{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-04-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-39 du 08 avril\n2025-ordonnancement secondaire DDETS (4 pages) Page 3\n91-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-40 du 08 avril\n2025-d\u00e9l\u00e9gations cadres DDETS-comp\u00e9tences pref91 (3 pages) Page 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2025-04-09-00002 - A R R E T E N\u00b0 2025-DDETS 91- 42    du   09 avril\n2025 Autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF dans son unit\u00e9 de\nproduction de Dourdan (91410) situ\u00e9e lieu-dit La Longuerie, \u00e0 d\u00e9roger\n\u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical les dimanches 20 avril, 11 mai et 1er juin\n2025. (2 pages) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE\nET TERRITOIRES\n91-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-142 du 04\navril 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres\nd'alignement sur la commune de Gif-sur-Yvette au titre de l'article\nL.350-3 du Code de l'environnement (5 pages) Page 15\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2025-04-10-00001 - Impression (5 pages) Page 21\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE\nNATURE ET PAYSAGE\n91-2025-04-10-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IDF n\u00b0\n2025-0321 Portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, transporter et\nrel\u00e2cher des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'association\nNaturEssonne (5 pages) Page 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-04-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-39 du 08 avril\n2025-ordonnancement secondaire DDETS\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 . : Les .Pour information de la Pr\u00e9f\u00e9te et avis:Date:Signature :\nARRETE N\u00b02025-DDETS91-39 DU 08 AVRIL 2025\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire aux cadres de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ouen cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du| travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sVU la loi organique n\u00b02001-692 du Ter ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et services du minist\u00e8rede la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et des services duminist\u00e8re de l'emploi, de la coh\u00e9sion sociale et du logement ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 202\n4 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail hors classe, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDETS-91-192 du 1* septembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-PREF~DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PhilippeCOUPARD directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 juillet 2024 nommant Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 31 mars 2025 ; |\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.ARRETE :Article 1er : En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des dispositions de son article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Philippe COUPARDdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, a Monsieur David DUMASet Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, directeurs d\u00e9partementaux adjoints pour l'ex\u00e9cution (engagement,liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits des programmes suivants :Programmes TITRES157 \u2014 Handicap et d\u00e9pendance 86183 - Protection maladie 6304 - Inclusion sociale et protection des personnes 6135 \u2014 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat 3et6147 - Politique de la ville 6177 - H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des 6personnes vuln\u00e9rables104 - Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 6303 - Immigration et asile 6354 - Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'Etat 3363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 Action 4364 - Coh\u00e9sion | Action 8\nCette d\u00e9l\u00e9gation autorise Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints, en leur qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, \u00e0 recevoir, affecter etengager les autorisations d'engagement ainsi qu'\u00e0 mandater les cr\u00e9dits de paiement des op\u00e9rationsrelevant des programmes mentionn\u00e9s ci-dessus, sous r\u00e9serve des pr\u00e9rogatives et d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9espar le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, tant au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France.\n\nPour le BOP 354, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e au montant notifi\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne. Toutes lesexpressions de besoins (d\u00e9penses) non pr\u00e9vues dans le cadre de la programmation budg\u00e9taire de l'ann\u00e9een cours devront \u00eatre soumises au pr\u00e9alable au visa du responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle duprogramme 354.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur DavidDUMAS, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:Madame St\u00e9phanie PONCEAU, Responsable du P\u00f4le \u00ab h\u00e9bergement / logement pour les BOP 104, 135,177, 303, 304.e Madame Christa IBARRA, adjointe au responsable du P\u00f4le h\u00e9bergement / logement.