r\u00e9s par activation d'un bouton poussoir.\n2\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+88 2 dans les deux sens de\ncirculation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provi soires, dans le cadre des travaux de construction d e logement au n\u00b07 route de St-\nGermain en agglom\u00e9ration de la ville de Louveciennes\nDDT - 78-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et\nPR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des travaux\nde construction de logement au n\u00b07 route de St-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\n5\nouveciendperie {4/11 12025\nL'entretien de la SLT li\u00e9e \u00e0 ce carrefour provisoir e sera assur\u00e9e par l'entreprise COSTANTINI France S ARL\nou par toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par elle.\nArticle 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routi\u00e8re n\u00e9cessaire aux\nfermetures  et  au  jalonnement  des  itin\u00e9raires  de  d\u00e9v iation  prescrits  ci-dessus  sont  effectu\u00e9s  par\nCOSTANTINI France SARL ou par toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par elle.\nLa  signalisation  est  conforme  aux  dispositions  en  v igueur  \u00e9dict\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24\nnovembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction intermin ist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. La signal isation\ndoit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit \u00eatre retir\u00e9e ou occult\u00e9e\nd\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\nDans le cadre du chantier, la RN186 doit rester propre. En cas de d\u00e9versement de chargements ou de toute\nautre action d\u00e9gradant la RN186, l'entreprise COSTA NTINI France SARL devra proc\u00e9der au nettoyage et\nremise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e.\nArticle 4 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  e t  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9 galement faire l'objet d'un recours contentieux aup r\u00e8s\ndu tribunal administratif comp\u00e9tent.\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement\nen vigueur.\nArticle 6 :  \nMonsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines , Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France,  Monsieur lle\ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale  des Yvelines, Madame le Maire de Louveciennes, son t\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et \u00e0 celui de la commune de Louveciennes.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Com mandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris,\nM. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.\nVersailles, le : 20 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires des \nYvelines\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n3\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions de la circulation sur l a Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et PR23+88 2 dans les deux sens de\ncirculation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provi soires, dans le cadre des travaux de construction d e logement au n\u00b07 route de St-\nGermain en agglom\u00e9ration de la ville de Louveciennes\nDDT - 78-2025-11-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 186 entre le PR 24+616 et\nPR23+882 dans\nles deux sens de circulation et cr\u00e9ation d'un carrefour \u00e0 feux provisoires, dans le cadre des travaux\nde construction de logement au n\u00b07 route de St-Germain en agglom\u00e9ration de la ville de\nLouveciennes\n6","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T21:29:54+00:00","id":"c6689e3dc66ffa846d2f53dd20d08881bccbd290e107a4d56037f019e6081660","name":"RAA N\u00b0419 du 21 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T20:24:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35995/230167/file/recueil-78-2025-419-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}