{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 11 20/01/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-2423  du  9  d\u00e9cembre  2025  portant  autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection.\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-60  du  14/01/2026  portant  renouvellement  des  membres  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) de la Meuse.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-87 du 16 janvier 2026 portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur  \nLudovic PILLEMENT, chef de cuisine \u00e0 \u00ab La Brasserie d'Agn\u00e8s \u00bb situ\u00e9e 4 avenue de la Victoire \u00e0 Verdun.\n\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011344-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 44.100 (Bazincourt-sur-Saulx), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011345-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 45.001 (Nan\u00e7ois-sur-Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011346-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 29.006 (Villotte-devant-Louppy), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011347-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 29.056 (Val d'Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011348-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministrative sur le massif 36.037 (Val d'Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011352-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur les massifs 45.014, 45.013, 38.010 et 38.028 (Ligni\u00e8res-sur-Aire et Dagonville), pour  \nl'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11357 du 20/01/2026Portant autorisation de travaux d'am\u00e9nagement et de  \nrestauration environnementale sur le cours d'eau class\u00e9 en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole de l'Aire, sur la  \nparcelle cadastr\u00e9e ZE 0036 sise \u00e0 Saint-Aubin-sur-Aire, propri\u00e9t\u00e9 de MM. Jean-Pierre et Michel HIPOLITE, \nen application de l'article l. 214-3 du Code de l'environnement.\nR\u00c9GION GRAND-EST\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE l'ENVIRONNEMENT, \nDE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT \u2013 GRAND \nEST\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-DREAL-EBP-011  portant  d\u00e9rogation  \u00e0  l'interdiction  de  perturbation  intentionnelle  de \nsp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e Grue cendr\u00e9e (Grus grus).\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET .DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2423 du 9 d\u00e9cembre 2025portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,ainsi que l'ensemble des textes juridiques portant ou permettant la mise en application des termes deladite loi ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de laMeuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-785 du 25 mai 2023 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du d\u00e9partement de la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2413 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la directrice de TRANSDEV en vue d'exploiter un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection \u00e0 l'int\u00e9rieur des bus de la soci\u00e9t\u00e9.\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 28 novembre 2025 par la Commission D\u00e9partementale des Syst\u00e8mesde Vid\u00e9oprotection ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risques\u00e9voqu\u00e9s par le demandeur ;\nSur proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse,\nTel: 03 29 77 55 59Mel : ordre-public-securite-interieure@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure55012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\" : Mme la directrice de TRANSDEV est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 installer 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures dans les bus dont lesimmatriculations sont list\u00e9es ci-dessous :\n-GP-713-PD-GN-160-XM-GN-794-QX-GN-593-QX-GN-150-QY\n-GN-009-QY-GN-302-XM-GP-427-RR-DH-896-SB\n-DH-763-SC\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le n\u00b0202402203 dansl'application nationale de vid\u00e9oprotection.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :\n* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1#,par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n* de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n* a chacun de ces points, une affichette mentionne les coordonn\u00e9es du responsable aupr\u00e8sduquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 3 : Mme la directrice de TRANSDEV, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de Mme la directrice de TRANSDEY, le responsableQSE et le directeur de territoire TRANSDEV Grand Est Sud\nArticle 4 : Les fonctionnaires des services de gendarmerie, d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans lesconditions de l'article R. 253-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9e, peuvent acc\u00e9der \u00e0 toutmoment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peutexc\u00e9der trente jours.\nArticle 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\n2/3\n\nArticle 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e9s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R. 253-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ouencore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 8 : La Directrice de Cabinet et le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9sde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Mme la directrice de TRANSDEV, \u00e0Mme le Maire de la commune de Bar le Duc et \u00e0 M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de Cabinet\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75 800 \u2014Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours. fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\nae  =\n= \"=  = 8soe  Mba\n= =.