\ne Madame Christine BOYARD, Responsable du P\u00f4le insertion sociale et professionnelle pour lesBOP 157,183, 304, 147, 104, 177. En son absence ou emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 Madame Maira LAVILLE, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4leinsertion sociale et professionnelle.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricJALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:pour le p\u00f4le h\u00e9bergement logement :e Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement pour lesBOP 104, 177, 303 et 304, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Sophie COLLET, adjointe\u00e0 la responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement.e Madame Rapha\u00eblle CABARET, responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s aulogement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou emp\u00e9chement, \u00e0 Monsieur Thomas CHOFFE,adjoint \u00e0 la responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s au logement.pour le p\u00f4le insertion sociale et professionnelle :e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ouemp\u00eachement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe \u00e0 la responsable du bureau politique de laville pour le BOP 147.e Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.e Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vuln\u00e9rables et,en son absence ou emp\u00e9chement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe a la responsable dubureau protection des personnes vuln\u00e9rables pour les BOP 183, 304 et 177,e Madame Sandra CORROY, charg\u00e9e de mission des projets transversaux pour le BOP 304.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDETS91-231 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxcadres de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de I'Essonne habilit\u00e9s \u00e0signer en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, assurant l'int\u00e9rim du poste de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire estabrog\u00e9.\n\nArticle 5 : Le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 08/04/2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne,\nPhilippe COUPARD \\\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-04-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-40 du 08 avril\n2025-d\u00e9l\u00e9gations cadres DDETS-comp\u00e9tences\npref91\n+ Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'ESSONNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPour information de la Pr\u00e9f\u00e8te et avis :Date :Signature :\nARRETE N\u00b02025-DDETS91-40 DU 08 AVRIL 2025Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement deMr Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Essonne\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail horsclasse, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0compter du 1\u00b0 mai 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - DDETS - 91 - 192 du 1\u00b0 septembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Mr Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 juillet 2024 nommant Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 31 mars 2025 ; \u00a9\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nARRETE :Article 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurd\u00e9partemental, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeurd\u00e9partemental adjoint et \u00e0 Monsieur David DUMAS, Directeur d\u00e9partemental adjoint.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurd\u00e9partemental, de Monsieur David DUMAS, Directeur d\u00e9partemental adjoint et de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lalimite des attributions de chacun, \u00e0 :- Madame St\u00e9phanie PONCEAU, Responsable du P\u00f4le h\u00e9bergement / logement- Madame Christine BOYARD, Responsable du P\u00f4le insertion sociale et professionnelle- Monsieur Sidi BENDIAB, Responsable du P\u00f4le accompagnement des entreprises- Monsieur St\u00e9phane ROUXEL, Responsable du P\u00eale TravailArticle 3 : Dans le cadre des astreintes de direction, les cadres participant au tour d'astreinte etmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent de Monsieur Philippe COUPARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesattributions relatives \u00e0 la tutelle des pupilles de l'Etat et \u00e0 l'h\u00e9bergement d'urgence : St\u00e9phaniePONCEAU, Christa IBARRA, Christine BOYARD, Maira LAVILLE, Sidi BENDIAB, St\u00e9phane ROUXEL,Alice CARPENTIER, Nadia MOUTAOUAKIL, Abderaman RAHMA, Florence GUITTET.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurd\u00e9partemental, de Monsieur David DUMAS, directeur d\u00e9partemental adjoint, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricJALMAIN, Directeur d\u00e9partemental adjoint et des responsables de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisationinterne :pour le p\u00f4le accompagnement des entreprises :- Madame Marie SONIAK, adjointe \u00e0 la responsable du bureau accompagnement de lamutation des entreprises- Monsieur Abderaman RAHMA, responsable du bureau de l'emploi et de la formationprofessionnellepour le p\u00f4le h\u00e9bergement logement :- Madame Christa IBARRA, adjointe \u00e0 la responsable du P\u00f4le h\u00e9bergement Logement,- Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement,- Madame Sophie COLLET, adjointe \u00e0 la responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement,- Madame Nathalie HERPE, responsable du bureau acc\u00e8s au logement,- Madame Sophie FONSECA, adjointe \u00e0 la responsable du bureau acc\u00e8s au logement,- Madame Rapha\u00e9lle CABARET, responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s aulogement,- Monsieur Thomas CHOFFE, adjoint a la responsable du bureau logement accompagn\u00e9 etdroits li\u00e9s au logement.