{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \nN\u00b011 - 2024                  \n               PUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024   \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2024-25-01 du 25 janvier 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs   3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CeA-68-003 du 24 janvier 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental, hors agglom\u00e9ration   6\n2\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2024 -25-04 du25 janvier 2024autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023portant nomination de Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans sesfonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 14 juin 2022 publi\u00e9 au J.O. du 15 juin 2022 portant nomination de MonsieurMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dansses fonctions le 4 juillet 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MohamedABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;Vu la demande en date du 24 janvier 2024, form\u00e9e par le colonel, commandant le groupement degendarmerie du Haut-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de drones de dotation au sein des forces de la gendarmerie de la r\u00e9-gion Grand Est ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre notamment au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de biens et la r\u00e9gulation des flux detransport, ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate en \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb et laforte mobilisation des forces de l'ordre pour y faire face ;Consid\u00e9rant le flux important de manifestants qui parcourera I'ensemble du territoire pour serendre sur le lieu pr\u00e9visionnel de la manifestation.Consid\u00e9rant la localisation des blocages, notamment sur l'autoroute A35, axe principal detransport commercial entre le Nord et le Sud du d\u00e9partement ; que le flux quotidien est d'environ65 000 v\u00e9hicules, dont 10 000 camions.Consid\u00e9rant la dur\u00e9e de la manifestation, laquelle est pr\u00e9vue du 25 janvier 2024 15h00 au 26janvier 2024 15h00 ; cette derni\u00e8re se d\u00e9roulera donc en grande partie de nuit ; qu'il \u00e9st essentielde pouvoir-r\u00e9guler les flux important de transport notamment le jeudi 25 janvier 2024 entre16h00 et 19h00 et le vendredi 26 janvier de 06h00 \u00e0 09h00, p\u00e9riode de plus forte affluence auniveau de l'A35 ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tendue de la zone \u00e0 couvrir du fait du nombre important de v\u00e9hicules attendus etde la dur\u00e9e de la manifestation ; qu'il est n\u00e9cessaire d'avoir une vue d'ensemble de la situation,pour pouvoir pr\u00e9venir efficacement les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement et \u00e9galement de permettre la r\u00e9gulation des flux detransport ;\nConsid\u00e9rant l'accident mortel survenu sur la RN20, ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes et.ayantgri\u00e8vement bless\u00e9 une troisi\u00e8me ; qu'il appara\u00eet essentiel de mettre en \u0153uvre l'ensemble desmoyens permettant de s\u00e9curiser la manifestation ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteinte aux personnes et au bien et de lan\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler le flux de transport, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens que l'usaged'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public du jeudi 25janvier 2024 13h00 au vendredi 26 janvier 2024 18h00; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er: la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Haut-Rhin est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9vention d'atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblement ou encore m\u00eame de lar\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 : le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur |'appareil de type DJI Mavic ProPlatinum Model M1X et une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re EC 135 de la gendarmerie.Article 3: la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire auxop\u00e9rations programm\u00e9es, \u00e0 savoir les axes routiers suivants : A35, A36, RD83, CD52, CD465.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visible de l'op\u00e9ration fix\u00e9e dujeudi 25 janvier 2024 13h00 au vendredi 26 janvier 2024 18h00.\n\nArticle 5: l'information du public est assur\u00e9e comme suit : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'unecommunication via les r\u00e9seaux institutionnels.Article 6 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie duHaut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 24 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet, ;pour le pr\u00e9fdt et par d\u00e9l\u00e9gation,le directefir/de c biM\nMohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat,BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques -Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser doiventy \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2- 1l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr .Le recourscontentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 unedemande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande).\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA-68-003\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,\n Hors agglom\u00e9ration\n Autoroute A35\nFermeture de la section courante entre les \u00e9changeurs n\u00b028 et n\u00b029 dans les deux sens de\ncirculation et de la section comprise entre l'\u00e9changeur de la Croix de la Hardt et l'\u00e9changeur\nn\u00b029 dans le sens Mulhouse vers Colmar\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023,  paru  au  J.O  du  14  juillet  2023,  portant  nomination  de  Mr  Thierry\nQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national\nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (\u2026) \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des\n30 et 31 janvier 2020 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Mohamed\nABALHASSANNE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre d'un mouvement de protestation, des agriculteurs envisagent de bloquer\nl'autoroute A35 entre Niederhergheim et Niederentzen, qu'ils comptent ex\u00e9cuter cette op\u00e9ration par un\nd\u00e9placement de tracteurs sur l'A36 depuis l'\u00e9changeur n\u00b015 de Burnhaupt puis l'A35 et qu'il importe \u00e0 cette\noccasion d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des intervenants ; \nSUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nPage 1/4\n\nA R R E T E\nArticle 1\nIl annule et remplace \u00e0 compter du 25 janvier 2024 les restrictions de circulation de l'arr\u00eat\u00e9  2024-\nCeA-68-002 sign\u00e9 en date du 24 janvier 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique et sera ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dans les conditions\nd\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2\nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A35\nOBJET DE L'ARRETE Coupure de l'A35 suite \u00e0 un mouvement de protestation\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du jeudi 25 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 \nSYST\u00c8ME\nD'EXPLOITATION Fermeture de l'autoroute et mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation.\nSIGNALISATION \nTEMPORAIRE\nFermeture des sections courantes sur A35\nService Autoroutier / CEIA de Sainte Croix en Plaine\nMise en place des d\u00e9viations sur RD\nSR de Colmar/CEI de Ensisheim\nArticle 3\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitation\nDu jeudi 25 janvier \u00e0\n13h00 au vendredi 26\njanvier \u00e0 23h30 \nAutoroute A35 \n \nL'autoroute A35 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans les deux sens de\ncirculation aux PR75+380 et PR80+95. \nDans le sens Nord-Sud, les usagers sortent \u00e0 l'\u00e9changeur de\nNiederhergheim (n\u00b028). Une d\u00e9viation est mise en place par les\nRD1b et la RD83. \nDans le sens Sud-Nord, les usagers sortent \u00e0 l'\u00e9changeur de\nNiederentzen  (29).  Une  d\u00e9viation  est  mise  en  place  par  les\nRD18bis, RD83, RD1b \nLa bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 dans le sens \u00ab  Niederhergheim vers\nMulhouse \u00bb est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation\nLa bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A35 \u00ab Niederentzen vers  Colmar \u00bb est\nferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nPage 2/4\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitation\nDu jeudi 25 janvier \u00e0\n13h30 \u00e0 15h30 Autoroute A35\nL'autoroute  A35  est  ferm\u00e9e  \u00e0  la  circulation  dans  le  sens\nMulhouse vers Colmar de l'\u00e9changeur de la Croix de la Hardt \u00e0\nl'\u00e9changeur de Niederentzen (n\u00b029) \nDu jeudi 25 janvier \u00e0\n13h00 au vendredi 26\njanvier \u00e0 23h30 \nAutoroute A35 \nDu PR61 au PR121\nLa vitesse est r\u00e9duite de 20 km/h pour tous les v\u00e9hicules entre\nl'\u00e9changeur  n\u00b0  23  du  Rozenkranz  et  l'\u00e9changeur  n\u00b035  de\nBartenheim.\nDu jeudi 25 janvier \u00e0\n13h00 au vendredi 26\njanvier \u00e0 23h30\nAutoroute A36 La vitesse est r\u00e9duite de 20 km/h pour tous les v\u00e9hicules entre\nlPR100+000 et l'\u00e9changeur n\u00b021 \u00ab Peugeot \u00bb dans les deux sens\nde circulation.\nArticle 4\nEn cas de prolongation du mouvement ou de probl\u00e8mes techniques, les mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 sont\nsusceptibles d'\u00eatre report\u00e9es du nombre d'heures ou de jours n\u00e9cessaires dans un maximum de 5 jours\ncalendaires. Si le mouvement venait \u00e0 s'\u00e9tendre et sortir du cadre limit\u00e9 entre les \u00e9changeurs 28 et 29, la\nfermeture de l'A35 s'op\u00e9rera au niveau des \u00e9changeurs 27 (Sainte-Croix-en-Plaine) \u00e0 30 (Meyenheim). Ces\ndispositions sont aussi applicables selon le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 que celui d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.\nArticle 5\nCette fermeture fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone de fermeture ;\n- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messages\nvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nArticle 6\nLa signalisation de chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes\nbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,\nCERTU).\nLa signalisation de fermeture sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective\nde fermeture concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nPage 3/4\nArticle 9\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partemental\nde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information aux     :  \n- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,\n- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,\n- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,\n- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 24/01/2024\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L.  411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013 BP\n51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\uf0b7 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\uf0b7 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, ou  au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit\npublic, les communes de plus de 3  500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un\nservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3  500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de\ncette application.\nPage 4/4\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nMohamed ABALHASSANE","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-02T23:07:43+00:00","id":"c68466aa839882c4516c2f93a470ffbda318b4f794abeb39a96e03046110e58e","name":"Recueil n\u00b011 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-25T10:23:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/44263/307842/file/%20RAA%20n%C2%B011%20du%2025%20janvier%202024.pdf"}