\nmu  D \"=\nRem  nu  es'\u00e0 =  ee1  1\n1\n7\nss.F, LD nm.\n1.\n1. =\n=\n4\nee  OC\n: ne  rm  I mer.\nD \"1 Ji\"\npat ee ade epg es\nee  se\noe i  ee ee\n\"\nnr.\n-\non  el  CECE a\" de\n7 _\nmms  te\neee\nmem  mm  em omTl  ee ae  | so  pu\nSee ee  min  \"<=, 8\n-\n\n| | .PR\u00c9FET CabinetDE LA MEUSE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-60 du 14/01/2026\nportant renouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) de la\nMeuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nWu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 \u00e0 R. 411-12 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles R. 331-26 et R. 331-37 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 R. 133-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2538 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSara JANSSEN, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-99 du 13 janvier 2023 portant constitution, organisation et\nfonctionnement de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-100 portant renouvellement des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dont le mandat prend fin le 12 janvier 2026 ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La CDSR pl\u00e9ni\u00e8re est compos\u00e9e de :\n> quatre repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat:\n+ Le commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse ou son repr\u00e9sentant ;\n+ Le directeur d\u00e9partemental de la police de la Meuse ou son repr\u00e9sentant ;\n* Le directeur d\u00e9partemental des territoire ou son repr\u00e9sentant ;\n\n+ La directrice d\u00e9partementale des services de |'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant (service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports).\n> deux \u00e9lus d\u00e9partementaux d\u00e9sign\u00e9s par le Conseild\u00e9partemental :\n\u00c9lus titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction) (NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nElus suppl\u00e9ants\nJ\u00e9r\u00f4me DUMONT\nPr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Meuse\nHelene SIGOT-LEMOINE\nVice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la\nMeuse\n> deux \u00e9lus communaux d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de Meuse :\n\u00c9lus titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\n\u00c9lus suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nCOUSIN Patrick\nMaire de Dompierre aux Bois\nRENAUDIN Florent\nMaire\nRIEBEL Michel\nMaire de Silmont\nVIARD Michel\nMaire de Givrauval\n> six repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et des f\u00e9d\u00e9rations sportives :\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nRepr\u00e9sentants et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nHUMBERT Jean-Claude\nRepr\u00e9sentant Association Sportive Automobile 55\nJANNY Guy\nPr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile 55\nROSSI Mario\nRepr\u00e9sentant du comit\u00e9 Meuse de motocyclisme\nJACQUES Olivier\nRepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration francaise de\nMotocyclisme\nEVE Bernard\nPr\u00e9sident de Mobilians\nHENRION Christelle ,\nRepr\u00e9sentante de Mobilians\n- trois repr\u00e9sentants d'associations d'usagers :\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nrepr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nDRUART Claude\nRepr\u00e9sentant Familiales Rurales\nSIRJEAN Guillaume\nRepr\u00e9sentant Familiales Rurales\n\nCHARPENTIER Cyril\nPr\u00e9sident club moto Les Scapades\nArticle 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"manifestations sportives et circuits\" est compos\u00e9e de :\n1. deux repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\n> le directeur d\u00e9partement de la police national ou son repr\u00e9sentant, ou le commandant du\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Meuse ou son repr\u00e9sentant;\n> La directrice acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant.\n2. un \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental ;\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nrepr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nJ\u00e9r\u00f4me DUMONT\nPr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Meuse\nHelene SIGOT-LEMOINE\nVice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la\nMeuse\n3. un \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires de Meuse ;\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nrepr\u00e9sentant suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nCOUSIN Patrick\nMairie de Dompierre aux Bois RENAUDIN Florent\nMaire\n4. trois repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations sportives ;\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nrepr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nHUMBERT Jean-Claude\nRepr\u00e9sentant Association Sportive Automobile 55\nJANNY Guy\nPr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile 55\nROSSI Mario\nRepr\u00e9sentant du comit\u00e9 Meuse de motocyclisme\nJACQUES Olivier\nRepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nMotocyclisme\nJACQUES Olivier\nRepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nMotocyclisme\n5. deux repr\u00e9sentants d'associations d'usagers ;\nrepr\u00e9sentant titulaires\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nrepr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nDRUART Claude\nRepr\u00e9sentant Familiales Rurales\nSIRJEAN Guillaume\nRepr\u00e9sentant Familiales Rurales\nCHARPENTIER Cyril\nPr\u00e9sident club moto Les Scapades\n\nPourront assister \u00e0 participer \u00e0 cette formation sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 titre consultatif, le Conseiller\nd\u00e9partemental du canton concern\u00e9 ainsi que le ou les maires concern\u00e9s. Toute personne, du fait de\nson expertise, pourra \u00eatre invit\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission.\nArticle 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Fourri\u00e8res \u00bb est compos\u00e9e de :\n1. Un repr\u00e9sentant des services de l'\u00c9tat :\n>le directeur d\u00e9partement de la police national ou son repr\u00e9sentant, ou le commandant du\ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Meuse ou son repr\u00e9sentant;\n2. un \u00e9lu d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental :\nrepr\u00e9sentant titulaires repr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction) (NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nJ\u00e9r\u00f4me DUMONT Helene SIGOT-LEMOINE\nPr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Meuse | Vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la\nMeuse\n3. un \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires de Meuse :\nrepr\u00e9sentant titulaires repr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction) (NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nRIEBEL Michel VIARD Michel\nMaire de Silmont Maire de Givrauval\n4. trois repr\u00e9sentant des organisations professionnelles :\nrepr\u00e9sentant titulaires repr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants(NOM-Pr\u00e9nom-fonction) (NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nEVE Bernard HENRION ChristellePr\u00e9sident de Mobilians Repr\u00e9sentante de Mobilians\nMARCOS Emilien RAULET ChristopheRepr\u00e9sentant l'Union des Taxis Meusien Repr\u00e9sentant l'Uion des Taxis Meusien\n5. un repr\u00e9sentant d'association d'usagers :\nrepr\u00e9sentant titulaires repr\u00e9sentant et/ou suppl\u00e9ants\n(NOM-Pr\u00e9nom-fonction) (NOM-Pr\u00e9nom-fonction)\nDRUART Claude SIRJEAN Guillaume\nRepr\u00e9sentant Familiales Rurales Repr\u00e9sentant Familiales Rurales\nArticle 4: Le quorum de la commission pl\u00e9ni\u00e9re et des formations sp\u00e9ciales est atteint lorsque la\nmoiti\u00e9 au moins des membres composant la commission sont pr\u00e9sents, y compris les membres prenant\npart aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, ou ont donn\u00e9 mandat.\nLorsque. le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition de quorum\napr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre dujour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne\nsera exig\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration.\n\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membres dela commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est abrog\u00e9.\nArticle 6: La directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse, et dont copie sera adress\u00e9e aux\nSous-pr\u00e9fets de Commercy et Verdun, ainsi qu'aux membres de la commission d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de Cabinet,\n\n\nDELA M EUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- #7 du | 6 JAN, 2026portant attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Ludovic PILLEMENT,. chef de cuisine \u00e0 \u00ab La Brasserie d'Agn\u00e9s \u00bb situ\u00e9e 4 avenue de la Victoire \u00e0 Verdun\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif a l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des comp\u00e9tencesrequises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'auditexterne relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9du 13 juin 2022 fixant la liste des organismescertificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse;\nVu le dossier r\u00e9put\u00e9 complet le 14 janvier 2026 de Monsieur Ludovic PILLEMENT, chef de cuisine \u00e0 LaBrasserie d'Agn\u00e8s, situ\u00e9e 4 avenue de la Victoire \u00e0 Verdun, en vue d'obtenir le titre de maitre-restaurateur, dossier transmis par M. Bertrand PEROTIN, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement;\nConsid\u00e9rant le rapport d'audit dat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e9tabli par l'organisme Sphinx Certification,attestant de la conformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement \u00ab La Brasserie d'Agn\u00e8s \u00bb aux normes pr\u00e9vues dans lecahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Ludovic PILLEMENT, chef de cuisine \u00e0La Brasserie d'Agn\u00e8s, situ\u00e9e 4 avenue de la Victoire \u00e0 Verdun, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 : Tout changement intervenant dans un des \u00e9l\u00e9ments ayant conduit \u00e0 l'attribution du titre demaitre-restaurateur devra \u00e9tre signal\u00e9 au pr\u00e9fet de la Meuse.\nArticle 3: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra solliciter le renouvellement de ce titre en pr\u00e9sentant sa demandedeux mois avant l'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 4: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. LudovicPILLEMENT, chef de cuisine et \u00e0 M. Bertrand PEROTIN, g\u00e9rant.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nae 3Christian ROBBE-GRILLET\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarri\u00e8re CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11344-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 44.100 (Bazincourt-sur-Saulx), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse deJavart;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 14 janvier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Javart,\njustifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont de Javart, fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 15 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nBazincourt-sur-Saulx (Plan de chasse n\u00b0 44.100 - Plan chasse d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ONF n\u00b0 44.016) couvrant la commune\nde Bazincourt-sur-Saulx et Montplonne, pour une surface totale de 189 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\n\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entrainera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n* aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n\u00ab aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* aux maire des communes de Bazincourt-sur-Saulx et Montplonne.