\n\npour le p\u00f4le insertion sociale et professionnelle :- Madame Maira LAVILLE, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le insertion sociale et professionnelle,- Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville,- Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe \u00e0 la responsable du bureau politique de la ville,- Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes,- Madame Cendrine MERCIER, adjointe \u00e0 la responsable du bureau insertion des adultes,- Madame Beatrice DESTOUCHES, charg\u00e9e de mission \u00ab handicap \u00bb,- Madame Raissa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes,- Madame Vanessa RHINO, adjointe ala responsable du bureau insertion des jeunes,- Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vuln\u00e9rables,- Madame Sophie CHARRIER, adjointe \u00e0 la responsable du bureau protection des personnesvuln\u00e9rables,- Madame Sandra CORROY, charg\u00e9e de mission projets transversaux.\nPour le p\u00f4le Travail :- Madame Loriane COURTOIS, Adjointe au responsable du pdle Travail,- Madame Murielle BART, Chef du Service d'appui au syst\u00e8me d'inspection du travail.\nArticle 5_: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDETS-91-181 du 30 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature aux cadres de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD,directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est abrog\u00e9.Article 6 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 08 avril 2025\nLe Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne,\n\\Philippe COUPARD. \\ |\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-04-09-00002\nA R R E T E N\u00b0 2025-DDETS 91- 42    du   09 avril\n2025 Autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF\ndans son unit\u00e9 de production de Dourdan\n(91410) situ\u00e9e lieu-dit La Longuerie, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la\nr\u00e8gle du repos dominical les dimanches 20 avril,\n11 mai et 1er juin 2025.\nEsPR\u00c9FETDE L'ESSONNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailLihere\u00e9 et des solidarit\u00e9s de l'EssonneSealineFraterwire\nARRETE N\u00b02025-DDETS 91-42 du 09 avril 2025\nAutorisant la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF dans son unit\u00e9 de production de Dourdan (91410) situ\u00e9elieu-dit La Longuerie, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical les dimanches 20 avril, 11 mai et 1\u00b0 juin2025.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Essonne assurant le poste de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS91-181 du 30 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxcadres de la Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonnehabilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD,Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical de la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF dans sonunit\u00e9 de production de Dourdan (91410) situ\u00e9e lieu-dit La Longuerie, pour son intervention entant que fournisseur de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi de l'entreprise NGE GC sur le chantier Place GastonBeau de la gare SNCF d'Etampes (91), adress\u00e9e le 07 mars 2025 par courriel \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU les consultations effectu\u00e9es le 07 mars 2025 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce etd'industrie de l'Essonne, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvementdes Entreprises de France, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., C.P.M.E, U.2.P de l'Essonne, des communes de Dourdan et d'Etampes,des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration du Dourdannais en Hurepoix et de I'Etampois Sud Essonne ;VU l'avis favorable du Comit\u00e9 Social Economique \u00e9mis le 05 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne \u00e9mis le 10 mars2025;VU l'avis favorable de la CFE/CGC de l'Essonne \u00e9mis le 07 mars 2025 ;CONSIDERANT que les conseils municipaux d'Etampes et de Dourdan consult\u00e9s 07 mars 2025n'ont pas statu\u00e9 sur cette demande;CONSIDERANT que les Assembl\u00e9es des Communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration du Dourdannais enHurepoix et de l'Etampois Sud Essonne consult\u00e9es le 07 mars 2025 n'ont pas statu\u00e9 sur cettedemande ;\nD.D.E.T.S. de l'Essonne - T\u00e9l : 01.71.63.36.0098, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - immeuble l'Europ\u00e9en \u2014 adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttos ;'idf dreets aouv_fr/Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (num\u00e9ro