{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-111\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-05-20-00003 - DDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture\nadministrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000\nBESANCON SIRET 90922322400025 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs /\n25-2026-05-18-00005 - D\u00e9cision du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9\nde la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs) (2\npages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-05-20-00003\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture\nadministrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1\nrue du Chasnot 25000 BESANCON SIRET\n90922322400025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON\nSIRET 90922322400025\n3\nSUED OWUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 . eFraternit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETSPP SV SSA 2026-05-19-0001| Ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissementDIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON SIRET 90922322400025\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le R\u00e8glement (CE) N\u00b0178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituantl'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des denr\u00e9es alimentaires :Vu le R\u00e8glement (CE) N\u00b0852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;Vu le R\u00e8glement (CE) N\u00b0 853/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le R\u00e8glement (CE) N\u00b0 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant lescrit\u00e9res microbiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s decommerces de d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits alimentaires d'origineanimale;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime notamment l'article L.233-1 ;Vu le Code de la consommation et notamment ses articles L. 521-7 et R.521-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121 et121-2 ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales Inter-minist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Bruno Vincent en tant que directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et de la protection des populations du Doubs.\nService s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation5 Voie Gis\u00e8le HalimiBP 91705 ;25043 BESAN\u00c7ON Cedex 1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON\nSIRET 90922322400025\n4\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nConsid\u00e9rant le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 19 mai 2026 par Mme GAVIGNET Maud, inspectrice \u00e0 laDDETSPP du Doubs situ\u00e9e 5 voie Gis\u00e8le Halimi 25000 BESANCON dans le cadre d'un CODAFdont M. DIAKITE Sekou est l'exploitant, ayant permis de constater des manquements gravesaux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne ;Consid\u00e9rant qu'au cours du contr\u00f4le du 19 mai 2026 dans l'\u00e9tablissement de M. DIAKITESekou, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et relev\u00e9 dans le rapport n\u00b026-060851 les faits suivants :\nD- les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0d\u00e9sinfecter dont les rev\u00eatements sont abim\u00e9s et comportant une source d'insalubrit\u00e9, et quecette situation constitue ainsi une source de contamination grave par les germes pathog\u00e8nes :non conformit\u00e9 \u00e0 l'annexe II chapitres |, Il, Il, V, IX et X du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004 ;- le personnel utilise des ustensiles et du mat\u00e9riel sales et souill\u00e9s pouvant contaminer lesdenr\u00e9es alimentaires, cette situation favorisant la contamination des produits alimentairespar des germes pathog\u00e8nes et leur d\u00e9veloppement : non conformit\u00e9s \u00e0 l'annexe il chapitres I,Il, Il, V, IX et X du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- les manipulateurs de denr\u00e9es nues ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 un lavage hygi\u00e9nique de leursmains dans les locaux de manipulation, ce manquement pouvant impliquer unecontamination en germes pathog\u00e8nes : non conformit\u00e9 au point 4 chapitre | de l'annexe II dur\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- le personnel manipulant les denr\u00e9es alimentaires n'a aucune connaissance des bonnespratiques d'hygi\u00e8ne: non conformit\u00e9 aux chapitres Il et XII de l'annexe Il du r\u00e8glement(CE)n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es par le personnel :non conformit\u00e9 aux chapitres Il et XII de l'annexe Il du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril2004;- le personnel utilise des produits alimentaires insalubres et \u00e9ventuellement sources de germespouvant entra\u00eener des intoxications alimentaires : non conformit\u00e9 au point 10.h) du chapitre |de l'annexe II du r\u00e8glement (CE) n852/2004 du 29 avril 2004 ;Consid\u00e9rant ainsi que les pr\u00e9sentes infractions relev\u00e9es portent sur des r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'hygi\u00e8ne essentielles et imp\u00e9ratives ; que ces manquements sont particuli\u00e8rement graves etimpliquent des dangers pour la sant\u00e9 publique auxquels il revient de mettre un terme sansd\u00e9lai;Consid\u00e9rant que l'article L233-1 du code rural et de la p\u00eache maritime dispose que pourpr\u00e9venir les dangers graves et imminents pour la sant\u00e9 publique, l'autorit\u00e9 administrative peutordonner la fermeture de l'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des mesures permettant lar\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement sans risque pour la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant dans ces conditions d'urgence caract\u00e9ris\u00e9e que la proc\u00e9dure contradictoirepr\u00e9vue par l'article L121-1 du code des relations