\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2026\n\nPREFET eee A4DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11344-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11344-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 44.100, (plan de chasse d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ONF num\u00e9ro 44-016) et\nnotamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ 2 x x x\nZ ZX XX 22%=\n2 ZX XX  x x x >\nM\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nLaurent MINEL N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 84 22 75 36\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11345-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 45.001 (Nan\u00e7ois-sur-Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab For\u00eat communale deNan\u00e7ois-sur-Ornain \u00bb ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 14 janvier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab For\u00eatcommunale de Nan\u00e7ois-sur-Ornain \u00bb , justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot dechasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique desop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 15 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deNan\u00e7ois-sur-Oranin (Plan de chasse n\u00b0 45.001) couvrant la commune de Nan\u00e7ois-sur-Ornain, pour une\nsurface totale de 169 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteurconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 \u2014\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Nan\u00e7ois-sur-Ornain.\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2026\n\nPREFEu EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11345-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11345-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 45.001 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n=\nzz 2323228\nx x 3 8\n733332222\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nHerv\u00e9 GOUSSELOT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11346-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous-forme administratives\nsur le massif 29.006 (Villotte-devant-Louppy), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de l'ACCA de Villotte-devant-Louppy;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ; .\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e9re de d\u00e9gats depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 14 janvier 2026 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nVillotte-devant-Louppy, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot dechasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e Une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 15 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nVillotte-devant-Louppy (Plan de chasse n\u00b0 29.006) couvrant la commune de Villotte-devant-Louppy, pour\nune surface totale de 900 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\n\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera Un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chefdu Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Villotte-devant-Louppy.\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2026\nl\u00e9gation,\ndes Territoires,\nHOT\n\nrerEM EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11346-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11346-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 29.006 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ2 x x x x\nZX 23232338\n7232322222238\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de |'administration,\nARNOULD Yohan N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 73 18 65 76\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11347-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 29.056 (Val d'Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\u00b0\"janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de l'ACCA de Val d'Ornain ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vementsoptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 14 janvier 2026 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de Val\nd'Ornain, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 15 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de Val\nd'Ornain (Plan de chasse n\u00b0 29.056) couvrant la commune de Val d'Ornain, pour une surface totale de 222\nhectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,est obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, ddment remplis.\n\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e9tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 13: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Val d'Ornain.\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2026\nPour le/Pr\u00e9fet/par H\u00e9l\u00e9gation,\ndes Territoires,\nbride HOTNZ |\n\nEr,He EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11347-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11347-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 29.056 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ XX XX x x x 2\nZX  xxx xx\nz 2233323228\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Eric PIGUET\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 83 05 3162\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11348-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 36.037 (Val d'Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 14 janvier 2026 de l'ACCA de Val d'Ornain ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 14 janvier 2026 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de Val\nd'Ornain, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode debattues sous forme administrative du 15 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de Vald'Ornain (Plan de chasse n\u00b0 36.037) couvrant la commune de Val d'Ornain, pour une surface totale de 152\nhectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s dela F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteurconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4 : Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\n\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00a9 informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+__au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Val d'Ornain.