non surtax\u00e9) 1\n\nCONSIDERANT que la Chambre de m\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T.,C.G.T./F.O., C.P.M.E et U.2.P de l'Essonne n'ont pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'articleR.3132-16 du code du travail;CONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF dont l'activit\u00e9 consiste en la fabrication deb\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi, ne fait pas partie des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donnerle repos hebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel salari\u00e9 en application de l'article L.3132-12du code du travail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code;CONSIDERANT que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF a pour objet d'employer parroulement trois salari\u00e9s dans son unit\u00e9 de production de Dourdan (91410) situ\u00e9e lieu-dit LaLonguerie, les dimanches 20 avril, 11 mai et 1\u00b0 juin 2025 afin de fournir du b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0 l'emploi \u00e0son client l'entreprise NGE GC sur le chantier Place Gaston Beau de la gare SNCF d'Etampes (91) ;CONSIDERANT que le chantier perturbe l'exploitation de cet axe de circulation, affecte lacontinuit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 du trafic ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et qu'en cons\u00e9quence, lestravaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s le week-end y compris le dimanche ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisationspr\u00e9vues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0d\u00e9faut d'une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et \u00e0ne pas causer de pr\u00e9judice au public; ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration etde repos compensateur pr\u00e9vues dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur et valid\u00e9es par leComit\u00e9 social et \u00e9conomique le OS mars 2025;ARRETE:\nARTICLE 1: La soci\u00e9t\u00e9 CEMEX BETONS IDF est autoris\u00e9e \u00e0 employer par roulement trois salari\u00e9svolontaires, les dimanches 20 avril, 11 mai et 1\u00b0 juin 2025 dans son unit\u00e9 de production de Dourdan(91410) situ\u00e9e lieu-dit La Longuerie pour son intervention en tant que fournisseur de b\u00e9ton pr\u00eat \u00e0l'emploi pour son client l'entreprise NGE GC sur le chantier Place Gaston Beau de la gare SNCFd'Etampes (91);ARTICLE 2: le repos hebdomadaire des trois salari\u00e9s volontaires devra \u00eatre donn\u00e9 un autre jour ;ARTICLE 3: les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne ethebdomadaire des salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es ;ARTICLE 4: Voies et d\u00e9lais de recours:Toute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'unrecours gracieux ou le Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique del'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'EssonneLe responsable du P\u00e9 avail\nphane ROUXEL\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-04-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-142 du 04\navril 2025 portant autorisation de coupe ou\nd'abattage d'arbres d'alignement sur la\ncommune de Gif-sur-Yvette au titre de l'article\nL.350-3 du Code de l'environnement\n5 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET P ice enviDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau biodiversit\u00e9 et territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SE-142 du 04 avril 2025\nportant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Gif-sur-Yvette autitre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0136-2025 DDT-SCVDS-BA} du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande compl\u00e8te r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Essonne le30 janvier 2025 par laquelle Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code del'environnement, l'autorisation d'abattre 2 arbres dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s pompierpour la future ligne 18 situ\u00e9 \u00e0 Gif-sur-Yvette ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier produit \u00e0 l'appui de la demande ;VU les courriers d'information en date du 12 f\u00e9vrier 2025 adress\u00e9s au maire de Gif-sur-Yvette et au Conseild\u00e9partemental de l'Essonne ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de compl\u00e9tude du dossier \u00e0 la date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estr\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s pompier pour la future ligne 18 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux n\u00e9cessitent l'abattage de 2 arbres d'alignement situ\u00e9s en bordure de laRD128 sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette ;CONSIDERANT que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les mesures de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, et notamment laplantation de 2 arbres en remplacement des 2 arbres supprim\u00e9s ;\n1/5\n\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Autorisation\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 2 Mail de la Petite Espagne (93212 La Plaine Saint-Denis), d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 entreprendre, les travaux d'abattage de 2 arbresd'alignement situ\u00e9s le long de la RD128 \u00e0 Gif-sur-Yvette. