{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 72 et 73;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\n\u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation suite \u00e0 la d\u00e9couverte d'une bombe datant\n'article L. 242Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9ptation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur ded'assurer le secours aux personnes\nbombe datant de la seconde guerre mondiale \u00e0 proximit\u00e9qu'il convient de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00289 \n de s\u00e9curisation \u00e0 \nParis et \u00e0 Saint-Denis (93) \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-15 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 7 mars 2025 form\u00e9e \n rdre public et de \nttre \ndes images au moyen de quatre  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin \n-Denis (93) le vendredi 7 mars 2025 \nde la seconde guerre mondiale ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la ca\ns a\u00e9ronefs aux fins \n; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roule le vendredi 7 mars 2025 une op\u00e9ration de s\u00e9curisation \nsuite \u00e0 la d\u00e9couverte d\nde la gare du Nord \u00e0 Paris ; \n garantir le secours aux personnes ; \n \n_sposer d'unequ'il n'existe\nConsid\u00e9rant que la demande desur l'engagement de quatresimultan\u00e9ment en vue de capte es troubles \u00e0 l'ordre publicsation demand\u00e9e n'appara\u00eet\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'extr\u00eame urgence de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation,\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulationl'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e le\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique\nh00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n2025-00289 \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \nvision en grand angle tout en lim\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nn porte \n cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui peuvent \u00eatre en vol \n ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit \u00e9\nsont susceptibles de se produire ; que la \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1er \n  \nont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et \u00e0 Saint -Denis (93)  \u00e0 \nvendredi 7 mars  2025 au titre du secours aux \npersonnes. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 7 mars 2025 de 10h00 \n\u00e0 20\n  pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \n \n \nArticle 6 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine -Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le \n \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 mars 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00289 \n \n 2025-00289 du 7 mars 2025 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n.. }oJ = F \u2014\u2014at .|CTPRIEtite+\n2025-00289","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T12:05:50+00:00","id":"c676a1ea896be05e88200592651d2a57d4ddde4e6f1cc78ed7c9c0d7f75bdc7f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00289 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curisation \u00e0 Paris et \u00e0 Saint-Denis (93)","pdf_creation_date":"2025-03-07T10:51:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-07T10:51:06+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00289_07032025.pdf"}