{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-065\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de\nmouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89) (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-02-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de\nPr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain\n(chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de\nLaroche-Saint-Cydroine (89)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\n3\nDirection d\u00e9partementalePREFET aDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Environnement Auxerre, le 1 | FEY, 2026T\u00e9l : 03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-sefren@yonne.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003portant approbation de l'\u00e9laboration du Plan de pr\u00e9vention des risques de mouvement deterrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L122-4 \u00e0 L122-11, L.562-1 \u00e0 L.562-7-,R122-18 et R.562-1 \u00e0 R.562-11-9 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Pr\u00e9fetde l'Yonne, install\u00e9 dans ses fonctions le 04 avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-SEFREN-URN-2024-024 portant prescription du plan de pr\u00e9vention desrisques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s) sur leterritoire de la commune de Laroche saint-Cydroine ;\n1/43 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel: oo\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\n4\nVU le rapport final BRGM/RP-68502-FR de d\u00e9cembre 2018, relatif a L'\u00e9valuation, de l'al\u00e9a chutede blocs - Rue Emile Tabarlant - Commune de Laroche-Saint-Cydroine ;VU le rapport, en date du 3 juin 2024 relatif a l'\u00e9tude g\u00e9otechnique de conception G2 de lasoci\u00e9t\u00e9 G\u00e9olithe;VU l'avis favorable de la Mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale (MRAE) en date du11 octobre 2025 :VU le bilan de la concertation et de l'association men\u00e9es depuis l'\u00e9tude et jusqu'\u00e0 la phase deconsultation administrative ;VU les r\u00e9sultats de la consultation administrative qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 octobre au 30novembre 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.562-7 du Code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2025-048 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relativeau Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs, \u00e9boulement demasse et cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine;VU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 23janvier 2026 ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 :Est approuv\u00e9, tel qu'il est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Plan de pr\u00e9vention des risques demouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s) sur le territoire dela commune de Laroche saint-Cydroine.Article 2:Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude comprend une partie du territoire de la commune de Laroche-Saint-Cydroine.Article 3 :Le Plan de pr\u00e9vention des risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement demasse et cavit\u00e9s) sur le territoire de la commune vis\u00e9e a l'article 2 comprend:\u2014 une note de pr\u00e9sentation ;\u2014 une carte des al\u00e9as \u00e0 l'\u00e9chelle 1/5000\u00b0 ;\u2014 une carte des enjeux \u00e0 l'\u00e9chelle 1/5000\u00b0 ;\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\n5\n\u2014 une carte de zonage r\u00e9glementaire \u00e0 l'\u00e9chelle 1/5000\u00b0;\u2014 un r\u00e8glement.Article 4 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.562-4 du Code de l'environnement, le Plan de pr\u00e9vention desrisques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s) vautservitude d'utilit\u00e9 publique. En application du Code de l'urbanisme, et notamment desarticles L153-60 et L163-10, il devra \u00eatre annex\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de trois mois, auxcartes communales, aux plans locaux d'urbanisme et aux plans d'occupations des sols encoreen vigueur (article L174-4 du Code de l'urbanisme) par la commune.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, auquel est joint le Plan de pr\u00e9vention des risques de mouvement de terrain(chute de blocs et \u00e9boulement de masse et cavit\u00e9s), sera notifi\u00e9 au maire de la communementionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le dossier mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 sera consultable \u00e0 la mairie cit\u00e9e \u00e0 l'article 2 et sur le sitedes services de l'\u00c9tat dans l'Yonne.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois, \u00e0 la mairiede Laroche-Saint-Cydroine.Article 6:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires, la Maire de la commune de Laroche-Saint-Cyddroine sont charg\u00e9es, chacune en cequi la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement et affich\u00e9 enmairie.\nFait \u00e0 Auxerre, le 11 FEV. 2026Le pr\u00e9fe\nal JAN\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\n6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en estde m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEFREN-URN-2026-003 portant\napprobation de l'\u00e9laboration du Plan de Pr\u00e9vention des Risques de mouvement de terrain (chute de blocs et \u00e9boulement de masse et\ncavit\u00e9s) sur la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)\n7","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T14:23:42+00:00","id":"c6756c7705f11c3f4e2780a3b028fcf099a7f77d08381d406a6546891407572d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-065 du 11 02 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-02-11T13:20:06+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-11T13:20:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49248/386873/file/recueil-89-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}