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres.\nArticle 2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses pi\u00e8cesannex\u00e9es et compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des prescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux\nNSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure, pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, que les arbres ne constituent pas des gites achiropt\u00e8res. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures devront \u00eatre prises en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9conisations dugroupe local chiropt\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'\u00c9tude pour la Protection des Mammif\u00e8res (SFEPM), pourpr\u00e9server les individus identifi\u00e9s. L'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode d'hibernation des chiropt\u00e8res.L'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode de nidification des oiseaux.Les travaux pr\u00e9voient la mise en s\u00e9curit\u00e9 des arbres conserv\u00e9s pour pr\u00e9server leur syst\u00e8me racinaire, leurtronc et leur houppier et des mesures prophylactiques afin d'\u00e9viter toute contamination par des parasitespathog\u00e8nes. A proximit\u00e9 des arbres conserv\u00e9s, les techniques de terrassement non invasives devront \u00eatreprivil\u00e9gi\u00e9es.\nArticle 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures de compensation et de suiviL'abattage des 2 arbres autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compens\u00e9 par la plantation de 2 arbres (Quercuspetraea et Acer pseudoplatanus) conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9. L'annexe 2fournit un plan d'implantation des arbres. Les fosses de plantation seront de 9 m\u00b0 pour des fossesindividuelles ou en fosses continues pour des plantations contigu\u00e9s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure une bonne installation et une reprise effective des plantations. En cas de mortalit\u00e9, lesarbres seront remplac\u00e9s.\nArticle 5 : Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\n2/5\n\nArticle 6 : Notification et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de la commune concern\u00e9e par l'autorisation et au pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Essonne.\nArticle 7 : Voie et d\u00e9lais de recours1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction.\nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y d\u00e9posant directement un recours.\n2\u00b0 - Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre de laTransition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s au 1\u00b0.\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour laPr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gation,l'adjointe \u00e0 la di ectrice di omentale des territoires0\n3/5\n\nasqeqe e saique sap uoiejuedul,p uelg : | axauuy\n\nf\nJE e 211314 uns 210 |seanuyep sesudwy [7] er: sesudwuauolesuedu109 ep euquiysednoo 8 eiqiy @ONPRIA Np Oxy -\u2014\u2014@UNWLUOD ep equ] C3uoljesuadwod e| ap sauque sap uorejue|duul,p uel :z7 axauuy\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-04-10-00001\nImpression\n| |PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele de France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2025-015\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 104 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure\nentre les \u00e9changeurs n\u00b039 (PR44+500) et n\u00b036 (PR41+200) pour des travaux d'am\u00e9lioration\ndu r\u00e9seau.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004 ( modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  routier\nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 1 0  m a r s  2021 relatif \u00e0 l' organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu l ' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant organisation des services de la d irection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl 'e n v i ro n n e m e n t,  de l ' am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\n\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0\nl'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Mme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de \nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0101 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des\n\u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 9 avril 2025 ;\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de- \nFrance du 31 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Bondoufle du 28 mars 2025 ;\nVu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 28 mars 2025 ;\nVu l'avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 7 avril 2025 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'Essonne du 7 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels intervenant pour la r\u00e9alisation\nd'un diagnostic-faune-flore dans les emprises adjacentes de la RN104\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les r\u00e8gles de circulation sur la route nationale RN104 dans les\ndeux sens de circulation entre les sorties n\u00b039 (PR44+500) et n\u00b036 (PR41+200)\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose \u00e9galement les mesures de neutralisation de la circulation sur les\nvoies de la RN104 pendant 4 jours, avec 4 jours de r\u00e9serve.