\nBar-le-Duc, le 15 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par/d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partement fes Territoires,\n\\\n\ncaeAO EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11348-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11348-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 36.037 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZZXxXxxx xx\nZ 2 ZX  x x 232328\nM.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nEric PIGUET N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 83 05 3162\nou Dominique LEBEE N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 08 03 28 54 Signature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11352-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur les massifs 45.014, 45.013, 38.010 et 38.028 (Ligni\u00e8res-sur-Aire et Dagonville), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 16 janvier 2026 de l'AICA de l'Aire Monnin Patrick;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 16 janvier 2026 par I'AICA de |'Aire Monnin\nPatrick, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est Uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 16 janvier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nLigni\u00e8res-sur-Aire et Dagonville (Plans de chasse n\u00b0 45.014, 45.013, 38.010 et 38.028) couvrant les\ncommunes de Ligni\u00e8res-sur-Aire et Dagonville, pour une surface totale de 400 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re ~ CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* aux maires des communes de Ligni\u00e8res-sur-Aire et Dagonville.\nBar-le-Duc, le 16 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,L'Adjointe au Directeur D\u00e9partement des Territoires,\nPascale DEL RRE\n\nA  EDSE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11352-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11352-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur les plans de chasse n\u00b0 45.014, 45.013, 38.010 et 38.028 et notamment son article 7 qui\ndispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n2 2 x x x x x >\nZ XX  x 2323222\nZ ZX ZX x x x x xz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nHerv\u00e9 GOUSSELOT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66 (Massif 45)\nGwena\u00ebl COUSIN Ne T\u00e9l\u00e9phone : 06 82 61 26 76 (Massif 38)\n\nenerEP MELSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoireserie\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026_AA35t du Zolo1[2026\nPortant autorisation de travaux d'am\u00e9nagement et de restauration environnementale sur le coursd'eau class\u00e9 en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole de l'Aire, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZE 0036 sise \u00e0 Saint-Aubin-sur-Aire, propri\u00e9t\u00e9 de MM. Jean-Pierre et Michel HIPOLITE, en application de l'article |. 214-3 du Codede l'environnement\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0 R.214-56;\nVu la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur ; Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Fabrice DROUHOT,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service et \u00e0 certains agents deleur service de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nVu le dossier de d\u00e9claration n\u00b0 0100303997 d\u00e9pos\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2025 par le GAEC de la Chalaide sise\n3 rue de la Chalaide 55500 Chanteraine - Oey .\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le Service de la Police de l'Eau de la DDT de la Meuse, sous r\u00e9serve du\nrespect des prescriptions techniques ;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 16 d\u00e9cembre 2025 ;\n\nVu l'absence d'observations sur le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cision transmis au p\u00e9titionnaire, le GAEC de la\nChalaide sise 3 rue de la Chalaide 55500 Chanteraine - Oey\nConsid\u00e9rant que le projet consiste \u00e0 effectuer des travaux :\n- de restauration du lit mineur d'un cours d'eau class\u00e9 en 1\" cat\u00e9gorie piscicole,\n- de restauration d'une mare,\n- de remplacement d'une buse sur les sources de l'Aire, Commune de Saint-Aubin sur Aire,\nsur la parcelle cadastr\u00e9e ZE 0036 situ\u00e9e sur la commune de Saint-Aubin-sur-Aire, appartenant \u00e0\nMessieurs Jean-Pierre et Michel HIPOLITE ;\nConsid\u00e9rant que ces travaux rel\u00e8vent des rubriques 31.3.0 (Arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002) et 3.3.5.0 du\ntableau annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nARR\u00caTE\nArticle ter - Objet et localisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise le GAEC la Chalaide sise 3 rue de la Chalaide 55500 Chanteraine - Oey \u00e0\nr\u00e9aliser diff\u00e9rents travaux localis\u00e9s dans la commune de Saint-Aubin-sur-Aire, conform\u00e9ment aux\ndocuments fournis dans le dossier de d\u00e9claration.\nArticle 2 - Nature des travaux\nLes travaux concernent :\n- la restauration du lit mineur d'un cours d'eau class\u00e9 en 1* cat\u00e9gorie piscicole sur un lin\u00e9aire de20 m\u00e8tres,- la restauration d'une mare de 100 m2- le remplacement d'une buse de 18 m\u00e8tres.