entre le public et l'administration pr\u00e9cit\u00e9 nes'applique pas ;\n5 Voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON\nSIRET 90922322400025\n5\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationsSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations du Doubs ;Vu l'urgence : ARRETE\nArticle 1er :Le commerce alimentaire \u00e0 l'enseigne DIAKITE situ\u00e9 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON estferm\u00e9e \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation sur place par les services dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Doubs de la r\u00e9alisation des prescriptions et travaux figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article ler du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposerait auxsanctions pr\u00e9vues par l'article L.532-3 du code de la consommation (peine de deux ansd'emprisonnement et amende de 15 000 euros) et aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.237-2 IIdu code rural etde la p\u00eache maritime (peine de 2 ans d'emprisonnement et amende de 30000 euros).Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit imp\u00e9rativement \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur la devanture del'\u00e9tablissement et ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation par l'exploitant des mesures prescrites, constat\u00e9epar la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Doubs.Article 5 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou publication.Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 del'agriculture.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de ces recours, ceux-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme implicitement rejet\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un d\u00e9lai de deux moisS Voie Gis\u00e8le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON\nSIRET 90922322400025\n6\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populationssuivant sa notification ou publication ou suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, soit par courrier postal, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible sur le site http://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 DIAKITE Sekou, exploitant de DIAKITE transmis en mainspropres et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.Article 7 : Ex\u00e9cutionLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBESANCON, le 20 mai 2026\nle Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fef,-_La-Secr\u00e8t aie,\u2014\u2014\u2014\u2014_\n__\u2014-wathalie VALLEIX\n5 Voie Gis\u00e9le HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 4/14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-20-00003 -\nDDETSPP25-SSA- Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la fermeture administrative de l'\u00e9tablissement DIAKITE sis 1 rue du Chasnot 25000 BESANCON\nSIRET 90922322400025\n7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2026-05-18-00005\nD\u00e9cision du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques du\nDoubs)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - D\u00e9cision du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs) 8\nD\u00e9cision du 18/05/2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de\nla directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs)\nLe responsable du p\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations de l '\u00c9tat \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques du Doubs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1 ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc\n2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues\ndans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au\nsein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme Ang\u00e9lique MAUVAIS, Inspectrice des finances publiques stagiaire, cheffe du centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 2 ;\nMme Ang\u00e9lique PARENT, contr\u00f4leuse principale des finances publiques  ;\nMme Delphine FONTEYNE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\nMme Dorra ZOGHLAMI, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nMme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;\nMme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;\nMme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;\nMme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;\nMme Christel BOURGEOIS, contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\nMme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;\nM. Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;\nM. Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - D\u00e9cision du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs) 9\nMme Margaux NONNOTTE, contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\nM. Nicolas COULON, contractuel de cat\u00e9gorie C.\nM. Alexandre MANGIN, contr\u00f4leur des finances publiques stagiaire\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 18 mai 2026.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\n                                                                                    Fait \u00e0 Besan\u00e7on , le 18 mai 2026\n                                                                                         Chantal GOUBERT\n              Administratrice de l'Etat\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-05-18-00005 - D\u00e9cision du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs) 10","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T16:33:49+00:00","id":"c67156dc44181328dab7e15e440bbf7f087940a75fb4d08837c9f56c91241e28","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-111 du 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T14:50:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46504/309801/file/recueil-25-2026-111-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}