\nARTICLE 2\u00a0:\nPour permettre les interventions de prospection, sont pr\u00e9vues pour une dur\u00e9e de deux\njours en avril 2025, de 09h00 \u00e0 16h00\u00a0:\n- 1 jour de neutralisation de la voie rapide dans les deux sens \u00a0: le mercredi  16 avril\n2025\n- 1 jour de neutralisation de la voie lente\u00a0dans les deux sens : le mercredi 23 avril 2025\n- 2 jours de r\u00e9serve en cas d'al\u00e9as \u00a0les lendemains : le jeudi 17 avril 2025 et le jeudi 24\navril 2025.\nPour compl\u00e9ter les interventions de prospection, sont pr\u00e9vues pour une dur\u00e9e de deux\njours en mai et juin 2025, de 09h00 \u00e0 16h00\u00a0:\n- 1 jour de neutralisation de la voie rapide \u00a0dans les deux sens : le vendredi  30 mai\n2025\n- 1 jour de neutralisation de la voie lente\u00a0dans les deux sens : le mercredi 04 Juin 2025\n- 2 jours de r\u00e9serve en cas d'al\u00e9as\u00a0les lendemains : le samedi 31 mai 2025 et le jeudi 05\njuin 2025.\nLes neutralisations seront effectu\u00e9es\u00a0:\n\uf0b7 Dans le sens ext\u00e9rieur de Versailles vers Evry \u00a0: entre l'\u00e9changeur n\u00b039 (PR44+500) et\nl'\u00e9changeur n\u00b036 (PR41+200)\u00a0\n\uf0b7 Dans le sens int\u00e9rieur d'Evry vers Versailles \u00a0: entre l'\u00e9changeur n\u00b036 (PR41+200) et n\u00b039\n(PR44+500).\nARTICLE 3\u00a0: fermetures lors de la neutralisation des voies lentes\nLors des neutralisations de voies lentes, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 La fermeture de la bretelle de sortie 37a \u00ab Hippodrome \u00bb Parc de St Eutrope. \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00a0: Les usagers devront emprunter la sortie suivante (sortie\n37b), continuer sur la Rue de Paris, puis faire demi-tour au giratoire, pour rejoindre la\ndirection Hippodrome\n\uf0b7 La fermeture de la Bretelle d'entr\u00e9e D445 / RN104 sens ext\u00e9rieur.\nLes usagers devront rester sur la route d\u00e9partementale D19, faire demi-tour au giratoire en\nsuivant \u00ab Vert le Grand \u00bb, puis reprendre la D19 direction de l'A6 Evry jusqu'\u00e0 rejoindre la\nRN104. \n\uf0b7 La fermeture de la bretelle de la D31 permettant de rejoindre la RN104 ext\u00e9rieure (Evry,\nCourcouronnes)\nUne d\u00e9viation sera mise en place : les usagers devront rester sur la RD31 puis faire demi-\ntour au giratoire pour rejoindre la RN104 ext\u00e9rieure direction Evry-Courcouronnes\nARTICLE 4\u00a0:  fermetures lors de la neutralisation des voies rapides\nLors des neutralisations de voies rapides, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e depuis la RD 446 vers la RN104 sens int\u00e9rieur\n\u00ab\u00a0Bondoufle-Versailles\u00a0\u00bb.\nUne d\u00e9viation sera mise en place, les usagers devront prendre la RN 104 sens ext\u00e9rieur\n\u00ab\u00a0S\u00e9nart \u2013 Corbeil-Essonnes - Ris-Orangis \u00bb, puis la N449 \u00ab Grigny - Ris Orangis \u00bb, puis\nN441 \u00ab Grigny - Ris Orangis \u00bb,  ensuite prendre la RD310 direction \u00ab Grigny \u2013 Viry-\nCh\u00e2tillon \u00bb, au carrefour Place Fran\u00e7ois Mitterrand sur la D310 suivre A6 Lyon jusqu'au\ngiratoire Avenue Emile Aillaud, puis Prendre la N440, Suivre \u00ab Bordeaux Nantes \u00bb pour\nrejoindre la RN104 Int\u00e9rieurE \u00ab Bordeaux-Nantes \u00bb\nARTICLE 5\u00a0:\nLa Direction des routes \u00cele-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villab\u00e9/CEI\nde  Villab\u00e9)  assure  la  mise  en  place,  la  maintenance  et  le  repli  de  la  signalisation\ntemporaire  pour  les  fermetures  et  les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viations  temporaires  tels  que\nd\u00e9finis \u00e0 l'article 1er.\nLe  contr\u00f4le  de  ces  dispositifs  est  assur\u00e9  par  la  direction  des  routes  \u00cele-de-France\n(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villab\u00e9/CEI de Villab\u00e9).\nPour toute urgence, le num\u00e9ro d'astreinte est : 01 86 52 87 99 \nLa  signalisation  est  conforme  aux  dispositions  en  vigueurs  \u00e9dict\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  par  les  textes  subs\u00e9quents  et  par\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre I-5\u00e8me partie - approuv\u00e9e\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nARTICLE 6\u00a0:\nLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique.  Les  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchiques  prolongent  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 8\u00a0:\nL'information concernant les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera relay\u00e9e par le site\ninternet Sytadin.fr et les Panneaux \u00e0 Messages Variables sur le r\u00e9seau de la DIRIF.