\nArticle 3 - Prescriptions techniques\nLa r\u00e9alisation des travaux mentionn\u00e9e dans l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumise au respect des\nprescriptions suivantes et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur l'eau et les milieux\naquatiques : :\n* La largeur du lit mineur recr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'amont de la mare ne devra pas exc\u00e9der 50 cm en raison de sa\nproximit\u00e9 avec les sources de l'Aire, ceci dans le but de concentrer les d\u00e9bits de moyennes eaux\net d'\u00e9tiage et permettre une bonne capacit\u00e9 auto-\u00e9puratrice du cours d'eau,\n+ Le d\u00e9bit du ruisseau ne devra pas \u00eatre interrompu pour ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'assec en aval des\ntravaux; un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu,\n+ le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal correspond \u00e0 10% du module conform\u00e9ment au Code del'environnement article L.214-18, soit 0,35 m'/s en r\u00e9f\u00e9rence aux donn\u00e9es de la station situ\u00e9e \u00e0\nBeausite,\n\n+ Les s\u00e9diments pr\u00e9lev\u00e9s du cours d'eau et de la mare seront d\u00e9pos\u00e9s autour de l'abreuvoir\nexistant \u00e0 proximit\u00e9, .\n+ Le cours d'eau et la mare devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre le pi\u00e9tinement du b\u00e9tail par l'installation\nd'une mise en d\u00e9fend mat\u00e9rialis\u00e9e par une cl\u00f4ture permanente ou \u00e9lectrique,\n+ Le remplacement de la buse \u00e9tant n\u00e9cessaire pour le passage du b\u00e9tail, le diam\u00e8tre de celle-ci\nsera de 500 mm (au lieu de 250 mm actuellement). Elle sera enterr\u00e9e de 200 mm pour recr\u00e9er\nun lit et un substrat sous l'ouvrage. Le busage devra respecter la pente naturelle du ruisseau afin\nd'\u00e9viter tout d\u00e9nivel\u00e9 ou seuil et favoriser le passage des crues sans nuire \u00e0 la capacit\u00e9\nd'\u00e9coulement du cours d'eau,\n+ Les travaux se limiteront strictement \u00e0 la section concern\u00e9e par la pose de l'ouvrage \u00e0 savoir sur\nun lin\u00e9aire de 18 m\u00e8tres,\n+ Des mesures seront prises pour \u00e9viter toute pollution chronique ou accidentelle.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation\n+ Le ma\u00eetre d'ouvrage, GAEC de la Chalaide, devra respecter ses engagements conform\u00e9ment au\ncontenu du dossier d\u00e9pos\u00e9, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux prescriptions techniques\u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n* Au regard du classement du cours d'eau, en 1\" cat\u00e9gorie piscicole proche de la source de l'Aire,les travaux devront \u00eatre effectu\u00e9s entre le 1\" avril 2026 et le 1\u00b0 novembre 2026,\n* Le ma\u00eetre d'ouvrage, GAEC de la Chalaide devra informer le Service D\u00e9partemental de l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) au moins 8 jours avant le d\u00e9but des travaux.\nArticle 5 - Contr\u00f4le et sanctions\nUn contr\u00f4le pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 tout moment par les services comp\u00e9tents. Le non-respect des\nprescriptions et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation mentionn\u00e9es respectivement dans les articles 3 et 4 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra entra\u00eener la suspension des travaux et l'application des sanctions pr\u00e9vues par le\nCode de l'environnement.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au GAEC de la Chalaide sise \u00e0 CHANTERAINE - OEY et publi\u00e9 en mairie de\nSaint-Aubin-sur-Aire. Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 1\u00b0 novembre 2026. Pass\u00e9 cette date, si les travaux n'ont pas\ncommenc\u00e9, une nouvelle d\u00e9claration sera requise.\nArticle 8 - Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nIl est conseill\u00e9 d'intervenir entre le 1\u00b0' ao\u00fbt et le 31 octobre afin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de nidifications et\nde reproduction. Dans le cas contraire, il est pr\u00e9conis\u00e9 une v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es sur les zones concern\u00e9es par les op\u00e9rations.\n3\n\nCette v\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9e en croisant la nature des travaux avec les milieux et esp\u00e8ces concern\u00e9s.Elle mobilise les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires et les protocoles en vigueur aux p\u00e9riodes adapt\u00e9es auxesp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes.\nEn cas d'impacts potentiels sur les individus et / ou habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le p\u00e9titionnaireadapte son projet et met en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de fa\u00e7on \u00e0 garantirl'absence d'impact r\u00e9siduel sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nSi le projet est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s \u00e9vitement et r\u00e9duction et entre, dece fait, dans le champ des interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la protection des esp\u00e8ces en application del'article L.411-1 du Code de l'environnement, le p\u00e9titionnaire adapte son dossier de fa\u00e7on a:\n* soit proposer des solutions alternatives de moindre impact sur les esp\u00e8ces concern\u00e9es,* soit, en l'absence de solution alternative, obtenir une d\u00e9rogation aux mesures de protection desesp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs habitats au titre du 4\u00b0de l'article L411-2 de ce m\u00eame code.