\nARTICLE 9\u00a0:\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nLe directeur des routes \u00cele-de-France,\nLe Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de l'Essonne,\nLe  Commandant  de  la  Compagnie  R\u00e9publicaine  de  S\u00e9curit\u00e9  Autorouti\u00e8re  Sud  \u00cele-de-\nFrance,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nUne copie  est adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des\nitin\u00e9raires routiers, au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne, et au Directeur\nD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nPour le Directeur des routes d'\u00cele de France\nLa Directrice adjointe \nSophie DUPAS\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-04-10-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0321\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, transporter et\nrel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'association NaturEssonne\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0321\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, transporter et\nrel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'association NaturEssonne\nLE PR\u00c9FET DE L'ESSONNE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles  L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 et\nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gio nale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\u00b0  91-2024-03-04-00018  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour\nle compte du pr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-0096 du 27 janvier 2025 portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9part ementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  pou r les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du\npr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fi xant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9 sur l'ensem ble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur\nprotection\u00a0;\n1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre  2014 fixant le s conditions et limites dans lesquelles des\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimen s d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre\naccord\u00e9es  par  les  pr\u00e9fets  pour  certaines  op\u00e9rations pour  lesquelles  la  capture  est  suivie  d'un\nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place\u00a0;\nVu la  demande  en  date  du  21  janvier  2025,  compl\u00e9t\u00e9e  le  11  mars  2025  par  l'association\nNaturEssonne,  sise  10  place  Beaumarchais, 91600  Savigny-sur-Orge, repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Georges\nFOUILLEUX,son pr\u00e9sident\u00a0;\nVu  l'avis favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional d u patrimoine naturel CSRPN, en date du 12\nmars 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  des  actions  de  sauvetage  et  de  comptage  d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre le sauvetage de ces\nesp\u00e8ces\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un  \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  par  la demande  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition\nnaturelle\u00a0;\nSur  proposition  de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nDans  le  cadre  d'actions  de  sauvegarde  et  d'inventaires  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  d'amphibiens,  les\npersonnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  sont autoris\u00e9es  \u00e0 PERTURBER  INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER,\nTRANSPORTER et REL\u00c2CHER les sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces a nimales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les\nconditions d\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\n\u2022 Julie PENNETEAU, et Romain GUITTET-CHALEUX, charg\u00e9s d'\u00e9tudes \u00e0 NaturEssonne,\n\u2022Fabrice  KONEY,  Jean-Pierre  DUCOS,  Aur\u00e9lie  BRISSON,  Rozenn  LE  TOUZE,  b\u00e9n\u00e9voles  de\nl'association, form\u00e9s \u00e0 la manipulation des amphibiens.\n2/5\n\u2022 les autres b\u00e9n\u00e9voles de l'association, stagiaires , volontaires en service civique peuvent participer\naux missions de sauvegarde mais ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 manipuler les amphibiens. \nEn  cas de  modification  des  intervenants, et/ou des  sites  de  pose  des  crapaudromes  durant la\np\u00e9riode d'autorisation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire est tenu d'envoyer, dans un d\u00e9lai d'un mois\navant le d\u00e9but des op\u00e9rations, la liste des personn es habilit\u00e9es \u00e0 manipuler les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, et/ou la liste des sites c oncern\u00e9s par les op\u00e9rations, dans les conditions\nd\u00e9finies aux articles 3 \u00e0 10.\nArticle 2\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nL'autorisation permet la  perturbation  intentionnelle, la capture, le transpo rt et le rel\u00e2cher  des\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0d'amphibiens\u00a0:\nAmphibiens  \n\u00a0   :   \n\u2022 Bufo bufo (Crapaud commun)\n\u2022 Rana temporaria (Grenouille rousse)\n\u2022 Rana dalmatina (Grenouille agile)\n\u2022 Pelophylax kl. esculentus (Grenouille verte)\n\u2022 Pelophylax ridibundus (Grenouille rieuse)\n\u2022 Pelophylax lessonae (Grenouille de Lessona)\n\u2022 Alytes obstetricans (Alyte accoucheur)\n\u2022 Pelodytes punctatus (P\u00e9lodyte ponctu\u00e9)\n\u2022 Lissotriton helveticus (Triton palm\u00e9)\n\u2022 Lissotriton vulgaris  (Triton ponctu\u00e9)\n\u2022 Triturus marmoratus (Triton marbr\u00e9)\n\u2022 Ichthyosaura alpestris (Triton alpestre)\n\u2022 Triturus cristatus (Triton cr\u00eat\u00e9)\n\u2022 Salamandra salamandra (Salamandre tachet\u00e9e)\n\u2022 Hyla arborea (Rainette verte)\n\u2022 Epidalea calamita (Crapaud calamite)\nNombre\u00a0de sp\u00e9cimens\u00a0: ind\u00e9termin\u00e9\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e8s signature de cet arr\u00ea t\u00e9, et autorise les op\u00e9rations pour les p\u00e9riodes\ndu 1er f\u00e9vrier au 31 mai des ann\u00e9es 2025 \u00e0 2027 (autorisation sur 3\u00a0ans).\nArticle 3\u00a0: Localisation\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sur le territoire du d\u00e9partement de l'Essonne, sur les communes de\nVal-Saint-Germain, Morigny-Champigny  et  Boutervilliers,  le  long  des  axes  routiers  RD132,  RD17,\nRD82.\n3/5\nArticle 4\u00a0: Autres r\u00e9glementations\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  faire  les  d\u00e9clarations  ou\nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glem entations autres que celle relative aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 5\u00a0: Modalit\u00e9s d'intervention\nLes op\u00e9rations consistent \u00e0 la pose d'un crapaudrome le long des axes routiers RD132, RD17, RD82,\ndes communes de Val-Saint-Germain, Morigny-Champigny et Boutervilliers, et \u00e0 la manipulation des\namphibiens pour leur permettre le passage de la voi e, au moment de leur migration pr\u00e9 et post-\nnuptiale\u00a0;\nIl  est recommand\u00e9  de  limiter  au maximum  l'espace  entre  les  seaux  enterr\u00e9s  et  la  b\u00e2che,  afin\nd'\u00e9viter aux amphibiens d'errer en longeant la b\u00e2che sans tomber dans les seaux.\nLes amphibiens sont inventori\u00e9s chaque matin, avant  d'\u00eatre transport\u00e9s de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la voie\nforesti\u00e8re, pour leur permettre leur migration\u00a0:\n\u2013\u00a0les amphibiens captur\u00e9s dans les seaux du crapaudrome en soir\u00e9e/nuit, sont rel\u00e2ch\u00e9s le matin\napr\u00e8s identification\u00a0;\n\u2013\u00a0les amphibiens qui contournent le crapaudrome seront captur\u00e9s manuellement puis transport\u00e9s\net rel\u00e2ch\u00e9s apr\u00e8s identification.\nArticle 6\u00a0: Mesures d'accompagnement\nAfin de r\u00e9duire les risques de propagation de la chytridiomycose (champignon pouvant entra\u00eener la\nmort des amphibiens), le mat\u00e9riel (bottes, waders, cuissardes...) sera d\u00e9sinfect\u00e9 avant chaque sortie,\nselon le protocole de Miaud C**.\n**Miaud C., 2014 - Protocole d'hygi\u00e8ne pour le cont r\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature\n\u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain. Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de\nSavoie et \u00c9cole Pratique des Hautes \u00c9tudes (eds), 7 p.\nArticle 7\u00a0: Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions\nUn  rapport  annuel  devra  \u00eatre fourni  avant  le  31  d\u00e9c embre  \u00e0 la  Direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-France, au\nd\u00e9partement faune et flore sauvages du Service nature et paysages\u00a0:\n\u2022 12, Cours Louis Lumi\u00e8re CS 70027 , 94\u00a0307 Vincennes Cedex \n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr  \nCe rapport devra \u00eatre envoy\u00e9 sous la forme d'une pi \u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique (inf\u00e9rieure \u00e0\n10\u00a0Mo),et en version papier (merci de rappeler dans  cette correspondance le num\u00e9ro du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et l'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nPar ailleurs, dans le cadre du Syst\u00e8me d'Informatio n Nature Paysages, le p\u00e9titionnaire participe \u00e0\nl'enrichissement  de  l'observatoire  r\u00e9gional  de  la  biodiversit\u00e9  et  de  programmes  publics  de\n4/5\nconnaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es\nnaturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 8\u00a0: Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Essonne et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, so nt charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Essonne.\nArticle 9\u00a0: Voie et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions\nde l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet\nd'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, qui proroge\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur\nla  demande  de  recours  administratif  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.\nArticle 10\u00a0: Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  entra\u00eener  des sanctions  administratives  ou  p\u00e9nales  en\napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\n\u00c0 Vincennes, le 09/04/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore sauvages\nJean-Fran\u00e7ois VOISIN\n5/5","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-04-10T16:33:56+00:00","id":"c68ed9d32ecc9126a5a10b5301af1b057b7da9a19ea3ac1a7f985479ce172cbf","name":"RAA n\u00b0 91-2025-078 publi\u00e9 le 10 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-10T15:12:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41732/363218/file/recueil-91-2025-078-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}