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations requises par lar\u00e9glementation sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 9 - Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Il est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site\nInternet de la pr\u00e9fecture de la Meuse pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 10 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 11 - D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et\nVadministration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de laCoh\u00e9sion des territoires, Arche de la D\u00e9fense - Paroi Sud / Tour S\u00e9quoia - 92055 LA DEFENSE C\u00e9dex ;\n- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 - Ex\u00e9cution\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nLe Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n4\n\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur est notifi\u00e9.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 2 9 JAH, 2026\nPour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse\nLa Cheffe de l'Unit\u00e9 milieux aquatiques, eaux us\u00e9es et pluviales\nSandrine BODHUIN\n\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA MEUSE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DREAL-EBP-011\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimensde l'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e Grue cendr\u00e9e (Grus grus)\nLe pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0R. 411-14;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 2061 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc Hoeltzel,directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-SG-2025-58 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la demande formul\u00e9e par la chambre r\u00e9gionale d'agriculture du Grand-Est en date du 19 septembre2024, compl\u00e9t\u00e9e le 3 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature du 8 juillet 2025 ;\nVu les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public men\u00e9e sur le site internet de la DREALGrand-Est du 1\u00b0 au 17 ao\u00fbt 2025;\nConsid\u00e9rant que la chambre r\u00e9gionale d'agriculture du Grand-Est (CRAGE) est charg\u00e9e de piloterl'action C.0.7 du programme LIFE \u00ab Biodiv'Est \u00bb, et en particulier la sous-action intitul\u00e9e \u00ab cohabitationentre les esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es et le milieu agricole \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce cadre, la CRAGE souhaite exp\u00e9rimenter diverses actions destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuerl'impact des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures par les grues cendr\u00e9es lors de leurs haltes migratoires etpendant la p\u00e9riode hivernale ;\nConsid\u00e9rant que ces actions comprennent la mise en place de techniques d'effarouchement destin\u00e9es\u00e0 \u00e9loigner les grues des cultures les plus sensibles ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 susvis\u00e9, pris en application de l'article L. 411-1 du code del'environnement, interdit la perturbation intentionnelle des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces qu'il liste, dont laGrue cendr\u00e9e;\n\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 du | de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pr\u00e9voit la d\u00e9livrance ded\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 411-1 \u00ab \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [...] et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [..] b) Pourpr\u00e9venir des dommages importants notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, auxeaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9, c) Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pourd'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pourdes motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 411-11 du code de l'environnement dispose que \u00ab les d\u00e9rogations d\u00e9finies au4\u00b0 de l'article L. 411-2 pr\u00e9cisent les conditions d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration concern\u00e9e \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les actions envisag\u00e9es par la CRAGE s'inscrivent dans un programme visant \u00e0 restaurerla biodiversit\u00e9 dans les espaces agricoles ; qu'elles ont pour but de pr\u00e9venir les dommages importantsaux cultures et d'am\u00e9liorer l'acceptation par le public de la pr\u00e9sence des grues dans l'espace agricole ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 s'inspire d'exp\u00e9rimentations men\u00e9es dans d'autres pays, afin detester des solutions innovantes, dans la mesure o\u00f9 aucune solution satisfaisante n'est connue \u00e0 l'heureactuelle;\nConsid\u00e9rant que les actions d'effarouchement visent la seule Grue cendr\u00e9e, qu'elles seront mises en\u0153uvre de fa\u00e7on contr\u00f4l\u00e9e, sur un territoire restreint et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e; qu'ainsi,Vexp\u00e9rimentation envisag\u00e9e n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations de Grue cendr\u00e9e dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions de destructions de sites dereproduction ou d'aires de repos des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies;\nARR\u00caTE:\nArticle 1- Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est la chambre r\u00e9gionale d'agriculture du Grand-Est, sise 9 ruede la Vologne, 54 520 Laxou.\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens del'esp\u00e8ce Grue cendr\u00e9e (Grus grus).\nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation de solutions et am\u00e9nagementsdestin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures, men\u00e9e sur les terres de la SCEA du Pr\u00e9 aux Auges, surla commune de Noyer-Auzecourt.\nArticle 3 - Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossierde demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nLes techniques d'effarouchement suivantes sont mises en place sur des parcelles sensibles aux d\u00e9gatsde grues, en compl\u00e9ment de mesures d'am\u00e9nagements destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire leur attractivit\u00e9 :\n* r\u00e9pulsif sonore : dispositif \u00e9quip\u00e9 de hauts-parleurs, diffusant de mani\u00e8re al\u00e9atoire des cris degrues en d\u00e9tresse ou des sons d'alerte (alarme, klaxon, etc.) ;\n\u00b0__ r\u00e9pulsif visuel : manchon \u00e0 air, gonfl\u00e9 en permanence ou par intermittence, et / ou dispositifsr\u00e9fl\u00e9chissants cr\u00e9ant des \u00e9clats lumineux ;\n* r\u00e9pulsif olfactif ou gustatif: utilisation d'un produit r\u00e9pulsif en pulv\u00e9risation sur la parcelle ouen enrobage sur les semis. La mise en \u0153uvre de ces m\u00e9thodes est soumise \u00e0 la validationpr\u00e9alable du service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de la protection des esp\u00e8ces, sur la base d'une noticed\u00e9crivant le produit r\u00e9pulsif etjustifiant son absence de toxicit\u00e9 pour les organismes vivants.\nLes dispositifs sonores et visuels sont activ\u00e9s uniquement en journ\u00e9e, pendant les p\u00e9riodes sensiblespour les cultures (du semis au stade du tallage). Les dispositifs sont positionn\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0ne produire leur effet r\u00e9pulsif qu'au sein de la parcelle \u00e9tudi\u00e9e.\nL'effarouchement cible uniquement la Grue cendr\u00e9e, \u00e0 l'exclusion de toute autre esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e. Leseffets des dispositifs r\u00e9pulsifs sur la faune non cibl\u00e9e, notamment les oiseaux nicheurs, fait l'objet d'unsuivi r\u00e9gulier d\u00e8s leur mise en place. S'il est observ\u00e9 un effet des dispositifs sur d'autres esp\u00e8ces,susceptible de remettre en cause l'accomplissement de leur cycle biologique, l'utilisation des dispositifsr\u00e9pulsifs est suspendue.\nAU moins cing jours avant le d\u00e9marrage d'une nouvelle op\u00e9ration d'effarouchement, le b\u00e9n\u00e9ficiairecommunique au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au service charg\u00e9 de lasant\u00e9 animale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations la localisation, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration. L'op\u00e9rationd'effarouchement est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9e ou suspendue sur demande de ces services si lesactions pr\u00e9vues apparaissent incompatibles avec les mesures sanitaires en vigueur, notamment enp\u00e9riode d'\u00e9pizootie. On entend par nouvelle op\u00e9ration d'effarouchement, la mise en place dedispositifs d'effarouchement sur une commune, lorsque aucun n'y a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 depuis plus d'un mois.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s de suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service charg\u00e9 de la protection des esp\u00e8ces de la DREAL Grand-Est dud\u00e9marrage de l'exp\u00e9rimentation, en pr\u00e9cisant la localisation et le calendrier de mise en \u0153uvre desdiff\u00e9rents am\u00e9nagements et mesures d'effarouchement.\nLes r\u00e9sultats des am\u00e9nagements et mesures d'effarouchement sont \u00e9valu\u00e9s en comparant la situationdes parcelles trait\u00e9es \u00e0 celle de parcelles t\u00e9moins, comparables en termes de localisation,d'environnement et de mode d'exploitation, avant et apr\u00e8s mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation. Lesindicateurs suivis comprennent, \u00e0 minima :\n+ le nombre de grues observ\u00e9es, lors de comptages r\u00e9alis\u00e9s simultan\u00e9ment sur la parcelle trait\u00e9eet la parcelle t\u00e9moin, \u00e0 une fr\u00e9quence au moins mensuelle;\n+ __ le nombre de grues observ\u00e9es en diff\u00e9rents points des communes concern\u00e9es, faisant l'objet decomptages r\u00e9guliers, permettant d'\u00e9valuer le report des grues effarouch\u00e9es vers les parcellesavoisinantes ;\n* le rendement des cultures;\n* le montant des d\u00e9g\u00e2ts de grues d\u00e9clar\u00e9s par les agriculteurs sur les communes o\u00f9 a lieul'exp\u00e9rimentation.\n\nLe suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport annuel, communiqu\u00e9 au service charg\u00e9 de la protectiondes esp\u00e8ces de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 mai suivant la fin de chaque campagne. Lerapport pr\u00e9sente les donn\u00e9es recueillies, \u00e9value les r\u00e9sultats au regard des objectifs del'exp\u00e9rimentation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, propose les mesures correctrices \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nArticle 5 - Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etjusqu'au 31 mai 2029.\nArticle 6 - Mesures de contr\u00f4le, sanctions\nLes prescriptions des articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet de contr\u00f4les par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions notamment d\u00e9finies \u00e0l'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement du Grand-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera :\n* __ notifi\u00e9 \u00e0 la chambre r\u00e9gionale d'agriculture du Grand-Est;* __ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse ;\net dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e :\n+ aM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,+ aM. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,+ aM. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 16 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gationdu directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement,Vadjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturaliste\nR\u00e9mi SAINTIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le sitewww.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T11:25:42+00:00","id":"c66ece73c4238100f3022a006a5e8198910ed232bbca7debafbcafe5e73d4c32","name":"RAA n\u00b011 du 20 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-20T10:44:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34756/248350/file/RAA%20n%C2%B011%20du%2020%20janvier%202026.pdf"}